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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMMUNE DE NAZELLES NEGRON (MAIRIE)

213 701 634 · Active
Adresse : RUE LOUIS VISET, 37530 NAZELLES-NEGRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

SIREN : 213 701 634
SIRET (siège) : 213 701 634 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01213701634
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

  • Établissement

    En activité

    213 701 634 00015
    Adresse : RUE LOUIS VISET 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 701 634 00114
    Adresse : LES PATIS 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES PATIS
  • Établissement

    En activité

    213 701 634 00106
    Adresse : 1 AVENUE DES EPINETTES 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 17/09/1998
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VAL DE CISSE
  • Établissement

    En activité

    213 701 634 00098
    Adresse : 1 AVENUE DES EPINETTES 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 17/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAL DE CISSE
  • Établissement

    En activité

    213 701 634 00064
    Adresse : MAIRIE RUE LOUIS VISET 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 701 634 00080
    Adresse : CHEMIN DES POULAINS 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 701 634 00072
    Adresse : CHEMIN DES POULAINS 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 701 634 00056
    Adresse : 9 RUE DES ECOLES 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURG-CURIE
  • Établissement

    Fermé

    213 701 634 00049
    Adresse : 15 RUE DE PERREUX 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILVENT
  • Établissement

    Fermé

    213 701 634 00031
    Adresse : 15 RUE PAUL SCARRON 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT DELEPINE
  • Établissement

    Fermé

    213 701 634 00023
    Adresse : 9 RUE DES ECOLES 37530 NAZELLES-NEGRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM BOURG NAZELLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Finances de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/02/2026, 2600919
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/06/2025, 2301445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse des dépôts et consignations
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/08/2022, 460487
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2021, 20NT02457
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/11/2011, 10NT01887
    Début du contentieux : 17/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/2011, 10NT00991
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/2011, 10NT00992
    Début du contentieux : 29/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOURAINE LOGEMENT E.S.H., Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/1996, 171149
    Début du contentieux : 05/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE L'INDRE-ET-LOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/1995, 95NT00065
    Début du contentieux : 23/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET D'INDRE-ET-LOIRE, Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/1987, 52750
    Début du contentieux : 31/05/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GARBARINI, district d'Amboise, Personne anonymisée 1, district urbain d'Amboise, CPAM d'Indre-et-Loire
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

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Cartographie de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NAZELLES NEGRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE LOUIS VISET
37530 NAZELLES-NEGRON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’ESPACE VERTS DANS LE CADRE DE REQUALIFICATION DE VOIRIES - QUARTIER VILVENT

    Montant : 51 817,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus

  • Objet : ACHEMINEMENT GA

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : ACHEMINEMENT GAZ

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : MANGER BIO LOT1B VIANDE FRAICHE VOLAILLE ET CHARCUTERIE BIO

    Montant : 58 750,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGER BIO EN CENTRE - VAL DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : DAVIGEL LOT4 PRODUITS SURGELES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)

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  • Objet : LOT 1 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : LOT 2 EDF SA ELECTRICITE >36KVA

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : LOT 3 EDF SA ELECTRICITE <36KVA

    Montant : 411 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3- Viandes, poissons et produits cuisinés surgelés

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 35 836 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue