| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
| SIREN : | 212 901 375 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 375 00106 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
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Adresse : 21 RUE AR MOR 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 15/02/2014Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE AR MOR 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 01/03/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA SOURCE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE AR MOR 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 01/04/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 31/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE DES ECOLES 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB DU BOURG
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Adresse : LOGONNA-DAOULAS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 02/04/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUMENGUY -
Adresse : 21 RUE AR MOR 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 05/10/2001Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 1 RUE AR MOR 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 05/10/2001Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 1 RUE AR MOR 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPINGS
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Adresse : 1 RUE AR MOR 29460 LOGONNA-DAOULASDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 15/02/2014Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2024, 23NT00275Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2023, 21NT02310Début du contentieux : 11/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2022, 2000591Début du contentieux : 19/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/2011, 09NT02294Début du contentieux : 23/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2007, 07NT00230Début du contentieux : 30/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) ROSMELLEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2004, 00NT00193Début du contentieux : 09/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/10/1999, 198578 198579Début du contentieux : 14/05/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/1987, 71011Début du contentieux : 04/06/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Maire de Logonna-Daoulas, Commissaire de la République du FinistèreDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
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Cartographie de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
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Comment contacter COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS ?
| Organisme : | TIE-TELECOM INGENIERIE ET ENTREPRISES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 98 25 50 50 |
| Adresse : |
Parc Ar Pontic 29260 Lanarvily
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
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Objet : Création d’un Tiers lieu Lot 4 : Menuiseries extérieures
Montant : 60 800,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MIROITERIE RAUB
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Objet : Création d’un Tiers lieu Lot 1 : Gros Oeuvre
Montant : 112 650,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CRENN
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Objet : Création d’un Tiers Lieu Lot 2 : Charpente
Montant : 47 125,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CRENN
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Objet : Aménagement d’un parc paysager de loisirs et d’un jardin du souvenir Agorespace
Montant : 334 999,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KERLEROUX
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Objet : Entretien des sentiers côtiers 2025-2029
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE POUR LA GESTION DU SERVICE ESPACES ET LITTORAL (AGSEL)
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Objet : Renforcement de la voirie communale - Programme 2025-2028
Montant : 235 545,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Création d’un Tiers lieu Lot 1 : Gros Oeuvre
Montant : 100 182,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CRENN
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Objet : Création d’un Tiers lieu Lot 6 : Parements intérieurs
Montant : 61 260,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GRANIT BRETON SARL
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Objet : Création d’un Tiers lieu Lot 9 : chauffage ventilation
Montant : 44 936,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LE BOHEC
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Objet : Travaux de renforcement de la voirie communale
Montant : 155 992,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BREST)
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