| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTE
| SIREN : | 212 001 663 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 001 663 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTE
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Adresse : 54 PL DE L'EGLISE 20290 MONTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : VILLAGE 20290 MONTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTE
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Conformité de COMMUNE DE MONTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTE
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Contentieux de COMMUNE DE MONTE
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Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2200250Début du contentieux : 02/12/2021Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIVITE DE CORSEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2026, 25MA02575Début du contentieux : 11/07/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 11/07/2025, 2200072Début du contentieux : 17/01/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/04/2025, 2500506Position : DéfendeurAutres parties : AM ENVIRONNEMENT, Syndicat de valorisation des déchets en Corse (SYVADEC), ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT, REY SOLUTIONS, NATALI, SAS Fusella, SAS SCAE, SARL STUDIO MEDIA, SARL Engibat, ENERGIPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, CORSE AZUR, Association Zeru Frazu, Association Zero Waste France, Groupement d'Ajaccio et de la région corse pour la défense de l'environnement dit " C ", ASSOCIATION U LEVANTE, Association A SpiriataDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 06/09/2024, 2400986Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2023, 2300099Début du contentieux : 05/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 09/02/2023, 2300100Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-CorseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 06/07/2022, 22/00220Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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SOCIETE PUBLIQUE LOCAL U SANT'ANGHJULU (100 562 081) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTE et SOCIETE PUBLIQUE LOCAL U SANT'ANGHJULU de la relation : Inconnue
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