| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TIL CHATEL
| SIREN : | 212 106 389 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 106 389 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TIL CHATEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TIL CHATEL
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Adresse : RUE D'AVAL 21120 TIL-CHATELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE D'AVAL 21120 TIL-CHATELDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT TIL CHATEL
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Adresse : RUE D'AVAL 21120 TIL-CHATELDate de création : 04/12/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE D'AVAL 21120 TIL-CHATELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE D'AVAL 21120 TIL-CHATELDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 13/07/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : SERVICE ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TIL CHATEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TIL CHATEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TIL CHATEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TIL CHATEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TIL CHATEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TIL CHATEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TIL CHATEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TIL CHATEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TIL CHATEL
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Tribunal administratif de Dijon, 18/03/2026, 2600813Début du contentieux : 15/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : société ATC FranceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 20/09/2024, 2400158Position : DéfendeurAutres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2024, 2401003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association diocésaine de DijonDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 09/02/2024, 2400166Position : DéfendeurAutres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TIL CHATEL
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Cartographie de COMMUNE DE TIL CHATEL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE TIL CHATEL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TIL CHATEL
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Objet : Assainissement Eglise Saint Florent
Montant : 212 960,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E3 PATRIMOINE
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Objet : ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
Montant : 83 875,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORY MARCAIS
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Objet : ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
Montant : 43 915,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION ARCHEOLOGIQUE
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Objet : ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
Montant : 200 734,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORY MARCAIS
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Aides perçues par COMMUNE DE TIL CHATEL
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
15 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue