ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF)

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• Tribunal de commerce de Bobigny, 05/05/2026, 2023F01579
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARCHE FRAIS DRIVE, COREAL
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 05/05/2026, 2023F01557
  Position : Demandeur
  Autres parties : TERRA NOBILIS, COREAL
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 17/12/2025, 25/00989
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CLAYE-PROMEX1, J.S INGENIERIE, SMABTP, S.A.S. YUME, AXA FRANCE IARD, DT ARCHITECTURE, MAF, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, SA SMA, RMS RAVALEURS MULTI-SERVICES, SCEIB SOC CONCEPTION ETUDE INTERVENTION BAT, ENTREPRISE CUILLER FRERES, EIFFAGE AMENAGEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/56272
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIPARIS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SOCIETE V&P GREEN, FUGRO FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SMA SA, GALIAN-SMABTP, MAF, CTP LA CELTIQUE TP, S.L.G, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, PROGEXIAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 22/14720
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DE BETHEMONT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, Société Eurovia Ile-de-France, SNCF GARES & CONNEXIONS, Eau de Paris
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 20/07301
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSALLIANCE, TRANSALLIANCE EUROPE SA, MEDIALOG, PROLOGIS FRANCE LI EURL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SA E D L, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, FM INSURANCE EUROPE SA UK BRANCH, FM INSURANCE EUROPE SA, COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE, COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS GREAT BRITAIN LIMITED, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, EUROPEENNE DE DECONTAMINATION ET DE FUMISTERIE, YSEIS, ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 21/05/2025, 22/11582
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, ENTREPRISE DEMOUSELLE, SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE, FONCIERE LA MALTEROSE, INFRA SERVICES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Paris, 19/05/2025, 2024003007
  Début du contentieux : 11/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROCHEFORT LOISIRS 95, COREAL
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 19/12576
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE VITTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Compagnie d'assurances MAF, SOL PROGRES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, VARES IMMO, SG SOCIETE GENERALE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, PROJECTION V.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 22/12314
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELECTRO DEPOT FRANCE, Société ENTREPRISE COLIN, SCETEC SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal administratif de Paris, 03/12/2024, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, Société SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, SNCF GARES & CONNEXIONS, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, Eau de Paris, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/11/2024, 24/00839
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat principal, Syndicat secondaire des Bâtiments A et B de la résidence "", VERDOIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER BW, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DDD ARCHITECTES ASSO DERBESSE DELPLANQUE DUPAS ARCHITECTES ASSOCIES, CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS, BUREAU VERITAS, SAINT GERMAIN PAYSAGE, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, PCS HADI, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. FLUIDES HABITAT Venant aux droits RCE HABITAT, S.A.S. BARAL, SMABTP, EUROGYPSE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, PARIS SOL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 23-12.304
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GCC, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montreuil, 09/07/2024, 2403829
  Position : Demandeur
  Autres parties : Veolia Eau Île-de-France
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/05/2024, 23/03056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAF, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Compagnie d'assurance SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SCOMAP SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DES ATELIERS PEYRAT, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.M.C.V. SMABTP, CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, Société ENTREPRISE BOYER, AREAS DOMMAGES, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2024, 2109087
  Position : Défendeur
  Autres parties : Colas France, EPT Paris Terres d'Envol, Valentin Environnement et Travaux publics, DUBRAC T.P., EMULITHE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 21/12897
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERDOIA, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, RCE HABITAT ET TOITURES, PCS HADI, EUROGYPSE, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, ETABLISSEMENTS POULINGUE, Société POSE RENOVATION MENUISERIE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, EULER HERMES, Société SMABTP, BARAL, MIC INSURANCE COMPANY, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 31/01/2024, 21/02061
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 12/01/2024, 2310955
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPA-ORSA, Syndicat des copropriétaires de la résidence Ivry-Raspail, Coop'Ivry Habitat, AP-HP, Compagnie du Paysage, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 20/07360
  Début du contentieux : 05/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 25/04/2023, 2004141
  Début du contentieux : 10/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 19/17092
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU SR ELECTROTECHNIQUE 'SRE'
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 09/12/2022, 20/05676
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GCC, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 20/08054
  Début du contentieux : 19/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA FLEURINOISE, Compagnie d'assurance SMABTP, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA RÉSIDENCE 'LE DOMAINE', S.A. SMA anciennement SAGENA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/05/2019, 16VE00917-16VE00918
  Début du contentieux : 19/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GARAGE DE L'ETE, COMMUNE DES ULIS, Société Bureau Veritas, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 04/04/2019, 18-13.576
  Début du contentieux : 06/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/04/2018, 17-10.414, 17-14.339, 17-14.386
  Début du contentieux : 05/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, Qualiconsult, FEDEX EXPRESS FRANCE, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2017, 16VE03015
  Début du contentieux : 06/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 27/04/2017, 16VE03015
  Début du contentieux : 06/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2016, 09/14816
  Début du contentieux : 05/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDEX EXPRESS FRANCE, COVEA RISKS, KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION INGENIERIE EN ABREGE K.I.C INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2016, 15PA00226
  Début du contentieux : 19/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Centre hospitalier intercommunal André Grégoire
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2013, 11VE03026
  Début du contentieux : 27/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF)
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• Cour de cassation, 27/03/2012, 10-24.232
  Début du contentieux : 20/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Coreal, Société civile immobilière Elie Pontault
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2011, 09/14816
  Début du contentieux : 05/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S QUALICONSULT, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, COVEA RISKS, KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION INGENIERIE EN ABREGE K.I.C INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. ALIZE, FEDEX EXPRESS FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2010, 09/09235
  Début du contentieux : 20/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ELIE PONTAULT, S.A.S COREAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2009, 08VE01875
  Début du contentieux : 03/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, La Moderne, SNTPP, SNC Appia, Eiffage Travaux publics Ile-de-France Centre, Lingard, MABILLON, SNV, Eurovia, Union Travaux, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/10/2008, 07-60.425
  Début du contentieux : 27/09/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT Jean Lefebvre Ile-de-France
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/07/2006, 05-16.107
  Début du contentieux : 14/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière LMR, Société Syle, COMMUNE DE PIERRELAYE, Société Atelier d'architecture et d'urbanisme, Société AS 24
  Dispositif : Cassation
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