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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMMUNE DE MOUGINS (MAIRIE)

210 600 854 · Active
Adresse : 70 CHEMIN DE L’HORIZON, 06250 MOUGINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 14/08/1946

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUGINS

SIREN : 210 600 854
SIRET (siège) : 210 600 854 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58210600854
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUGINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUGINS

  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00017
    Adresse : 70 CHEMIN DE L’HORIZON 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00256
    Adresse : CHEMIN DE L’HORIZON 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/10/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00249
    Adresse : 55 CHEMIN DE FAISSOLE 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SCENE 55
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00231
    Adresse : ALLEE DES SEQUOIAS 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TROIS COLLINES
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00223
    Adresse : MAIRIE 70 CHEMIN DE L’HORIZON 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00207
    Adresse : 850 RUE SAINT ANTOINE 06250 MOUGINS
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOUGINS LE HAUT
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00215
    Adresse : 70 CHEMIN DU PIGEONNIER 06250 MOUGINS
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DEVENS
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00199
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00165
    Adresse : 70 CHEMIN DU PIGEONNIER 06250 MOUGINS
    Date de création : 11/03/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00181
    Adresse : MAIRIE CHEMIN DE LA MOUGINE 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS DE MOUGINS
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00173
    Adresse : 850 RUE SAINT ANTOINE 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MOUGINS LE HAUT
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00140
    Adresse : 3 CHEMIN DU GRAND VALLON 06250 MOUGINS
    Date de création : 07/05/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-MARTIN-EN-FORET
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00157
    Adresse : 841 AVENUE DE LA PLAINE 06250 MOUGINS
    Date de création : 07/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-MARTIN-DE-GIOUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00124
    Adresse : AV MAL ALPHONSE JUIN 06250 MOUGINS
    Date de création : 06/05/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00132
    Adresse : 1517 AV MAL ALPHONSE JUIN 06250 MOUGINS
    Date de création : 06/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES CABRIERES
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00066
    Adresse : 241 AVENUE PAUL ROBERT 06250 MOUGINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE REBUFFEL (CLEMENT)
  • Établissement

    En activité

    210 600 854 00074
    Adresse : 241 AVENUE PAUL ROBERT 06250 MOUGINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE REBUFFEL
  • Établissement

    Fermé

    210 600 854 00264
    Adresse : 70 CHEMIN DE L’HORIZON 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GESTION POUR LE COMPTE DE LA CACPL
  • Établissement

    Fermé

    210 600 854 00116
    Adresse : MAIRIE 70 CHEMIN DE L’HORIZON 06250 MOUGINS
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 600 854 00108
    Adresse : 70 CHEMIN DE L’HORIZON 06250 MOUGINS
    Date de création : 14/08/1946
    Date de clôture : 15/03/2006
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUGINS

Finances de COMMUNE DE MOUGINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUGINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUGINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUGINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUGINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUGINS

0 procédure collective
110 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOUGINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUGINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUGINS

  • Tribunal administratif de Nice, 06/05/2026, 2505621
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, 2 ABS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/04/2026, 2602003
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL Hameau de Notre Dame de Vie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/03/2026, 507872
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/03/2026, 2507675
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL LES PARCS DE MOUGINS, ASL HAMEAU NOTRE DAME DE VIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2403010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/2025, 507132
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société à responsabilité limitée Orion
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/12/2025, 2303481
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Mas du Grand Vallon »
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA00918
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2025, 25MA01236
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/07/2025, 2204990
    Position : Défendeur
    Autres parties : UBS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 24MA00172
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2025, 24MA00435
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Orion
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/06/2025, 2502696
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUIT MC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/05/2025, 2200876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/04/2025, 2401395
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Richardson
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2025, 2205337
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Virginie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/03/2025, 2304661
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/03/2025, 2204699
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES BREGUIERES I I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/03/2025, 2405599
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 05/03/2025, 495996
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de défense de Mougins - Les Campelières, SNC LNC SIGMA PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2024, 2201135
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Soluna, Etat, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Conseil d'État, 11/10/2024, 462632
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PURFER
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/10/2024, 2303466
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/06/2024, 2103305
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2204862
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de défense de Mougins - Les Campelières, SNC LNC SIGMA PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2101237
    Début du contentieux : 04/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/05/2024, 2401897
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RICHARDSON
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2024, 21MA04988
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLASH AZUR VOYAGES, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2024, 2302682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de défense de Mougins - Les Campelières, NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2024, 23MA01404
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Eden, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/03/2024, 2401273
    Position : Défendeur
    Autres parties : RICHARDSON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/02/2024, 2100234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/02/2024, 2306194
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/02/2024, 2102974
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2024, 2005156
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société Civile Immobilière du Pigeonnier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2024, 2003377
    Début du contentieux : 10/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ensemble Vivre Mougins, Association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Alpes-Maritimes, Société Civile Immobilière du Pigeonnier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2023, 2002764
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Virginie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2023, 2102930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2023, 2004869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme à Responsabilité Limitée Orion
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2023, 23MA02492
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Eden, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/11/2023, 2002804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/10/2023, 2204862
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de défense de Mougins - Les Campelières, SNC LNC SIGMA PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/10/2023, 2205605
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC SIGMA PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/10/2023, 470370
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/10/2023, 2204559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2023, 2204243
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente La Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/09/2023, 2301936
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/05/2023, 2206091
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.I.A CREATIV'INNOVATION AMENAGEMENT, Société Dieco
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/05/2023, 1905055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/05/2023, 2002076
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/04/2023, 2205031
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS TENNIS D AQUITAINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/04/2023, 1904564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Eden, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/04/2023, 1901673
    Début du contentieux : 27/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2023, 21MA00221
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Comité de défense de Mougins - Les Campelières
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2023, 21MA00222
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Comité de défense de Mougins - Les Campelières
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/03/2023, 1902665
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 1903044
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/01/2023, 2202160
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MB MOUGINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/01/2023, 2106675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/12/2022, 2205469
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'entrepôt du peintre - Biopaint - Comptoir de l'Ours, Comptoir Des Peintures Azuréens
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/11/2022, 1901370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Puchbon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/11/2022, 1904615
    Début du contentieux : 08/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Puchbon
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/11/2022, 2105793
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/2022, 21MA04782
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES BREGUIERES I I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2022, 20MA03517
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PURFER
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  • Conseil d'État, 20/10/2021, 441448
    Début du contentieux : 18/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : M B D C VTC MME BARBIER DOMINIQUE CHAUFFEUR VTC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 07/06/2021, 452849
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/11/2020, 19-23.341
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELTA SIRTI SARL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2020, 19MA04057
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association comité de défense Mougins-Les Campelières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 18MA02093
    Début du contentieux : 23/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement Frare Métallerie et Schindler, Société Thyssenkrupp, Société Socotec, HDI GLOBAL SE, Société Zurich Assurance Public Limited Company, Société Aviva Assurance, Société Schindler, AXA FRANCE IARD
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2019, 17MA03579
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELTA SIRTI SARL, Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2019, 17/04925
    Début du contentieux : 21/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELTA SIRTI SARL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 16MA02961
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALERIO ET COMPAGNIE
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  • Conseil d'État, 09/10/2017, 397199
    Début du contentieux : 05/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, SARL les carrières de Mougins
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2016, 14MA04001
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Clos des Boyères
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2016, 14MA04056
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : C 3 I C, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/04/2016, 389722
    Début du contentieux : 24/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2015, 13MA04096
    Début du contentieux : 11/09/1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse, SARL Les carrières de Mougins
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2015, 14MA00111
    Début du contentieux : 30/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Aviva assurances
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2014, 13MA00060
    Début du contentieux : 08/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL La Mouginoise
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2014, 11MA02296
    Début du contentieux : 26/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 10MA02548
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 10MA00399
    Début du contentieux : 10/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : C 3 I C
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2010, 08MA00066
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Slm, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2009, 05MA03135
    Début du contentieux : 29/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MADELEINE, SCI MOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2009, 06MA02010
    Début du contentieux : 27/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : HANS BARRETH, SA LAURIE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2008, 06/15917
    Début du contentieux : 03/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMSIC SECURITE GESTION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, REMA REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2008, 07/05465
    Début du contentieux : 13/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNE DE MOUGINS, LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE MOUGINS - SEMCAM, LA COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE MOUGINS - SEMCAM
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 05MA00633
    Début du contentieux : 02/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2007, 05MA00225
    Début du contentieux : 17/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CANNES CARNOT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2007, 04MA01919
    Début du contentieux : 18/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/09/2006, 03MA00855
    Début du contentieux : 02/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Laurie
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2006, 06MA01058
    Début du contentieux : 03/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMCAM SEM CONCEPTION AMENAGEMENT DE MOUGINS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2006, 03MA00449
    Début du contentieux : 27/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA X
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2006, 04MA02221
    Début du contentieux : 20/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 13/12/2005, 02-14.360
    Début du contentieux : 15/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Site cinéraire intercommunal des Alpes-Maritimes, CARIGES, CARIMAIL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2005, 01MA01541
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV FRANCE TERRE VILLA TOSCANE, SUN BUTTERFLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 00MA02465
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2004, 01MA02074
    Début du contentieux : 25/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 00MA02354
    Début du contentieux : 21/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Economie Mixte de Construction et d'Aménagement de Mougins, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : RENOUVELLEMENT SYSTEME DE SONORISATION DE SCENE 55

    Montant : 110 910,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUSHOW

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  • Objet : L’ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION POUR DES SERVICES DE LA VILLE DE MOUGINS

    Montant : 112 179,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELLIPSE (SELLENS)

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  • Objet : L’ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION POUR DES SERVICES DE LA VILLE DE MOUGINS

    Montant : 112 179,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMOBILES COTE D'AZUR (SELLENS)

    En savoir plus

  • Objet : L’ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION POUR DES SERVICES DE LA VILLE DE MOUGINS

    Montant : 112 179,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR VI (NISS'VI)

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  • Objet : ENTRETIEN DES BACS A GRAISSE + DEBOUCHAGE CANALISATON

    Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CRISTAL (CRISTAL ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : EXTENSION ECOLE DES CABRIERES A MOUGINS

    Montant : 231 162,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B D-V BAT

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  • Objet : MAINTENANCE CLIMATISATIONS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNO

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  • Objet : PEUGEOT 308 HYBRID DGS

    Montant : 28 677,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MOUGINS - relance du lot 3 : Menuiseries extérieures

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DIFFUSION ALUMINIUM

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MOUGINS - relance du lot 3 : Menuiseries extérieures

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N. DEGIVRY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MOUGINS - relance du lot 3 : Menuiseries extérieures

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUN FERMETURES

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  • Objet : DROIT DE L URBANISME

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROGINI & GRECH AVOCATS

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  • Objet : DROIT IMMOBILIER PUBLIC/PRIVE ET CONTRUCTION

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROGINI & GRECH AVOCATS

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  • Objet : DROIT ADMINISTRATIF

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP EGLIE ET ASSOCIES

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  • Objet : SECTEUR OUEST TRVX ENTRETIEN AMENAGEMENT VOIRIE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NARDELLI TP (BERTRAND)

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  • Objet : MS2 FOURNITURE GAZ NATUREL

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : COURANT FORT - FAIBLE EXTENSION MATERNELLE DU GSC CABRIERES

    Montant : 41 932,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : CLOISONS MENUISERIES INT-EXT MATERNELLE DU GSC CABRIERES

    Montant : 127 412,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEETA TECS

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE EXTENSION MATERNELLE DU GSC CABRIERES

    Montant : 49 731,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 45 222,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : OSSATURE BOIS – CHARPENTE – COUVERTURE – REVÊTEMENTS DE FAÇADES BOIS - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 451 900,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS – SERRURERIE - METALLERIE - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 212 746,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAFER

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  • Objet : CVC - PLOMBERIE - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 96 600,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CLIMATISATION CHAUD FROID

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  • Objet : COURANT FORT – COURANT FAIBLE - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 41 932,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : CLOISONS – DOUBLAGE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS – MENUISERIES INTÉRIEURES – REVÊ - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 127 412,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEETA TECS

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  • Objet : PEINTURE - NETTOYAGE - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 21 376,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEETA TECS

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  • Objet : VRD - ESPACES VERTS - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM (NTPM)

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  • Objet : OSSATURE BOIS CHARPENTE EXT MATERNELLE DU GSC CABRIERES

    Montant : 461 900,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR

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  • Objet : RENAULT MASTER CAMION BENNE DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 30 333,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

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  • Objet : FRNT MATERIEL A MOTEUR THERMIQUE

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE

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  • Objet : SECTEUR EST TRVX ENTRETIEN AMENAGEMENT VOIRIE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NARDELLI TP (BERTRAND)

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  • Objet : DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGENIERIE TOPOGRAPHIE DETECTION (ITD)

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  • Objet : VRD/MACONNERIE/SOL PERMEABLE COUR PRIM ST MARTN

    Montant : 220 410,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : OUVRAGES ADULTES JEUNESSE NOUVEAUTE DE FONDS

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTS ET LIVRES DIFFUSION

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  • Objet : DVD/Blu-Ray (Fictions, documentaires tout public et tout genre) avec droits de p - Fournitures de documents non scolaires neufs en langue française pour la Médiathèque de la Ville de Mougins (Support papier et multimédia)

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)

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  • Objet : Ouvrages adultes et jeunesse - Fournitures de documents non scolaires neufs en langue française pour la Médiathèque de la Ville de Mougins (Support papier et multimédia)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTS ET LIVRES DIFFUSION

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  • Objet : Maintenance spécialisée des installations de climatisation des bâtiments techniques et sensibles de la Ville de Mougins. Marché relancé suite à un classement sans suite pour motif d’intérêt général du marché FS 25/17.

    Montant : 90,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Ouvrages gros caractères et livres audio (livres lus)-Tout public - Fournitures de documents non scolaires neufs en langue française pour la Médiathèque de la Ville de Mougins (Support papier et multimédia)

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOOK'IN DIFFUSION DISTRIBUTION

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  • Objet : Bandes dessinées, mangas et comics -Tout public - Fournitures de documents non scolaires neufs en langue française pour la Médiathèque de la Ville de Mougins (Support papier et multimédia)

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTS ET LIVRES DIFFUSION

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  • Objet : RENOVATION INSTALLATIONS CVC GSC CABRIERES

    Montant : 882 615,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC APPLICATION CONFORT THERMIQUE

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  • Objet : SONDES GEOTHERMIQUES + VOIRIE GSC CABRIERES

    Montant : 419 339,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGIE FORAGE (WISEARTH DRILLING)

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  • Objet : SONDES GEOTHERMIQUES + VOIRIE GSC CABRIERES

    Montant : 419 339,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUROFORAGE GEOTHERMIE

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  • Objet : VETEMENTS CHAUSSURES GANTS ACCESSOIRES TRAVAIL SECURITE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D' EQUIPEMENT INDUSTRIEL SUD EST

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  • Objet : VETEMENTS CHAUSSURES ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE

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  • Objet : PRESTATION DE BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBASER ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MAINTENANCE BUS

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR TRUCKS CAR ET BUS

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  • Objet : ALARMES INTRUSION ELEC CONTROLE ACCES VIDEO SURVEILLANCE

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADEVA

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  • Objet : PRESTATIONS GEOMETRE EXPERT TERRAINS SUR CNE MGS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPSIA MEDITERRANEE

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  • Objet : MO EXTENSION MATERNELLE DES CABRIERES

    Montant : 95 280,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE NICE STRUCTURES

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  • Objet : MO EXTENSION MATERNELLE DES CABRIERES

    Montant : 95 280,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UMAN IMMOBILIER

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  • Objet : MO EXTENSION MATERNELLE DES CABRIERES

    Montant : 95 280,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ECONOM ETUDE CONSTRUC RADICCHI

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  • Objet : MO EXTENSION MATERNELLE DES CABRIERES

    Montant : 95 280,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT SYSTEME INGENIERIE (C.S. INGENIERIE)

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  • Objet : MO EXTENSION MATERNELLE DES CABRIERES

    Montant : 95 280,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONARCHITECTURE

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  • Objet : VRD/MACONNERIE/SOL PERMEABLE/COPEAUX BOIS COURS GSC DEVENS

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ET MAINTENANCE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CYBERMANIA (SYNKSO)

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  • Objet : ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ET MAINTENANCE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICE IMPRESSION

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  • Objet : GSC CABRIERES ISOLATION EXT - RAVALEMENT FACADES

    Montant : 604 719,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERLIS (DAVAI ENERGY)

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE DES CABRIERES A MOUGINS - Lot 0 : Démolition / Terrassement / Gros oeuvre / Fondations spéciales

    Montant : 209 505,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 50348128500016

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  • Objet : FRNT ET POSE GLISSIERES DE SECURITE BOIS ET METAL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GLISSIERES DE SECURITE BOIS ET METAL, ainsi que divers équipements de sécurité bois et métal au droit de la voirie à MOUGINS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : AVE DE LA PLAINE VOIRIE ET RESEAUX

    Montant : 1 116 636,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 382 538,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 153 460,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

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  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 440 018,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

    Montant : 26 925,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AX'EAU RESODETECTION (RESODETECTION)

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  • Objet : ELABORATION RELEVES TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : ELABORATION RELEVES TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SE2T ENGINEERING

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  • Objet : PRESTATIONS GEOMETRE EXPERT TERRAINS SUR CNE MGS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPSIA

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  • Objet : AVENUE DE L HUBAC VRD

    Montant : 786 235,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES MARITIMES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : AVENUE DE L HUBAC VRD

    Montant : 786 235,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS (VARESTER T P)

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  • Objet : DEMOLITION/GROS OEUVRE CLASSES GSC CABRIERES

    Montant : 156 247,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE GROUPEMENT PEINTURES DU SUD

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  • Objet : DEMOLITION/GROS OEUVRE CLASSES GSC CABRIERES

    Montant : 156 247,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

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  • Objet : VRD/MACONNERIE/SOL PERMEABLE COUR PRIM ST MARTN

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM (NTPM)

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  • Objet : FRNT POSE CLOTURES ET MURETS CHEMIN DE L ESPAGNOL

    Montant : 38 586,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN BROSIO SA (BROSIO TP)

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  • Objet : PHOTOVOLTAIQUE SALLE OMNISPORT FT ORME

    Montant : 132 672,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUN AND GO

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  • Objet : Mougins Infos - TRAVAUX D’IMPRESSION POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MOUGINS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : GARDIENNAGE SURVEILLANCE ET SECURITE LORS DES MANIFESTATIONS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IMPACT EVENEMENTS SECURITE

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  • Objet : Affiches grands formats - TRAVAUX D’IMPRESSION POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MOUGINS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : Gardiennage, surveillance et sécurité lors des manifestations organisées par la Ville de Mougins

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPACT EVENEMENTS SECURITE

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  • Objet : TRVX AMGT AVENUE HUBAC ESPACE VERT ARROSAGE

    Montant : 26 470,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR79000147818

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  • Objet : REVETEMNT GAZON SYNTHETIQUE TRVX AMGT DES COURS GSC DEVENS

    Montant : 38 642,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

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  • Objet : PLOMBERIE EQUIPEMENT SANITAIRE CLASSES GSC CABRIERES

    Montant : 46 723,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMATECH

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  • Objet : REVETEMENT GAZON SYNTHETIQUE COUR PRIM ST MARTN

    Montant : 63 436,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

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  • Objet : MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS PREVENTIVE+CORRECTIVE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CYBERMANIA (SYNKSO)

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  • Objet : MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS PREVENTIVE+CORRECTIVE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICE IMPRESSION

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  • Objet : MOUGINS INFOS TRVX IMPRESSION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : COUVERTURE SALLE OMNISPORT FT ORME

    Montant : 179 874,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARROS CONSTRUCTION

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  • Objet : FNRT EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : FNRT MATERIELS SPORTIFS

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : AFFICHE GRAND FORMAT TRVX IMPRESSION VILLE MOUGINS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : PRESTATION LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

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  • Objet : PRESTATION LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LE DOMAINE COMMUNAL

    Montant : 80,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

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  • Objet : CLOISONS FAUX PLAFOND NOUVEL OFFICE DU TOURISME

    Montant : 59 502,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

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  • Objet : Equipements sportifs - Fourniture et livraison d’équipements et de matériels sportifs

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : Matériels sportifs - Fourniture et livraison d’équipements et de matériels sportifs

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : Électricité CF/CF - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MOUGINS

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Peinture / ravalement de façade - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MOUGINS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICOLOR PEINTURES

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  • Objet : ELECTRICITE TVX ENTRETIEN BATIMENT

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : PEINTURE / RAVALEMENT FACADE TVX ENTRETIEN BATIMENTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICOLOR PEINTURES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUGINS

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par COMMUNE DE MOUGINS

  • Mougins, trop bien !
    Enregistrée le 30/07/2019
    Expire le 30/07/2029
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 30
    Numéro : FR4571919
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MOUGINS

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