| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
| SIREN : | 213 104 367 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 367 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUY DE TOUGES
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Adresse : 1 PLACE DE MAIRIE 31430 POUY-DE-TOUGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31430 POUY-DE-TOUGESDate de création : 26/02/2005Date de clôture : 01/07/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUY DE TOUGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2024, 2202926Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
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Cartographie de COMMUNE DE POUY DE TOUGES
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Comment contacter COMMUNE DE POUY DE TOUGES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUY DE TOUGES
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Objet : PRESBYTERE MENUISERIES
Montant : 66 730,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BARRAU ET FILS
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Objet : PRESBYTERE FACADES
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : PRESBYTERE CHARPENTE ZINGUERIE
Montant : 78 753,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMINGES BATIMENT
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE PRESBYTERE
Montant : 373 797,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASCAL MAILLET ARCHITECTURE
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Objet : URBANISATION RD 23
Montant : 396 994,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF)
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Objet : TRANCHE OPTIONNELLE 01 RD 23
Montant : 111 995,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF)
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Objet : URBANISATION RD 23
Montant : 378 628,00 € · Notifié le : 05/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF)
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