COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN-MAUREL

Description : 17036555 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. Marseille  Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016I. – Bilan(En milliers d'euros)  Actif 31/12/2015 31/12/2016 Caisse, Banques centrales 304 229 334 438 Actifs financiers à la JV par résultat 584 140 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente 777 049 736 279 Prêts et créances sur les établissements de crédit 161 664 181 440 Prêts et créances sur la clientèle 1 161 821 1 232 739 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 8 438 2 887 Actifs d'impôts courants 239 1 923 Actifs d'impôts différés 5 621 4 695 Comptes de régularisation et actifs divers 38 081 43 888 Actifs non courants destinés à être cédés     Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 666 4 160 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 30 195 29 272 Immobilisations incorporelles 5 102 5 434 Ecarts d'acquisition 11 861 11 724 Total actif 2 509 549 2 589 020   Passif 31/12/2015 31/12/2016 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 404 286 Instruments dérivés de couverture 9 578 9 601 Dettes envers les établissements de crédit 157 730 67 307 Dettes envers la clientèle 2 027 131 2 164 772 Dettes représentées par un titre 10 492 14 149 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants     Passifs d'impôts différés 9 313 8 239 Comptes de régularisation et passifs divers 45 473 59 509 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions 7 746 7 564 Dettes subordonnées     Capitaux propres 241 682 257 593 Capitaux propres - part du groupe 207 723 217 760 Capital et réserves liées 9 308 9 308 Réserves consolidées 169 494 181 502 Gains ou pertes latents ou différés 10 118 7 851 Résultat de l'exercice 18 804 19 099 Intérêts des minoritaires 33 959 39 833 Total passif 2 509 549 2 589 020  II. – Comptes de résultat(En milliers d'euros)    31/12/2015 IFRS 31/12/2016 IFRS + Intérêts et produits assimilés 53 003 51 837 - Intérêts et charges assimilées -25 234 -24 557 + Commissions (produits) 87 084 82 297 - Commissions (charges) -17 100 -16 277 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 417 83 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3 526 9 887 + Produits des autres activités 1 069 1 067 - Charges des autres activités -45   Produit net bancaire 102 720 104 336 - Charges générales d'exploitation -66 290 -70 592 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -3 074 -3 016 Résultat brut d'exploitation 33 356 30 727 +/- Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 538 415 Résultat brut d'exploitation après résultat net des sociétés mises en équivalence 33 895 31 143 - Cout du risque -4 566 -1 887 Résultat d'exploitation 29 329 29 256 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 523 3 197 +/- Variations de valeur des écarts d'acquisition   -420 Résultat courant avant impôt 31 852 32 033 - Impôt sur les bénéfices -9 867 -9 173 +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 21 986 22 860 Intérêts minoritaires 3 182 3 761 Résultat net - part du groupe 18 804 19 099 Résultat par action (En €.) 234,34 238,02 Résultat dilué par action (En €.) 234,34 238,02  III. – Tableau de flux de trésorerie  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2016 Résultat net avant impôts (1) 31 903 32 033 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 10 168 10 384 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations     Dotations nettes aux provisions 747 -1 784 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -211 -50 Perte nette/gain net des activités d'investissement 14 -2 385 Produits / charges des activités de financement     Autres mouvements 9 353 22 711 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (2) 20 071 28 875 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 78 584 -118 702 Flux liés aux opérations avec la clientèle 175 099 71 740 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 57 671 12 188 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -24 531 369 Impôts versés -10 097 -10 513 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (3) 276 724 -44 919 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (4) = (1)+(2)+(3) 328 699 15 989 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 907 2 978 Flux liés aux immeubles de placement     Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 545 -14 536 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (5) -5 638 -11 558 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -3 911 -4 518 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -2 034 -2 909 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (6) -5 945 -7 427 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (7)     Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (8) = (4)+(5)+(6)+(7) 317 116 -2 996 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 93 107 304 229 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 726 282 832 277 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (A) 819 390 1 136 506 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 304 229 334 438 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 832 277 799 072 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (B) 1 136 506 1 133 510 Variation de la trésorerie nette (C) = (B)-(A) 317 116 -2 996  IV. – Notes annexes aux états financiers Le projet de rapprochement entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel, société mère de Banque Martin Maurel, annoncé en juin dernier, a été concrétisé le 2 janvier 2017 par la fusion effective des deux holdings.Par ailleurs au 31 décembre 2016 la Banque Martin Maurel avait un engagement conditionnel de rachat de 114 975 de ses propres actions, celui-ci s’est également matérialisé au 2 janvier 2017 et s’est traduit par une réduction de capital de 5 173 875 €.Le rapprochement opérationnel de Rothschild et Cie Banque et Banque Martin Maurel, qui devrait intervenir au deuxième semestre 2017 en vue de créer un nouvel ensemble qui opérera en France sous le nom de Rothschild Martin Maurel devrait se poursuivre par un apport par la Banque Martin Maurel à Rothschild et Cie Banque de ses activités bancaires dont le périmètre est en cours de finalisation au 31 décembre 2016, apport rémunéré par des titres.Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2016 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2015. Normes comptables applicablesLes états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupeConsolidationPérimètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le Groupe. Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.Le contrôle exclusif résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes.Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12. Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition.L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3 révisée. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ».Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation. Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.). Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe. ImmobilisationsLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros œuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie.S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Activité de crédit-bail :Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple.Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ». Activités en devisesEn date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au coût historique ne sont pas réévalués. Actifs financiersLa norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiersles prêts et créances ;les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;les actifs financiers disponibles à la vente. Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti selon la méthode du TIE, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif.Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Actifs financiers à la valeur de marché par résultatSont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.Cas particulier des actions non cotées :La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe.Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation.En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Titres mis en équivalenceLes variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres.L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Opérations de pensions et prêts et emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.La dette correspondante est enregistrée en dettes envers la clientèle ou en dettes envers les établissements de crédits selon la contrepartie.Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations. Dettes représentées par un titreLes dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments dérivésTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Provisions de passifLes provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges.Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Avantages au personnelLe Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants : Avantages à court termeLes éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travailPour cinq entités du Groupe (BMM, MMG, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits.Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » rendent obligatoire l’enregistrement en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées. Paiement sur base d’actions Banque Martin MaurelLe Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits. Impôts différésDes impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés aux autres éléments du résultat global (inclus dans les capitaux propres). Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiersCertains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016Note 2. – Périmètre de consolidation  Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 100 IG Activités financières Banque Martin Maurel 87,66 IG Banque Mobilim International 87,66 IG Activités financières SCI du 6 rue de la Bourse 87,66 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 87,66 IG Gestion immobilière SCI Prado Marveyre 87,66 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 87,66 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 87,40 IG Gestion immobilière Immobilière St Albin 87,66 IG Activités financières et immobilières Optigestion SA 29,68 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 48,19 IG Banque MMSG SAM 47,89 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 30,40 MEQ Société de gestion de portefeuille Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 87,66 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 87,66 IG Activités financières CMFI 87,45 IG Activités financières International Capital Gestion 87,66 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 48,42 IG Holding SCI VDP2 48,42 IG Gestion immobilière MM Tréso Plus 87,66 IG Fonds Commun de Placement  Financière Grignan a été absorbée la Banque Martin Maurel, la participation dans MPM Partner a été cédée. Note 3. – Exposition et gestion des risques3.1. – Présentation généraleLes activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque ;les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie ;les risques opérationnels ;les autres risques : juridique et de non-conformité, de réputation, …La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des crédits.Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. Cartographie des risquesLa cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non-conformité, de fraude interne.Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action. 3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartieLe risque de créditLa Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement commercial, à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents.En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de l’entreprise, les clients délocalisés.Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont scrupuleusement respectées, notamment :l’établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des documents nécessaires ;l’attribution de la notation interne à tous les emprunteurs ;l’analyse du risque et l’application d’une typologie de risque ;le respect des autorisations existantes ;la constitution des garanties avant tout décaissement.Une grille des délégations est établie en fonction du segment de marché, de la typologie des crédits, de la notation interne et de la catégorisation en risque des garanties.Dans le respect de la réglementation en vigueur qui définit des limites prudentielles destinées à la surveillance des grands risques, aucun concours ne dépasse 25 % des fonds propres « réglementaires », calculés et définis en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et le montant cumulé des risques crédit dépassant 10 % des fonds propres n’excède pas, loin s’en faut, l’octuple des fonds propres.Le directoire et le conseil de surveillance ont en outre défini des limites d’engagements internes plus contraignantes encore, applicables à chacune des contreparties ou groupes de contreparties-liées par rapport aux fonds propres de la Banque mais aussi en fonction de la notation interne de la contrepartie.Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations.Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la catégorie (marché « Particuliers » / marché « Entreprises – Associations ») et la notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux exigences « Bâloise ». La BMM utilise ainsi pour les Entreprises, les Particuliers et les Associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ;unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ;automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ;uniformité de la notation.Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitu personae. Elles se déclinent en 4 premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux critères de ces 4 premiers niveaux doivent être présentés auprès du « Comité des crédits » hebdomadaire de la Banque.Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son « Groupe risques », dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014).Pour chacun des 4 premiers niveaux de délégations, la notation interne de la contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur le montant global des délégations octroyées. Le Suivi des EngagementsLa Surveillance des EngagementsLa mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ;et en aval par une direction des crédits qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante.Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels. Le Pilotage des RisquesIl vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.Celle-ci porte notamment :sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ;sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ;sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ;sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables. La gestion des Clients DouteuxLe dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat. Le RecouvrementLe recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ;vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » ;puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Le choix des garantiesEn matière de constitution de garanties :le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ;le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ;le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres ou de délégation de contrats d’assurance-vie.Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille la BMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres.La BMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers. Informations chiffréesEncours moyens par types de crédits  Encours Bruts (En milliers d’euros.) 2015 2016  % Découverts 184 458 202 337 9,69 % Mobilisation de Créances Commerciales 28 552 27 177 -4,82 % Crédits CT 213 942 241 237 12,76 % Crédits MT 303 452 327 300 7,86 % Crédits LT 359 800 387 880 7,80 % Opérations de crédit-bail 20 393 20 413 0,10 % Total 1 110 597 1 206 343 8,62 %  Répartition des crédits par type de clientèle :    2015 2016 Sociétés 67,2 % 63,8 % Entrepreneurs individuels 0,7 % 0,7 % Associations 2,8 % 3,2 % Particuliers 28,7 % 32,0 % Autres 0,6 % 0,3 %  Concentration des risques  Groupes / Clients Engagements Cumulés 2016 (En K€.)  % Fonds Propresconsolidés 2016  % des Crédits Totaux Distribués 2 premiers engagements 18 904 7,51 1,57 5 premiers engagements 41 951 16,66 3,48 10 premiers engagements 76 054 30,20 6,30 15 premiers engagements 104 726 41,58 8,68 20 premiers engagements 129 335 51,35 10,72 25 premiers engagements 151 214 60,04 12,53 30 premiers engagements 171 370 68,04 14,21 50 premiers engagements 239 052 94,91 19,82  Qualité des risques clientèles  (En millions d’euros.) 2015 2016 Créances dépréciées individuellement 44,24 52,95 Provision pour dépréciation individuelle 28,44 28,54 Provision pour dépréciation collective 2,8 2,8 Taux de couverture global 70,62 % 59,20 %  Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banqueLes limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.Ce comité qui se réunit au minimum deux fois par an examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en termes de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée. 3.3. – Les risques financiersLe risque de marchéLes opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la demande de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position « directionnelle » pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.Le Comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire, détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, « stress-scenarii », suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ;le risque de change ;le portefeuille investi en actions.Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en termes de risques de marché. Le risque de tauxLa Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en termes de gestion de risques de marché et de taux. Le Comité de trésorerie bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des décisions prises en conséquence.Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en termes de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises. Le risque de liquidité et le risque de règlementLa Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio crédits / dépôts inférieur à 60 % fin 2016). Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties sélectionnées avec prudence.Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale.Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire. 3.4. – Les risques opérationnelsObjectifs de gestion du risque opérationnelLes objectifs principaux sont les suivants :évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ;mettre en place des mesures adéquates de prévention et de réduction du risque et les actualiser ;intégrer dans la gestion du risque les filiales du Groupe et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ;actualiser et compléter régulièrement la cartographie des risques ;définir et réaliser les plans d’actions liés.Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :respect des procédures internes ;contrôle des opérations ;conformité ;sélection de la clientèle qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits) ;qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et l’attente du client ;respect de la confidentialité ;lutte contre le risque de blanchiment ;parades contre les risques de fraude externe ;fraude interne ;qualité et sécurité du système d’information ;risque de réputation. Dispositif de gestion du risque opérationnelLa gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales :une base « incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel qui peut déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectués par le service Organisation, en lien avec la Direction des risques et les équipes du Contrôle permanent et de la conformité ;un Comité « Risque opérationnel », chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux ;la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives.En 2016 la cartographie du risque opérationnel a été révisée dans le cadre de la mise à jour complète de la cartographie générale des risques. Risque de non-conformitéLe suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne. Risques liés au système d’informationLe Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur du contrôle permanent et de la conformité de la banque, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.Ses principales missions sont les suivantes :piloter la gestion de la sécurité du système d’information en termes de disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité ;étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires ;superviser la démarche d’analyse des risques pesants sur le système d’information et en valider la cartographie ;participer à la définition des objectifs de sécurité du système d’information ;participer à la définition et la mise à jour de la politique de sécurité du système d’information ;coordonner et superviser le contrôle de la mise en œuvre de la politique de sécurité et du niveau de sécurité du système d’information ;contrôler que la démarche de conformité aux contraintes légales soit bien prise en compte ;assurer le rôle d’interlocuteur principal en termes de sécurité du système d’information.Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information. Plan de continuité d'activitéLe plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.L’étude du PCA est basée sur deux approches :une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque ;une approche unitaire « Bottom-Up », organisée par domaine ou par service (front offices, back offices, salles de marché, etc…), traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé.Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en œuvre après un sinistre.Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque. Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de créditPrêts consentis et créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) Au 31/12/2015 Au 31/12/2016 A vue 88 432 85 245 A terme 73 232 96 195 Total 161 664 181 440  Dettes envers les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) Au 31/12/2015 Au 31/12/2016 A vue 12 022 14 949 A terme 145 709 52 358 Total 157 730 67 307  Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultatLes actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle.Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 78 304 159 404 42 304 140 286 Valeurs mobilières de placement 326 425     0   Total 78 630 584 404 42 304 140 286  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couvertureLe tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 128 000   9 578 122 000   9 601 Achat de Floor             Total 128 000   9 578 122 000   9 601  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor 31 224   23 435   Obligations 555 197 151 584 485   Billets de trésorerie 46 661   13 017   Certificats de dépôts 7 329   11 745   Actions 24 768 285 26 119 275 Opcvm Monétaires 61 574   47 728   Opcvm Obligataires 31 550   20 317   Opcvm Actions 12 486 137 8 668 75 Opcvm diversifiés 6 260   764   Total 777 049 573 736 278 350  La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7). Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Comptes Ordinaires débiteurs 205 410 203 247 Prêts consentis à la clientèle 956 411 1 029 492 Total 1 161 821 1 232 739 Provisions constituées sur base individuelle 28 422 28 544 Provisions constituées sur base collective 2 800 2 800 Total 31 222 31 344  La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 239 932 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant. Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Comptes ordinaires 1 542 013 1 671 563 Comptes à terme 124 104 137 799 Comptes à régime spéciaux 351 014 344 910 Pensions 10 000 10 500 Total 2 027 131 2 164 772  Note 9. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Bons de caisse   2 749 Certificats de dépôts et BMTN 10 492 11 399 Total 10 492 14 148  Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Obligations 8 438 2 887 Total 8 438 2 887  Note 11. – Impôts différés  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Actif (par résultat) 5 621 4 695 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 4 512 4 229 Passif (par capitaux propres) 4 801 4 010  Le taux d’impôt différé est de 34,43 %. Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Instruments conditionnels achetés 242 196 Comptes de règlement opérations sur titres 2 842 1 522 Dépôts de garantie 1 771 1 728 Stocks 118 138 Comptes d’encaissement 4 184 3 987 Avance sur augmentation capital 1 520 0 Appel de marge 8 160 8 160 Débiteurs divers 5 527 6 304 Charges constatées d’avance 767 424 Produits à recevoir 10 370 20 504 Comptes de régularisation divers 2 580 925 Total actif 38 081 43 888   (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Comptes de règlement opérations sur titres 1 640 9 199 Dépôts de garantie reçus 109 109 Créditeurs divers 17 429 25 412 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 6 365 4 794 Produits constatés d’avance 3 213 3 170 Charges à payer 16 363 16 695 Comptes de régularisation divers 354 130 Total passif 45 473 59 509  Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   4 666 1 789 538 4 160   415  Note 14. – Immobilisations d’exploitation  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Immobilisations corporelles 61 338 61 086 Immobilisations incorporelles 11 892 13 064 Amortissement et provisions corporelles 31 166 31 834 Amortissements et provisions incorporelles 6 791 7 630 Total 35 273 34 686  Note 15. – Écarts d’acquisition  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Valeur brute en début de période 12 288 12 211 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 11 938 11 861 Augmentations     Diminutions 77 137 Valeur brute en fin de période 12 211 11 724 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 11 861 11 724 Dont part des minoritaires      Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif. Note 16. - Provisions  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Litiges 4 017 4 975 Frais de personnel 991 897 Autres 2 738 1 692 Total 7 746 7 564  Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Note 17. – Capital  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 80 240 116 9 308 80 240 116 9 308 Valeur à la clôture 80 240 116 9 308 80 240 116 9 308  Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires. Note 18. – Activités en devises. Au 31 décembre 2016 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :  (En millions d’euros.) Actif Passif Dollar américain 100 136 Livre sterling 5,6 8,1  Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2016 sont les suivants :  (En millions d’euros.) Devise à livrer Devise à recevoir   101 99  Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016 Note 19. – Intérêts, produits et charges assimilées Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente.Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 1 523 3 468 -1 945 1 315 3 241 -1 926 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres à revenus fixes 11 929 8 462 3 467 13 814 10 752 3 062 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 007 195 812 17 31 -14 Opérations avec la clientèle 27 905 3 101 24 804 27 480 1 883 25 597 Opérations de location financement 10 639 9 966 673 9 210 8 625 585 Dettes représentées par un titre   41 -41   24 -24 Total 53 003 25 233 27 770 51 836 24 556 27 280  Note 20. – Ventilation des Commissions nettes  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Commissions sur titres 59 791 55 678 Commissions sur emplois 6 467 6 335 Autres commissions 4 622 4 727 Total 70 880 66 740  Note 21. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Instruments dérivés de taux 281 83 Valeurs mobilières de placement 136   Total 417 83  Note 22. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la venteCette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins-values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Plus-value de cession 1 536 8 266 Moins-value de cession -257 -395 Dotation pour dépréciation -296 - 339 Reprise sur dépréciation 218 411 Dividendes 775 687 Autres 1 550 1 256 Total 3 526 9 886  Note 23. – Charges d’exploitation  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Frais de personnel 47 743 49 600 Impôts et taxes 731 684 Services extérieurs 17 816 20 308 Amortissement et provisions 3 073 3 016 Total 69 363 73 608  Note 24. – Coût du risqueCe poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes.Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances

Description : 16055974 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°2Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ Compagnie Financière Martin MaurelSociété anonyme au capital de 9 307 840 eurosSiège social : 43, rue de Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. MARSEILLE(Société absorbée)  Rothschild & CoSociété en commandite par actions au capital de 142 364 072 eurosSiège social : 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris302 519 228 R.C.S. PARIS(Société absorbante) Avis de fusion  Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 28/09/2016, les actionnaires de la Compagnie Financière Martin Maurel ont décidé d’approuver, sous conditions suspensives, le projet de traité de fusion signé le 29/07/2016 avec la société Rothschild & Co aux termes duquel la Compagnie Financière Martin Maurel a transmis à Rothschild & Co la totalité de son patrimoine pour une valeur d’actif net provisoire de 211 431 265 euros. Aux termes de l’Assemblée générale mixte du 29/09/2016 et d’actes séparés des associés commandités de la société Rothschild & Co du 28/09/2016, il a été approuvé, sous conditions suspensives, le projet de traité de fusion signé le 29/07/2016 avec la société Compagnie Financière Martin Maurel. Aux termes de décisions du Gérant de Rothschild & Co en date du 02/01/2017, il a été constaté la satisfaction de la totalité des conditions suspensives auxquelles la fusion était subordonnée, pris acte que la valeur globale de l’actif net transmis ainsi que les valeurs réelles des éléments d’actif (autres que les immobilisations financières) et de passif transmis seront déterminées de manière définitive une fois que les comptes sociaux de la Compagnie Financière Martin Maurel au 31/12/2016 auront été arrêtés par le Gérant de Rothschild & Co conformément à l’article 8.6 du traité de fusion, et par conséquent, que le montant de la prime de fusion et du boni de fusion seront arrêtés par le Gérant de Rothschild & Co à une date ultérieure. Il a été décidé de ne pas procéder à la remise aux actionnaires de la Compagnie Financière Martin Maurel, autres que Rothschild & Co, d’actions auto-détenues, aux lieu et place d’actions Rothschild & Co nouvellement émises. Compte tenu du nombre d’actions de la Compagnie Financière Martin Maurel détenues par Rothschild & Co au 02/01/2017 (à savoir 31 764 actions) et de l’absence de remise d’actions auto-détenues aux lieu et place d’actions de Rothschild & Co nouvellement émises, il a été constaté l’émission en rémunération de la fusion de 6 107 976 actions nouvelles de Rothschild & Co. Il a été constaté que le capital de la société Rothschild & Co a été augmenté de 12 215 952 euros, portant le capital social à 154 580 024 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La date de réalisation de la fusion et, par conséquent, de la dissolution sans liquidation de La Compagnie Financière Martin Maurel est le 02/01/2017. La société sera radiée du registre du commerce et des sociétés de Marseille.  1605597

Description : 160546914 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. MarseilleDocuments comptables approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2016Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015Rectificatif complet à l'avis n°1603089 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°70 du 10 juin 2016I. – Bilan(En milliers d'euros)  Actif 31/12/2014 31/12/2015 Caisse, Banques centrales 93 107 304 229 Actifs financiers à la JV par résultat 2 990 584 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente 612 821 777 049 Prêts et créances sur les établissements de crédit 227 005 161 664 Prêts et créances sur la clientèle 1 076 886 1 161 821 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 82 782 8 438 Actifs d'impôts courants 250 239 Actifs d'impôts différés 5 200 5 621 Comptes de régularisation et actifs divers 49 933 38 081 Actifs non courants destinés à être cédés     Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 468 4 666 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 30 801 30 195 Immobilisations incorporelles 5 600 5 102 Ecarts d'acquisition 11 938 11 861 Total actif 2 203 781 2 509 549   Passif 31/12/2014 31/12/2015 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 650 404 Instruments dérivés de couverture 12 595 9 578 Dettes envers les établissements de crédit 86 066 157 730 Dettes envers la clientèle 1 763 438 2 027 131 Dettes représentées par un titre 21 600 10 492 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants 1 189   Passifs d'impôts différés 7 675 9 313 Comptes de régularisation et passifs divers 80 247 45 473 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions 8 523 7 746 Dettes subordonnées     Capitaux propres 221 797 241 682 Capitaux propres - part du groupe 191 704 207 723 Capital et réserves liées 9 308 9 308 Réserves consolidées 156 459 169 494 Gains ou pertes latents ou différés 8 027 10 118 Résultat de l'exercice 17 910 18 804 Intérêts des minoritaires 30 093 33 959 Total passif 2 203 781 2 509 549  II. – Comptes de résultat(En milliers d'euros.)  Rubriques 31/12/2014 IFRS 31/12/2015 IFRS + Intérêts et produits assimilés 57 696 53 003 - Intérêts et charges assimilées -27 545 -25 234 + Commissions (produits) 79 624 87 084 - Commissions (charges) -16 830 -17 100 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 84 417 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 2 648 3 526 + Produits des autres activités 1 287 1 069 - Charges des autres activités   -45 Produit net bancaire 96 963 102 720 - Charges générales d'exploitation -64 253 -66 290 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 899 -3 074 Résultat brut d'exploitation 29 811 33 356 +/- Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 487 538 Résultat brut d'exploitation après résultat net des sociétés mises en équivalence 30 298 33 895 - Cout du risque -4 199 -4 566 Résultat d'exploitation 26 099 29 329 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 768 2 523 +/- Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat courant avant impôt 28 866 31 852 - Impôt sur les bénéfices -8 803 -9 867 +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 20 064 21 986 Intérêts minoritaires 2 153 3 182 Résultat net - part du groupe 17 910 18 804 Résultat par action (En euros.) 223,21 234,34 Résultat dilué par action (En euros.) 223,21 234,34  III. – Tableau de flux de trésorerie(En milliers d'euros.)    31/12/2014 31/12/2015 Résultat net avant impôts (1) 28 866 31 903 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 030 10 168 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations     Dotations nettes aux provisions 4 867 747 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -47 -211 Perte nette/gain net des activités d'investissement -1 398 14 Produits / charges des activités de financement     Autres mouvements 8 523 9 353 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (2) 23 976 20 071 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 68 274 78 584 Flux liés aux opérations avec la clientèle 73 098 175 099 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -29 357 57 671 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 15 806 -24 531 Impôts versés -10 525 -10 097 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (3) 117 297 276 724 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (4) = (1) +(2) +(3) 170 139 328 699 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 3 487 907 Flux liés aux immeubles de placement     Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -17 481 -6 545 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (5) -13 994 -5 638 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -2 485 -3 911 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -401 -2 034 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (6) -2 886 -5 945 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (7)     Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (8) = (4) +(5) +(6) +(7) 153 260 317 116 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 52 399 93 107 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 613 731 726 282 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (A) 666 130 819 390 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 93 107 304 229 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 726 282 832 277 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (B) 819 390 1 136 506 Variation de la trésorerie nette (C) = (B)-(A) 153 260 317 116  IV. – Tableau de variation des capitaux propres(En milliers d'euros.)    Capital et réserves liées Capital et réserves consolidées part du groupe Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Capitaux propres au 31 décembre 2014 9 308 158 636 -2 272 165 672 8 121 17 910 191 704 30 093 221 797 Incidence des changements de méthodes comptables (1) ou des corrections d'erreur   135   135   3 138 16 154 Capitaux propres au 1er janvier 2015 9 308 158 771 -2 272 165 807 8 121 17 914 191 842 30 109 221 951 Augmentation de capital       0     0   0 Elimination des titres auto-détenus     604 604     604 61 665 Emission d'actions de préférence       0 -153   -153 -19 -172 Composante capitaux propres des instruments hybrides       0     0   0 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions       0     0   0 Affectation du résultat 2014   17 914   17 914   -17 914 0   0 Distribution 2015 au titre du résultat 2014   -3 258   -3 258     -3 258 -515 -3 773 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 14 656 604 15 259 -153 -17 914 -2 807 -473 -3 281 Variations de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       0 2 106   2 106 148 2 254 Résultat 2015       0   18 804 18 804 3 182 21 986 Sous-total 0 0 0 0 2 106 18 804 20 910 3 330 24 239 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires   -2 117   -2 117     -2 117 893 -1 224 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associés et des coentreprises mises en équivalence       0     0   0 Autres variations   -104   -104     -104 101 -3 Capitaux propres au 31 décembre 2015 9 308 171 206 -1 668 178 846 10 074 18 804 207 723 33 959 241 682 (1) Les données publiées au titre de l'exercice ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective d'IFRIC 21 sur les taxes  V. – Notes annexes aux états financiersNormes comptables applicables Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2014 à l’exception de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique » publiée par l’IASB en mai 2013 et adoptée par la commission européenne le 14 juin 2014. Cette interprétation entre en vigueur en 2015, elle est d’application rétrospective, l’impact sur les comptes 2014 est présenté en note 2. Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe Consolidation  Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le Groupe. Méthodes de consolidation  Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale. Le contrôle exclusif résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12. Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition  Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3 révisée. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation. Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.). Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe. Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros œuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie. S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Activité de crédit-bail Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple. Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ». Activités en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au coût historique ne sont pas réévalués. Actifs financiers La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers Les prêts et créances ;Les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;Les actifs financiers disponibles à la vente. Prêts et créances  Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti selon la méthode du TIE, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes. Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif. Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises). Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Mode de détermination de la valeur de marché  La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé. Cas particulier des actions non cotées : La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente  Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe. Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation. En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Titres mis en équivalence Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. La dette correspondante est enregistrée en dettes envers la clientèle ou en dettes envers les établissements de crédits selon la contrepartie. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations. Dettes représentées par un titre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments dérivés Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction  Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché parrésultat ». Provisions de passif Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges. Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Avantages au personnel Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants : Avantages à court terme Les éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travail Pour cinq entités du Groupe (BMM, MMG, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits. Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » rendent obligatoire l’enregistrement en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées. Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits. Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés aux autres éléments du résultat global (inclus dans les capitaux propres). Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers  Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015Note 2. – Comparabilité des comptes L’impact de l’application rétrospective de l’interprétation IFRIC 21 sur les comptes 2014 est le suivant : Capitaux propres publiés au 31 décembre 2014 (En milliers d’euros.) :  Capitaux propres part du groupe Résultat net part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres 173 793 17 910 191 704 30 093 221 797  Tableau retraité au 31 décembre 2014. Capitaux propres au 1er janvier 2015  Capitaux propres part du groupe Résultat net part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres 173 944 17 913 191 858 30 093 221 951  Note 3. – Périmètre de consolidation  Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Compagnie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 100 IG Activités financières Banque Martin Maurel 89,06 IG Banque Mobilim International 89,06 IG Activités financières SCI du 6 rue de la Bourse 89,06 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 89,06 IG Gestion immobilière SCI Prado Marveyre 89,06 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 88,98 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 88,80 IG Gestion immobilière Immobilière ST Albin 89,06 IG Activités financières et immobilières Optigestion SA 30,16 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 48,95 IG Banque MMSG SAM 48,65 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 30,89 MEQ Société de gestion de portefeuille Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 89,05 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 89,05 IG Activités financières CMFI 88,85 IG Activités financières International Capital Gestion 89,06 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 49,20 IG Holding SCI VDP2 49,19 IG Gestion immobilière MPM & Partner 17,10 MEQ Société de gestion de portefeuille Financière Grignan 89,06 IG Activités financières  La société MMGI a fait l’objet d’une fusion avec MMG, Praetor Advisory Company a été liquidée, Financière ICG a été absorbée. Note 4. – Exposition et gestion des risques 4.1. – Présentation générale Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques : le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque ;les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie ;les risques opérationnels ;les autres risques : juridique et de non-conformité, de réputation, … La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des crédits. Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée. Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. Cartographie des risques La cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non-conformité, de fraude interne. Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action. 4.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie Le risque de crédit La Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement commercial, à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents. En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de l’entreprise, les clients délocalisés. Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont scrupuleusement respectées, notamment : l’établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des documents nécessaires ;l’attribution de la notation interne à tous les emprunteurs ;l’analyse du risque et l’application d’une typologie de risque ;le respect des autorisations existantes ;la constitution des garanties avant tout décaissement. Une grille des délégations est établie en fonction du segment de marché, de la typologie des crédits, de la notation interne et de la catégorisation en risque des garanties. Dans le respect de la réglementation en vigueur qui définit des limites prudentielles destinées à la surveillance des grands risques, aucun concours ne dépasse 25 % des fonds propres « réglementaires », calculés et définis en application du règlement CRBF 90-02 et le montant cumulé des risques crédit dépassant 10 % des fonds propres n’excède pas, loin s’en faut, l’octuple des fonds propres. Le directoire et le conseil de surveillance ont en outre défini des limites d’engagements internes plus contraignantes encore, applicables à chacune des contreparties ou groupes de contreparties-liées par rapport aux fonds propres de la Banque mais aussi en fonction de la notation interne de la contrepartie. Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la catégorie (marché « Particuliers » / marché « Entreprises – Associations ») et la notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux exigences « Bâloise ». La BMM utilise ainsi pour les Entreprises, les Particuliers et les Associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants : exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ;unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ;automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ;uniformité de la notation. Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitu personae. Elles se déclinent en 4 premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux critères de ces 4 premiers niveaux doivent être présentés auprès du « Comité des crédits » hebdomadaire de la Banque. Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son « Groupe risques », dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014). Pour chacun des 4 premiers niveaux de délégations, la notation interne de la contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur le montant global des délégations octroyées. Le Suivi des Engagements La Surveillance des Engagements La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés : en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ;et en aval par une direction des crédits qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante. Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels. Le Pilotage des Risques Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques. Celle-ci porte notamment : sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ;sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ;sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ;sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables. La gestion des Clients Douteux Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat. Le Recouvrement Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de : la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ;vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » ;puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Le choix des garanties En matière de constitution de garanties : le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ;le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ;le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres ou de délégation de contrats d’assurance-vie. Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne. Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille la BMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres. La BMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers. Informations chiffrées Encours moyens par types de crédits   Encours Bruts (En milliers d’euros.) 2014 2015  % Découverts 170 823 184 458 7,98 % Mobilisation de Créances Commerciales 34 310 28 552 -16,78 % Crédits CT 209 332 213 942 2,20 % Crédits MT 313 013 303 452 -3,05 % Crédits LT 324 237 359 800 10,97 % Opérations de crédit-bail 23 000 20 393 -11,33 % Total 1 074 715 1 110 597 3,34 %  Répartition des crédits par type de clientèle    2014 2015 Sociétés 68,09 % 67,17 % Entrepreneurs individuels 0,62 % 0,67 % Associations 2,88 % 2,79 % Particuliers 27,24 % 28,74 % Autres 1,17 % 0,63 %  Concentration des risques  Groupes / Clients Engagements Cumulés 2015 (En milliers d'euros.)  % Fonds Propres consolidés 2015  % des Crédits Totaux Distribués 2 premiers engagements 17 063 7,26 % 1,55 % 5 premiers engagements 38 560 16,40 % 3,51 % 10 premiers engagements 70 023 29,78 % 6,37 % 15 premiers engagements 94 487 40,19 % 8,60 % 20 premiers engagements 117 295 49,89 % 10,67 % 25 premiers engagements 137 854 58,64 % 12,54 % 30 premiers engagements 156 813 66,70 % 14,27 % 50 premiers engagements 223 927 95,25 % 20,38 %  Qualité des risques clientèles   (En millions d’euros.) 2014 2015 Créances dépréciées individuellement 39 44,24 Provision pour dépréciation individuelle 24,74 28,44 Provision pour dépréciation collective 2,7 2,8 Taux de couverture global 70,36 % 70,62 %  Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque Les limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire. En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation. Ce comité qui se réunit au minimum deux fois par an examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties. La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en termes de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée. 4.3. – Les risques financiers Le risque de marché Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la demande de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global. Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position « directionnelle » pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités. Le Comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire, détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, « stress-scenarii », suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation. Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment : les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ;le risque de change ;le portefeuille investi en actions. Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire. La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en termes de risques de marché. Le risque de taux La Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme. La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible. La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en termes de gestion de risques de marché et de taux. Le Comité de trésorerie bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des décisions prises en conséquence. Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte. L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en termes de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises. Le risque de liquidité et le risque de règlement La Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio crédits / dépôts inférieur à 60 % fin 2015). Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché. Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties sélectionnées avec prudence. Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale. Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque. Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire. 4.4. – Les risques opérationnels Objectifs de gestion du risque opérationnel Les objectifs principaux sont les suivants : évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ;mettre en place des mesures adéquates de prévention et de réduction du risque et les actualiser ;intégrer dans la gestion du risque les filiales du Groupe et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ;actualiser et compléter régulièrement la cartographie des risques ;définir et réaliser les plans d’actions liés. Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes : respect des procédures internes ;contrôle des opérations ;conformité ;sélection de la clientèle ;qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits) ;qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et l’attente du client ;respect de la confidentialité ;lutte contre le risque de blanchiment ;parades contre les risques de fraude externe ;fraude interne ;qualité et sécurité du système d’information ;risque de réputation. Dispositif de gestion du risque opérationnel La gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales : une base « incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel qui peut déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectués par le service Organisation, en lien avec la Direction des risques et les équipes du Contrôle permanent et de la conformité ;un Comité « Risque opérationnel », chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux ;la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives. En 2014 la cartographie du risque opérationnel a été entièrement révisée suite notamment à une nouvelle enquête menée auprès des principaux responsables de domaine de la banque. En 2015 la cartographie du risque de fraude interne a été révisée et actualisée. En 2016 un projet de fusion et d'amélioration des différentes cartographies est lancé. La cotation des risques sera améliorée ainsi que le lien entre les risques et les contrôles associés. Risque de non-conformité Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel. A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne. Risques liés au système d’information Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur du contrôle permanent et de la conformité de la banque, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information. Ses principales missions sont les suivantes : piloter la gestion de la sécurité du système d’information en termes de disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité ;étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires ;superviser la démarche d’analyse des risques pesants sur le système d’information et en valider la cartographie ;participer à la définition des objectifs de sécurité du système d’information ;participer à la définition et la mise à jour de la politique de sécurité du système d’information ;coordonner et superviser le contrôle de la mise en œuvre de la politique de sécurité et du niveau de sécurité du système d’information ;contrôler que la démarche de conformité aux contraintes légales soit bien prise en compte ;assurer le rôle d’interlocuteur principal en termes de sécurité du système d’information. Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles. Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production. En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif. La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information. Plan de continuité d'activité Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles. Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité. L’étude du PCA est basée sur deux approches : une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque ;une approche unitaire « Bottom-Up », organisée par domaine ou par service (front offices, back offices, salles de marché, etc…), traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé. Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en oeuvre après un sinistre. Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires. Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque. Note 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 A vue 119 768 88 432 A terme 107 237 73 232 Total 227 005 161 664  Dettes envers les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 A vue 21 271 12 022 A terme 64 795 145 709 Total 86 066 157 730  Note 6. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle. Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 113 100 175 650 78 304 159 404 Valeurs mobilières de placement 2 348 2 815   326 425   Total 115 448 2 990 650 78 630 584 404  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 7. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 127 500   12 595 128 000   9 578 Achat de Floor             Total 127 500   12 595 128 000   9 578  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 8. – Actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor     31 224   Obligations 469 203   555 197 151 Billets de trésorerie 20 696   46 661   Certificats de dépôts 22 000   7 329   Actions 27 781 283 24 768 285 OPCVM Monétaires 33 960   61 574   OPCVM Obligataires 24 275   31 550   OPCVM Actions 9 984 136 12 486 137 OPCVM diversifiés 4 921   6 260   Total 612 821 419 777 049 573  La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7). Note 9. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Comptes Ordinaires débiteurs 194 136 205 410 Prêts consentis à la clientèle 882 750 956 411 Total 1 076 886 1 161 821 Provisions constituées sur base individuelle 25 504 28 422 Provisions constituées sur base collective 2 700 2 800 Total 28 204 31 222  La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 172 185 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant. Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Comptes ordinaires 1 243 901 1 542 013 Comptes à terme 164 824 124 104 Comptes à régime spéciaux 336 326 351 014 Pensions 18 387 10 000 Total 1 763 438 2 027 131  Note 10. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Bons de caisse     Certificats de dépôts et BMTN 21 600 10 492 Total 21 600 10 492  Note 11. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Obligations 82 782 8 438 Total 82 782 8 438  Note 12. – Impôts différés  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Actif (par résultat) 5 121 5 621 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 4 056 4 512 Passif (par capitaux propres) 3 619 4 801  Le taux d’impôt différé est de 34,43 %. Note 13. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Instruments conditionnels achetés 246 242 Comptes de règlement opérations sur titres 14 402 2 842 Dépôts de garantie 1 730 1 771 Stocks 123 118 Comptes d’encaissement 4 122 4 184 Avance sur augmentation capital 1 658 1 520 Appel de marge 8 450 8 160 Débiteurs divers 5 252 5 527 Charges constatées d’avance 906 767 Produits à recevoir 10 463 10 370 Comptes de régularisation divers 2 580 2 580 Total actif 49 933 38 081   (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Comptes de règlement opérations sur titres 34 960 1 640 Dépôts de garantie reçus 109 109 Créditeurs divers 17 831 17 429 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 7 773 6 365 Produits constatés d’avance 3 350 3 213 Charges à payer 15 299 16 363 Comptes de régularisation divers 694 354 Total passif 80 016 45 473  Note 14. – Participations dans les sociétés mises en équivalence  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   4 468 1 789 487 4 666 1 789 538  Note 15. – Immobilisations d’exploitation  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Immobilisations corporelles 60 885 61 338 Immobilisations incorporelles 11 509 11 892 Amortissement et provisions corporelles 30 127 31 166 Amortissements et provisions incorporelles 5 909 6 791 Total 36 358 35 273  Note 16. – Écarts d’acquisition  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Valeur brute en début de période 14 737 12 288 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 14 387 11 938 Augmentations     Diminutions 2 449 77 Valeur brute en fin de période 12 288 12 211 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 11 938 11 861 Dont part des minoritaires 77    Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés. Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif. Note 17. – Provisions  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Litiges 4 925 4 017 Frais de personnel 973 991 Autres 2 625 2 738 Total 8 523 7 746  Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Note 18. – Capital  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 80 240 116 9 308 80 240 116 9 308 Valeur à la clôture 80 240 116 9 308 80 240 116 9 308  Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires. Note 19. – Activités en devises. Au 31 décembre 2015 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :  (En millions d’euros.) Actif Passif Dollar américain 91,9 133 Livre sterling 5 13  Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2015 sont les suivants :  (En millions d’euros.) Devise à livrer Devise à recevoir   37 66  Notes relatives au

Description : 160442619 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Compagnie Financière Martin MaurelSociété anonyme au capital de 9 307 840 euros,Siège social : 43, rue de Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. Marseille(la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière Martin Maurel sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est prévue le 28 septembre 2016 à 15 heures, au siège social sis 43, rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Attribution d’un droit de vote double en application de l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative des statuts,2. Examen et approbation de la fusion par voie d’absorption de la Société par Rothschild & Co et de la dissolution sans liquidation corrélative de la Société sous réserve de la réalisation des conditions suspensives,3. Pouvoirs pour formalités. Texte des Résolutions Première Résolution (Attribution d’un droit de vote double conformément à l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d'attribuer aux actions nominatives entièrement libérées un droit de vote double sous condition d’une inscription nominative au nom du même actionnaire pendant une période minimum de deux ans, et de modifier en conséquence les statuts de la Société dont l’article 12 sera complété ainsi qu'il suit : « Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire.En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.Le droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.La conversion au porteur d'une action, le transfert de sa propriété, la perte par son propriétaire de la qualité de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé.Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus.Il en est de même en cas de transfert des actions à droit de vote double par suite d'une fusion ou d'une scission de la Société dans les conditions prévues par l'article L.225-124 du Code de commerce. » Le reste de l'article 12 est sans changement.  Deuxième résolution (Examen et approbation de la fusion par voie d’absorption de la Société par Rothschild & Co et de la dissolution sans liquidation corrélative de la Société sous réserve de la réalisation des conditions suspensives). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ;du projet de traité de fusion (le « Traité de Fusion ») établi par acte sous seing privé en date du 29 juillet 2016 entre la Société et la société Rothschild & Co, société en commandite par actions au capital de 142 274 072 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S 302 519 228 et ayant son siège social au 23 bis, avenue de Messine, 75008 Paris (« Rothschild & Co »), aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 15 du Traité de Fusion, que la Société apporte à titre de fusion par absorption à Rothschild & Co l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine (la « Fusion ») ;des rapports sur les modalités de la fusion et la valeur des apports établis par Madame Agnès Piniot du cabinet Ledouble SAS, et par Monsieur Jacques Potdevin, du cabinet JAP, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 15 juin 2016 ;des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les assemblées générales de la Société et de Rothschild & Co ;de l’état comptable de la Société au 31 mai 2016 établi selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que le dernier bilan annuel et ayant fait l’objet d’une revue limitée des commissaires aux comptes de la Société ; etdes avis rendus par les comités d’entreprise de l’unité économique et sociale Rothschild et Martin Maurel respectivement les 16 et 17 juin 2016, 1. approuve dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion aux termes duquel la Société apporte, à titre de fusion, à Rothschild & Co, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, et notamment : la transmission universelle du patrimoine de la Société à Rothschild & Co ;le principe d’une Fusion à effet différé et la fixation de la date de réalisation de la Fusion le 2 janvier 2017 ou, dans l’hypothèse ou une ou plusieurs des conditions de la Fusion ne serait pas réalisée à cette date, le cinquième jour ouvré suivant la date de réalisation de la dernière de ces conditions et au plus tard le 31 mars 2017 ;la fixation de la date d’effet de la Fusion d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2017 ;les évaluations effectuées sur la base des valeurs réelles, à savoir l’évaluation des éléments d’actif apportés par la Société estimés à 246 813 582 euros, et des éléments de passif transmis estimés à 11 889.954 euros, soit un actif net provisoire estimé à la date d’effet de la Fusion de 234 923 627 euros et, après application d’une décote de 10 %, de 211 431 265 euros (après prise en compte des arrondis) ;le principe d’un ajustement des valeurs estimées des éléments d’actif apportés et de passif transmis et de l’actif net provisoire susvisés dans les conditions définies par le Traité de Fusion une fois que les comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2016 auront été arrêtés par le Conseil d’administration de la Société ou le gérant de Rothschild & Co selon le cas ;la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité d’échange de cent vingt-six (126) actions Rothschild & Co pour une (1) action de la Société, et notamment :    (i) l’attribution aux actionnaires de la Société (autres que Rothschild & Co) d’un nombre total maximum d’actions nouvelles à émettre qui s’établit à 6 310 584 actions Rothschild & Co de valeur nominal de 2 euros, soit une augmentation de capital maximum de 12 621 168 euros ;   (ii) la prime de fusion estimée d’un montant maximum de 119 349 463 euros correspondant à la différence entre (i) la quote-part de l’actif net provisoire correspondant aux actions de la Société non détenues par Rothschild & Co et (ii) la valeur nominale de l’augmentation de capital maximale de Rothschild & Co susvisée ;   (iii) la remise, le cas échéant, au lieu et place d’actions de Rothschild & Co nouvellement émises, d’actions auto-détenues, intégralement libérées et entièrement assimilées aux actions existantes et aux nouvelles à émettre par Rothschild & Co susvisées ;   (iv) les stipulations du Traité de Fusion relatives à l’ajustement de la prime de fusion estimée résultant de la détermination du montant de l’actif net définitif sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2016 selon les termes du Traité de Fusion ;  le fait que les actions Rothschild & Co à émettre ou auto détenues, d’une valeur nominale de 2 euros chacune, qui seront remises aux actionnaires de la Société autres que Rothschild & Co, porteront jouissance courante, bénéficieront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions ordinaires préalablement émises composant le capital de Rothschild & Co ; elles donneront droit à toute distribution de quelque nature que ce soit, décidée ou mise en paiement à compter de leur attribution, étant précisé qu’elles ne donneront pas droit à la distribution du dividende ordinaire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 qui sera décidée aux termes de l’assemblée générale de Rothschild & Co approuvant la Fusion ; 2. constate que conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce, il ne sera pas procédé ni à l’échange d’actions Rothschild & Co contre les actions de la Société auto-détenues à la date de réalisation de la Fusion, ni à l’échange des actions de la Société détenues par Rothschild & Co à la date de réalisation de la Fusion, étant précisé que la différence entre le montant de la quote-part d’actif net transmis au titre de la Fusion correspondant aux actions de la Société détenues par Rothschild & Co et la valeur nette comptable des titres la Société inscrits à l’actif de Rothschild & Co constituera selon le cas un boni ou un mali de fusion, lequel sera déterminé au regard du nombre définitif d’actions de la Société que détiendra Rothschild & Co à la Date de Réalisation et ajusté sur la base de l’actif net définitif découlant des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2016 ;3. prend acte qu’entre la date de signature du Traité de Fusion et la date de réalisation de la Fusion, la participation de Rothschild & Co dans la Société augmentera sensiblement compte tenu des promesses de cession conclues ou à venir entre Rothschild & Co et certains actionnaires de la Société, et que les montants maximums susvisés quant aux nombre d’actions Rothschild & Co à émettre et la prime de fusion seront ajustés corrélativement ;4. prend acte que la réalisation de la Fusion suite à la réalisation des conditions suspensives prévues dans le Traité de Fusion entrainera, conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, la dissolution de plein droit sans liquidation de la Société, et la transmission universelle de son patrimoine à Rothschild & Co ;5. donne tous pouvoirs au directeur général délégué de la Société avec faculté de subdélégation, à l’effet :    (i) de poursuivre la réalisation de la Fusion,   (ii) de procéder à toutes contestations, communications, déclarations, significations, réitérations des apports, et établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la Société à Rothschild & Co ;   (iii) et plus généralement, de signer tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de la Fusion et à la dissolution subséquente de la Société ;  6. donne tous pouvoirs au directeur général délégué de la Société et au gérant de Rothschild & Co à l’effet de constater ensemble ou séparément, au nom de Rothschild & Co venant au droit de la Société par l’effet de la Fusion, la réalisation définitive de la Fusion et de procéder, avec faculté de subdélégation, à toutes contestations, communications et formalités qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de la Fusion et la dissolution subséquente de la Société ; et7. donne tous pouvoirs au gérant de Rothschild & Co à l’effet d’arrêter les comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2016 si le conseil d’administration de cette dernière ne les a pas arrêtés avant la dissolution de la Société et sur cette base d’arrêter le montant définitif des éléments d’actif apportés et de passif transmis et l’actif net définitif en résultant conformément aux stipulations du Traité de Fusion.  Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43, rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale ;les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie Financière Martin Maurel et sur le site internet de la société. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Conseil d’Administration 1604426

Description : 160308910 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. Marseille Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2016Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015I. – Bilan(En milliers d'euros)  Actif 31/12/2014 31/12/2015 Caisse, Banques centrales 93 107 304 229 Actifs financiers à la JV par résultat 2 990 584 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente 612 821 777 049 Prêts et créances sur les établissements de crédit 227 005 161 664 Prêts et créances sur la clientèle 1 076 886 1 161 821 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 82 782 8 438 Actifs d'impôts courants 250 239 Actifs d'impôts différés 5 200 5 621 Comptes de régularisation et actifs divers 49 933 38 081 Actifs non courants destinés à être cédés     Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 468 4 666 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 30 801 30 195 Immobilisations incorporelles 5 600 5 102 Ecarts d'acquisition 11 938 11 861 Total actif 2 203 781 2 509 549   Passif 31/12/2014 31/12/2015 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 650 404 Instruments dérivés de couverture 12 595 9 578 Dettes envers les établissements de crédit 86 066 157 730 Dettes envers la clientèle 1 763 438 2 027 131 Dettes représentées par un titre 21 600 10 492 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants 1 189   Passifs d'impôts différés 7 675 9 313 Comptes de régularisation et passifs divers 80 247 45 473 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions 8 523 7 746 Dettes subordonnées     Capitaux propres 221 797 241 682 Capitaux propres - part du groupe 191 704 207 723 Capital et réserves liées 9 308 9 308 Réserves consolidées 156 459 169 494 Gains ou pertes latents ou différés 8 027 10 118 Résultat de l'exercice 17 910 18 804 Intérêts des minoritaires 30 093 33 959 Total passif 2 203 781 2 509 549  II. – Comptes de résultat(En milliers d'euros)    31/12/2014 IFRS 31/12/2015 IFRS + Intérêts et produits assimilés 57 696 53 003 - Intérêts et charges assimilées -27 545 -25 234 + Commissions (produits) 79 624 87 084 - Commissions (charges) -16 830 -17 100 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 84 417 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 2 648 3 526 + Produits des autres activités 1 287 1 069 - Charges des autres activités   -45 Produit net bancaire 96 963 102 720 - Charges générales d'exploitation -64 253 -66 290 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 899 -3 074 Résultat brut d'exploitation 29 811 33 356 +/- Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 487 538 Résultat brut d'exploitation après résultat net des sociétés mises en équivalence 30 298 33 895 - Cout du risque -4 199 -4 566 Résultat d'exploitation 26 099 29 329 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 768 2 523 +/- Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat courant avant impôt 28 866 31 852 - Impôt sur les bénéfices -8 803 -9 867 +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 20 064 21 986 Intérêts minoritaires 2 153 3 182 Résultat net - part du groupe 17 910 18 804 Résultat par action (En €.) 223,21 234,34 Résultat dilué par action (En €.) 223,21 234,34  III. – Notes annexes aux états financiersNormes comptables applicables Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes comptables ci-dessous.Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2014 à l’exception de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique » publiée par l’IASB en mai 2013 et adoptée par la commission européenne le 14 juin 2014. Cette interprétation entre en vigueur en 2015, elle est d’application rétrospective, l’impact sur les comptes 2014 est présenté en note 2. Note 1. - principes comptables appliqués par le groupe ConsolidationPérimètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le Groupe. Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.Le contrôle exclusif résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes.Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12. Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition.L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3 révisée. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ».Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation. Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.). Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerieDes tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de TrésorerieLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe. Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros œuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie.S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Activité de crédit-bailLes opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple.Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ». Activités en devisesEn date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au coût historique ne sont pas réévalués. Actifs financiersLa norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiersLes prêts et créances ;Les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;Les actifs financiers disponibles à la vente. Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti selon la méthode du TIE, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif.Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Actifs financiers à la valeur de marché par résultatSont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.Cas particulier des actions non cotées :La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe.Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation.En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Titres mis en équivalenceLes variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres.L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Opérations de pensions et prêts et emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.La dette correspondante est enregistrée en dettes envers la clientèle ou en dettes envers les établissements de crédits selon la contrepartie.Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations. Dettes représentées par un titreLes dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments dérivésTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Provisions de passifLes provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges.Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Avantages au personnelLe Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants : Avantages à court termeLes éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travailPour cinq entités du Groupe (BMM, MMG, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits.Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » rendent obligatoire l’enregistrement en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées. Paiement sur base d’actions Banque Martin MaurelLe Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits. Impôts différésDes impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés aux autres éléments du résultat global (inclus dans les capitaux propres). Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiersCertains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015Note 2. – Comparabilité des comptes L’impact de l’application rétrospective de l’interprétation IFRIC 21 sur les comptes 2014 est le suivant : Capitaux propres publiés au 31 décembre 2014 (en milliers d’euros) :  Capitaux propres part du groupe Résultat net part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres 173 793 17 910 191 704 30 093 221 797  Tableau retraité au 31 décembre 2014. Capitaux propres au 1er janvier 2015  Capitaux propres part du groupe Résultat net part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres 173 944 17 913 191 858 30 093 221 951  Note 3. – Périmètre de consolidation  Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 100 IG Activités financières Banque Martin Maurel 89,06 IG Banque Mobilim International 89,06 IG Activités financières SCI du 6 rue de la Bourse 89,06 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 89,06 IG Gestion immobilière SCI Prado Marveyre 89,06 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 88,98 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 88,8 IG Gestion immobilière Immobilière ST Albin 89,06 IG Activités financières et immobilières Optigestion SA 30,16 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel SELLA 48,95 IG Banque MMSG SAM 48,65 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 30,89 MEQ Société de gestion de portefeuille Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 89,05 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 89,05 IG Activités financières CMFI 88,85 IG Activités financières International Capital Gestion 89,06 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 49,2 IG Holding SCI VDP2 49,19 IG Gestion immobilière MPM & Partner 17,1 MEQ Société de gestion de portefeuille Financière Grignan 89,06 IG Activités financières  La société MMGI a fait l’objet d’une fusion avec MMG, Praetor Advisory Company a été liquidée, Financière ICG a été absorbée. Note 4. – Exposition et gestion des risques 4.1. – Présentation généraleLes activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque ;les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie ;les risques opérationnels ;les autres risques : juridique et de non-conformité, de réputation, …La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des crédits.Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. Cartographie des risquesLa cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non-conformité, de fraude interne.Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action. 4.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartieLe risque de créditLa Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement commercial, à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents.En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de l’entreprise, les clients délocalisés.Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont scrupuleusement respectées, notamment :l’établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des documents nécessaires ;l’attribution de la notation interne à tous les emprunteurs ;l’analyse du risque et l’application d’une typologie de risque ;le respect des autorisations existantes ;la constitution des garanties avant tout décaissement.Une grille des délégations est établie en fonction du segment de marché, de la typologie des crédits, de la notation interne et de la catégorisation en risque des garanties.Dans le respect de la réglementation en vigueur qui définit des limites prudentielles destinées à la surveillance des grands risques, aucun concours ne dépasse 25 % des fonds propres « réglementaires », calculés et définis en application du règlement CRBF 90-02 et le montant cumulé des risques crédit dépassant 10 % des fonds propres n’excède pas, loin s’en faut, l’octuple des fonds propres.Le directoire et le conseil de surveillance ont en outre défini des limites d’engagements internes plus contraignantes encore, applicables à chacune des contreparties ou groupes de contreparties-liées par rapport aux fonds propres de la Banque mais aussi en fonction de la notation interne de la contrepartie.Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations.Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la catégorie (marché « Particuliers » / marché « Entreprises – Associations ») et la notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux exigences « Bâloise ». La BMM utilise ainsi pour les Entreprises, les Particuliers et les Associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ;unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ;automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ;uniformité de la notation.Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitu personae. Elles se déclinent en 4 premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux critères de ces 4 premiers niveaux doivent être présentés auprès du « Comité des crédits » hebdomadaire de la Banque.Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son « Groupe risques », dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 03/11/14).Pour chacun des 4 premiers niveaux de délégations, la notation interne de la contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur le montant global des délégations octroyées. Le Suivi des EngagementsLa Surveillance des EngagementsLa mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ;et en aval par une direction des crédits qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante.Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels. Le Pilotage des RisquesIl vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.Celle-ci porte notamment :sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ;sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ;sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ;sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables. La gestion des Clients DouteuxLe dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat. Le RecouvrementLe recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ;vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » ;puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Le choix des garantiesEn matière de constitution de garanties :le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ;le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ;le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres ou de délégation de contrats d’assurance-vie.Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille la BMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres.La BMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers. Informations chiffréesEncours moyens par types de crédits  Encours Bruts (En milliers d’euros.) 2014 2015  % Découverts 170 823 184 458 7,98 % Mobilisation de Créances Commerciales 34 310 28 552 -16,78 % Crédits CT 209 332 213 942 2,20 % Crédits MT 313 013 303 452 -3,05 % Crédits LT 324 237 359 800 10,97 % Opérations de crédit-bail 23 000 20 393 -11,33 % Total 1 074 715 1 110 597 3,34 %  Répartition des crédits par type de clientèle :    2014 2015 Sociétés 68,09 % 67,17 % Entrepreneurs individuels 0,62 % 0,67 % Associations 2,88 % 2,79 % Particuliers 27,24 % 28,74 % Autres 1,17 % 0,63 %  Concentration des risques  Groupes / Clients Engagements Cumulés 2015 en K€  % Fonds Propres consolidés 2015  % des Crédits Totaux Distribués 2 premiers engagements 17 063 7,26 % 1,55 % 5 premiers engagements 38 560 16,40 % 3,51 % 10 premiers engagements 70 023 29,78 % 6,37 % 15 premiers engagements 94 487 40,19 % 8,60 % 20 premiers engagements 117 295 49,89 % 10,67 % 25 premiers engagements 137 854 58,64 % 12,54 % 30 premiers engagements 156 813 66,70 % 14,27 % 50 premiers engagements 223 927 95,25 % 20,38 %  Qualité des risques clientèles  (En millions d’euros.) 2014 2015 Créances dépréciées individuellement 39 44,24 Provision pour dépréciation individuelle 24,74 28,44 Provision pour dépréciation collective 2,7 2,8 Taux de couverture global 70,36 % 70,62 %  Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banqueLes limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.Ce comité qui se réunit au minimum deux fois par an examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en termes de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée. 4.3. – Les risques financiersLe risque de marchéLes opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la demande de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position « directionnelle » pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.Le Comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire, détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, « stress-scenarii », suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ;le risque de change ;le portefeuille investi en actions.Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en termes de risques de marché. Le risque de tauxLa Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en termes de gestion de risques de marché et de taux. Le Comité de trésorerie bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des décisions prises en conséquence.Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en termes de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises. Le risque de liquidité et le risque de règlementLa Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio crédits / dépôts inférieur à 60 % fin 2015). Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties sélectionnées avec prudence.Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale.Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire. 4.4. – Les risques opérationnelsObjectifs de gestion du risque opérationnelLes objectifs principaux sont les suivants :évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ;mettre en place des mesures adéquates de prévention et de réduction du risque et les actualiser ;intégrer dans la gestion du risque les filiales du Groupe et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ;actualiser et compléter régulièrement la cartographie des risques ;définir et réaliser les plans d’actions liés.Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :respect des procédures internes ;contrôle des opérations ;conformité ;sélection de la clientèle ;qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits) ;qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et l’attente du client ;respect de la confidentialité ;lutte contre le risque de blanchiment ;parades contre les risques de fraude externe ;fraude interne ;qualité et sécurité du système d’information ;risque de réputation. Dispositif de gestion du risque opérationnelLa gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales :une base « incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel qui peut déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectués par le service Organisation, en lien avec la Direction des risques et les équipes du Contrôle permanent et de la conformité ;un Comité « Risque opérationnel », chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux ;la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives.En 2014 la cartographie du risque opérationnel a été entièrement révisée suite notamment à une nouvelle enquête menée auprès des principaux responsables de domaine de la banque. En 2015 la cartographie du risque de fraude interne a été révisée et actualisée. En 2016 un projet de fusion et d'amélioration des différentes cartographies est lancé. La cotation des risques sera améliorée ainsi que le lien entre les risques et les contrôles associés. Risque de non-conformitéLe suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne. Risques liés au système d’informationLe Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur du contrôle permanent et de la conformité de la banque, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.Ses principales missions sont les suivantes :piloter la gestion de la sécurité du système d’information en termes de disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité ;étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires ;superviser la démarche d’analyse des risques pesants sur le système d’information et en valider la cartographie ;participer à la définition des objectifs de sécurité du système d’information ;participer à la définition et la mise à jour de la politique de sécurité du système d’information ;coordonner et superviser le contrôle de la mise en œuvre de la politique de sécurité et du niveau de sécurité du système d’information ;contrôler que la démarche de conformité aux contraintes légales soit bien prise en compte ;assurer le rôle d’interlocuteur principal en termes de sécurité du système d’information.Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information. Plan de continuité d'activitéLe plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.L’étude du PCA est basée sur deux approches :une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque ;une approche unitaire « Bottom-Up », organisée par domaine ou par service (front offices, back offices, salles de marché, etc…), traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé.Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en oeuvre après un sinistre.Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque. Note 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 A vue 119 768 88 432 A terme 107 237 73 232 Total 227 005 161 664  Dettes envers les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 A vue 21 271 12 022 A terme 64 795 145 709 Total 86 066 157 730  Note 6. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle.Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 113 100 175 650 78 304 159 404 Valeurs mobilières de placement 2 348 2 815   326 425   Total 115 448 2 990 650 78 630 584 404  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 7. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 127 500   12 595 128 000   9 578 Achat de Floor            Total 127 500   12 595 128 000   9 578  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 8. – Actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor     31 224   Obligations 469 203   555 197 151 Billets de trésorerie 20 696   46 661   Certificats de dépôts 22 000   7 329   Actions 27 781 283 24 768 285 OPCVM Monétaires 33 960   61 574   OPCVM Obligataires 24 275   31 550   OPCVM Actions 9 984 136 12 486 137 OPCVM diversifiés 4 921   6 260   Total 612 821 419 777 049 573  La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7). Note 9. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Comptes Ordinaires débiteurs 194 136 205 410 Prêts consentis à la clientèle 882 750 956 411 Total 1 076 886 1 161 821 Provisions constituées sur base individuelle 25 504 28 422 Provisions constituées sur base collective 2 700 2 800 Total 28 204 31 222  La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 172 185 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant. Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Comptes ordinaires 1 243 901 1 542 013 Comptes à terme 164 824 124 104 Comptes à régime spéciaux 336 326 351 014 Pensions 18 387 10 000 Total 1 763 438 2 027 131  Note 10. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Bons de caisse     Certificats de dépôts et BMTN 21 600 10 492 Total 21 600 10 492  Note 11. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Obligations 82 782 8 438 Total 82 782 8 438  Note 12. – Impôts différés  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Actif (par résultat) 5 121 5 621 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 4 056 4 512 Passif (par capitaux propres) 3 619 4 801  Le taux d’impôt différé est de 34,43 %. Note 13. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Instruments conditionnels achetés 246 242 Comptes de règlement opérations sur titres 14 402 2 842 Dépôts de garantie 1 730 1 771 Stocks 123 118 Comptes d’encaissement 4 122 4 184 Avance sur augmentation capital 1 658 1 520 Appel de marge 8 450 8 160 Débiteurs divers 5 252 5 527 Charges constatées d’avance 906 767 Produits à recevoir 10 463 10 370 Comptes de régularisation divers 2 580 2 580 Total actif 49 933 38 081   (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Comptes de règlement opérations sur titres 34 960 1 640 Dépôts de garantie reçus 109 109 Créditeurs divers 17 831 17 429 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 7 773 6 365 Produits constatés d’avance 3 350 3 213 Charges à payer 15 299 16 363 Comptes de régularisation divers 694 354 Total passif 80 016 45 473  Note 14. – Participations dans les sociétés mises en équivalence (En milliers d’euros.)  31/12/2014 31/12/2015 Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat 4 468 1 789 487 4 666 1 789 538  Note 15. – Immobilisations d’exploitation  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Immobilisations corporelles 60 885 61 338 Immobilisations incorporelles 11 509 11 892 Amortissement et provisions corporelles 30 127 31 166 Amortissements et provisions incorporelles 5 909 6 791 Total 36 358 35 273  Note 16. – Écarts d’acquisition  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Valeur brute en début de période 14 737 12 288 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 14 387 11 938 Augmentations     Diminutions 2 449 77 Valeur brute en fin de période 12 288 12 211 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 11 938 11 861 Dont part des minoritaires 77    Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif. Note 17. – Provisions  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Litiges 4 925 4 017 Frais de personnel 973 991 Autres 2 625 2 738 Total 8 523 7 746  Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Note 18. – Capital  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 80 240 116 9 308 80 240 116 9 308 Valeur à la clôture 80 240 116 9 308 80 240 116 9 308  Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires. Note 19. – Activités en devises. Au 31 décembre 2015 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :  (En millions d’euros.) Actif Passif Dollar américain 91,9 133 Livre sterling 5 13  Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2015 sont les suivants :  (En millions d’euros.) Devise à livrer Devise à recevoir   37 66   Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015Note 20. – Intérêts, produits et charges assimilées Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente.Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 1 898 3 241 -1 343 1 523 3 468 -1 945 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres à revenus fixes 12 227 7 259 4 969 11 929 8 462 3 467 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 2 083 532 1 551 1 007 195 812 Opérations avec la clientèle 29 946 5 380 24 566 27 905 3 101 24 804 Opérations de location financement 11 541 10 731 811 10 639 9 966 673 Dettes représentées par un titre   402 -402   41 -41 Total 57 696 27 545 30 151 53 003 25 233 27 770  Note 21. – Ventilation des Commissions nettes  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Commissions sur titres 52 874 59 791 Commissions sur emplois 6 056 6 467 Autres commissions 3 864 4 622 Total 62 794 70 880  Note 22. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Instruments dérivés de taux 289 281 Valeurs mobilières de placement -206 136 Total 83 417  Note 23. - Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins-values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Plus-value de cession 1 123 1 536 Moins-value de cession -202 -257 Dotation pour dépréciation -37 -296 Reprise sur dépréciation 354 218 Dividendes 601 775 Autres 807 1 550 Total 2 648 3 526  Note 24. – Charges d’exploitation  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Frais de personnel 46 462 47 743 Impôts et taxes 904 731 Services extérieurs 16 887 17 816 Amortissement et provisions 2 899 3 073 Total 67 152 69 363  Note 25. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes.Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 13 886 9 794 14 457 10 025 Net individuel 4 092   4 432   Provisions collectives   460 100   Litiges 1 705 1 138 556 674 Net litiges 567     118 Provisions sur instruments de dettes     151   Net instruments de dettes     151   Net 4 199   4 565    Note 26. – Impôt sur les bénéfices Le Groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’impôt sur le résultat.  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Charge d’impôt exigible 8 119 8 375 Charge d’impôt différé -489 24 Provision contrôle fiscal   350 CVAE 1 173 1 117 Total 8 803 9 866  Note 27. – Frais de personnel Les effectifs consolidés présents du groupe ont été en légère baisse entre 2014 et 2015.  (Hors sociétés mises en équivalence) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Effectifs totaux 515 520 509 Effectifs présents 454 456 452  Les frais de personnel se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Salaires 29 388 29 737 Intéressement et participation 1 591 2 088 Charges sociales et fiscales 15 483 15 918 Total 46 462 47 743  Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est enregistré dans les frais de personnel. Note 28. – Paiements en actions Plan de souscription ou de rachat d’actionsLes plans d’options, mis en œuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des

Description : 160146422 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété Anonyme au capital social de 9 307 840 eurosSiège social : 43, rue Grignan 13006 MARSEILLE055 800 239 R.C.S. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle est prévue le mardi 31 mai 2016 à 11 heures, au siège social sis 43, rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce ;Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ;Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes nature versées durant l’exercice 2015 aux dirigeant responsables et à certaines catégories de personnel en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier ;Pouvoirs afin de procéder aux formalités.  Projet de résolutions Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 6 469 988,80 € augmenté du report à nouveau de 3 405 452,49 € de la façon suivante :  à titre de dividende aux 80 240 actions 3 370 080,00 € à inscrire en réserves 3 100 000,00 € à inscrire au report à nouveau : 3 405 361,29 €  Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2016 permettra de servir à chacune des 80 240 actions en circulation une somme de 42,00 €. Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :  EXERCICE 2012 2013 2014 NET PAR TITRE 40 € 40 € 42 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 80 240 80 240  Quatrième résolution. — En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées pour le groupe, durant l’exercice écoulé, aux personnes mentionnées à l’article L.511-71, lequel s’élève à 5 030 318,44 €.  Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43, rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ;- les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;- l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.  Le Conseil d’Administration.1601464

Description : 150459021 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. Marseille   Additif aux comptes consolidés au 31 décembre 2014, publiés le 12 juin 2015, Bulletin n° 70, annonce n° 1503040, il y a lieu de rajouter : Implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation (article L.511-45). I. Implantations par pays  Nom de l'implantation Nature de l'activité Localisation géographique Compagnie Financière Martin Maurel Activités des sociétés holding France Banque Martin Maurel Autres intermédiations monétaires France Martin Maurel Gestion Gestion de fonds France SCI du 20 rue Grignan Locations de terrains et d'autres biens immobiliers France SA Optigestion Gestion de fonds France Immobilière Saint Albin Fonds de placement et entités financières similaires France Hogep - Hoche Gestion Privée Gestion de fonds France Martin Maurel Sella Gestion Gestion de fonds Monaco Hoche Paris Locations de terrains et d'autres biens immobiliers France Mobilim International Activités financières Luxembourg Grignan Participations Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier France Martin Maurel Sellla Banque Privée Autres intermédiations monétaires Monaco SCI du 6 rue de la Bourse Location de logements France SCI Prado Marveyre Location de logements France Martin Maurel - Gestion Institutionnelle Gestion de fonds France Funds Selection Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion France Praetor Advisory Company Gestion de fonds Luxembourg BBR Rogier Fonds de placement et entités financières similaires France Courtage Etoile Activités des agents et courtiers d'assurances France Compagnie Méridionale Financière Immobilière Locations de terrains et d'autres biens immobiliers France International Capital Gestion Gestion de fonds France S.C.P. VDP1 Holding Monaco S.C.I. VDP2 Gestion immobilière Monaco MPM & Partners Société de gestion de portefeuille Monaco Financière Grignan Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier France Financière ICG Fonds de placement et entités financières similaires France        II. Éléments du compte de résultat et effectifs par pays (en euros).  Localisation géographique Produit net bancaire (*) Effectifs (en équivalent temps pleins) Bénéfice ou perte avant impôts (contribution au résultat consolidé) Impôts sur les bénéfices (contribution au résultat consolidé) Subventions publiques reçues Courants Différés France 87 604 531 431 26 810 985 -9 277 234 489 448 0 Monaco 9 360 456 48 2 084 914 0 0 0 Luxembourg -1 561 0 -29 409 -15 124 0 0 (*) PNB filiales: produits - charges d'exploitation (dans le prolongement de notre activité bancaire).   1504590

Description : 150304012 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. Marseille Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2015 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014I. – Bilan(En milliers d'euros)  Actif 31/12/2013 31/12/2014 Caisse, Banques centrales 52 399 93 107 Actifs financiers à la JV par résultat 2 264 2 990 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente 522 316 612 821 Prêts et créances sur les établissements de crédit 227 563 227 005 Prêts et créances sur la clientèle 1 058 494 1 076 886 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 117 455 82 782 Actifs d'impôts courants 859 250 Actifs d'impôts différés 4 825 5 200 Comptes de régularisation et actifs divers 43 355 49 933 Actifs non courants destinés à être cédés     Participations dans les entreprises mises en équivalence 3 608 4 468 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 30 663 30 801 Immobilisations incorporelles 4 421 5 600 Ecarts d'acquisition 14 387 11 938 Total actif 2 082 610 2 203 781   Passif 31/12/2013 31/12/2014 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 385 650 Instruments dérivés de couverture 8 061 12 595 Dettes envers les ets de crédit 18 010 86 066 Dettes envers la clientèle 1 708 754 1 763 438 Dettes représentées par un titre 64 898 21 600 Ecart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants 204 1 189 Passifs d'impôts différés 6 844 7 675 Comptes de régularisation et passifs divers 59 010 80 247 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions 9 011 8 523 Dettes subordonnées     CAPITAUX PROPRES : 207 432 221 797 Capitaux propres - part du groupe 180 614 191 704 Capital et réserves liées 9 308 9 308 Réserves consolidées 150 337 156 459 Gains ou pertes latents ou différés 6 754 8 027 Résultat de l'exercice 14 215 17 910 Intérêts des minoritaires 26 818 30 093 Total passif 2 082 610 2 203 781   II. – Comptes de résultat(En milliers d'euros)    31/12/2013 IFRS 31/12/2014 IFRS + Intérêts et produits assimilées 58 636 57 696 - Intérêts et charges assimilées -29 885 -27 545 + Commissions (produits) 70 910 79 624 - Commissions (charges) -15 936 -16 830 +/- Gains ou pertes nets sur instruments 1 089 84 financiers à la juste valeur par résultat     +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 5 514 2 648 + Produits des autres activités 2 913 1 287 - Charges des autres activités -1   Produit net bancaire 93 240 96 963 - Charges générales d'exploitation -64 146 -64 253 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 786 -2 899 Résultat brut d'exploitation 26 308 29 811 +/- Quote part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 404 487 Résultat brut d'exploitation après résultat net des sociétés mises en équivalence 26 712 30 298 - Coût du risque -4 944 -4 199 Résultat d'exploitation 21 768 26 099 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 139 2 768 +/- Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat courant avant impôt 22 907 28 866 - Impôt sur les bénéfices -7 075 -8 803 +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 15 832 20 064 Intérêts minoritaires 1 617 2 153 Résultat net - part du groupe 14 215 17 910 Résultat par action (en €) 165,60 223,21 Résultat dilué par action (en €) 165,60 223,21     III. – Notes annexes aux états financiers Normes comptables applicablesLes états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes comptables ci-dessous.  Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe Consolidation Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le Groupe.  Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale. Le contrôle exclusif résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes.L’application obligatoire dès 2014 de la norme IFRS 11 sur les partenariats a conduit à procéder à un changement de méthode de consolidation pour une filiale auparavant consolidée par intégration proportionnelle et qui l’est désormais par mise en équivalence.Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique «Gains nets sur autres actifs immobilisés».Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.Le groupe n’a pas opté pour l’application anticipée de l’interprétation anticipée d’IFRIC 21 sur les droits et taxes.  Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition.L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3 révisée. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation.Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerieDes tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe.  ImmobilisationsLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles» du compte de résultat.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros oeuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie.S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».  Activité de crédit-bail :Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple.Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ».  Activités en devisesEn date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au coût historique ne sont pas réévalués.  Actifs financiersLa norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiersLes prêts et créances,Les actifs financiers à la juste valeur par résultat,Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance,Les actifs financiers disponibles à la vente.  Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti selon la méthode du TIE, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif.Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.  Actifs financiers à la valeur de marché par résultatSont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.  Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des «actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance» comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat.  Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.  Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.Cas particulier des actions non cotées :La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient.  Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe.Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation.En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.  Titres mis en équivalenceLes variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres.L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».  Opérations de pensions et prêts et emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.La dette correspondante est enregistrée en dettes envers la clientèle ou en dettes envers les établissements de crédits selon la contrepartie.Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «Prêts et créances». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.  Dettes représentées par un titreLes dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.  Instruments dérivésTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.  Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste «Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en «Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat».  Provisions de passifLes provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges,Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.  Avantages au personnelLe Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :  Avantages à court termeLes éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.  Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.  Indemnités de fin de contrat de travailPour six entités du Groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits.Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » rendent obligatoire l’enregistrement en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’application de ces amendements est rétrospective et leur incidence sur les comptes de la Banque Martin Maurel au 31 décembre 2014 est non significative. »Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.  Paiement sur base d’actions Banque Martin MaurelLe Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.  Impôts différésDes impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés aux autres éléments du résultat global (inclus dans les capitaux propres).  Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiersCertains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions.  Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en «Produits et charges d’intérêt et assimilés». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique «Commissions» ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.  IV. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014Note 2. – Périmètre de consolidation  Nom de la société % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière MARTIN MAUREL Société mère   Holding GRIGNAN PARTICIPATION 100 IG Activités financières BANQUE MARTIN MAUREL 89,56 IG Banque MOBILIM INTERNATIONAL 89,56 IG Activités financières SCI du 6 rue de la BOURSE 89,56 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 89,56 IG Gestion immobilière SCI PRADO MARVEYRE 89,56 IG Gestion immobilière MARTIN MAUREL GESTION 89,48 IG Société de gestion de portefeuille HOCHE SA 89,30 IG Gestion immobilière Immobilière ST ALBIN 89,56 IG Activités financières et immobilières MMGI 89,47 IG Société de gestion de portefeuille OPTIGESTION SA 30,32 MEQ Société de gestion de portefeuille MARTIN MAUREL SELLA 49,23 IG Banque MMSG SAM 48,92 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 31,06 MEQ Société de gestion de portefeuille FUNDS SELECTION 20 MEQ Activités financières BBR ROGIER 89,55 IG Société de gestion de portefeuille COURTAGE ETOILE 89,55 IG Activités financières Praetor Advisory Company 89,48 IG Société de gestion d’OPCVM CMFI 89,34 IG Activités financières International Capital Gestion 85,08 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 49,47 IG Holding SCI VDP2 49,47 IG Gestion immobilière MPM & PARTNER 17,20 MEQ Société de gestion de portefeuille Financière Grignan 89,56 IG Activités financières Financière ICG 89,56 IG Holding   La société Financière ICG a été acquise en 2014 et Alaane a été absorbée.  Note 3. – Exposition et gestion des risques 3.1. – Présentation généraleLes activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque,les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie,les risques opérationnels,les autres risques : juridique et de non conformité, de réputation, …La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des Engagements.Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire.  3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie Le risque de créditLa Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement commercial, à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents.En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de l’entreprise, les clients délocalisés.Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont scrupuleusement respectées, notamment :l’établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des documents nécessaires ;l’attribution de la notation interne à tous les emprunteurs ;l’analyse du risque et l’application d’une typologie de risque ;le respect des autorisations existantes ;la constitution des garanties avant tout décaissement. Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations.Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la catégorie (marché « Particuliers » / marché « Entreprises – Associations ») et la notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux exigences « Bâloise ». La BMM utilise ainsi pour les Entreprises, les Particuliers et les Associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ;unicité (même méthode pour chaque segment de marché)  ;automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre ; progiciel)uniformité de la notation. Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitue personae. Elles se déclinent en 4 premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux critères de ces 4 premiers niveaux doivent être présentés auprès du « Comité des crédits » hebdomadaire de la Banque.Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son « Groupe risques », dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014).Pour chacun des 4 premiers niveaux de délégations, la notation interne de la contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur le montant global des délégations octroyées.  Le Suivi des EngagementsLa Surveillance des EngagementsLa mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ;et en aval par une direction des crédits qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante.Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.  Le Pilotage des RisquesIl vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.Celle-ci porte notamment :sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ;sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ;sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ;sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables.  La gestion des Clients DouteuxLe dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.  Le RecouvrementLe recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ;vers le recouvrement amiable via les «affaires spéciales »  ;puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux.  Le choix des garantiesEn matière de constitution de garanties :le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ;le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ;le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres ou de délégation de contrats d’assurance-vie.Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille la BMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard ». Il s’agit le plus souvent de crédits dont le capital est remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres.La BMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers.  Informations chiffrées Encours moyens par types de crédits   Encours Bruts (En milliers d’euros) 2013 2014 % Découverts 165 859 170 823 + 2,99% Mobilisation de Créances Commerciales 33 190 34 310 + 3,37% Crédits CT 173 161 209 332 + 20,89% Crédits MT 291 199 313 013 + 7,49% Crédits LT 298 252 324 237 + 8,71% Opérations de crédit-bail 23 894 23 000 -3,74% Total 985 555 1 074 715 + 9,05%   Répartition des crédits par type de clientèle :   2013 2014 Sociétés 67,86% 68,09% Entrepreneurs individuels 0,79% 0,62% Associations 2,88% 2,88% Particuliers 27,03% 27,24% Autres 1,40% 1,17%   Concentration des risques  Groupes / Clients Engagements Cumulés 2014 % des FP % des Crédits Totaux Distribués 2 premiers engagements 18 707 9,93% 1,86% 5 premiers engagements 42 565 22,60% 4,23% 10 premiers engagements 74 110 39,34% 7,37% 15 premiers engagements 98 497 52,29% 9,79% 20 premiers engagements 120 342 63,88% 11,97% 25 premiers engagements 140 664 74,67% 13,99% 30 premiers engagements 159 677 84,77% 15,88% 50 premiers engagements 224 236 119,04% 22,30%   Qualité des risques clientèles   (En millions d’euros) 2013 2014 Créances dépréciées individuellement 39,2 39 Provision pour dépréciation individuelle 24,7 24,74 Provision pour dépréciation collective 3,2 2,7 Taux de couverture global 71,11% 70,72%   Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque Les limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.Ce comité se réunit au minimum deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en terme de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée.  3.3. – Les risques financiersLe risque de marchéLes opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées pour les besoins de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position « directionnelle » pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.Le Comité de trésorerie bimensuel détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, « stress-scenarii », suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation. Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire)  ;le risque de change ;le portefeuille investi en actions.Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché.  Le risque de tauxLa Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de trésorerie suit l'application des décisions prises en conséquence.L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises.Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.  Le risque de liquidité et le risque de règlement La Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio crédits / dépôts à 60% fin 2014). Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties sélectionnées avec prudence.Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale.Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire.  3.4. – Les risques opérationnelsObjectifs de gestion du risque opérationnelLes objectifs principaux sont les suivants :évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ;mettre en place des mesures adéquates de prévention et de réduction du risque et les actualiser ;intégrer dans la gestion du risque les filiales du Groupe et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires)  ;actualiser et compléter régulièrement la cartographie des risques ;définir et réaliser les plans d’actions liés.Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :respect des procédures internes ;contrôle des opérations ;conformité ;qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits)  ;qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et l’attente du client ;risque de réputation ;respect de la confidentialité ;lutte contre le risque de blanchiment ;parades contre les risques de fraude externe ;qualité et sécurité du système d’information. Dispositif de gestion du risque opérationnelLa gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales :une base « incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel qui peut déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le service Organisation, en lien avec la Direction des risques et les équipes du Contrôle permanent et de la conformité ;un Comité « Risque opérationnel », chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux ;la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives.En 2014 la cartographie du risque opérationnel a été entièrement révisée suite notamment à une nouvelle enquête menée auprès des principaux responsables de la banque.  Cartographie des risquesLa cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non conformité, de fraude interne.Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action.Un plan d’action global a été défini qui fait l’objet d’un suivi récurrent.  Risque de non-conformitéLe suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne.  Risques liés au système d’informationLe Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du Directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.Il a pour missions principales d’évaluer le système d’information en termes de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, et d’étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en oeuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information.  Plan de continuité d'activitéLe plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles. Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en oeuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.L’étude du PCA est basée sur deux approches :une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque,une approche unitaire « Bottom-Up », organisée par domaine ou par service (front offices, back offices, salles de marché, etc…), traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé.Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en oeuvre après un sinistre.Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque.  Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :   Au (En milliers d’euros.) 31/12/2013 31/12/2014 A vue 92 809 119 768 A terme 134 754 107 237 Total 227 563 227 005   Dettes envers les établissements de crédit :  Au (En milliers d’euros.) 31/12/2013 31/12/2014 A vue 15 046 21 271 A terme 2 964 64 795 Total 18 010 86 066   Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle.Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.    31/12/2013 31/12/2014 (En milliers d’euros) Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 90 560 95 385 113 100 175 650 Valeurs mobilières de placement 1 783 2 169   2 348 2 815   Total    92 343 2 264 385 115 448 2 990 650  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7).  Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.    31/12/2013 31/12/2014 (En milliers d’euros) Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 127 000   8 061 127 500   12 595 Achat de Floor             Total 127 000   8 061 127 500   12 595  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7).      Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014   Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor         Obligations 382 187   469 203   Billets de trésorerie 30 001   20 696   Certificats de dépôts 20 000   22 000   Actions 22 034 459 27 781 283 Opcvm Monétaires 23 202   33 960   Opcvm Obligataires 31 960   24 275   Opcvm Actions 8 047 231 9 984 136 Opcvm diversifiés 4 885   4 921   Total 522 316 690 612 821 419  La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7).  Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Comptes Ordinaires débiteurs 178 408 194 136 Prêts consentis à la clientèle 880 086 882 750 Total 1 058 494 1 076 886 Provisions constituées sur base individuelle 24 667 25 504 Provisions constituées sur base collective 3 160 2 700 Total 27 827 28 204  La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 092 262 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5%, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant. Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Comptes ordinaires 1 087 858 1 243 901 Comptes à terme 222 832 164 824 Comptes à régime spéciaux 351 003 336 326 Pensions 47 061 18 387 Total 1 708 754 1 763 438   Note 9. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Bons de caisse     Certificats de dépôts et BMTN 64 898 21 600 Total 64 898 21 600   Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Obligations 117 455 82 782 Total 117 455 82 782   Note 11. – Impôts différés  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Actif (par résultat) 4 825 5 200 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 4 036 4 056 Passif (par capitaux propres) 2 808 3 619  Le taux d’impôt différé est de 34,43 %.  Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Instruments conditionnels achetés 288 246 Comptes de règlement opérations sur titres 4 380 14 402 Dépôts de garantie 1 351 1 730 Stocks 133 123 Comptes d’encaissement 6 878 4 122 Avance sur augmentation capital 1 658 1 658 Appel de marge 5 310 8 450 Débiteurs divers 6 559 5 252 Charges constatées d’avance 1 194 906 Produits à recevoir 10 850 10 463 Comptes de régularisation divers 4 753 2 580 Total actif 43 355 49 933    (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Comptes de règlement opérations sur titres 3 411 34 960 Dépôts de garantie reçus 875 109 Créditeurs divers 20 278 17 831 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 16 141 7 773 Produits constatés d’avance 3 014 3 350 Charges à payer 14 962 15 530 Comptes de régularisation divers 328 694 Total passif 59 010 80 247  Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence    31/12/2013 31/12/2014 (En milliers d’euros) Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   3 608 1 617 404 4 468 1 789 487  Note 14. – Immobilisations d’exploitation  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Immobilisations corporelles 60 241 60 885 Immobilisations incorporelles 9 865 11 509 Amortissement et provisions corporelles 29 578 30 127 Amortissements et provisions incorporelles 5 444 5 909 Total 35 085 36 401  Note 15. – Écarts d’acquisition  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Valeur brute en début de période 14 737 14 737 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 14 387 14 387 Augmentations     Diminutions   2 449 Valeur brute en fin de période 14 737 12 288 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 14 387 11 938 Dont part des minoritaires 1 132 77  Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.  Note 16 – Provisions  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Litiges 5 212 4 925 Frais de personnel 914 973 Autres 2 885 2 625 Total 9 011 8 523  Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.  Note 17. – Capital      (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 86 645 116 10 051 80 240 116 9 308 Réduction de capital -6 405 116 -743       Valeur à la clôture 80 240 116 9 308 80 240 116 9 308    Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.  Note 18. – Activités en devises. Au 31 décembre 2014 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :  (En millions d’euros) Actif Passif Dollar américain 78,3 91,9 Livre sterling 4,4 5  Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2014 sont les suivants :  (En milliers d’euros) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 81,9 95,4 Franc Suisse 2,5 1,2  V. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2014Note 19. – Intérêts, produits et charges assimilées Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques «Intérêts et produits assimilés» et «Intérêts et charges assimilées» les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente.Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2014 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 2 256 3 377 -1 121 1 898 3 241 -1 343 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres à revenus fixes 12 047 7 089 4 958 12 227 7 259 4 969 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 3 855 1 390 2 465 2 083 532 1 551 Opérations avec la clientèle 28 488 6 242 22 246 29 946 5 380 24 566 Opérations de location financement 11 990 11 088 902 11 541 10 731 811 Dettes représentées par un titre   698 -698   402 -402 Total 58 636 29 884 28 753 57 696 27 545 30 151   Note 20. – Ventilation des Commissions nettes  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Commissions sur titres 46 703 52 874 Commissions sur emplois 5 388 6 056 Autres commissions 2 882 3 864 Total 54 973 62 794   Note 21. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Instruments dérivés de taux 694 289 Valeurs mobilières de placement 395 -206 Total 1 089 83   Note 22. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins-values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Plus-value de cession 4 913 1 123 Moins-value de cession -710 -202 Dotation pour dépréciation -458 -37 Reprise sur dépréciation 419 354 Dividendes 630 601 Autres 720 807 Total 5 514 2 648   Note 23. – Charges d’exploitation  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Frais de personnel 46 804 46 462 Impôts et taxes 720 904 Services extérieurs 16 622 16 887 Amortissement et provisions 2 786 2 899 Total 66 932 67 152   Note 24. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes.Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014   Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 10 623 7 663 13 886 8 794 Net individuel 2 960   4 092   Provisions collectives 200     460 Litiges 2 140 355 1 705 1 138 Net litiges 1 785   567   Provisions sur instruments de dettes   1     Net instruments de dettes   1     Net 4 944   4 199     Note 25. – Impôt sur les bénéfices Le Groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’impôt sur le résultat.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Charge d’impôt exigible 6 815 8 119 Charge d’impôt différé -708 -489 CVAE 938 1 173 Total 7 075 8 803   Note 26. – Frais de personnel Les effectifs consolidés présents du groupe ont été stables entre 2013 et 2014. Les effectifs totaux sont majorés par l’augmentation du nombre d’alternants pour atteindre l’objectif de 5% fixé par la réglementation. .    31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Effectifs totaux 533 535 540 Effectifs présents 463 473 470 (hors sociétés mises en équivalence)   Les frais de personnel se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2014 Salaires 28 462 29 388 Intéressement et participation 2 518 1 591 Charges sociales et fiscales 15 824 15 483 Total 46 804 46 462  Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est enregistré dans les frais de personnel.  Note 27. – Paiements en actions Plan de souscription ou de rachat d’actionsLes plans d’options, mis en œuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés.Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, décident de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui constaté au jour de l’attribution, sans décote.Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans).Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas du décès du bénéficiaire, les ayants droits ont la possibilité de lever les options après la période d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue dans le cadre de la rupture du contrat de travail.Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90% et a été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423 options de souscription d’actions dont 121 506 ont été levées, 10 112 ont été perdues, 31 805 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance s’étalant du 1er janvier 2015 au 23 novembre 2016, les valeurs d'attribution de ces neuf plans s'échelonnant entre 45,15 € et 124,76 €.Le prix de rachat  des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe.   Note 28. – Information sector

Description : 150117620 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété AnonymeCapital Social : 9 307 840 eurosSiège social : 43, rue Grignan 13006 MARSEILLE055 800 239 R.C.S. Marseille  Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle est prévue le mardi 26 mai 2015 à 11 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce ;Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ;Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes nature versées durant l’exercice 2014 aux dirigeant responsables et à certaines catégories de personnel en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier ;Renouvellement du mandat d’un administrateur ;Pouvoirs afin de procéder aux formalités.Pouvoirs afin de procéder aux formalités.  Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.  Troisième résolution. - L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 6 657 378 ,60 € augmenté du report à nouveau de 3 318 153,89 € de la façon suivante :  ·à titre de dividende aux 80 240 actions 3 370 080,00 € ·à inscrire en réserves 3 200 000,00 € · à inscrire au report à nouveau : 3 405 452,49 €  Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2015 permettra de servir à chacune des 80 240 actions en circulation une somme de 42,00 €. Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :  Exercice 2011 2012 2013 Net par titre 40 € 40 € 40 € Nombre d'actions ouvrant droit au dividende 86 645 86 645 80 240   Quatrième résolution. - En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées, durant l’exercice écoulé, aux personnes mentionnées à l’article L.511-71, lequel s’élève à 4 446 054,57 €.  Cinquième résolution. - L’Assemblée Générale, ayant pris note du fait que le mandat de Monsieur Bernard MAUREL est arrivé à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Sixième résolution. - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43, rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.1501176

Description : 140339323 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social :43, rue Grignan, 13006 Marseille055 800 239 R.C.S. Marseille Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2014 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 I. – Bilan(En milliers d'euros)  Actif 31/12/2012 31/12/2013 Caisse, Banques centrales 134 373 52 399 Actifs financiers à la JV par résultat 2 297 2 264 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente 594 346 522 316 Prêts et créances sur les établissements de crédit 141 416 227 563 Prêts et créances sur la clientèle 954 198 1 058 494 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 205 011 117 455 Actifs d'impôts courants  169 859 Actifs d'impôts différés  4 188 4 825 Comptes de régularisation et actifs divers 44 817 43 355 Actifs non courants destinés à être cédés 606   Participations dans les entreprises mises en equivalence 3 362 3 608 Immeubles de placement      Immobilisations corporelles 29 742 30 663 Immobilisations incorporelles 4 345 4 421 Ecarts d'acquisition  14 387 14 387 Total actif  2 133 257 2 082 610   Passif  31/12/2012 31/12/2013 Banques centrales      Passifs financiers à la juste valeur par résultat 477 385 Instruments dérivés de couverture 11 421 8 061 Dettes envers les ets de crédit 123 838 18 010 Dettes envers la clientèle  1 648 224 1 708 754 Dettes représentées par un titre 63 124 64 898 Ecart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants  1 767 204 Passifs d'impôts différés  6 847 6 844 Comptes de régularisation et passifs divers 63 494 59 010 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions  6 252 9 011 Dettes subordonnées      Capitaux propres :  207 815 207 432 Capitaux propres - part du groupe 182 884 180 614 Capital et réserves liées  10 051 9 308 Réserves consolidées  147 959 150 337 Gains ou pertes latents ou différés 7 845 6 754 Résultat de l'exercice  17 028 14 215 Intérêts des minoritaires  24 931 26 818 Total passif  2 133 257 2 082 610  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros)    31/12/2012 IFRS 31/12/2013 IFRS + Intérêts et produits assimilés 62 076 58 636 - Intérêts et charges assimilées -32 321 -29 885 + Commissions (produits) 67 008 70 910 - Commissions (charges) -15 797 -15 936 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 480 1 089 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 11 702 5 514 + Produits des autres activités 1 403 2 913 - Charges des autres activités -1 -1 Produit net bancaire 94 551 93 240 - Charges générales d'exploitation -61 149 -64 146 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 686 -2 786 Résultat brut d'exploitation 30 715 26 308 +/- Quote part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 246 404 Résultat brut d'exploitation après résultat net des sociétés mises en équivalence 30 961 26 712 - Cout du risque -3 908 -4 944 Résultat d'exploitation 27 053 21 768 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 126 1 139 +/- Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat courant avant impôt 28 179 22 907 - Impôt sur les bénéfices -9 460 -7 075 +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession -232   Résultat net 18 487 15 832 Intérêts minoritaires 1 459 1 617 Résultat net - part du groupe 17 028 14 215 Résultat par action (en €) 196,53 165,60 Résultat dilué par action (en €) 196,53 165,60   III. – Notes annexes aux états financiers Normes comptables applicables Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe Consolidation  Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le Groupe. Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.Le contrôle exclusif résulte :– soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;– soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;– soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes.Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique «Gains nets sur autres actifs immobilisés».Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.La norme IFRS 13, d’application prospective à compter du 1er janvier 2013, a amené le Groupe à ajuster les modalités d’évaluation du risque de contrepartie dans la juste valeur des actifs financiers dérivés. L’impact sur le résultat 2013 est nul. Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition.L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ».Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation. — Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.). — Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerieDes tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. — Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de TrésorerieLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe. ImmobilisationsLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros œuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie.S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Activité de crédit-bail :Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple.Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ». Activités en devisesEn date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Actifs financiersLa norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers– Les prêts et créances,– Les actifs financiers à la juste valeur par résultat,– Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance,– Les actifs financiers disponibles à la vente. Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif.Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Actifs financiers à la valeur de marché par résultatSont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.Cas particulier des actions non cotées :La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe.Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation.En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Titres mis en équivalenceLes variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres.L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Opérations de pensions et prêts et emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations. Dettes représentées par un titreLes dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments dérivésTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Provisions de passifLes provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges.Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.  Avantages au personnelLe Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants : Avantages à court terme :Les éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme :Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travail :Pour six entités du Groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM , BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits.Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » rendent obligatoire l’enregistrement en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’application de ces amendements est rétrospective et leur incidence sur les comptes de la Banque Martin Maurel au 31 décembre 2013 est non significative ».Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées. Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel :Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits. Impôts différésDes impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiersCertains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. IV. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013 Note 2 - Périmètre de consolidation  Nom de la société % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière MARTIN MAUREL Société mère   Holding GRIGNAN PARTICIPATION 100 IG Activités financières BANQUE MARTIN MAUREL 91,11 IG Banque MOBILIM INTERNATIONAL 91,11 IG Activités financières SCI du 6 rue de la BOURSE 91,11 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 91,11 IG Gestion immobilière SCI PRADO MARVEYRE 91,11 IG Gestion immobilière MARTIN MAUREL GESTION 91,03 IG Société de gestion de portefeuille HOCHE SA 90.83 IG Gestion immobilière Immobilière ST ALBIN 91,11 IG Activités financières et immobilières MMGI 91,02 IG Société de gestion de portefeuille OPTIGESTION SA 30,85 MEQ Société de gestion de portefeuille MARTIN MAUREL SELLA 50,08 IG Banque MMSG SAM 49,77 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 31,60 IP Société de gestion de portefeuille FUNDS SELECTION 20 MEQ Activités financières BBR ROGIER 87,73 IG Société de gestion de portefeuille COURTAGE ETOILE 87,77 IG Activités financières Praetor Advisory Company 91,03 IG Société de gestion d’OPCVM CMFI 90,89 IG Activités financières International Capital Gestion 56,48 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 50,33 IG Holding SCI VDP2 50,32 IG Gestion immobilière MPM & PARTNER 17,50 MEQ Société de gestion de portefeuille Financière Grignan 91,11 IG Activités financières ALAANE 69,39 IG Holding OPTIGESTION COURTAGES 29,31 MEQ Activités financières  Note 3. – Exposition et gestion des risques 3.1. – Présentation généraleLes activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :– le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie sur les opérations de trésorerie,– les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie de la banque,– les risques opérationnels,– les autres risques : juridique et de non conformité, de réputation, …La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des Engagements.Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. 3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartieLe risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Les procédures de décision :Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant et degré de risques ainsi que selon la catégorie de clientèle.La notation des clients :Pour répondre aux exigences Bâle II, le groupe utilise pour les entreprises, les particuliers et les associations une échelle de notation à plusieurs niveaux.Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants:– exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements)– unicité (même méthode pour chaque segment de marché)– automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel)– uniformité de la notation Le suivi des engagements La surveillance des engagementsLa mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :– en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées,– et en aval par une direction des crédits qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante.Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels. Le pilotage des risquesIl vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.Celle-ci porte notamment :– sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne,– sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie,– sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes,– sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables. La gestion des clients douteuxLe dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et validé et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat. Le recouvrementLe recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :– la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante– vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales »– puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Le choix des garantiesEn matière de constitution de garanties :– le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock.– le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé.– le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres ou de délégation de contrats d’assurance-vie.Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc. Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou prêts Lombard. Informations chiffrées Encours moyens par types de crédits   Encours Bruts (en milliers d’euros) 2012 2013 % Découverts 161 561 165 859 + 2,66 % Mobilisation de Créances Commerciales 34 530 33 190 - 3,88 % Crédits CT 131 924 173 161 + 31,26 % Crédits MT 275 147 291 199 + 5,83 % Crédits LT 266 236 298 252 + 12,03 % Opérations de crédit-bail 23 533 23 894 + 1,53 % Total 892 931 985 556 + 10,37 %  Répartition des crédits par type de clientèle :    2012 2013 Sociétés 67,86 % 67,94 % Entrepreneurs individuels 0,79 % 0,75 % Associations 2,88 % 2,88 % Particuliers 27,19 % 27,03 % Autres 1,27 % 1,40 %  Concentration des risques  Groupes / Clients Engagements Cumulés 2013 en K€ % des FP % des Crédits Totaux Distribués 2 premiers engagements 22 450 12,47 % 2,30 % 5 premiers engagements 47 911 26,61 % 4,91 % 10 premiers engagements 79 181 43,97 % 8,11 % 15 premiers engagements 104 993 58,31 % 10,75 % 20 premiers engagements 127 151 70,61 % 13,02 % 25 premiers engagements 147 116 81,70 % 15,07 % 30 premiers engagements 165 584 91,95 % 16,96 % 50 premiers engagements 231 007 128,29 % 23,66 %  Qualité des risques clientèles   (En millions d’euros) 2012 2013 Créances dépréciées individuellement 38,3 39,2 Provision pour dépréciation individuelle 24,2 24,7 Provision pour dépréciation collective 3,2 3,2 Taux de couverture global 71,5 % 71,1 %  Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banqueLes limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.Ce comité se réunit au minimum deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en terme de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée. 3.3. – Les risques financiers Le risque de marchéLes opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées pour les besoins de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global de l'Etablissement.Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.Le Comité de trésorerie hebdomadaire détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la semaine précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :– les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire),– le risque de change,– le portefeuille investi en actions.Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché. Le risque de tauxLa Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire).La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen/long terme.L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de trésorerie hebdomadaire suit l'application des décisions prises en conséquence.L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises.Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie hebdomadaire, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte. Le risque de liquidité et le risque de règlementLa Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties considérées comme de premier ordre.Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale. Cette faculté n’a pas été utilisée en 2013.Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire. 3.4. – Les risques opérationnels Objectifs de gestion du risque opérationnelLes objectifs principaux sont les suivants :– évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes,– mettre en place et actualiser les mesures adéquates de prévention et de réduction du risque,– intégrer dans la gestion du risque les filiales du Groupe et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires),– actualiser et compléter la cartographie des risques, réaliser le plan d’action corollaire éventuel.Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :– respect des procédures internes,– contrôle des opérations,– conformité,– qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits),– qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et l’attente du client,– risque de réputation,– respect de la confidentialité,– lutte contre le risque de blanchiment,– parades contre les risques de fraude externe,– qualité et sécurité du système d’information. Dispositif de gestion du risque opérationnelLa gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales :— une base « incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel qui peut déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le service Organisation, en lien avec la Direction des risques et les équipes du Contrôle permanent et de la conformité,— un Comité « Risque opérationnel » bimestriel, chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux,— la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives. Cartographie des risquesLa cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non conformité, de fraude interne.En 2013 elle a fait l’objet d’un nouvel examen visant à définir les principaux facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action.Un plan d’action global a été défini qui fait l’objet d’un suivi récurrent.A compter de 2013 le risque opérationnel fait l’objet d’une provision dans les comptes. Risque de non-conformitéLe suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel. A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne. Risques liés au système d’informationLe Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du Directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.Il a pour missions principales d’évaluer le système d’information en termes de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, et d’étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution intégrale du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information. Plan de continuité d'activitéLe plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.L’étude du PCA est basée sur deux approches :– une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque,– une approche unitaire « Bottom-Up », organisée par domaine ou par service (front offices, back offices, salles de marché, etc., traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé.Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en oeuvre après un sinistre.Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque. Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :   Au (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 A vue 95 487 92 809 A terme 45 929 134 754 Total 141 416 227 563  Dettes envers les établissements de crédit :   Au (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 A vue 19 980 15 046 A terme 103 858 2 964 Total 123 838 18 010  Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle .Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 75 039 78 477 90 560 95 385 Valeurs mobilières de placement 1 939 2 219   1 783 2 169   Total 76 978 2 297 477 92 343 2 264 385  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 119 500   11 421 127 000   8 061 Achat de Floor             Total 119 500   11 421 127 000   8 061  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor         Obligations 405 091 1 382 187   Billets de trésorerie 69 153   30 001   Certificats de dépôts 32 161   20 000   Actions 27 983 415 22 034 459 Opcvm Monétaires 38 971 6 23 202   Opcvm Obligataires 8 263   31 960   Opcvm Actions 8 379 231 8 047 231 Opcvm diversifiés 4 345   4 885   Total 594 346 653 522 316 690  La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7). Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle  ( En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Comptes ordinaires débiteurs 174 760 178 408 Prêts consentis à la clientèle 779 438 880 086 Total 954 198 1 058 494 Provisions constituées sur base individuelle 23 572 24 667 Provisions constituées sur base collective 3 160 3 160 Total 26 732 27 827  La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 068 651 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant. Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Comptes ordinaires 982 815 1 087 858 Comptes à terme 249 162 222 832 Comptes à régime spéciaux 334 277 351 003 Pensions 81 970 47 061 Total 1 648 224 1 708 754  Note 9. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Bons de caisse 37   Certificats de dépôts et BMTN 63 087 64 898 Total 63 124 64 898  Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Obligations 205 011 117 455 Total 205 011 117 455  Note 11. – Impôts différés  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Actif (par résultat) 4 187 4 825 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 4 039 4 036 Passif (par capitaux propres) 2 808 2 808  Le taux d’impôt différé est de 34,43 %. Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Instruments conditionnels achetés 275 288 Comptes de règlement opérations sur titres 6 765 4 380 Dépôts de garantie 960 1 351 Stocks 129 133 Comptes d’encaissement 9 363 6 878 Avance sur augmentation capital 2 393 1 658 Appel de marge 7 640 5 310 Débiteurs divers 5 868 6 559 Charges constatées d’avance 819 1 194 Produits à recevoir 9 102 10 850 Comptes de régularisation divers 1 503 4 753 Total actif 44 817 43 355   (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Comptes de règlement opérations sur titres 5 960 3 411 Dépôts de garantie reçus 826 875 Créditeurs divers 17 957 20 278 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 22 379 16 141 Produits constatés d’avance 2 106 3 014 Charges à payer 14 114 14 962 Comptes de régularisation divers 152 328 Total passif 63 494 59 010  Afin de rendre plus pertinente la comparaison entre les deux exercices, les données 2012 ont fait l’objet de reclassements. Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   3 362 1 617 246 3 608 1 617 404  Note 14. – Immobilisations d’exploitation  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Immobilisations corporelles 58 841 60 241 Immobilisations incorporelles 9 402 9 865 Amortissement et provisions corporelles 29 096 29 578 Amortissements et provisions incorporelles 5 058 5 444 Total 34 087 35 085  Note 15. – Écarts d’acquisition  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Valeur brute en début de période 14 250 14 737 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 13 900 14 387 Augmentations 487   Diminutions     Valeur brute en fin de période 14 737 14 737 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 14 387 14 387 Dont part des minoritaires 1 132 1 132  Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif. Note 16. – Provisions  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Litiges 3 897 5 212 Frais de personnel 734 914 Autres 1 620 2 885 Total 6 251 9 011  Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Note 17. – Capital  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051 Réduction de capital       -6 405 116 -743 Valeur à la clôture 86 645 116 10 051 80 240 116 9 308  Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires. Note 18. – Activités en devises. Au 31 décembre 2013 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :  (En millions d’euros) Actif Passif Dollar américain 104 65 Livre sterling 9 9  Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2013 sont les suivants :  (En milliers d’euros) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 74 35 Franc Suisse 2 0  V. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2013 Note 19. – Intérêts, produits et charges assimilées Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques «Intérêts et produits assimilés» et «Intérêts et charges assimilées» les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente.Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 2 543 4 066 -1 523 2 256 3 377 -1 121 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres a revenus fixes 14 891 6 577 8 314 12 047 7 089 4 958 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 4 710 2 385 2 325 3 855 1 390 2 465 Opérations avec la clientèle 29 314 8 043 21 271 28 488 6 242 22 246 Opérations de location financement 10 617 9 547 1 070 11 990 11 088 902 Dettes représentées par un titre   1 702 -1 702   698 -698 Total 62 075 32 320 29 755 58 636 29 884 28 753  Note 20. – Ventilation des commissions nettes  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Commissions sur titres 41 910 46 703 Commissions sur emplois 5 718 5 388 Autres commissions 3 583 2 882 Total 51 211 54 973  Note 21. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Instruments dérivés de taux 123 694 Valeurs mobilières de placement 357 395 Total 480 1 089  Note 22. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Plus value de cession 9 467 4 913 Moins value de cession -905 -710 Dotation pour dépréciation -683 -458 Reprise sur dépréciation 1 624 419 Dividendes 1 045 630 Autres 1 154 720 Total 11 702 5 514  Note 23. – Charges d’exploitation  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Frais de personnel 44 595 46 804 Impôts et taxes 759 720 Services extérieurs 15 795 16 622 Amortissement et provisions 2 686 2 786 Total 63 835 66 932  Note 24. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes.Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 13 960 10 623 10 623 7 663 Net individuel 3 337   2 960   Provisions collectives     200   Litiges 1 000 210 2 140 355 Net litiges 790   1 785   Provisions sur instruments de dettes   219   1 Net instruments de dettes   219   1 Net 3 908   4 944    Note 25. – Impôt sur les bénéfices Le Groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’impôt sur le résultat.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Charge d’impôt exigible 6 926 6 815 Charge d’impôt différé 1 561 -708 CVAE 973 968 Total 9 460 7 075  Note 26. – Frais de personnel Les effectifs consolidés totaux du groupe ont légèrement progressé en 2013. Plusieurs recrutements ont été effectués en 2013 pour renforcer les équipes commerciales et de contrôle, compensant plusieurs départs de salariés, pour certains absents.    31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Effectifs totaux 539 533 535 Effectifs présents 472 463 473 (hors sociétés mises en équivalence)  Les frais de personnel se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Salaires 27 996 28 462 Intéressement et participation 1 468 2 518 Charges sociales et fiscales 15 131 15 824 Total 44 595 46 804  Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est enregistré dans les frais de personnel. Note 27. – Paiements en actions Plan de souscription ou de rachat d’actionsLes plans d’options, mis en oeuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés.Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, décident de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui constaté au jour de l’attribution, sans décote.Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas du décès du bénéficiaire, les ayants droits ont la possibilité de lever les options après la période d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue dans le cadre de la rupture du contrat de travail.Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423 options de souscription d’actions dont 97 184 ont été levées, 9 912 ont été perdues, 56 327 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance s’étalant du 1er janvier 2014 au 23 novembre 2016, les valeurs d’attribution de ces neuf plans s’échelonnant entre 45,18 € et 124,76 €.Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe. Note 28. – Information sectorielle Tableau de répartition du compte de résultat par secteur  Résultats groupe (en millions d'euros) Banque Entreprise+Immobilier Banque privée+Associations Gestion d'actifs Gestion Propre Groupe Déc-12 Déc-13 Déc-12 Déc-13 Déc-12 Déc-13 Déc-12 Déc-13 Déc-12 Déc-13 Produit net bancaire 20,12 21,76 27,66 27,52 33,35 36,25 8,95 6,70 90,09 92,24 Frais généraux+ amortissements -15,56 -16,30 -21,36 -22,48 -23,27 -23,83 -3,06 -3,16 -63,26 -65,77 Résultat brut d'exploitation 4,56 5,46 6,30 5,04 10,08 12,42 5,89 3,54 26,83 26,46 Résultats mis en équivalence 0,00 0,00 0,00 0,03 0,13 0,29 0,00 0,00 0,13 0,31 Résultat brut d'exploitation après rs meq 4,56 5,46 6,30 5,06 10,21 12,71 5,89 3,54 26,96 26,78 Coût du Risque -3,26 -3,28 -0,56 -1,50 0,14 -0,09 -0,23 -0,07 -3,91 -4,94 Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11 0,69 0,11 0,69 Ecarts d'Acquisition+Pdts hors Expl. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 -0,04 0,43 -0,04 Résultat d'exploitation 1,30 2,18 5,74 3,57 10,35 12,61 6,20 4,13 23,59 22,49 Impôt -0,44 -0,67 -1,93 -1,09 -3,45 -3,86 -2,11 -1,26 -7,93 -6,89 Résultat de l'exercice 0,86 1,51 3,81 2,47 6,90 8,75 4,09 2,86 15,66 15,60 Part des minoritaires 0,00 0,00 -0,27 -0,09 -0,09 -0,20 0,17 0,00 -0,18 -0,29 Résultat part du groupe 0,86 1,51 3,54 2,39 6,81 8,55 4,26 2,86 15,48 15,3 Coefficient d'Exploitation 77,3 % 74,9 % 77,2 % 81,7 % 69,8 % 65,7%     70,2 % 71,3 % Contribution au PNB 22,3 % 23,6 % 30,7 % 29,8 % 37,0 % 39,3 % 9,9 % 7,3 %     Contribution au RBE 17,0 % 20,6 % 23,5 % 19,0 % 37,6 % 46,9 % 21,9 % 13,4 %      Note 29. – Parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du Groupe. Rémunération des dirigeantsLa rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables.Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2013 aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison de leurs fonctions :  Rémunération fixe (1) Rémunération variable Jetons de présence (2) Avantages en nature (3) Total 2013 Total 2012 920 118,50 791 747,00 45 000,00 24 021,08 1 780 886,58 1 856 972,57 (1) Salaires bruts et primes contractuelles non chargés versés en 2013 (2) Les jetons sont perçus au titre de 2012 en 2013 en tant d’administrateur de la Banque Martin Maurel ou de la Compagnie Financière Martin Maurel (3) Les principaux dirigeants disposent d’un véhicule de fonction attribué selon les modalités habituelles du groupe.  Prêts, avances et garanties Au 31 décembre 2013, le montant des prêts en cours contractés par les principaux dirigeants s’élève à 964 923 euros. Ces prêts sont consentis aux taux habituels pratiqués pour les me

Description : 140130223 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété AnonymeCapital Social : 9 307 840 eurosSiège social : 43 rue Grignan 13006 Marseille 055 800 239 R.C.S Marseille  Avis de réunionMesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle est prévue le mercredi 28 mai 2014 à 11 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce ;Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ;Renouvellement du mandat de six administrateurs ;Pouvoirs afin de procéder aux formalités.  Projet de texte de résolutions Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport. Troisième résolution. - L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 4 470 272,34 € augmenté du report à nouveau de 3 457 481,55 € de la façon suivante :  ·à titre de dividende aux 80 240 actions 3 209 600,00 € ·à inscrire en réserves 1 400 000,00 € · à inscrire au report à nouveau : 3 318 153,89 €  Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2014 permettra de servir à chacune des 80 240 actions en circulation une somme de 40,00 €. Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :  EXERCICE 2010 2011 2012 NET PAR TITRE 40 € 40 € 40 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 86 645 86 645  Quatrième résolution. - L’Assemblée Générale, ayant pris note du fait que les mandats de Madame Lucie MAUREL AUBERT et de Messieurs Jean-Claude BOURDEAU, Xavier CHALANDON, Vincent LABRUYERE, David de ROTHSCHILD, Maurizio SELLA, sont arrivés à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler leurs mandats d'administrateurs pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Cinquième résolution. - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43 rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il est rappelé que, conformément à la loi :- le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ;- les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;- l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. L’ordre du jour de l’assemblée et le texte des projets de résolution publiés dans le présent avis de réunion n’ont aucun caractère définitif.  Le Conseil d’Administration. 1401302

Description : 130314910 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital social de 10 050 820 €Siège social : 43, rue Grignan - 13006 Marseille055 800 239 RCS Marseille Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2013 Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2012I. – Bilan (En milliers d'euros).  Actif 31/12/2011 31/12/2012 Caisse, banques centrales 40 512 134 373 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 990 2 297 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente 766 192 594 346 Prêts et créances sur les établissements de crédit 283 419 141 416 Prêts et créances sur la clientèle 862 416 954 198 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 71 165 205 011 Actifs d'impôts courants 881 169 Actifs d'impôts différés 3 725 4 188 Comptes de régularisation et actifs divers 29 463 44 817 Actifs non courants destinés à être cédés   606 Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 157 3 362 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 29 524 29 742 Immobilisations incorporelles 4 345 4 345 Ecarts d'acquisition 13 900 14 387 Total actif 2 111 687 2 133 257   Passif 31/12/2011 31/12/2012 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 206 477 Instruments dérivés de couverture 8 456 11 421 Dettes envers les établissements de crédit 20 492 123 838 Dettes envers la clientèle 1 676 395 1 648 224 Dettes représentées par un titre 142 898 63 124 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants 182 1 767 Passifs d'impôts différés 4 923 6 847 Comptes de régularisation et passifs divers 57 756 63 494 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions 5 737 6 252 Dettes subordonnées     Capitaux propres 194 642 207 815 Capitaux propres - part du groupe 170 073 182 884 Capital et réserves liées 10 051 10 051 Réserves consolidées 137 240 147 959 Gains ou pertes latents ou différés 8 101 7 845 Résultat de l'exercice 14 683 17 028 Intérêts des minoritaires 24 569 24 931 Total passif 2 111 687 2 133 257   Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2012 Engagements donnés     Engagements de financement 84 657 118 124 Engagements de garantie 105 744 105 578 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 87 916 188 235 Engagements de garantie 148 588 158 715 Engagements sur titres 0 0  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros).    31/12/2011 IFRS 31/12/2012 IFRS Intérêts et produits assimilés 55 598 62 076 Intérêts et charges assimilées -25 209 -32 321 Commissions (produits) 67 719 67 008 Commissions (charges) -15 769 -15 797 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 288 480 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3 639 11 702 Produits des autres activités 2 447 1 403 Charges des autres activités -1 -1 Produit net bancaire 88 712 94 551 Charges générales d'exploitation -60 941 -61 149 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 558 -2 686 Résultat brut d'exploitation 25 212 30 715 Coût du risque -1 779 -3 908 Résultat d'exploitation 23 433 26 807 Quote part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 264 246 Gains ou pertes nets sur autres actifs 527 1 126 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat courant avant impôt 24 225 28 179 Impôt sur les bénéfices -7 409 -9 460 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - -232 Résultat net 16 817 18 487 Intérêts minoritaires 2 134 1 459 Résultat net - part du groupe 14 683 17 028 Résultat par action (en €) 169 169 Résultat dilué par action (en €) 169 169  III. – Notes annexes aux états financiersNormes comptables applicablesLes états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupeConsolidation  Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le Groupe. Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.Le contrôle exclusif résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes.Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.La norme IFRS 13, d’application prospective à compter du 1er janvier 2013, pourra amener le Groupe à ajuster les modalités d’évaluation du risque de contrepartie dans la juste valeur des actifs financiers dérivés. L’impact sur le résultat 2013 est en cours d’évaluation. Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition.L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ».Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation. Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.). Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerieDes tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de TrésorerieLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe. Immobilisations  Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros oeuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie.S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Activité de crédit-bailLes opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple.Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ». Activités en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Actifs financiers La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers :les prêts et créances ;les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;les actifs financiers disponibles à la vente. Prêts et créancesLes prêts et créances sont enregistrés au coût amorti, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif.Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Actifs financiers à la valeur de marché par résultatSont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.Cas particulier des actions non cotées :La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe.Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation.En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Titres mis en équivalenceLes variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres.L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Opérations de pensions et prêts et emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ».Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations. Dettes représentées par un titre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments dérivés Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Provisions de passif Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges,Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Avantages au personnel Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants : Avantages à court termeLes éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travailPour 6 entités du Groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits.Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées. Paiement sur base d’actions Banque Martin MaurelLe Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits. Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. IV. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2012Note 2. – Périmètre de consolidation  Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 99,99 IG Activités financières Banque Martin Maurel 91,62 IG Banque Mobilim International 91,62 IG Activités financières SCI du 6 rue de la Bourse 91,62 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 91,62 IG Gestion immobilière SCI Prado Marveyre 91,62 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 91,54 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 91,35 IG Gestion immobilière Immobilière St-Albin 91,62 IG Activités financières et immobilières MMGI 91,53 IG Société de gestion de portefeuille Optigestion SA 31,02 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 50,36 IG Banque MMSG SAM 50,05 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 31,78 IP Société de gestion de portefeuille Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 88,23 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 88,26 IG Activités financières Praetor Advisory Company 91,54 IG Société de gestion d’OPCVM CMF 91,40 IG Activités financières International Capital Gestion 56,80 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 50,61 IG Holding SCI VDP2 50,61 IG Gestion immobilière MPM & Partner 17,60 MEQ Société de gestion de portefeuille Financière Grignan 91,62 IG Activités financières Financière Aval 31,15 MEQ Société de gestion de portefeuille Alaane 69,78 IG Holding  Note 3. – Exposition et gestion des risques3.1. – Présentation générale Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie sur les opérations de trésorerie ;les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie de la banque ;les risques opérationnels ;les autres risques : juridique et de non conformité, de réputation …La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en oeuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des Engagements.Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. 3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Le risque de créditLa Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement commercial, à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents.En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de l’entreprise, les clients délocalisés.Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont scrupuleusement respectées, notamment :l’établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des documents nécessaires ;l’attribution de la notation interne à tous les emprunteurs ;l’analyse du risque et l’application d’une typologie de risque ;le respect des autorisations existantes ;la constitution des garanties avant tout décaissement.Une grille des délégations est établie en fonction du segment de marché, de la typologie des crédits, de la notation interne et de la catégorisation en risque des garanties.Dans le respect de la réglementation en vigueur qui définit des limites prudentielles destinées à la surveillance des grands risques, aucun concours ne dépasse 25 % des fonds propres « réglementaires », calculés et définis en application du règlement CRBF 90-02 et le montant cumulé des risques crédit dépassant 10 % des fonds propres est largement inférieur à l’octuple des fonds propres.Le Directoire et le Conseil de surveillance ont en outre défini des limites d’engagements internes plus contraignantes encore, applicables à chacune des contreparties ou groupes de contreparties-liées par rapport aux fonds propres de la Banque mais aussi en fonction de la notation interne de la contrepartie.Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant et degré de risques ainsi que selon la catégorie de clientèle.Pour répondre aux exigences issues des normes Bâle II, le Groupe utilise pour les entreprises, les particuliers et les associations une échelle de notation à plusieurs niveaux.Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ;unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ;automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ;uniformité de la notation. Le suivi des engagementsLa surveillance des engagementsLa mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ;et en aval par une direction des engagements qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante.Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels. Le pilotage des risquesIl vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.Celle-ci porte notamment :sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ;sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ;sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ;sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables. La gestion des clients douteuxLe dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat. Le recouvrementLe recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ;vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » ;puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Le choix des garantiesEn matière de constitution de garanties :le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ;le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ;le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres et délégation assurance-vie.Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou prêts Lombard. Informations chiffréesEncours moyens par types de crédits  Encours bruts (en milliers d’euros) 2011 2012  % Découverts 142 059 161 561 + 13,73 % Mobilisation de créances commerciales 33 247 34 530 + 3,86 % Crédits CT 91 129 131 924 + 44,77 % Crédits MT 280 840 275 147 -2,03 % Crédits LT 222 285 266 236 + 19,77 % Opérations de crédit-bail 20 539 23 533 + 14,58 % Total 790 099 892 931 + 13,02 %  Répartition des crédits par type de clientèle    2011 2012 Sociétés 65,73 % 67,86 % Entrepreneurs individuels 0,92 % 0,79 % Associations 3,29 % 2,88 % Particuliers 29,07 % 27,19 % Autres 0,99 % 1,27 %  Concentration des risques  Groupes / Clients Engagements cumulés 2012 (en K€) % des FP réglementaires  % des crédits totaux distribués 2 premiers engagements 19 687 11,05 % 2,23 % 5 premiers engagements 39 902 22,39 % 4,52 % 10 premiers engagements 67 570 37,92 % 7,65 % 15 premiers engagements 91 369 51,27 % 10,34 % 20 premiers engagements 112 963 63,39 % 12,79 % 25 premiers engagements 133 090 74,69 % 15,07 % 30 premiers engagements 152 039 85,32 % 17,21 % 50 premiers engagements 215 020 120,66 % 24,34 %  Qualité des risques clientèles  (En millions d’euros) 2011 2012 Créances dépréciées individuellement 37,4 34,8 Provision pour dépréciation individuelle 24,8 23 Provision pour dépréciation collective 3,2 3,2 Taux de couverture global 74,9 % 75,3 %  Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banqueLes limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du Directoire.En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.Ce comité se réunit au minimum deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en terme de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée. 3.3. – Les risques financiers Le risque de marchéLes opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées pour les besoins de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global de l'établissement.Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.Le Comité de trésorerie hebdomadaire détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la semaine précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ;le risque de change ;le portefeuille investi en actions.Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché. Le risque de tauxLa Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire).La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de trésorerie hebdomadaire suit l'application des décisions prises en conséquence.L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises.Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie hebdomadaire, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte. Le risque de liquidité et le risque de règlementLa Banque dispose en permanence d'une trésorerie très large. Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties considérées comme de premier ordre.Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale. Cette faculté n’a pas été utilisée en 2012.Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire. 3.4. – Les risques opérationnels Objectifs de gestion du risque opérationnelLes objectifs principaux sont les suivants :évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ;mettre en place et actualiser les mesures adéquates de prévention et de réduction du risque ;intégrer dans la gestion du risque les filiales et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ;actualiser et compléter la cartographie des risques, réaliser le plan d’action corollaire éventuel.Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :respect des procédures internes ;contrôle des opérations ;conformité ;qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits) ;qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et l’attente du client ;risque de réputation ;respect de la confidentialité ;lutte contre le risque de blanchiment ;parades contre les risques de fraude externe ;qualité et sécurité du système d’information. Dispositif de gestion du risque opérationnelLa gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales :une base « incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel pour y déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le service Organisation, en lien avec la Direction des risques et les équipes du Contrôle permanent et de la conformité ;un Comité « Risque opérationnel » bimestriel, chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux ;la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives. Cartographies des risquesLa Banque a mené en 2007 une nouvelle enquête sur les risques opérationnels, qui venait compléter et mettre à jour les résultats de la précédente, menée en 2004.Ceci a conduit à dresser une liste de risques identifiés « à dire d’expert », basée sur les déclarations de 62 responsables des équipes commerciales, services administratifs ou filiales du Groupe.Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés.Cette cartographie est mise à jour régulièrement.En 2010, la Banque a complété cette cartographie en établissant :une cartographie spécifique du risque de fraude interne ;une cartographie des risques financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité).En 2011, furent étudiées :une cartographie du risque juridique ;une cartographie du risque de non-conformité.En 2012 les principaux risques ont été à nouveau passés en revue et évalués. Des plans d’actions ont été formalisés et engagés, leur mise en oeuvre se poursuivra en 2013. Risque de non-conformitéLe suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne. Risques liés au système d’informationLe Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), en poste depuis 2002, rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du Directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.Il a pour missions principales d’évaluer le système d’information en termes de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, et d’étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en oeuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution intégrale du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information. Plan de continuité d'activitéLe plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en oeuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.L’étude du PCA est basée sur deux approches :une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque ;une approche unitaire « Bottom-Up », organisée par domaine ou par service (front offices, back offices, salles des marchés, …), traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé.Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en oeuvre après un sinistre.Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque. Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de créditPrêts consentis et créances sur les établissements de crédit  Au (en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 A vue 107 219 95 487 A terme 176 200 45 929 Total 283 419 141 416  Dettes envers les établissements de crédit  Au (en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 A vue 17 207 19 980 A terme 3 285 103 858 Total 20 492 123 838  Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultatLes actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle .Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 563 567 160 206 75 039 78 477 Valeurs mobilières de placement 1 829 1 829   1 939 2 219   Total 565 396 1 990 206 76 978 2 297 477  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couvertureLe tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 106 091   8 456 119 500   11 421 Achat de Floor             Total 106 091   8 456 119 500   11 421  Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7). Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor         Obligations 341 161 220 405 091 1 Billets de trésorerie 150 409 0 69 153   Certificats de dépôts 190 518 0 32 161   Actions 22 948 1 307 27 983 415 Opcvm Monétaires 42 648 6 38 971 6 Opcvm Obligataires 7 262 0 8 263   Opcvm Actions 7 521 288 8 379 231 Opcvm diversifiés 3 724 0 4 345   Total 766 191 1 821 594 346 653  La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7). Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 149 377 174 760 Prêts consentis à la clientèle 713 039 779 438 Total 862 416 954 198 Provisions constituées sur base individuelle 24 847 23 572 Provisions constituées sur base collective 3 160 3 160 Total 28 007 26 732  La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 969 181 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant. Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Comptes ordinaires 839 603 982 815 Comptes à terme 405 358 249 162 Comptes à régime spéciaux 223 124 334 277 Pensions 208 310 81 970 Total 1 676 395 1 648 224  Note 9. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Bons de caisse 75 37 Certificats de dépôts 142 823 63 087 Total 142 898 63 124  Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Obligations 71 165 205 011 Total 71 165 205 011  Note 11. – Impôts différés  (En milliers d’euros.) 31/12/2011 31/12/2012 Actif (par résultat) 3 725 4 187 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 1 943 4 039 Passif (par capitaux propres) 2 980 2 808  Le taux d’impôt différé est de 34,43 %. Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Instruments conditionnels achetés 284 275 Comptes de règlement opérations sur titres 2 392 6 765 Dépôts de garantie 504 504 Stocks 128 129 Comptes d’encaissement 10 626 9 363 Avance sur augmentation capital   2 393 Appel de marge 2 690 7 640 Débiteurs divers 5 172 6 324 Charges constatées d’avance 1 116 819 Produits à recevoir 5 016 9 102 Comptes de régularisation divers 1 535 1 503 Total actif 29 463 44 817   (En milliers d’euros.) 31/12/2011 31/12/2012 Comptes de règlement opérations sur titres 12 294 5 960 Dépôts de garantie reçus 675 826 Créditeurs divers 16 819 17 957 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 15 455 22 379 Produits constatés d’avance 2 109 2 106 Charges à payer 9 948 14 114 Comptes de régularisation divers 456 152 Total passif 57 756 63 494  Afin de rendre plus pertinente la comparaison entre les deux exercices, les données 2011 ont fait l’objet de reclassements. Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   4 157 2 269 264 3 362 1 617 246  Note 14. – Immobilisations d’exploitation  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Immobilisations corporelles 56 723 58 841 Immobilisations incorporelles 8 976 9 402 Amortissement et provisions corporelles 27 199 29 096 Amortissements et provisions incorporelles 4 631 5 058 Total 33 869 34 087  Note 15. – Écarts d’acquisition  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Valeur brute en début de période 14 250 14 250 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 13 900 13 900 Augmentations   487 Diminutions     Valeur brute en fin de période 14 250 14 737 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 13 900 14 387 Dont part des minoritaires 1 818 1 132  Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif. Note 16. – Provisions  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Litiges 3 008 3 897 Frais de personnel 822 734 Autres 1 907 1 620 Total 5 737 6 251  Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.  Note 17. – Capital (En milliers d’euros)31/12/201131/12/2012Nombre d’actionsNominalCapitalNombre d’actionsNominalCapitalValeur à l’ouverture86 64511610 05186 64511610 051Valeur à la clôture86 64511610 05186 645116 10 051  Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires. Note 18. – Activités en devises.Au 31 décembre 2012 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :  (En millions d’euros) Actif Passif Dollar américain 88,6 62,5 Livre sterling 4,5 5,1  Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2012 sont les suivants :  (En milliers d’euros) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 68 43,3 Franc Suisse 3,8 1,3  V. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2012Note 19. – Intérêts, produits et charges assimiléesDans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente.Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 2 150 2 602 -452 2 543 4 066 -1 523 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres à revenus fixes 13 814 4 150 9 664 14 891 6 577 8 314 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 686   1 686 4 710 2 385 2 325 Opérations avec la clientèle 29 195 8 389 20 806 29 314 8 043 21 271 Opérations de location financement 8 834 7 916 918 10 617 9 547 1 070 Dettes représentées par un titre   2 231 -2 231   1 702 -1 702 Total 55 679 25 288 30 391 62 075 32 320 29 755  Note 20. – Ventilation des commissions nettes  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Commissions sur titres 43 323 41 910 Commissions sur emplois 5 036 5 718 Autres commissions 3 591 3 583 Total 51 950 51 211  Note 21. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat  (En milliers d’euros.) 31/12/2011 31/12/2012 Instruments dérivés de taux 447 123 Valeurs mobilières de placement - 159 357 Total 288 480  Note 22. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la venteCette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Plus value de cession 1 990 9 467 Moins value de cession -92 -905 Dotation pour dépréciation -961 -683 Reprise sur dépréciation 649 1 624 Dividendes 849 1 045 Autres 1 204 1 154 Total 3 639 11 702  Les plus values de cession comprennent notamment 7 899 milliers d’euros de plus values dans le cadre de l’échange de titres Rothschild et Cie Banque contre les titres Paris Orléans. Note 23. – Charges d’exploitation  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Frais de personnel 44 988 44 595 Impôts et taxes 722 759 Services extérieurs 15 231 15 795 Amortissement et provisions 2 558 2 686 Total 63 499 63 835  Note 24. – Coût du risqueCe poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes.Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque.  (En milliers d’euros.) 31/12/2011 31/12/2012 Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 10 582 7 563 13 960 10 623 Net individuel 3 019   3 337   Provisions collectives 10       Litiges   1 080 1 000 210 Net litiges   1 080 790   Provisions sur instruments de dettes   170   219 Net instruments de dettes   170   219 Net 1 779   3 908    Note 25. – Impôt sur les bénéficesLe Groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’impôt sur le résultat.  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Charge d’impôt exigible 5 226 6 926 Charge d’impôt différé 1 375 1 561 CVAE 808 973 Total 7 409 9 460  Note 26. – Frais de personnelLes effectifs consolidés totaux du Groupe ont légèrement baissé en 2012, de l’ordre de 1 %. Le phénomène est la conséquence, d’une part, d’une politique de gel des recrutements et, d’autre part, du non remplacement de certains départs.    31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Effectifs totaux 524 539 533 Effectifs présents 466 472 463 (Hors sociétés mises en équivalence).  Les frais de personnel se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Salaires 28 696 27 996 Intéressement et participation 1 744 1 468 Charges sociales et fiscales 14 548 15 131 Total 44 988 44 595  Note 27. – Paiements en actionsPlan de souscription ou de rachat d’actionsLes plans d’options, mis en oeuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés.Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, décident de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui constaté au jour de l’attribution, sans décote.Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas du décès du bénéficiaire, les ayants droits ont la possibilité de lever les options après la période d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue dans le cadre de la rupture du contrat de travail.Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423 options de souscription d’actions dont 88 384 ont été levées, 10 712 ont été perdues, 63 327 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance s’étalant du 1er janvier 2013 au 23 novembre 2016, les valeurs d’attribution de ces neuf plans s’échelonnant entre 45,18 € et 124,76 €.Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du group. Note 28. – Information sectorielleTableau de répartition du compte de résultat par secteur  Résultats groupe (en millions d'euros) Banque Entreprise Banque privée Gestion d'actifs Gestion Propre Groupe Déc-11 Déc-12 Déc-11 Déc-12 Déc-11 Déc-12 Déc-11 Déc-12 Déc-11 Déc-12 Produit net bancaire 18,26 19,65 25,59 27,37 35,64 34,50 8,71 8,47 88,20 89,99 Frais généraux + amortissements -14,23 -14,29 -20,95 -20,95 -25,24 -25,28 -2,73 -2,64 -63,16 -63,16 Résultat brut d'exploitation 4,02 5,36 4,64 6,42 10,40 9,23 5,98 5,82 25,04 26,83 Coût du risque -2,59 -2,68 -0,06 -0,56 0,07 -0,44 0,82 -0,23 -1,76 -3,91 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11 0,00 0,11 Résultats mis en équivalence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,06 0,14 0,50 0,19 0,56 Résultat d'exploitation 1,44 2,69 4,58 5,86 10,52 8,85 6,94 6,19 23,47 23,59 Impôt -0,45 -0,90 -1,44 -1,97 -3,30 -2,97 -2,18 -2,08 -7,37 -7,93 Résultat de l'exercice 0,99 1,78 3,14 3,89 7,22 5,87 4,76 4,11 16,10 15,66 Part des minoritaires 0,00 0,00 -0,67 -0,27 -0,32 -0,19 0,01 0,28 -0,98 -0,18 Résultat part du groupe 0,99 1,78 2,47 3,62 6,90 5,68 4,77 4,39 15,13 15,48 Coefficient d'exploitation 78,0 % 72,7 % 81,9 % 76,5 % 70,8 % 73,3 %     71,6 % 70,2 % Contribution au PNB 20,7 % 21,8 %

Description : 130156026 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété Anonyme Capital Social : 10.050.820 eurosSiège social : 43, rue Grignan, 13006 MARSEILLE055 800 239 RCS  Marseille Avis de réunion valant avis de convocationMesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 31 mai 2013 à 11 heures, au siège social sis 43, rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE — Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce ; — Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ;  A TITRE EXTRAORDINAIRE — Prorogation de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des administrateurs ; — Modifications corrélatives des statuts ; — Pouvoirs afin de procéder aux formalités. Projet de texte des résolutions A TITRE ORDINAIREPremière résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.  Troisième résolution. - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 7 092 847,49 € augmenté du report à nouveau de 3 530 434,06 € de la façon suivante :  ·à titre de dividende aux 86 645 actions 3 465 800,00 € ·à inscrire en réserves 3 700 000,00 € · à inscrire au report à nouveau : 3 457 481,55 €  Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2013 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40,00 €. Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :  EXERCICE 2009 2010 2011 NET PAR TITRE 40 € 40 € 40 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 86 645 86 645   Quatrième résolution. - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 85 ans la limite d’âge statutaire du Président du conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée Générale apporte à l’article 15-I alinéa 2 des statuts les modifications suivantes : « Article 15 – Bureau du conseil d’administration Président (…) Nul ne peut être nommé président s’il a atteint ou dépassé l’âge de 85 ans. Si le président en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. » Le reste de l’article demeure inchangé.  Cinquième résolution. - Par ailleurs, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 85 ans la limite d’âge statutaire du Directeur Général. En conséquence, l’Assemblée Générale apporte à l’article 19-II-1 alinéa 4 des statuts les modifications suivantes : « Article 19 – Direction Générale Principes d’organisation(…) Directeur Général1. Nomination - Révocation(…) Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il a atteint ou dépassé l’âge de 85 ans. Si le directeur général en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. » Le reste de l’article demeure inchangé.  Sixième résolution. - Enfin, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 85 ans la limite d’âge statutaire des administrateurs. En conséquence, l’Assemblée Générale apporte à l’article 14 alinéa 6 des statuts les modifications suivantes : « Article 14 – Conseil d’Administration (…) Le nombre des administrateurs qui, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice, auront atteint l'âge de 85 ans au cours de cet exercice, ne pourra pas être supérieur au tiers du nombre des administrateurs en fonction. Si celui-ci n'est pas divisible par trois, le nombre à diviser sera celui divisible par trois immédiatement supérieur. » Le reste de l’article demeure inchangé.  Septième résolution. - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. _________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43, rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il est rappelé que, conformément à la loi :- le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la Société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ;- les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;- l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.  Le Conseil d’Administration.  1301560

Description : 1204805 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL  Société anonyme au capital social de 10 050 820 € Siège social : 43, rue Grignan - 13006 Marseille RCS B 055 800 239    Rectificatif à l'annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 juin 2012 n°1204365-76. Il fallait lire : Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2011.     1204805

Description : 1204365 25 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société anonyme au capital social de 10 050 820 € Siège social : 43 rue Grignan - 13006 Marseille RCS B 055 800 239   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2012   I. – Bilan publiable au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2011 Caisse, banques centrales 30 615 40 512 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 218 1 990 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente 707 131 766 192 Prêts et créances sur les établissements de crédit 159 474 283 419 Prêts et créances sur la clientèle 750 110 862 416 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 58 464 71 165 Actifs d'impôts courants 2 288 881 Actifs d'impôts différés 4 763 3 725 Comptes de régularisation et actifs divers 58 403 29 463 Actifs non courants destinés à être cédés     Participations dans les entreprises mises en équivalence 7 883 4 157 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 30 780 29 524 Immobilisations incorporelles 4 376 4 345 Ecarts d'acquisition 13 900 13 900 Total actif 1 830 406 2 111 687     Passif 31/12/2010 31/12/2011 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 101 206 Instruments dérivés de couverture 2 838 8 456 Dettes envers les établissements de crédit 25 426 20 492 Dettes envers la clientèle 1 434 471 1 676 395 Dettes représentées par un titre 101 951 142 898 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants 113 182 Passifs d'impôts différés 5 066 4 923 Comptes de régularisation et passifs divers 69 430 57 756 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions 6 257 5 737 Dettes subordonnées     Capitaux propres 184 753 194 642 Capitaux propres - Part du groupe 162 523 170 073 Capital et réserves liées 10 051 10 051 Réserves consolidées 124 529 137 240 Gains ou pertes latents ou différés 11 043 8 101 Résultat de l'exercice 16 900 14 683 Intérêts des minoritaires 22 230 24 569 Total passif 1 830 406 2 111 687     Hors bilan 31/12/2010 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement 79 794 84 657 Engagements de garantie 93 039 105 744 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 60 620 87 916 Engagements de garantie 140 612 148 588 Engagements sur titres 0 0     II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     31/12/2010 IFRS 31/12/2011 IFRS Intérêts et produits assimilés 45 381 55 598 Intérêts et charges assimilées -18 573 -25 209 Commissions (produits) 66 350 67 719 Commissions (charges) -14 723 -15 769 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 379 288 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9 399 3 639 Produits des autres activités 1 317 2 447 Charges des autres activités -1 -1 Produit net bancaire 89 529 88 712 Charges générales d'exploitation -59 162 -60 941 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 418 -2 558 Résultat brut d'exploitation 27 950 25 212 Coût du risque -2 067 -1 779 Résultat d'exploitation 25 883 23 433 Quote part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 639 264 Gains ou pertes nets sur autres actifs 451 527 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat courant avant impôt 26 972 24 225 Impôt sur les bénéfices -7 996 -7 409 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - Résultat net 18 976 16 817 Intérêts minoritaires 2 076 2 134 Résultat net - Part du groupe 16 900 14 683 Résultat par action (en €) 195 169 Résultat dilué par action (en €) 195 169     III. – Notes annexes aux états financiers   Normes comptables applicables   Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.   Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe   Consolidation   Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le groupe.   Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.   Le contrôle exclusif résulte :   — soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;   — soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;   — soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes.   Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.   Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.   Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.   Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique «Gains nets sur autres actifs immobilisés».   Le groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.   Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition   Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition.   L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.   Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ».   Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation.   Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Le groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).   Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu'apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.   Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.   La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.   La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe.   Immobilisations   Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation.   Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.   L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros oeuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans.   Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie.   S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».   Activité de crédit-bail Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple.   Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ».   Activités en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.   Actifs financiers La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers :   — les prêts et créances ;   — les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;   — les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;   — les actifs financiers disponibles à la vente.   Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif.   Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.   Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».   Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.   Actifs financiers à la valeur de marché par résultat Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.   Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des «actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance» comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).   Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.   Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.   Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».   Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.   Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.   Cas particulier des actions non cotées La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.   En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient.   Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe.   Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation.   En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.   Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.   S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.   Titres mis en équivalence Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres.   L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».   Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres   Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du groupe dans leur portefeuille d’origine.   Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du groupe.   La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ».   Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.   Dettes représentées par un titre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Instruments dérivés Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.   Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».   Provisions de passif Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges,   Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.   Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.   Avantages au personnel Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :   Avantages à court terme Les éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.   Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Indemnités de fin de contrat de travail Pour 6 entités du groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits.   Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.   Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel Le groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.   Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.   Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.   Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.   Utilisations d’estimations dans la préparation des états financiers Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions.   Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.   Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.   Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.   Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.   IV. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011   Note 2. – Périmètre de consolidation   Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 99,99 IG Activités financières Banque Martin Maurel 92,21 IG Banque Mobilim International 92,21 IG Activités financières SCI du 6 rue de la Bourse 92,21 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 92,21 IG Gestion immobilière SCI Prado Marveyre 92,21 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 92,13 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 91,93 IG Gestion immobilière Immobilière St-Albin 92,21 IG Activités financières et immobilières MMGI 92,12 IG Société de gestion de portefeuille Optigestion SA 31,22 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 50,67 IG Banque MMSG SAM 50,36 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 31,98 IP Société de gestion de portefeuille Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 77,91 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 78,05 IG Activités financières Praetor Advisory Company 92,13 IG Société de gestion d’OPCVM CMF 91,99 IG Activités financières International Capital Gestion 57,17 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 50,93 IG Holding SCI VDP2 50,93 IG Gestion immobilière MPM & Partner 17,70 MEQ Société de gestion de portefeuille Financière Grignan 92,21 IG Activités financières Financière Aval 31,35 MEQ Société de gestion de portefeuille   Les sociétés Hoche BV, Cosmos Gestion Privée, OAI et Grignan Capital Gestion ont été absorbées ou fusionnées, Martin Maurel Vie a été cédée.   Note 3. – Exposition et gestion des risques   3.1. – Présentation générale   Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :   — le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie sur les opérations de trésorerie ;   — les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, ou de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie de la banque ;   — les risques opérationnels ;   — les autres risques : juridique et de non conformité, de réputation.   La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en oeuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des Engagements.   Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.   Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire.   3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie   Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.   Les procédures de décision Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant et degré de risques ainsi que selon la catégorie de clientèle.   La notation des clients Pour répondre aux exigences Bâle II, le groupe utilise pour les entreprises, les particuliers et les associations une échelle de notation à plusieurs niveaux.   Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :   — exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ;   — unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ;   — automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ;   — uniformité de la notation.   Le suivi des engagements   La surveillance des engagements La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :   — en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ;   — et en aval par une direction des engagements qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante.   Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.   Le pilotage des risques Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.   Celle-ci porte notamment :   — sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ;   — sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ;   — sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ;   — sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables.   La gestion des clients douteux Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.   Le recouvrement Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :   — la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ;   — vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » ;   — puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux.   Le choix des garanties En matière de constitution de garanties :   — le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ;   — le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ;   — le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres plus délégation assurance-vie.   Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.   Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou prêts Lombard.   Informations chiffrées   Encours moyens par types de crédits   Encours bruts (en milliers d’euros.) 2010 2011  % Découverts 132 300 142 059 + 7,38 % Mobilisation de créances commerciales 35 453 33 247 - 6,22 % Crédits CT 74 399 91 129 + 22,49 % Crédits MT 243 189 280 840 + 15,48 % Crédits LT 167 756 222 285 + 32,50 % Opérations de crédit-bail 18 184 20 539 + 12,95 % Douteux 3 221 3 381 +5 % Total 674 502 793 480 + 17,64 %     Répartition des crédits par type de clientèle     2010 2011 Sociétés 68 % 66 % Entrepreneurs individuels 1 % 1 % Association 3 % 3 % Particuliers 27 % 29 % Autres 2 % 1 %     Les données 2010 ont été retraitées pour permettre une meilleure comparaison.   Concentration des risques   Groupes / Clients Engagements cumulés 2011 (en K€)  % des FP  % des crédits totaux distribués 2 premiers engagements 16 378 7,3 % 2,01 % 5 premiers engagements 36 651 20,06 % 4,50 % 10 premiers engagements 65 988 36,02 % 8,10 % 15 premiers engagements 92 530 50,50 % 11,36 % 20 premiers engagements 115 735 63,17 % 14,21 % 25 premiers engagements 137 297 74,99 % 16,86 % 30 premiers engagements 157 492 85,97 % 19,34 % 50 premiers engagements 220 942 120,60 % 26,72 %     Qualité des risques clientèles   (En millions d’euros.) 2010 2011 Créances dépréciées individuellement 36,3 37.4 Provision pour dépréciation individuelle 23,3 24,8 Provision pour dépréciation collective 3,2 3,2 Taux de couverture global 73,1 % 74,9 %     Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque   Les limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.   En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.   Ce comité se réunit au minimum deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.   La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en terme de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée.     3.3. – Les risques financiers   Le risque de marché Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées pour les besoins de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global de l'établissement.   Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.   Le Comité de trésorerie hebdomadaire détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la semaine précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.   Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :   — les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ;   — le risque de change ;   — le portefeuille investi en actions.   Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.   La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché.   Le risque de taux Il recouvre la variation de valeur éventuelle d’un instrument financier à taux fixe liée aux variations des taux d’intérêt du marché, ainsi que l'impact des éléments de résultat anticipés d’un instrument financier à taux variable.   La Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire).   La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.   La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.   L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de trésorerie hebdomadaire suit l'application des décisions prises en conséquence.   L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises.   Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie hebdomadaire, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.   Le risque de liquidité et le risque de règlement La Banque dispose en permanence d'une trésorerie très large. Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.   Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties considérées comme de premier ordre.   Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale. Ce besoin ne s'est pas manifesté en 2011.   Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.   Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire.     3.4. – Les risques opérationnels   Objectifs de gestion du risque opérationnel   Les objectifs principaux sont les suivants :   — évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ;   — mettre en place des mesures adéquates de prévention et de réduction du risque et les actualiser ;   — intégrer dans la gestion du risque les filiales et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ;   — actualiser et compléter la cartographie des risques.   Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :   — respect des procédures internes ;   — contrôle des opérations ;   — conformité ;   — qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits) ;   — qualité de la relation et devoir de conseil, adéquation entre la prestation et l’attente du client ;   — risque de réputation ;   — respect de la confidentialité ;   — lutte contre le risque de blanchiment ;   — dispositif contre les risques de fraude externe ;   — qualité et sécurité du système d’information.     Dispositif de gestion du risque opérationnel La gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales :   — une base « incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel pour y déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le service Organisation, en lien avec la Direction des risques et les équipes du Contrôle permanent et de la conformité ;   — un Comité « Risque opérationnel » bimestriel, chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux ;   — la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines, chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives.   Cartographies des risques La Banque a mené en 2007 une nouvelle enquête sur les risques opérationnels, enquête qui venait compléter et mettre à jour les résultats de la précédente, menée en 2004.   Ceci a conduit à dresser une liste de risques identifiés « à dire d’expert », basée sur les déclarations de 62 responsables des équipes commerciales, services administratifs ou filiales du Groupe.   Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés.   Cette cartographie est mise à jour régulièrement.   En 2010, la Banque a complété cette cartographie en établissant :   — une cartographie spécifique du risque de fraude interne ;   — une cartographie des risques financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité).   En 2011, furent étudiées :   — une cartographie du risque juridique ;   — une cartographie du risque de non-conformité.   Risque de non-conformité Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.   A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne.   Risques liés au système d’information Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), en poste depuis 2002, rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du Directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.   Il a pour missions principales d’évaluer le système d’information en termes de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, et d’étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.   Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.   Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en oeuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution intégrale du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.   En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.   La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information.   Plan de continuité d'activité Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.   Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en oeuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.   L’étude du PCA est basée sur deux approches :   — une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque ;   — une approche unitaire « Bottom-Up », organisée par domaine ou par service (front offices, back offices, salles de marché, etc…), traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires et basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé.   Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en oeuvre après un sinistre   Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.   Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque.     Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit   Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit   Au (en milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 A vue 120 254 107 219 A terme 39 220 176 200 Total 159 474 283 419     Dettes envers les établissements de crédit   Au (en milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 A vue 21 992 17 207 A terme 3 434 3 285 Total 25 426 20 492     Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat   Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle ; ces derniers s’élèvent à 431 millions d’euros au 31 décembre 2011.   Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 593 246 67 101 563 567 160 206 Valeurs mobilières de placement 2 150     1 829 1 829   Total 595 396 67 101 565 396 1 990 206     Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7).     Note 6 – Instruments financiers dérivés à usage de couverture   Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 82 450   2 838 106 091   8 456 Achat de floor             Total 82 450   2 838 106 091   8 456     Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7).     Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor         Obligations 284 262 390 341 161 220 Billets de trésorerie 124 986   150 409 0 Certificats de dépôts 206 168 3 190 518 0 Actions 23 023 864 22 948 1 307 OPCVM Monétaires 48 936 6 42 648 6 OPCVM Obligataires 6 935 2 7 262 0 OPCVM Actions 7 760 240 7 521 288 OPCVM diversifiés 5 061   3 724 0 Total 707 131 1 505 766 191 1 821     La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7).     Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 145 251 149 377 Prêts consentis à la clientèle 604 869 713 039 Total 750 110 862 416 Provisions constituées sur base individuelle 23 278 24 847 Provisions constituées sur base collective 3 150 3 160 Total 26 428 28 007     La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 871 622 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant.   Dettes envers la clientèle   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Comptes ordinaires 840 249 839 603 Comptes à terme 223 455 405 358 Comptes à régime spéciaux 187 325 223 124 Pensions 183 442 208 310 Total 1 434 471 1 676 395     Note 9. – Dettes représentées par un titre   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Bons de caisse 105 75 Certificats de dépôts 101 846 142 823 Total 101 951 142 898     Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Obligations 58 464 71 165 Total 58 464 71 165     Note 11. – Impôts différés   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Actif (par résultat) 4 763 3 725 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 1 505 1 943 Passif (par capitaux propres) 3 561 2 980     Le taux d’impôt différé est de 34,43 %.   Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Instruments conditionnels achetés 317 284 Comptes de règlement opérations sur titres 26 816 2 392 Dépôts de garantie 472 504 Stocks 133 128 Comptes d’encaissement 16 500 10 626 Débiteurs divers 4 946 7 862 Charges constatées d’avance 984 1 116 Produits à recevoir 7 027 5 016 Comptes de régularisation divers 1 208 1 535 Total actif 58 403 29 463     (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Comptes de règlement opérations sur titres 30 959 12 294 Dépôts de garantie reçus 291 675 Créditeurs divers 17 934 16 819 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 8 498 15 455 Produits constatés d’avance 1 714 2 109 Charges à payer 9 937 9 948 Comptes de régularisation divers 97 456 Total passif 69 430 57 756     Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   7 883 2 307 639 4 157 2 269 264     Note 14. – Immobilisations d’exploitation   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Immobilisations corporelles 56 957 56 723 Immobilisations incorporelles 11 076 8 976 Amortissement et provisions corporelles 26 177 27 199 Amortissements et provisions incorporelles 6 700 4 631 Total 35 156 33 869     Note 15. – Écarts d’acquisition   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Valeur brute en début de période 14 140 14 250 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 13 790 13 900 Augmentations 110   Diminutions     Valeur brute en fin de période 14 250 14 250 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 13 900 13 900 Dont part des minoritaires 1 818 1 817     Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.   Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.   Note 16. – Provisions   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Litiges 3 798 3 008 Frais de personnel 332 822 Autres 2 127 1 907 Total 6 257 5 737     Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.   Note 17. – Capital   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051 Valeur à la clôture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051     Le groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.     Note 18. – Activités en devises   Au 31 décembre 2011 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :   (En milliers d’euros.) Actif Passif Dollar américain 90 228 86 543 Livre sterling 4 651 5 437     Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2011 sont les suivants :   (En milliers d’euros.) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 28 882 24 949 Franc Suisse 2 543 616     V. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2011   Note 19. – Intérêts, produits et charges assimilées   Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente.   Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 1 259 2 251 -992 2 150 2 602 -452 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres a revenus fixes 10 041 3 430 6 611 13 814 4 150 9 664 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 904 558 1 346 1 686   1 686 Opérations avec la clientèle 23 941 4 250 19 691 29 195 8 389 20 806 Opérations de location financement 8 236 7 369 867 8 834 7 916 918 Dettes représentées par un titre   685 -685   2 231 -2 231 Total 45 381 18 543 26 838 55 679 25 288 30 391     Note 20. – Ventilation des Commissions nettes   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Commissions sur titres 43 928 43 323 Commissions sur emplois 4 838 5 036 Autres commissions 4 177 3 591 Total 52 943 51 950     Note 21. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Instruments dérivés de taux 27 447 Valeurs mobilières de placement 324 -159 Total 351 288     Note 22. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente   Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Plus-value de cession 6 232 1 990 Moins-value de cession - 294 -92 Dotation pour dépréciation - 663 -961 Reprise sur dépréciation 2 033 649 Dividendes 582 849 Autres 1 123 1 204 Total 9 013 3 639     Note 23. – Charges d’exploitation   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Frais de personnel 42 701 44 988 Impôts et taxes 925 722 Services extérieurs 15 386 15 231 Amortissement et provisions 2 384 2 558 Total 61 396 63 499     Note 24. – Coût du risque   Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes.   Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.   Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque. Par mesure de prudence les dépréciations ont été enregistrées dès le premier euro par rapport au cours du 31 décembre 2011.   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 8 735 5 382 10 582 7 563 Net individuel 3 353   3 019   Provisions collectives   1 580 10   Litiges       1 080 Net litiges       1 080 Provisions sur instruments de dettes 294     170 Net instruments de dettes 294     170 Net 2 067   1 779       Note 25. – Impôt sur les bénéfices   Le groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’impôt sur le résultat.   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Charge d’impôt exigible 6 105 5 226 Charge d’impôt différé 1 189 1 375 CVAE 702 808 Total 7 996 7 409     Note 26. – Frais de personnel   Les effectifs consolidés totaux du groupe ont progressé entre 2010 et 2011 de près de 3 %, par l’embauche de nouveaux jeunes en contrat en alternance et par des recrutements venant renforcer nos équipes administratives et commerciales : création d’un pôle média à Paris, renforcement des analystes crédits, structuration d’un pôle immobilier en région Rhône Alpes, recrutement d’un nouveau gestionnaire sous mandat à Paris, etc.     31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Effectifs totaux 518 524 539 Effectifs présents 472 466 472 (Hors sociétés mises en équivalence).     Les frais de personnel se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Salaires 26 406 28 696 Intéressement et participation 3 004 1 744 Charges sociales et fiscales 13 814 14 548 Total 43 224 44 988     Note 27. – Paiements en actions   Plan de souscription ou de rachat d’actions Les plans d’options, mis en oeuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.   Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés.   Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, décident de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui constaté au jour de l’attribution, sans décote.   Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans).Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.   La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.   Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas du décès du bénéficiaire, les ayants droits ont la possibilité de lever les options après la période d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue dans le cadre de la rupture du contrat de travail.   Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423 options de souscription d’actions dont 72 206 ont été levées, 10 712 ont été perdues, 80 505 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance s’étalant du 1er janvier 2012 au 23 novembre 2016, les valeurs d’attribution de ces neuf plans s’échelonnant entre 45,18 € et 124,76 €.   Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe.     Note 28. – Information sectorielle / Tableau de répartition du compte de résultat par secteur   Résultats groupe (en millions d'euros avant allocation de fonds propres.) Banque Commerciale Banque privée Gestion d'actifs Gestion Propre Groupe 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 Produit net bancaire 17,91 18,26 23,05 25,59 34,21 35,64 14,00 8,70 89,15 88,18 Frais généraux + amortissements -13,64 -14,23 -20,32 -20,95 -25,33 -25,24 -2,10 -2,73 -61,40 -63,16 Résultat brut d'exploitation 4,26 4,02 2,72 4,64 8,88 10,40 11,90 5,97 27,76 25,03 Coût du risque -2,46 -3,19 0,23 -0,06 -0,54 0,07 0,69 1,43 -2,07 -1,75 Immobilisations financières                 0,00 0,00 Résultats mis en équivalence + écarts d'acquisition + pds excep.             0,54 0,13 0,60 0,19 Résultat d'exploitation 1,81 0,84 2,95 4,58 8,40 10,53 13,13 7,52 26,29 23,47 Impôt -0,54 -0,26 -0,87 -1,44 -2,49 -3,32 -3,89 -2,37 -7,79 -7,40 Résultat de l'exercice 1,27 0,58 2,08 3,13 5,91 7,21 9,24 5,15 18,51 16,08 Part des minoritaires 0,00 0,00 -0,27 -0,27 -0,19 -0,19 -0,36 -0,52 -0,82 -0,98 Résultat part du groupe 1,27 0,58 1,81 2,86 5,73 7,02 8,87 4,63 17,69 15,11 Coefficient d'exploitation 76,2 % 78 % 88,2 % 81,9 % 74,1 % 70,8 % 0 % 0 % 68,9 % 71,6 % Contribution au PNB 20,1 % 20,7 % 25,8 % 29 % 38,4 % 40,4 % 15,7 % 9,9 %     Contribution au RBE 15,4 % 16,1 % 9,8 % 18,5 % 32 % 41,5 % 42,9 % 23,8 %       Les données 2010 ont été retraitées selon la méthodologie 2011, pour permettre une meilleure comparaison.   Note 29. – Parties liées   Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du Groupe.   Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables.   Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2011 aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison de leurs fonctions :   Rémunération fixe (1) Rémunération variable Jetons de p

Description : 1201776 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société Anonyme Capital Social : 10.050.820 euros Siège social : 43 rue Grignan 13006 MARSEILLE RCS  055 800 239   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 31 mai 2012 à 10 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce ; Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ; Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; Pouvoirs afin de procéder aux formalités.     Projet de texte des résolutions     Première résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.     Troisième résolution. - L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 4 890 378,03 € augmenté du report à nouveau de 3 505 856,03 € de la façon suivante:     ·    à titre de dividende aux 86 645 actions   3 465 800,00 € ·    à inscrire en réserves   1 400 000,00 € · à inscrire au report à nouveau :   3 530 434,06 €   Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2012 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40,00 €.   Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l'encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :   EXERCICE 2008 2009 2010 NET PAR TITRE 40 € 40 € 40 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 86 645 86 645       Quatrième résolution . - L’Assemblée Générale, ayant pris note du fait que les mandats de Messieurs Bernard MAUREL et Marc MAUREL, sont arrivés à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler leurs mandats d'administrateurs pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.     Cinquième résolution . - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     _________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43 rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.         Le Conseil d’Administration.   1201776

Description : 1105859 10 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société Anonyme au capital Social de 10.050.820 euros Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille 055 800 239 RCS Marseille   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 18 novembre 2011 à 11 heures, au siège social sis 43, rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Modification de l’article 12 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Pouvoirs afin de procéder aux formalités.   Projet de texte des résolutions Première résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le droit de vote dans les assemblées et de modifier ainsi qu’il suit l’article 12 des statuts :   « Article 12 – Indivisibilité des actions – Droit de vote   Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, sous réserve du paragraphe 4 de l'article 27 des statuts.   En conséquence, les propriétaires d'actions indivisibles sont tenus de se faire représenter auprès de la société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique.   En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.   Ancienne version :   Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire tant dans les assemblées générales ordinaires qu’extraordinaires.   Nouvelle version :   Le nu-propriétaire exerce le droit de vote attaché à l’action tant dans les assemblées générales ordinaires qu’extraordinaires excepté pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices qui reviennent à l'usufruitier. »   Le reste de l’article demeure inchangé.     Deuxième résolution . —   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 28 « Article 28 – Admission aux Assemblées » des statuts en supprimant le deuxième alinéa du point 3 suivant :   « L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire dans les Assemblées Ordinaires et le nu-propriétaire représente l'usufruitier dans les Assemblées Extraordinaires. »   Le reste de l’article demeure inchangé.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43, rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   Les demandes d’inscription de point ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt-cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     1105859

Description : 1103340 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43 Rue Grignan – 13006 Marseille055 800 239 RCS Marseille   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2011.   I. – Bilan publiable au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros). Actif 31/12/2009 31/12/2010 Caisse, banques centrales 20 744 30 615 Actifs financiers à la JV par résultat 1 935 2 218 Instruments dérivés de couverture 144   Actifs financiers disponibles à la vente 627 844 707 131 Prêts et créances sur les établissements de crédit 316 200 159 474 Prêts et créances sur la clientèle 629 885 750 110 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 152 58 464 Actifs d'impôts courants 171 2 288 Actifs d'impôts différés 5 891 4 763 Comptes de régularisation et actifs divers 35 870 58 403 Actifs non courants destinés à être cédés     Participations dans les entreprises mises en équivalence 8 304 7 883 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 29 161 30 780 Immobilisations incorporelles 3 722 4 376 Ecarts d'acquisition 13 790 13 900 Total actif 1 733 811 1 830 406   Passif 31/12/2009 31/12/2010 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 105 101 Instruments dérivés de couverture 2 174 2 838 Dettes envers les établissements de crédit 24 596 25 426 Dettes envers la clientèle 1 363 180 1 434 471 Dettes représentées par un titre 103 436 101 951 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants 3 357 113 Passifs d'impôts différés 6 428 5 066 Comptes de régularisation et passifs divers 50 003 69 430 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions 5 399 6 257 Dettes subordonnées     Capitaux propres 175 133 184 753 Capitaux propres - part du groupe 153 650 162 523 Capital et réserves liées 10 051 10 051 Réserves consolidées 111 602 124 529 Gains ou pertes latents ou différés 15 332 11 043 Résultat de l'exercice 16 665 16 900 Intérêts des minoritaires 21 483 22 230 Total passif 1 733 811 1 830 406   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2010 Engagements donnés     Engagements de financement 54 846 79 794 Engagements de garantie 91 170 93 039 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 34 727 60 620 Engagements de garantie 113 876 140 612 Engagements sur titres 0 0   II. – Compte de résultat (En milliers d'euros).   31/12/2009 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 53 938 45 381 Intérêts et charges assimilées -19 725 -18 573 Commissions (produits) 59 460 66 350 Commissions (charges) -12 172 -14 723 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 577 379 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4 100 9 399 Produits des autres activités 1 219 1 317 Charges des autres activités -1 -1 Produit net bancaire 87 396 89 529 Charges générales d'exploitation -57 592 -59 162 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 671 -2 418 Résultat brut d'exploitation 27 133 27 950 Coût du risque -1 653 -2 067 Résultat d'exploitation 25 480 25 883 Quote part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence -206 639 Gains ou pertes nets sur autres actifs 297 451 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat courant avant impôt 25 571 26 972 Impôt sur les bénéfices -6 944 -7 996 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - Résultat net 18 627 18 976 Intérêts minoritaires 1 962 2 076 Résultat net - Part du groupe 16 665 16 900 Résultat par action (en €) 192 195 Résultat dilué par action (en €) 192 195   III. – Notes annexes aux états financiers Normes comptables applicables Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.   Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe Consolidation   Périmètre de consolidation   Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le groupe.   Méthodes de consolidation   Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale. Le contrôle exclusif résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ; soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ; soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes. Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique «Gains nets sur autres actifs immobilisés». Le groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.   Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation.   Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Le groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).   Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu'apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.   Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe.   Immobilisations   Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles» du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros oeuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie. S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».   Activité de crédit-bail Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple. Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ».   Activités en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.   Actifs financiers La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers les prêts et créances ; les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; les actifs financiers disponibles à la vente.   Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif. Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.   Actifs financiers à la valeur de marché par résultat Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.   Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises). Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat.   Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.   Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé. Cas particulier des actions non cotées : La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient.   Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation durable ou significative résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition existe. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.   Titres mis en équivalence Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».   Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du groupe dans leur portefeuille d’origine. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.   Dettes représentées par un titre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Instruments dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.   Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».   Dérivés et comptabilité de couverture   Macro-couverture de juste valeur Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale tout ou partie du risque structurel de taux issu principalement des dépôts à vue. Pour le traitement comptable de ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (dite IAS 39 « carve-out »). le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux associé à la composante de taux interbancaire inclus dans les dépôts à vue ; les instruments de couverture sont exclusivement des swaps de taux vanille ainsi que des achats de floors.   Provisions de passif Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges, Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.   Avantages au personnel Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :   Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Indemnités de fin de contrat de travail Pour 6 entités du groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.   Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel Le groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.   Impôts différés   Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.   Utilisations d’estimations dans la préparation des états financiers   Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions.   Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers   Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes. Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en «Produits et charges d’intérêt et assimilés». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.   IV. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2010 Note 2. – Périmètre de consolidation Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 99,99 IG Activités financières Banque Martin Maurel 92,60 IG Banque Mobilim International 92,60 IG Activités financières Hoche BV 92,60 IG Holding SCI du 6 rue de la Bourse 92,60 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 92,60 IG Gestion immobilière SCI Prado Marveyre 92,60 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 92,46 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 92,22 IG Gestion immobilière Grignan Capital Gestion 92,50 IG Activités financières Immobilière St Albin 92,60 IG Activités financières et immobilières MMGI 92,45 IG Société de gestion de portefeuille Optigestion SA 31,35 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 50,89 IG Banque MMSG SAM 50,57 IG Société de gestion d’OPCVM HOGEP 32,12 IP Société de gestion de portefeuille Cosmos Gestion Privee 92,59 IG Société de gestion de portefeuille O.A.I 92,50 IG Activités financières Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 78,24 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 78,38 IG Activités financières Praetor Advisory Company 92,52 IG Société de gestion d’OPCVM CMF 92,37 IG Activités financières International Capital Gestion 57,40 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 51,14 IG Holding SCI VDP2 51,14 IG Gestion immobilière MPM & Partner 17,78 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Vie 31,48 MEQ Cie d’assurance Financière Grignan 92,60 IG Activités financières Financière AVAL 31,48 MEQ Société de gestion de portefeuille   La société Financière d’Arly qui n’avait plus d’activités a fait l’objet d’une liquidation.   Note 3. – Exposition et gestion des risques 3.1. – Présentation générale   Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques : le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie sur les opérations de trésorerie ; les risques financiers qui recouvrent notamment les risques de marché, de règlement, de liquidité, de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie de la banque ; les risques opérationnels ; les autres risques : juridique et de non conformité, de réputation. La Direction des Risques Généraux a pour mission d’identifier, évaluer, suivre et proposer des mesures visant à réduire l’ensemble des risques encourus par le Groupe, les risques de crédit à la clientèle étant plus particulièrement sous la responsabilité de la Direction des Engagements. Une synthèse des principaux risques est établie. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance au sein d'un Comité identifié. Le Comité des Risques Généraux, qui comprend les membres du Directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui reçoit le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire.   3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie   Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.   Les procédures de décision Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant et degré de risques ainsi que selon la catégorie de clientèle.   La notation des clients Pour répondre aux exigences Bâle II, le groupe utilise pour les entreprises, les particuliers et les associations une échelle de notation à huit niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants : exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ; unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ; automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ; uniformité de la notation.   Le Suivi des Engagements   La Surveillance des Engagements La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés : en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers ; prédéterminées ; et en aval par une direction des engagements qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante. Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.   Le Pilotage des Risques Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques. Celle-ci porte notamment : sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ; sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ; sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ; sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables.   La gestion des clients douteux Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.   Le Recouvrement Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de : la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ; vers le recouvrement amiable via les «affaires spéciales » ; puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux.   Le choix des garanties En matière de constitution de garanties : le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ; le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ; le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres plus délégation assurance-vie. Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc.… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne. Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou prêts Lombard.   Informations chiffrées   Encours moyens par types de crédits   Encours bruts (en milliers d’euros) 2009 2010  % Découverts 126 935 132 300 +4,23 % Mobilisation de Créances Commerciales 39 983 35 453 -11,33 % Crédits CT 80 560 74 399 -7,65 % Crédits MT 186 328 243 189 +30,52 % Crédits LT 130 234 167 756 +28,81 % Opérations de crédit-bail 16 788 18 184 +8,32 % Douteux 3 279 3 221 -1,77 % Total 584 107 674 502 +15,48 %   Répartition des crédits par type de clientèle     2009 2010 Sociétés 69,6 % 67,58 % Entrepreneurs individuels 1,3 % 0,96 % Association 3,3 % 3,03 % Particuliers 24,4 % 26,81 % Autres 1,4 % 1,63 %   Concentration des risques   Groupes / Clients Engagements cumulés 2010 (en K€)  % des FP  % des crédits totaux distribués 2 premiers engagements 19 316 14,54 % 2,75 % 5 premiers engagements 40 981 30,84 % 5,83 % 10 premiers engagements 70 134 52,78 % 9,98 % 15 premiers engagements 95 086 71,55 % 13,52 % 20 premiers engagements 118 093 88,87 % 16,80 % 25 premiers engagements 138 481 104,21 % 19,70 % 30 premiers engagements 156 528 117,79 % 22,26 % 50 premiers engagements 215 737 162,34 % 30,69 %   Qualité des risques clientèles   (En millions d’euros) 2009 2010 Créances dépréciées individuellement 32 36,3 Provision pour dépréciation individuelle 21,6 23,3 Provision pour dépréciation collective 4,7 3,2 Taux de couverture global 82,2 % 73,1 % * * La diminution du taux effectif de couverture doit être nuancée par le déclassement en douteux d'une créance significative comptant à 100 % dans l'assiette mais contre-garantie en risque à hauteur de 66 %.   Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque Les limites de contrepartie sont définies par le Comité de Trésorerie Semestriel auquel participe le Directoire. En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat, taille, fonds propres. C'est à l'aide de ces études que le Comité prend ses décisions d'autorisation. Ce comité se réunit au minimum deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée.   3.3. – Les risques financiers   Le risque de marché   Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la Trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées pour les besoins de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global de l'Etablissement. Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités. Le Comité de Trésorerie Hebdomadaire détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation du marché interbancaire, des taux d’intérêts pratiqués et des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiqués par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la semaine précédente, la situation de la Trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation, … Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment : les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ; le risque de change, le portefeuille actions. Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au Directoire. La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché.   Le risque de taux   Il recouvre la variation de valeur éventuelle d’un instrument financier à taux fixe liée aux variations des taux d’intérêt du marché, ainsi que l'impact des éléments de résultat anticipés d’un instrument financier à taux variable. Le Groupe est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme. La Trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, à sensibilité globalement faible. La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme. L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de Trésorerie hebdomadaire suit l'application des décisions prises en conséquence. L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises. Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de Trésorerie hebdomadaire, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.   Le risque de liquidité et le risque de règlement   La Banque dispose en permanence d'une trésorerie très large. Elle applique une politique de choix très restrictif et prudent en terme de contreparties de placement. Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché. Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées très courtes (majoritairement inférieures à 6 mois), sur des placements rapidement négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties de premier ordre. Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale. Ce besoin ne s'est pas manifesté en 2010. Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting à la Direction de la Banque. Des contrôles quotidiens sont mis en place au niveau de la gestion des risques et du contrôle permanent de la Banque, pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire.   3.4. – Les risques opérationnels   Objectifs de gestion du risque opérationnel Les objectifs principaux sont les suivants : évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ; poursuivre la mise en place de mesures adéquates de prévention et de réduction du risque ; intégrer dans la gestion du risque les filiales et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ; actualiser et compléter la cartographie des risques. Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes : respect des procédures internes ; contrôle des opérations ; conformité ; qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits, attente du client) ; qualité de la relation et devoir de conseil ; souci du risque de réputation ; respect de la confidentialité ; lutte contre le risque de blanchiment ; attention portée aux risques de fraude externe, qualité et sécurité du système d’information.   Dispositif de gestion du risque opérationnel La gestion du risque opérationnel s’appuie sur 2 dispositions principales : une base « Incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel pour y déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le Service Organisation, en lien avec la Direction des Risques et les équipes du contrôle permanent et de la conformité ; un Comité « Risque opérationnel » bimestriel, chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux, la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives.   Cartographie des risques La Banque a mené en 2007 une nouvelle enquête sur les risques opérationnels, enquête qui venait compléter et mettre à jour les résultats de la précédente, menée en 2004. Ceci a conduit à dresser une liste de risques identifiés « à dire d’expert », basée sur les déclarations de 62 responsables des équipes commerciales, services administratifs ou filiales du Groupe. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Cette cartographie est mise à jour régulièrement. En 2010, la Banque a complété cette cartographie en établissant : une cartographie spécifique du risque de fraude interne ; une cartographie des risques financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité).   Risque de non-conformité   Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel. A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel.   Risques liés au système d’information   Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information, en poste depuis 2002, rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du Directoire en charge de l’Administration, le Directeur des Risques, le Directeur Informatique, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information. Il a pour missions principales d’évaluer le système d’information en termes de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, et d’étudier et faire intégrer les aménagements induits par l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires. Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles. Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en oeuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution intégrale du système d’information après un sinistre de toute nature : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production. En matière de surveillance de la disponibilité, technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident doit être enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif. La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information   Plan de continuité d'activité   Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles. Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en oeuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaire à la reprise de leur activité. L’étude du PCA est basée sur deux approches : une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de crise, basée sur des cellules de crise auxquelles participent les dirigeants de la Banque ; une approche unitaire « Bottom-Up », traitant de la reprise opérationnelle des activités bancaires, basée sur des tests de continuité en situation de sinistre simulé, organisés par services et domaines bancaires. L’étude du PCA et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires. Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de Sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des Risques Généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque.   Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit   Au (en milliers d’euros) 31/12/2009   31/12/2010   A vue 269 238 120 254 A terme 46 962 39 220 Total 316 200 159 474   Dettes envers les établissements de crédit   Au (en milliers d’euros) 31/12/2009   31/12/2010   A vue 21 020 21 992 A terme 3 576 3 434 Total 24 596 25 426   Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle ; ces derniers s’élèvent à 446 millions d’euros au 31 décembre 2010. Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010   Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 598 376 66 105 593 246 67 101 Valeurs mobilières de placement 1 561     2 150     Total 599 937 66 105 595 396 67 101   La totalité des opérations sur instruments financiers dérivés a été réalisée sur des marchés organisés (niveau 1 en IFRS 7).   Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010   Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 116 966 144 2 174 82 450   2 838 Achat de Floor 25 000           Total 141 966 144 2 174 82 450   2 838   Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont intégralement négociées sur des marchés organisés (niveau 1 en IFRS 7).   Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010   Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor 50 250       Obligations 275 365 1 244 284 262 390 Billets de trésorerie 34 996   124 986   Certificats de dépôts 166 340   206 168 3 Actions 18 244 1 028 23 023 864 OPCVM Monétaires 69 124 6 48 936 6 OPCVM Obligataires 3 806   6 935 2 OPCVM Actions 5 527 277 7 760 240 OPCVM diversifiés 4 191   5 061   Total 627 843 2 555 707 131 1 505   La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7).   Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Comptes ordinaires débiteurs 127 479 145 251 Prêts consentis à la clientèle 502 406 604 869 Total 629 885 750 110 Provisions constituées sur base individuelle 21 597 23 278 Provisions constituées sur base collective 4 730 3 150 Total 26 327 26 428   La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 754 033 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0.5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant.   Dettes envers la clientèle   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Comptes ordinaires 776 146 840 249 Comptes à terme 227 357 223 455 Comptes à régime spéciaux 160 845 187 325 Pensions 198 832 183 442 Total 1 363 180 1 434 471   Note 9. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Bons de caisse 139 105 Certificats de dépôts 103 297 101 846 Total 103 436 101 951   Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Obligations 40 152 58 464 Total 40 152 56 464   Note 11. – Impôts différés (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Actif (par résultat) 5 891 4 763 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 1 254 1 505 Passif (par capitaux propres) 5 174 3 561   Le taux d’impôt différé est de 34,43 %.   Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Instruments conditionnels achetés 259 317 Comptes de règlement opérations sur titres 2 742 26 816 Dépôts de garantie 170 472 Stocks 142 133 Comptes d’encaissement 18 465 16 500 Débiteurs divers 5 552 4 946 Charges constatées d’avance 1 012 984 Produits à recevoir 7 246 7 027 Comptes de régularisation divers 282 1 208 Total actif 35 870 58 403   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Comptes de règlement opérations sur titres 2 489 30 959 Dépôts de garantie reçus 209 291 Créditeurs divers 19 331 17 934 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 15 920 8 498 Produits constatés d’avance 1 522 1 714 Charges à payer 10 034 9 937 Comptes de régularisation divers 498 97 Total passif 50 003 69 430   Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010   Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   8 304 2 307 -205 7 883 2 307 639   Note 14. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Immobilisations corporelles 53 443 56 957 Immobilisations incorporelles 10 333 11 076 Amortissement et provisions corporelles 24 355 26 177 Amortissements et provisions incorporelles 6 538 6 700 Total 32 883 35 156   Note 15. – Écarts d’acquisition (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Valeur brute en début de période 14 608 14 140 Cumul des dépréciations en début de période 350 350 Valeur nette en début de période 14 258 13 790 Augmentations 963 110 Diminutions 1 432   Valeur brute en fin de période 14 140 14 250 Dépréciations de la période     Valeur nette en fin de période 13 790 13 900 Dont part des minoritaires 1 926 1 818   Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés. Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.   Note 16. – Provisions (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Litiges 3 155 3 798 Frais de personnel 286 332 Autres 1 958 2 127 Total 5 399 6 257   Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.   Note 17. – Capital   (En milliers d’euros)   31/12/2009 31/12/2010 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051 Valeur à la clôture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051   Le groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.   Note 18. – Activités en devises. Au 31 décembre 2010 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :   (En millions d’euros) Actif Passif Dollar américain 46 044 39 126 Livre sterling 4 199 4 600 Franc Suisse 4 930 4 805   Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2010 sont les suivants :   (En millions d’euros) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 30 054 22 676 Franc Suisse 2 717     V. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2010 Note 19. – Intérêts, produits et charges assimilées Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques «Intérêts et produits assimilés» et « Intérêts et charges assimilées » les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente. Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2010   Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 5 627 206 5 421 1 259 2 251 -992 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres a revenus fixes 15 248 1 634 13 614 10 041 3 430 6 611 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 2 067 60 2 007 1 904 558 1 346 Opérations avec la clientèle 23 211 8 573 14 638 23 941 4 250 19 691 Opérations de location financement 7 785 6 872 913 8 236 7 369 867 Dettes représentées par un titre   2 379 -2 379   685 -685 Total 53 938 19 724 34 214 45 381 18 543 26 838   Note 20. – Ventilation des Commissions nettes (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Commissions sur titres 39 670 43 928 Commissions sur emplois 4 521 4 838 Autres commissions 4 315 4 177 Total 48 506 52 943   Note 21. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat. (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Instruments dérivés de taux 211 27 Valeurs mobilières de placement 366 324 Options acquises     Total 577 351   Note 22. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Plus-value de cession 2 576 6 232 Moins-value de cession -451 -294 Dotation pour dépréciation -3 483 -663 Reprise sur dépréciation 3 602 2 033 Dividendes 1 105 582 Autres 750 1 123 Total 4 099 9 013   Note 23. – Charges d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Frais de personnel 41 477 42 701 Impôts et taxes 1 269 925 Services extérieurs 14 845 15 386 Amortissement et provisions 2 671 2 384 Total 60 262 61 396   Note 24. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes. Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes. Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque. Par mesure de prudence les dépréciations ont été enregistrées dès le premier euro par rapport au cours du 31 décembre 2010.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010   Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 8 146 5 232 8 735 5 382 Net individuel 2 914   3 353   Provisions collectives   130   1 580 Litiges 1 207 120     Net litiges 1 087       Provisions sur instruments de dettes   2 218 294   Net instruments de dettes   2 218 294   Net 1 653   2 067     Note 25. – Impôt sur les bénéfices Le groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’impôt sur le résultat.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Charge d’impôt exigible 7 821 6 105 Charge d’impôt différé -877 1 189 CVAE   702 Total 6 944 7 996   Note 26. – Frais de personnel Les effectifs consolidés du groupe ont légèrement progressé entre 2009 et 2010, par le renforcement de nos équipes commerciales et administratives, conformément à notre plan stratégique 2005-2010 et le non remplacement systématique des départs à la retraite. En 2010, les principaux recrutements ont concerné la création de l’implantation de Neuilly et le développement parisien avec de nouveaux banquiers privés et entreprises de grande expérience.     31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Effectifs totaux 516 518 524 Effectifs présents 467 472 466 (Hors sociétés mises en équivalence).   Les frais de personnel se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Salaires 26 109 26 406 Intéressement et participation 1 512 3 004 Charges sociales et fiscales 13 856 13 814 Total 41 477 43 224   Note 27. – Paiements en actions Plan de souscription ou de rachat d’actions Les plans d’options, mis en oeuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés. Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, décident de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui constaté au jour de l’attribution, sans décote. Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans).Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires. La Compagnie Financière Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution. Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 8 plans successifs dans le cadre desquels il a été attribué 114 323 options de souscription d’actions, dont 57 847 ont été levées, 8 912 ont été perdues, 47 564 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance s’étalant du 1er janvier 2010 au 31 mars 2014, les valeurs d’attribution de ces huit plans s’échelonnant entre 45,18 € et 105,28 €. Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe.   Note 28. – Information sectorielle Tableau de répartition du compte de résultat par secteur   Résultats groupe (en millions d'euros avant allocation de fonds propres.) Banque Commerciale Banque privée Gestion d'actifs Gestion Propre Groupe   2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 Produit net bancaire 17,55 17,94 24,52 23,24 31,64 34,02 13,07 13,95 86,77 89,15 Frais généraux + Amortissements -13,26 -13,64 -20,00 -20,32 -24,82 -25,33 -1,86 -2,10 -59,94 -61,40 Résultat brut d'exploitation 4,29 4,30 4,52 2,92 6,82 8,69 11,21 11,85 26,83 27,76 Coût du risque -3,25 -2,46 0,44 0,23 0,00 -0,54 1,15 0,69 -1,65 -2,07 Immobilisations financières         0,00 0,00 -0,19 0,00 -0,19 0,00 Résultats mis en équivalence + écarts d'acquisition + pds excep.         0,06 0,06 0,04 0,54 0,11 0,60 Résultat d'exploitation 1,04 1,84 4,96 3,15 6,88 8,22 12,21 13,08 25,09 26,29 Impôt -0,29 -0,55 -1,37 -0,93 -1,90 -2,44 -3,37 -3,88 -6,93 -7,79 Résultat de l'exercice 0,75 1,29 3,59 2,22 4,98 5,79 8,84 9,21 18,16 18,51 Part des minoritaires 0,00   -0,21 -0,27 -0,06 -0,19 -0,46 -0,36 -0,73 -0,82 Résultat part du groupe 0,75 1,29 3,38 1,95 4,92 5,60 8,38 8,84 17,43 17,68 Coefficient d'exploitation 75,6 % 76,0 % 81,6 % 87,4 % 78,4 % 74,4 %     69,1 % 68,9 % Contribution au PNB 20,2 % 20,1 % 28,3 % 26,1 % 36,5 % 38,2 % 15,1 % 15,6 %     Contribution au RBE 16,0 % 15,5 % 16,8 % 10,5 % 25,4 % 31,3 % 41,8 % 42,7 %       Les données 2009 ont été retraitées selon la méthodologie 2010, pour permettre une meilleure comparaison.   Note 29. – Parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du Groupe.   Rémunération des dirigeants   La rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables. Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2010 aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison de leurs fonctions :   Rémunération fixe (1) Rémunération variable Jetons de présence (2) Avantages en nature (3) Total 2010 Total 2009 962 199,63 741 850,00 45 000,00 32 499,00 1 781 548,63 1 631 740,88 (1) Salaires bruts et primes contractuelles non chargés v

Description : 1101576 25 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société Anonyme Capital Social : 10.050.820 euros Siège social : 43 rue Grignan 13006 MARSEILLE 055 800 239 RCS   MARSEILLE Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 27 mai 2011 à 10 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce ; Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ; Renouvellement du mandat de sept administrateurs ; Renouvellement des mandats des commissaire aux comptes titulaires et suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs afin de procéder aux formalités.     Projet de texte des résolutions     Première résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.     Troisième résolution. - L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 4 749 607,29 € augmenté du report à nouveau de 3 622 048,74 € de la façon suivante :   à titre de dividende aux 86 645 actions 3 465 800,00 € à inscrire en réserves 1 400 000,00 € à inscrire au report à nouveau : 3 505 856,03 €   Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2011 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40,00 €.   Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l'encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :   EXERCICE 2007 2008 2009 NET PAR TITRE 40 € 40 € 40 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 86 645 86 645       Quatrième résolution . - L’Assemblée Générale, ayant pris note du fait que les mandats de Madame Lucie MAUREL-AUBERT et de Messieurs Jean-Claude BOURDEAU, Xavier CHALANDON, André DUBUC, Vincent LABRUYERE, David de ROTHSCHILD, Maurizio SELLA sont arrivés à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler leurs mandats d'administrateurs pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.     Cinquième résolution . - L’Assemblée Générale, ayant pris note du fait que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont arrivés à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’Administration :   * en tant que Commissaires aux comptes titulaires : De renouveler : Deloitte Et Associes – 185, Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine KPMG SA – 3, cours du triangle Immeuble Le Palatin – 92939 Paris La Défense Cedex   * En tant que Commissaires aux comptes suppléants : - De renouveler : B.E.A.S, 7-9 Villa Houssay - 92200 Neuilly sur Seine   - De nommer, en remplacement de Isabelle GOALEC – 8, avenue Delcassé – 75378 Paris Cedex 08 : KPMG AUDIT FS1 – 3, cours du triangle Immeuble Le Palatin – 92939 Paris La Défense Cedex     Sixième résolution . - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     _________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43 rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.         Le Conseil d’Administration.   1101576

Description : 1003641 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43 Rue Grignan – 13006 Marseille055 800 239 RCS Marseille   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2010.   I. – Bilan publiable au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.) Actif Exercice N Exercice N-1 Caisse, banques centrales, CCP 20 744 22 122 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 935 1 158 Instruments dérivés de couverture 144 3 230 Actifs financiers disponibles à la vente 627 844 775 575 Prêts et créances sur les établissements de crédit 316 200 367 485 Prêts et créances sur la clientèle 629 885 561 683 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 152 51 823 Actifs d'impôts courants 171 4 482 Actifs d'impôts différés 5 891 5 964 Comptes de régularisation et actifs divers 35 870 31 712 Actifs non courants destinés à être cédés - - Participations dans les entreprises mises en équivalence 8 304 8 628 Immeubles de placement - - Immobilisations corporelles 29 088 30 805 Immobilisations incorporelles 3 795 1 809 Ecart d'acquisition 13 790 14 258     Total de l'actif 1 733 811 1 880 733   Passif Exercice N Exercice N-1 Banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 105 2 130 Instruments dérivés de couverture 2 174 1 179 Dettes envers les établissements de crédit 24 596 15 861 Dettes envers la clientèle 1 363 180 1 418 799 Dettes représentées par un titre 103 436 195 503 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - Passifs d'impôts courants 3 357 - Passifs d'impôts différés 6 428 5 095 Comptes de régularisation et passifs divers 50 003 53 269 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés - - Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions pour risques et charges 5 399 2 736 Dettes subordonnées - 23 473 Capitaux propres 175 133 162 688 Capitaux propres part du groupe 153 650 139 168 Capital et réserves liées 10 051 10 051 Réserves consolidées 111 602 100 525 Gains ou pertes latents ou différés 15 332 11 922 Résultat de l'exercice 16 665 16 670 Intérêts minoritaires 21 483 23 520     Total du passif 1 733 811 1 880 733   Hors-bilan Exercice N Exercice N-1 Engagements de financement - - Engagements en faveur d'établissements de crédit - - Engagements reçus d'établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 54 846 48 162 Engagements de garantie - - Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédits - - Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur un établissement de crédit) - - Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 57 166 48 031 Dont instruments dérivés de crédit (garantie reçue d'un établissement de crédit) - - Garanties d'ordre de la clientèle 91 170 77 352 Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur une contrepartie clientèle - - Garanties reçues de la clientèle 56 710 34 868 Engagements sur titres - - Titres à recevoir - - Interventions à l'émission et marché gris - - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres titres à recevoir - - Titres à livrer - - Interventions à l'émission et marché gris - - Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres titres à livrer - - Opérations en devises - - Opérations de change : monnaies à recevoir 59 495 76 549 Opérations de change : monnaies à livrer 59 259 77 055 Engagements sur instruments financiers à terme - - Opérations sur instruments de taux d'intérêt 736 676 1 044 023 Opérations sur instruments de cours de change - - Opérations sur instruments de titres de - - Opérations sur instruments de titres de propriété - - Opérations sur instruments dérivés de crédit - - Opérations sur autres instruments - - Engagements douteux 1 629 1 544     II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2009   Exercice N Exercice N-1 Intérêts et produits assimilés 53 938 83 331 Intérêts et charges assimilées 19 725 50 589 Commissions (produits) 59 460 61 561 Commissions (charges) 12 172 13 333 Gains ou pertes nets sur instruments 577 -2 348 Financiers à la juste valeur par résultat - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers 4 100 3 660 Disponibles à la vente - - Produits des autres activités 1 219 1 159 Charges des autres activités 1 8     Produit net bancaire 87 396 83 432 Charges générales d'exploitation 57 592 59 510 Dotations aux amortissements et provisions 2 671 2 804 Sur immobilisations incorporelles et - - Corporelles - -     Résultat brut d'exploitation 27 133 21 118 Coût du risque -1 653 -4 942     Résultat d'exploitation 25 480 16 177 Quote part du résultat net des entreprises -206 -38 Mises en équivalence - - Gains ou pertes nets sur autres actifs 297 7 140 Variations de valeur des écarts d'acquisition - -350     Résultat avant impôt 25 571 22 929 Impôt sur les bénéfices 6 944 4 123 Résultat net d'impôt des activités arrêtées - - ou en cours de cession - -     Résultat net 18 627 18 805 Intérêts minoritaires 1 962 2 135     Résultat net - part du groupe 16 665 16 670     Résultat par action 192 192     Résultat dilué par action 192 192     III. – Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS  Normes comptables applicables Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne notamment la norme IAS 1 révisée adopté par l’Union européenne le 17 décembre 2008 mais aussi selon la recommandation N 2009-R-04 du Conseil National de la Comptabilité. L’application de la norme IFRS 8 « Segments opérationnels » modifie l’information sectorielle à fournir dans les notes annexes en requérant que celle-ci soit identique à celle présentée aux principaux décideurs opérationnels du groupe aux fins de prise de décision concernant l’affectation des ressources aux secteurs d’activités et à l’évaluation de leurs performances. Elle n’a pas d’incidence sur la présentation des segments historiques.   Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe Selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne   Consolidation Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le groupe.   Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.   Le contrôle exclusif résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ; soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ; soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes. Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Le groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.   Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation.   Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Le groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).   Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.   Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe.   Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles» du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros oeuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie. S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».   Activité de crédit-bail Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple. Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ».   Activités en devise En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.   Actifs financiers La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers Les prêts et créances Les actifs financiers à la juste valeur par résultat les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance les actifs financiers disponibles à la vente   Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif. Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.   Actifs financiers à la valeur de marché par résultat Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.   Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des «actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance» comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises). Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat.   Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.   Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé ; Cas particulier des actions non cotées : La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient.   Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation durable ou significative résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition existe. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.   Titres mis en équivalence Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».   Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du groupe dans leur portefeuille d’origine. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.   Dettes représentées par un titre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Instruments dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.   Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».   Dérivés et comptabilité de couverture Macro-couverture de juste valeur Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale tout ou partie du risque structurel de taux issu principalement des dépôts à vue. Pour le traitement comptable de ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (dite IAS 39 « carve-out »). Le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux associé à la composante de taux interbancaire inclus dans les dépôts à vue ; Les instruments de couverture sont exclusivement des swaps de taux vanille ainsi que des achats de floors.   Provisions de passif Les provisions de passif, autre que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges, Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.   Avantages au personnel Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :   Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Indemnités de fin de contrat de travail Pour 6 entités du groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits à la retraite. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.   Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel Le groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.   Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenu pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.   Utilisations d’estimations dans la préparation des états financiers Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions.   Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte et des primes et décotes. Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.   IV. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009 conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne Note 2. – Périmètre de consolidation Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan participation 99,99 IG Activités financières Banque Martin Maurel 92,80 IG Banque Mobilim International 92,80 IG Activités financières Hoche BV 92,80 IG Holding SCI du 6 rue de la Bourse 92,80 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 92,80 IG Gestion immobilière SCI Prado Marveyre 92,80 IG Gestion immobilière Martin Maurel gestion 92,70 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 92,40 IG Gestion immobilière Grignan capital gestion 92,70 IG Activités financières Immobilière ST Albin 92,80 IG Activités financières et immobilières MMGI 89,27 IG Société de gestion de portefeuille Optigestion SA 31,42 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 51,00 IG Banque MMSG SAM 50,69 IG Société de gestion d’OPCVM Financière d’Arly 63,38 IG Activités financières Hogep 32,19 IP Société de gestion de portefeuille Cosmos gestion privée 88,01 IG Société de gestion de portefeuille O.A.I 87,93 IG Activités financières Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 78,40 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 78,55 IG Activités financières Praetor Advisory Company 92,76 IG Société de gestion d’OPCVM International Capital Gestion 57,53 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 51,26 IG Holding SCI VDP2 51,26 IG Gestion immobilière MPM & Partner 17,82 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel VIE 31,55 MEQ Cie d’assurance Finadou 50,92 IG Société de gestion de portefeuille Buisin 92,77 IG Activités financières Financière Aval 31,55 MEQ Société de gestion de portefeuille      Au cours de l’exercice 2009 Mobilim participation a été absorbée, Finadou a fait l’objet d’une fusion avec MMGI et Financière St Albin a été cédée.   Note 3. – Exposition et gestion des risques 3.1. – Présentation générale Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 3 catégories de risques : le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie sur les opérations de trésorerie ; les risques financiers qui recouvrent les risques de marché, de règlement, de liquidité, de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie de la banque ; les risques opérationnels tels que définis à l’article 4 du règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. La Direction des Risques Généraux a pour mission d’identifier, évaluer, suivre et proposer des mesures visant à réduire l’ensemble des risques encourus par le Groupe, les risques de crédit à la clientèle étant plus particulièrement sous la responsabilité de la Direction des Engagements. Une synthèse des principaux risques est établie. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance au sein d'un Comité identifié. Le Comité des Risques Généraux, qui comprend les membres du Directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui reçoit le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. Le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire.   3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Les procédures de décision : Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant et degré de risques ainsi que selon la catégorie de clientèle. La notation des clients : Pour répondre aux exigences Bâle II, le groupe utilise pour les entreprises, les particuliers et les associations une échelle de notation à huit niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants : exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ; unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ; automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ; uniformité de la notation   Le suivi des engagements La surveillance des engagements La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés : en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ; et en aval par une direction des engagements qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante. Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.   Le Pilotage des risques Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques. Celle-ci porte notamment : sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ; sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ; sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ; sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables.   La gestion des clients douteux Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.   Le recouvrement Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de : la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ; vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » ; puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux.   Le choix des garanties En matière de constitution de garanties : le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ; le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ; le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres plus délégation assurance-vie. Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne. Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou prêts Lombard.   Informations chiffrées Encours moyens par types de crédits   Encours bruts (en milliers d’euros.) 2008 2009  % Découverts 123 661 126 935 +2,65 % Mobilisation de Créances Commerciales 44 017 39 983 -9,16 % Crédits CT 80 210 80 560 +0,44 % Crédits MT 142 973 186 328 +30,32 % Crédits LT 122 215 130 234 +6,56 % Opérations de crédit-bail 15 289 16 788 +9,80 % Douteux 2 781 3 279 +17,91 %     Total 531 146 584 107 +9,97 %      Répartition des crédits par type de clientèle :    2008 2009 Sociétés 70 % 69,6 % Entrepreneurs individuels 1,5 % 1,3 % Association 3,5 % 3,3 % Particuliers 24 % 24,4 % Autres 1 % 1,4 %     Concentration des risques  Groupes / Clients Engagements Cumulés 2009 en K€  % des FP  % des Crédits Totaux Distribués 2 premiers engagements 21 063 15,71 % 3,10 % 5 premiers engagements 40 751 30,40 % 6 % 10 premiers engagements 65 658 48,98 % 9,67 % 15 premiers engagements 86 656 64,65 % 12,76 % 20 premiers engagements 105 425 78,65 % 15,53 % 25 premiers engagements 122 403 91,31 % 18,03 % 30 premiers engagements 137 895 102,87 % 20,31 % 50 premiers engagements 189 162 141,11 % 27,86 %     Qualité des risques clientèles   (En millions d’euros.) 2008 2009 Créances dépréciées individuellement 30,10 32 Provision pour dépréciation individuelle 20,2 21,6 Provision pour dépréciation collective 4,9 4,7 Taux de couverture global 83,4 % 82,2 %      Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque Les limites de contrepartie sont définies par le Comité de Trésorerie Semestriel auquel participe le directoire. En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat, taille, fonds propres. C'est à l'aide de ces études que le Comité prend ses décisions d'autorisation. Ce comité se réunit au minimum deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée.   3.3. – Les risques financiers Le risque de marché Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la Trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées pour les besoins de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global de l'Etablissement. Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités. Le Comité de Trésorerie Hebdomadaire détermine la politique à mener Il prend connaissance de la situation du marché interbancaire, des taux d’intérêts pratiqués et des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers. Il examine les opérations réalisées au cours de la semaine précédente, la situation de la Trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation, … Les limites fixées en matière de risques de marchés concernent notamment : les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ; le risque de change ; le portefeuille actions. Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress-scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire. La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché. Cette sensibilité est restée basse tout au long de l'année.   Le risque de taux Il recouvre la variation de valeur éventuelle d’un instrument financier à taux fixe liée aux variations des taux d’intérêt du marché, ainsi que l'impact des éléments de résultat anticipés d’un instrument financier à taux variable. Le Groupe est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme. La Trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, à sensibilité globalement faible. La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme. L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de Trésorerie hebdomadaire suit l'application des décisions prises en conséquence. L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises. Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de Trésorerie hebdomadaire, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.   Le risque de liquidité et le risque de règlement La Banque dispose d'une trésorerie très large et ne fait pas appel à des emprunts sur les marchés. Elle applique une politique de choix très restrictif et prudent en terme de contreparties de placement. Le Groupe dispose en permanence, sans recours à des emprunts bancaires ou de marché, d'une trésorerie très large. Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées très courtes (majoritairement inférieures à 6 mois), sur des placements rapidement négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties de premier ordre. Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale. Ce besoin ne s'est pas manifesté en 2009. Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting à la Direction de la Banque. Des contrôles quotidiens sont mis en place au niveau de la gestion des risques et du contrôle permanent de la Banque, pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par la Direction.   3.4. – Les risques opérationnels Objectifs de gestion du risque opérationnel Les objectifs principaux sont les suivants : évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ; poursuivre la mise en place de mesures adéquates de prévention et de réduction du risque ; intégrer dans la gestion du risque les filiales et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ; actualiser et compléter la cartographie du risque opérationnel dans le Groupe.   Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes : respect des procédures internes ; contrôle des opérations ; conformité ; qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits attente du client) ; qualité de la relation et souci du risque de réputation ; respect de la confidentialité ; lutte contre le blanchiment ; attention portée aux risques de fraude externe ; qualité et sécurité du système d’information.   Dispositif de gestion du risque opérationnel La gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales : une base « Incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel pour y déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le Service Organisation ; un Comité « Risque opérationnel » bimestriel, chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques les plus significatifs et de suivre l’avancement des travaux ; la présence d’un réseau de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives.   Cartographie des risques La Banque a mené en 2007 une nouvelle enquête sur les risques opérationnels, enquête qui venait compléter et mettre à jour les résultats de la précédente, menée en 2004. Ceci a conduit à dresser une liste de risques identifiés « à dire d’expert », basée sur les déclarations de 62 responsables des équipes commerciales, services administratifs ou filiales du Groupe. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés.   Risque de non-conformité Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel. A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel. Au niveau global, les exigences de conformité sont suivies au sein du Comité « Veille Réglementaire et Conformité » qui s'assure que le Groupe respecte bien dans ses pratiques, les lois, réglementations, procédures et instructions internes. Ce Comité a également pour mission de prévoir et de s'assurer de la mise en application de toutes les nouvelles dispositions réglementaires et légales applicables aux métiers pratiqués dans le Groupe Martin Maurel. Cette cartographie est mise à jour régulièrement.   Risques liés au système d’information Un Responsable de la Sécurité du Système d’Information est en place depuis 2002 et rend compte au Comité de Sécurité. Le RSSI a pour mission principale d’évaluer le système d’information en termes de sécurité, de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, au plan technique et au plan fonctionnel, et de faire intégrer ces éléments dans le Plan de Continuité d’Activité. Le système d’information recouvre totalement, tant au niveau fonctionnel que géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et ses correspondants, ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles. Le plan technique de secours informatique est organisé pour maintenir, avec des délais de reprise qui sont variables selon le sinistre, une activité fonctionnellement complète ; le plan de continuité du système d’information est le fil directeur du plan de continuité général de la Banque. En matière de surveillance de la disponibilité, tant technique (serveurs, postes de travail, réseaux) que fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident doit être enregistré et donner lieu à un plan d’action correctif.   Plan de continuité d'activité Le pilotage du plan de continuité d'activité (PCA) se fait dans le cadre du Comité de Sécurité bimestriel, créé en 2002. L'avancement du chantier PCA est présenté régulièrement au Comité des Risques Généraux comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque. Le plan de continuité d'activité est basé sur deux approches : une approche globale « Top-Down", traitant de la gestion de la crise, confiée à la cellule de crise, impliquant la Direction Générale ; une approche unitaire « Bottom-Up » menée depuis 2003, basée sur des tests réels de continuité organisés par services et domaines bancaires. Le PCA a pour but de couvrir, tant au plan fonctionnel que géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle du Groupe, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.   Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit En milliers d’euros, au 31/12/2008 31/12/2009 A vue 328 371 269 238 A terme 39 114 46 962     Total 367 485 316 200      Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d’euros, au 31/12/2008 31/12/2009 A vue 12 150 21 020 A terme 3 711 3 576     Total 15 861 24 596      Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués soit d’ opérations négociées à des fins de transaction soit d’ instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle ; ces derniers s’élèvent à 542 millions d’euros au 31 décembre 2009. Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.   (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 784 851 287 2 230 598 376 66 105 Instruments dérivés sur actions 0 0 0 1 561         Total 784 851 287 2 230 599 937 66 105      La totalité des opérations sur instruments financiers dérivés a été réalisée sur des marchés organisés (niveau 1 en IFRS 7).   Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.   (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 80 000 2 016   116 966 144 2 174 Achat de Floor 200 000 34   25 000         Total 280 000 2 050   141 966 144 2 174      Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont intégralement négociées sur des marchés organisés (niveau 1 en IFRS 7).   Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor 67 622   50 250   Obligations 291 464 3 465 275 365 1 244 Billets de trésorerie 99 413   34 996   Certificats de dépôts 218 215   166 340   Actions 24 267 1 262 18 244 1 028 Opcvm Monétaires 64 288   69 124 6 Opcvm Obligataires 358 6 3 806   Opcvm Actions 6 838 515 5 527 277 Opcvm diversifiés 3 110 21 4 191       Total 775 575 5 269 627 843 2 555     La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7).   Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs 124 944 127 479 Prêts consentis à la clientèle 437 739 502 406     Total 561 683 629 885 Provisions constituées sur base individuelle 19 986 21 597 Provisions constituées sur base collective 4 860 4 730     Total 24 846 26 327      La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 639 923 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant     Dettes envers la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Comptes ordinaires 564 337 776 146 Comptes à terme 378 189 227 357 Comptes à régime spéciaux 97 206 160 845 Pensions 379 068 198 832     Total 1 418 800 1 363 180      Note 9. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Bons de caisse 282 139 Certificats de dépôts 195 221 103 297     Total 195 503 103 436      Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Obligations 51 823 40 152     Total 51 823 40 152      Note 11. – Impôts différés   31/12/2008 31/12/2009 Actif (par résultat) 5 964 5 891 Actif (par capitaux propres)     Passif (par résultat) 2 290 1 254 Passif (par capitaux propres) 2 805 5 174     Le taux d’impôt différé est de 34,43 %.   Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Instruments conditionnels achetés 178 259 Comptes de règlement opérations sur titres 2 984 2 742 Dépôts de garantie 967 170 Stocks 134 142 Comptes d’encaissement 10 402 18 465 Débiteurs divers 10 355 5 552 Charges constatées d’avance 899 1 012 Produits à recevoir 4 600 7 246 Comptes de régularisation divers 1 193 282     Total actif 31 712 35 870    (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Comptes de règlement opérations sur titres 3 263 2 489 Dépôts de garantie reçus 222 209 Créditeurs divers 20 916 19 331 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 16 151 15 920 Produits constatés d’avance 1 668 1 522 Charges à payer 10 253 10 034 Comptes de régularisation divers 796 498     Total passif 53 269 50 003      Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence (En milliers d’euros) 31/12/2008   31/12/2009  Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   8 628 2 228 - 38 8 304 2 307 - 205      Note 14. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Immobilisations corporelles 53 298 53 443 Immobilisations incorporelles 7 966 10 333 Amortissement et provisions corporelles 22 493 24 355 Amortissements et provisions incorporelles 6 157 6 538     Total 32 614 32 883      Note 15. – Écarts d’acquisition (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Valeur brute en début de période 16 985 14 608 Cumul des dépréciations en début de période 0 350     Valeur nette en début de période 16 985 14 258 Augmentations 1 641 963 Diminutions 4 018 1 432     Valeur brute en fin de période 14 608 14 139 Dépréciations de la période 350       Valeur nette en fin de période 14 258 13 789 Dont part des minoritaires 3 494 1 926      Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés. Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.   Note 16. – Provisions (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Litiges 2 068 3 155 Frais de personnel 203 286 Autres 465 1 958     Total 2 736 5 399      Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.   Note 17. – Dettes subordonnées Cet emprunt de 23 millions d’euros à taux variable est arrivé à échéance 2009. Il avait reçu le visa numéro 99-929 en date du 2 juillet 1999 de la COB.   Note 18. – Capital  (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009  Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051 Valeur a la clôture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051      Le groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.   Note 19. – Activités en devises. Au 31 décembre 2009 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :  (En millions d’euros) Actif Passif Dollar américain 48,2 41,3 Livre sterling 4,2 4,6 Dollar Taiwannais 0,2 0,2      Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2009 sont les suivants :  (En millions d’euros) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 31,8 24,4 Franc Suisse 2,7 0   V. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2009 établies conformément aux normes IFRS   Note 20. – Intérêts, produits et charges assimilées Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés» et « Intérêts et charges assimilées» les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente. Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 7 692 401 7 291 5 627 206 5 421 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres a revenus fixes 34 831 402 34 429 15 248 1 634 13 614 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 463 11 1 452 2 067 60 2 007 Opérations avec la clientèle 31 142 28 447 2 695 23 211 8 573 14 638 Opérations de location financement 8 202 7 341 861 7 785 6 872 913 Dettes représentées par un titre   13 986 -13 986   2 379 -2 379   83 330 50 587 32 742 53 938 19 724 34 214      Note 21. – Ventilation des commissions nettes : (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Commissions sur titres 39 617 39 670 Commissions sur emplois 4 768 4 521 Autres commissions 4 995 4 315     Total 49 380 48 506      Note 22. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat. (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Instruments dérivés de taux -2 780 211 Valeurs mobilières de placement   366 Options acquises 432       Total -2 348 577      Note 23. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.   (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Plus values de cession 1 809 2 576 Moins value de cession - 330 - 451 Dotation pour dépréciation - 2 065 -3 483 Reprise sur dépréciation 1 621 3 602 Dividendes 1 627 1 105 Autres 998 750     Total 3 660 4 099      Note 24. – Charges d’exploitation (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Frais de personnel 42 731 41 477 Impôts et taxes 1 478 1 269 Services extérieurs 15 301 14 845 Amortissement et provisions 2 804 2 671     Total 62 314 60 262      Note 25. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes. Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes. Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque. Par mesure de prudence les dépréciations ont été enregistrées dès le premier euro par rapport au cours du 31 décembre 2009.   (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 8 580 6 284 8 146 5 232 Net individuel 2 296   2 914   Provisions collectives   130   130 Litiges 1 261 285 1 207 120 Net litiges 976   1 087   Provisions sur instruments de dettes 1 781 21   2 218 Net instruments de dettes 1 760     2 218     Net 4 942   1 653       Note 26. – Impôt sur les bénéfices : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Charge d’impôt exigible 4 472 7 821 Charge d’impôt différé -349 -877     Total 4 123 6 944      Note 27. – Frais de personnel Les effectifs consolidés du groupe ont progressé entre 2007 et 2008, par le renforcement de nos équipes commerciales et administratives, conformément à notre plan stratégique 2005-2010. Entre 2008 et 2009, compte tenu d’un plan de maîtrise des frais généraux, cette progression a été réduite afin de stabiliser les effectifs.     31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Effectifs totaux 497 516 518 Effectifs présents 448 467 472     (Hors sociétés mises en équivalence).   Les frais de personnel se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Salaires 26 466 26 109 Intéressement et participation 2 557 1 512 Charges sociales et fiscales 13 708 13 856     Total 42 731 41 477      Note 28. – Paiements en actions Plan de souscription ou de rachat d’actions Les plans d’options, mis en oeuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés. Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, décident de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui constaté au jour de l’attribution, sans décote. Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans).Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires. La Compagnie Financière Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution. Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 8 plans successifs dans le cadre desquels il a été attribué 114 323 options de souscription d’actions, dont 57 847 ont été levées, 8 912 ont été perdues, 47 564 restent en vie et peuvent être levées à des dates d’échéance s’étalant du 1er janvier 2010 au 31 mars 2014, les valeurs d’attribution de ces huit plans s’échelonnant entre 45,18 € et 105,28 €. Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe.   Note 29. – Information sectorielle Tableau de répartition du compte de résultat par secteur :  Résultats groupe (en millions d'euros.)  Banque Commerciale Banque privée Gestion d'actifs Gestion propre Groupe 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 Produit net bancaire 22,01 20,17 24,58 22,85 32,73 30,95 2,93 12,79 82,25 86,77 Frais généraux + amortissements -13,88 -13,83 -19,80 -19,55 -26,80 -24,76 -1,33 -1,83 -61,81 -59,96     Résultat brut d'exploitation 8,13 6,35 4,78 3,30 5,92 6,20 1,60 10,96 20,43 26,81 Coût du risque -2,65 -3,25 0,02 0,45 -0,21 0,00 -2,10 1,15 -4,94 -1,65 Immobilisations financières         0,00 0,00 6,89 -0,19 6,89 -0,19 Résultats mis en équivalence + écarts d'acquisition         0,00 0,06 -0,45 0,04 -0,45 0,11     Résultat d'exploitation 5,48 3,10 4,80 3,75 5,71 6,26 5,95 11,97 21,94 25,07 Impôt -0,99 -0,86 -0,87 -1,04 -1,03 -1,73 -1,07 -3,31 -3,97 -6,93     Résultat de l'exercice 4,49 2,24 3,93 2,71 4,68 4,53 4,87 8,66 17,97 18,15 Part des minoritaires 0,00   -0,58 -0,21 -0,40 -0,07 0,00 -0,45 -0,98 -0,73     Résultat part du groupe 4,49 2,24 3,35 2,50 4,28 4,46 4,87 8,21 16,99 17,41 Coefficient d'exploitation 63,1 % 68,5 % 8

Description : 1001400 23 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société Anonyme Capital Social : 10.050.820 euros Siège social : 43 rue Grignan 13006 Marseille  055 800 239 RCS Marseille   Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 mai 2010 à 10 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce ; - Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ; - Pouvoirs afin de procéder aux formalités.     Projet de texte des résolutions     Première résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.     Troisième résolution. - L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 4 982 637,83 € augmenté du report à nouveau de 3 605 210,91 € de la façon suivante :   ·    à titre de dividende aux 86 645 actions 3 465 800,00 € ·    à inscrire en réserves 1 500 000,00 € · à inscrire au report à nouveau : 3 622 048,74 €   Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2010 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40,00 €.   Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l'encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :   EXERCICE 2006 2007 2008 NET PAR TITRE 30 € 40 € 40 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 86 645 86 645       Quatrième résolution . - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     _________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43 rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.         Le Conseil d’Administration.   1001400

Description : 0904806 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL   Société anonyme au capital de 10 050 820 €Siège social : 43 Rue Grignan – 13006 MarseilleMarseille 055.800.239     I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2008 (En euros.) Actif Exercice N 1 Exercice N-1 2 Caisse, banques centrales, CCP 22 122 426 28 217 205 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 157 999 1 059 526 Instruments dérivés de couverture 3 229 721 29 722 Actifs financiers disponibles à la vente 775 574 790 983 605 090 Prêts et créances sur les établissements de crédit 367 484 755 179 173 728 Prêts et créances sur la clientèle 561 683 444 509 201 674 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 51 823 499 26 594 040 Actifs d'impôts courants 4 481 670 3 672 859 Actifs d'impôts différés 5 964 052 4 735 498 Comptes de régularisation et actifs divers. 31 711 554 32 247 798 Actifs non courants destinés à être cédés     Participations dans les entreprises mises en équivalence 8 627 581 12 919 369 Immeubles de placement     Immobilisations corporelles 30 805 306 29 356 711 Immobilisations incorporelles 1 808 638 1 160 667 Écart d'acquisition 14 257 991 16 985 423 Total de l'actif 1 880 733 425 1 828 959 308   Passif Exercice N 1 Exercice N-1 2 Banques centrales, CCP     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 129 627 63 836 Instruments dérivés de couverture 1 179 259 40 616 Dettes envers les établissements de crédit 15 860 691 52 486 553 Dettes envers la clientèle 1 418 799 279 1 288 633 709 Dettes représentées par un titre 195 502 546 254 607 450 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants - 9 269 229 Passifs d'impôts différés 5 095 071 1 985 321 Comptes de régularisation et passifs divers 53 269 004 48 945 271 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions pour risques et charges 2 736 354 2 000 788 Dettes subordonnées 23 473 110 23 498 870 Capitaux propres 162 688 484 147 427 666 Capitaux propres part du groupe 139 168 274 123 907 588 Capital et réserves liées 10 050 820 10 050 820 Réserves consolidées 100 524 680 88 555 883 Gains ou pertes latents ou différés 11 922 399 8 755 059 Résultat de l'exercice 16 670 375 16 545 826 Intérêts minoritaires 23 520 210 23 520 078 Total du passif 1 880 733 425 1 828 959 308   Hors-bilan Exercice N 1 Exercice N-1 2 Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 48 162 000 30 954 000 Engagements de garantie     Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédits     Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur un établissement de crédit)     Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 48 031 000 44 931 000 Dont instruments dérivés de crédit (garantie reçue d'un établissement de crédit)     Garanties d'ordre de la clientèle 77 352 000 76 214 000 Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur une contrepartie clientèle)     Garanties reçues de la clientèle 34 868 000 27 734 000 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Interventions à l'émission et marché gris     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à recevoir     Titres à livrer     Interventions à l'émission et marché gris     Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à livrer     Opérations en devises     Opérations de change : monnaies à recevoir 76 548 718 50 278 824 Opérations de change : monnaies à livrer 77 054 676 51 207 001 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 044 022 922 1 184 860 215 Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur instruments de titres de     Opérations sur instruments de titres de propriété     Opérations sur instruments dérivés de crédit     Opérations sur autres instruments   4 860 000 Engagements douteux 1 544 041 1 754 288       II. – Compte de résultat   Exercice 1 N Exercice N-1 2 Intérêts et produits assimilés 83 330 687 67 506 421 Intérêts et charges assimilées 50 588 607 36 373 620 Commissions (produits) 61 561 216 74 064 156 Commissions (charges). 13 332 836 18 901 502 Gains ou pertes nets sur instruments - 2 348 475 123 249 Financiers à la juste valeur par résultat     Gains ou pertes nets sur actifs financiers 3 659 791 3 806 049 Disponibles à la vente     Produits des autres activités 1 159 111 1 727 001 Charges des autres activités 8 421 68 675 Produit net bancaire 83 432 466 91 883 079 Charges générales d'exploitation 59 510 210 60 325 679 Dotations aux amortissements et provisions 2 803 860 2 242 781 Sur immobilisations incorporelles et     Corporelles     Résultat brut d'exploitation 21 118 396 29 314 620 Coût du risque - 4 941 520 - 3 580 103 Résultat d'exploitation 16 176 876 25 734 517 Quote part du résultat net des entreprises - 37 916 1 477 854 Mises en équivalence     Gains ou pertes nets sur autres actifs 7 139 718 836 784 Variations de valeur des écarts d'acquisition - 350 000   Résultat avant impôt 22 928 679 28 049 155 Impôt sur les bénéfices 4 123 281 8 236 947 Résultat net d'impôt des activités arrêtées     Ou en cours de cession     Résultat net 18 805 398 19 812 207 Intérêts minoritaires 2 135 023 3 266 381 Résultat net - Part du groupe 16 670 375 16 545 826 Résultat par action 192 400 190 960 Résultat dilué par action 192 400 190 960       III. ­– Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS   Normes comptables applicables   Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.     Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe   Selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne     Consolidation Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le groupe.   Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale. Le contrôle exclusif résulte : — soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ; — soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ; — soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes. Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Le groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.   Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation.   Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Le groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).   Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.   Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe.   Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros oeuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’ à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie. S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».   Activité de crédit-bail Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple. Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ».   Activités en devise En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.   Actifs financiers La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers : — les prêts et créances ; — les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — les actifs financiers disponibles à la vente. Un amendement à cette norme publié le 13 octobre 2008 autorise certains reclassements d’actifs financiers entre ces catégories. Aucun reclassement n’a été effectué par le groupe Martin Maurel.   Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif. Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.   Actifs financiers à la valeur de marché par résultat Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.   Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des «actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance» comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes francaises). Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat.   Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.   Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé ; Cas particulier des actions non cotées : La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient.   Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition existe. En particulier, concernant les titres cotés sur un marché actif, une baisse moyenne sur un an de plus de 20 % du cours en deçà de son coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.   Titres mis en équivalence Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».   Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du groupe dans leur portefeuille d’origine. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.   Dettes representées par un titre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Instruments dérivés et compabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.   Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».   Dérivés et comptabilité de couverture Macro-couverture de juste valeur Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale tout ou partie du risque structurel de taux issu principalement des dépôts à vue. Pour le traitement comptable de ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (dite IAS 39 « carve-out »). — Le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux associé à la composante de taux interbancaire inclus dans les dépôts à vue ; — Les instruments de couverture sont exclusivement des swaps de taux vanille ainsi que des achats de floors.   Provisions de passif Les provisions de passif, autre que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges, Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.   Avantages au personnel Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :   Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Indemnités de fin de contrat de travail Pour 6 entités du groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits à la retraite. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.   Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel Ler groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.   Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenu pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.   Utilisations d’estimations dans la préparation des états financiers Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions.   Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte et des primes et décotes. Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.     IV. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008 conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne   Note 2. – Périmètre de consolidation Nom de la Société  % d’intérêt Méthode Activité Compagnie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 99,99 IG Activités financières Banque Martin Maurel 93,34 IG Banque Mobilim International 93,34 IG Activités financières Hoche BV 93,34 IG Holding SCI Du 6 rue de La Bourse 93,34 IG Gestion immobilière SCI 20, Rue Grignan 93,34 IG Gestion immobilière Mobilim Participation 93,34 IG Activités financières SCI Prado Marveyre 93,34 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 93,20 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 92,97 IG Gestion immobilière Grignan Capital Gestion 93,26 IG Activités financières Immobilière St Albin 93,34 IG Activités financières et immobilières Mmgi 93,18 IG Société de gestion de portefeuille Optigestion SA 31,60 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 51,31 IG Banque Mmsg Sam 51,09 IG Société de gestion d’OPCVM Financiere d’Arly 63,62 IG Activités financières Hogep 32,37 IP Société de gestion de portefeuille Cosmos Gestion Privee 88,54 IG Société de gestion de portefeuille O.A.I 88,44 IG Activités financières Funds Selection 20 MEQ Activités financières Bbr Rogier 78,86 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 79,01 IG Activités financières Praetor Advisory Company 93,26 IG Société de gestion d’OPCVM International Capital Gestion 57,87 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 51,56 IG Holding SCI VDP2 51,56 IG Gestion immobilière MPM & Partner 17,93 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Vie 31,73 MEQ Cie d’assurance Finadou 50,92 IG Société de gestion de portefeuille Buisin 50 IG Activités financières Financière St Albin 92,41 IG Activités financières Financière Aval 31,74 MEQ Société de gestion de portefeuille       Le périmètre de consolidation s’est élargi aux sociétés suivantes : Financière St Albin et Financière Aval qui a absorbé Calypso. Par ailleurs Lyon Gestion Privée a été absorbée et Cyrus conseil ainsi que Cyrus immobilier ont été cédées.     Note 3. – Exposition et gestion des risques   3.1. – Présentation générale Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 3 catégories de risques : — le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie sur les opérations de trésorerie ; — les risques financiers qui recouvrent les risques de marché, de règlement, de liquidité, de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie de la banque ; — les risques opérationnels tels que définis à l’article 4 du règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. La Direction des Risques Généraux a pour mission d’identifier, évaluer, suivre et proposer des mesures visant à réduire l’ensemble des risques encourus par le Groupe, les risques de crédit à la clientèle étant plus particulièrement sous la responsabilité de la Direction des Engagements. Une synthèse des principaux risques est établie. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance au sein d'un Comité identifié. Le Comité des Risques Généraux, qui comprend les membres du Directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui reçoit le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. Le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire.   3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Les procédures de décision. Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant et degré de risques ainsi que selon la catégorie de clientèle. La notation des clients. Pour répondre aux exigences Bâle II, le groupe utilise pour les entreprises, les particuliers et les associations une échelle de notation à huit niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants : — exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ; — unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ; — automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ; — uniformité de la notation.   Le suivi des engagements La surveillance des engagements La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés : — en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers Prédéterminées ; — et en aval par une direction des engagements qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante. Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.   Le pilotage des risques Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques. Celle-ci porte notamment : — sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ; — sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ; — sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ; — sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables.   La gestion des clients douteux Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.   Le recouvrement Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de : — la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante ; — vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » ; — puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux.   Le choix des garanties En matière de constitution de garanties : — le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ; — le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ; — le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres plus délégation assurance-vie. Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc. Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne. Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou prêts Lombard.   Informations chiffrées Encours moyens par types de crédits Encours bruts (en milliers d’euros.) 2007 2008 % Découverts 116 931 123 661 5,75 % Mobilisation de Créances Commerciales 48 344 44 017 - 8,95 % Crédits CT 81 068 80 210 - 1,06 % Crédits MT 136 481 142 973 4,76 % Crédits LT 113 084 122 215 8,07 % Opérations de crédit-bail 13 694 15 289 11,65 % Douteux 2 497 2 781 11,37 % Total 512 098 531 146 3,72 %       Répartition des crédits par type de clientèle :   2007 2008 Sociétés 69 % 70 % Entrepreneurs individuels 2 % 1.5 % Association 4 % 3.5 % Particuliers 22 % 24 % Autres 3 % 1 %       Concentration des risques Groupes/Clients Engagements cumulés 2007 en K€ % des FP % des crédits Totaux distribués 2 premiers engagements 19 367 14,99 3,62 5 premiers engagements 36 999 28,35 6,92 10 premiers engagements 60 181 46,12 11,27 15 premiers engagements 80 649 61,81 15,10 20 premiers engagements 98 882 75,79 18,52 25 premiers engagements 113 964 87,35 21,34 30 premiers engagements 127 714 97,88 23,91 50 premiers engagements 171 453 131,41 32,10       Il est à retenir en 2008 de ce tableau que : — le cumul des 2 groupes déclarés au titre des grands risques (supérieurs à 10 % des Fonds propres) à la Commission Bancaire ressort à 19,36 M€ bruts ; — le Groupe ne consomme 100 % des FP consolidés qu’au 32ème plus gros client déclaré. Qualité des risques clientèles (En millions d’euros.) 2007 2008 Créances dépréciées individuellement 28,5 30,1 Provision pour dépréciation individuelle 18,6 20,2 Provision pour dépréciation collective 5 4,9 Taux de couverture global 83 % 83,4 %       Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque Les limites de contrepartie sont définies par le Comité de Trésorerie Semestriel dont fait partie la Direction de la Banque. En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat, taille, fonds propres. C'est à l'aide de ces études que le Comité prend ses décisions d'autorisation. Ce comité se réunit deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée.   3.3. – Les risques financiers Le risque de marché Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la Trésorerie, d'adossement d'opérations initiées pour la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global de l'Etablissement. Sauf exceptions, le Groupe ne prend pas de positions directionnelles pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considéré comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités. Le Comité de Trésorerie Hebdomadaire détermine la politique à mener. Il examine les opérations réalisées la semaine précédente, les principaux éléments ayant une incidence sur l’évolution des marchés financiers, l'évolution des taux d'intérêt, et prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale de la Trésorerie du Groupe, les opérations en cours, les résultats, les développements, et examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises. Les limites fixées en matière de risques de marchés concernent notamment : — les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ; — le risque de change ; — le portefeuille actions. Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place une étude périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress-scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement à la Direction. La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché. Cette sensibilité est restée basse tout au long de l'année, dans le contexte incertain de la crise financière et bancaire. Ainsi la sensibilité globale a été contenue entre 0,27 et 0,45 correspondant à une durée de vie moyenne comprise entre 3 et 9 mois de l'ensemble des actifs considérés.   Le risque de taux Il recouvre la variation de valeur éventuelle d’un instrument financier à taux fixe liée aux variations des taux d’intérêt du marché, ainsi que l'impact des éléments de résultat anticipés d’un instrument financier à taux variable. Le Groupe est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme. La Trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, à sensibilité globalement faible. La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme. L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de Trésorerie hebdomadaire suit l'application des décisions prises en conséquence. L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises. Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de Trésorerie hebdomadaire, le Trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.   Le risque de liquidité et le risque de règlement La crise financière a induit des tensions sur le marché interbancaire européen tout au long de l'année 2008. Le Groupe, disposant d'une trésorerie très large et ne faisant pas appel à des emprunts sur les marchés, a pu traverser cette période délicate sans difficultés majeures. La politique de choix très restrictif et prudent en terme de contreparties de placement qui caractérise la gestion de trésorerie du Groupe depuis des décennies fait qu'il n'a donc pas été défavorablement impacté par cette crise. Le Groupe dispose en permanence, sans recours à des emprunts bancaires ou de marché, d'une trésorerie très large. Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées très courtes (majoritairement inférieures à 6 mois), sur des placements rapidement négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties de premier ordre. Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale. Ce besoin ne s'est pas manifesté en 2008. Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting à la Direction de la Banque. Des contrôles quotidiens sont mis en place au niveau de la gestion des risques et du contrôle permanent de la Banque, pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par la Direction.   3.4. – Les risques opérationnels Objectifs de gestion du risque opérationnel Les objectifs principaux sont les suivants : — évaluer le risque en termes d’occurrence et de pertes ; — poursuivre la mise en place de mesures adéquates de prévention et de réduction du risque ; — intégrer dans la gestion du risque les filiales et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) — actualiser et compléter la cartographie du risque opérationnel dans le Groupe. Une attention particulière est accordée aux rubriques suivantes : — respect des procédures internes ; — contrôle des opérations ; — conformité ; — qualité des opérations et du lien juridique avec la clientèle (contrats, mandats, conseils, produits, attente du client) ; — qualité de la relation et souci du risque de réputation ; — respect de la confidentialité ; — lutte contre le blanchiment ; — attention portée aux risques de fraude externe ; — qualité et sécurité du système d’information.   Dispositif de gestion du risque opérationnel La gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales : — une base « Incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel pour y déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le Service Organisation ; — un Comité « Risque opérationnel » bimestriel, chargé de mettre en place les chantiers spécifiques de prévention ou de gestion des risques et de suivre l’avancement des travaux ; — la présence de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines chargés de missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives.   Cartographie des risques La Banque a mené en 2007 une nouvelle enquête sur les risques opérationnels, enquête qui venait compléter et mettre à jour les résultats de la précédente, menée en 2004. Ceci a conduit à dresser une liste de risques identifiés « à dire d’expert », basée sur les déclarations de 62 responsables des équipes commerciales, services administratifs ou filiales du Groupe. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés.   Risque de non-conformité Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel. A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel. Au niveau global, les exigences de conformité sont suivies au sein du Comité « Veille Réglementaire et Conformité » qui s'assure que le Groupe respecte bien dans ses pratiques, les lois, réglementations, procédures et instructions internes. Ce Comité a également pour mission de prévoir et de s'assurer de la mise en application de toutes nouvelles dispositions réglementaires et légales applicables aux métiers pratiqués dans le Groupe Martin Maurel   Risques liés au système d’information Un Responsable de la Sécurité du Système d’Information est en place depuis 2002 et rend compte au Comité de Sécurité. Le RSSI a pour missions principales d’évaluer le système d’information en termes de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, au plan technique et au plan fonctionnel, et de faire intégrer ces éléments dans le Plan de Continuité d’Activité. Le système d’information recouvre totalement, tant au niveau fonctionnel que géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, avec ses correspondants, avec les systèmes de place et les instances professionnelles. Le plan technique de secours informatique est organisé pour maintenir, avec des délais de reprise qui sont variables selon le sinistre, une activité fonctionnellement complète ; le plan de continuité du système d’information est le fil directeur du plan de continuité général de la Banque. En matière de surveillance de la disponibilité, tant technique (serveurs, postes de travail, réseaux) que fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident doit être enregistré et donner lieu à un plan d’action correctif.   Plan de continuité d'activité Le pilotage du plan de continuité d'activité (PCA) se fait dans le cadre du Comité de Sécurité bimestriel, créé en 2002. L'avancement du chantier PCA est présenté régulièrement au Comité des Risques Généraux. Le plan de continuité d'activité est basé sur deux approches : — une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de la crise, confiée à la cellule de crise, impliquant la Direction Générale ; — une approche unitaire « Bottom-Up » commencée en 2003, basée sur des tests réels de continuité organisés par services et domaines bancaires. Le PCA a pour but de couvrir, tant au plan fonctionnel que géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle du Groupe, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.     Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit   Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit : En milliers d’euros, au 31/12/2007 31/12/2008 A vue 120 728 328 371 A terme 58 445 39 114 Total 179 173 367 485       Dettes envers les établissements de crédit : En milliers d’euros, au 31/12/2007 31/12/2008 A vue 30 818 12 150 A terme 21 668 3 711 Total 52 486 15 861       Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat   Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués soit d’ opérations négociées à des fins de transaction soit d’ instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis , ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle, ces derniers s’élèvent à 662 millions d’euros au 31 décembre 2008. Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt. (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 799 858 1 060 18 784 851 287 2 230 Instruments dérivés sur actions 4 860   46 0 0 0 Total 804 718 1 060 64 784 851 287 2 230       La totalité des opérations sur instruments financiers dérivés a été réalisée sur des marchés organisés.     Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture   Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture. (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 85 000 30   80 000 2 016   Achat de Floor 300 000   41 200 000 34   Total 385 000 30 41 280 000 2 050         Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont intégralement négociées sur des marchés organisés.     Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor 220 605 13 67 622   Obligations 212 685 1 723 291 464 3 465 Billets de trésorerie 91 255 0 99 413   Certificats de dépôts 365 324 40 218 215   Actions 13 564 951 24 267 1 262 Opcvm Monétaires 68 971 0 64 288   Opcvm Obligataires 379 0 358 6 Opcvm Actions 8 740 77 6 838 515 Opcvm diversifiés 2 081 7 3 110 21 Total 983 605 2 810 775 575 5 269       La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif.     Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Comptes Ordinaires débiteurs 116 574 124 944 Prêts consentis à la clientèle 392 628 436 739 Total 509 202 561 683 Provisions constituées sur base individuelle 18 697 19 986 Provisions constituées sur base collective 4 990 4 860 Total 23 687 24 846       La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 572 532 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant.   Dettes envers la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Comptes ordinaires 608 214 564 337 Comptes à terme 305 704 378 189 Comptes à régime spéciaux 97 048 97 206 Pensions 277 668 379 068 Total 1 288 634 1 418 800       Note 9. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Bons de caisse 189 282 Titres du marché interbancaire 1 500   Certificats de dépôts 252 867 195 221 Total 254 607 195 503     Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Obligations 26 594 51 823 Total 26 594 51 823       Note 11. – Impôts différés   31/12/2007 31/12/2008 Actif (par résultat) 3 843 5 964 Actif (par capitaux propres) 892   Passif (par résultat) 1 456 2 290 Passif (par capitaux propres) 529 2 805       Le taux d’impôt différé est de 34,43 %.   Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Instruments conditionnels achetés 382 178 Comptes de règlement opérations sur titres 4 059 2 984 Dépôts de garantie 1 186 967 Stocks 109 134 Comptes d’encaissement 12 835 10 402 Débiteurs divers 8 011 10 355 Charges constatées d’avance 522 899 Produits à recevoir 4 605 4 600 Comptes de régularisation divers 538 1 193 Total actif 32 248 31 712   (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Comptes de règlement opérations sur titres 6 975 3 263 Dépôts de garantie reçus 219 222 Créditeurs divers 18 073 20 916 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 9 839 16 151 Produits constatés d’avance 1 835 1 668 Charges à payer 11 878 10 253 Comptes de régularisation divers 127 796 Total passif 48 945 53 269       Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence  (En milliers d’euros.)  31/12/2007  31/12/2008 Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   12 919 4 768 1 478 8 628 2 228 - 38       Note 14. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Immobilisations corporelles 49 650 53 298 Immobilisations incorporelles 6 825 7 966 Amortissement et provisions corporelles 20 293 22 493 Amortissements et provisions incorporelles 5 664 6 157 Total 30 517 32 614       Note 15. – Écarts d’acquisition (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Valeur brute en début de période 9 607 16 985 Cumul des dépréciations en début de période 0 0 Valeur nette en début de période 9 607 16 985 Augmentations 7 378 1 641 Diminutions   4 018 Valeur brute en fin de période 16 985 14 608 Dépréciations de la période 0 350 Valeur nette en fin de période 16 985 14 258 Dont part des minoritaires 5 461 3 494       Les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008. Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.     Note 16. – Provisions (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Litiges 953 2 068 Frais de personnel 433 203 Autres 614 465 Total 2 000 2 736       Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits ( 4,7 M€ au 31 décembre 2008).   Note 17. – Dettes subordonnées   Cet emprunt de 23 millions d’euros à taux variable est à échéance 2009, il ne peut être amorti par anticipation. Il a reçu le visa 99-929 en date du 2 juillet 1999 de la COB.     Note 18. – Capital  (En milliers d’euros.)  31/12/2007  31/12/2008 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051 Valeur a la clôture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051       Le groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.     Note 19. – Activités en devises.   Au 31 décembre 2008 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises : (En millions d’euros.) Actif Passif Dollar américain 64,7 64 Livre sterling 6,7 6,6 Dollar Taiwannais 2,6 2,5       Le montant des principales devise à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2008 sont les suivants : (En millions d’euros.) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 33,3 33,1 Franc Suisse 3,2 2,3       V. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2008 établies conformément aux normes IFRS   Note 20. – Intérêts, produits et charges assimilées   Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente. Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 6 595 476 6 119 7 692 401 7 291 Actifs disponibles à la vente             Intérêts sur titres a revenus fixes 24 795 747 24 048 34 831 402 34 429 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 687   687 1 4 63 11 1 452 Opérations avec la clientèle 28 615 19 273 9 342 31 142 28 447 2 695 Opérations de location financement 6 838 6 153 685 8 202 7 341 861 Dettes représentées par un titre   9 745 -9 745   13 986 -13 986   67 530 36 394 31 136 83 330 50 587 32 742       Note 21. – Ventilation des Commissions nettes (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Commissions sur titres 47 420 39 617 Commissions sur emplois 4 800 4 768 Autres commissions 4 539 4 995 Total 56 759 49 380       Note 22. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Instruments dérivés de taux 314 -2 780 Options acquises -191 432 Total 124 -2 348       Note 23. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente   Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs. (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Plus values de cession 1 981 1 809 Moins value de cession -296 - 330 Dotation pour dépréciation -2 124 - 2065 Reprise sur dépréciation 1 314 1 621 Dividendes 1 793 1 627 Autres 1 138 998 Total 3 806 3 660       Note 24. – Charges d’exploitation (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Frais de personnel 43 889 42 731 Impôts et taxes 1 522 1 478 Services extérieurs 14 915 15 301 Amortissement et provisions 2 243 2 804 Total 62 569 62 314       Note 25. – Coût du risque   Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes. Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes. Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque. Par mesure de prudence les dépréciations ont été enregistrées dès le premier euro par rapport au cours du 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Dotations et pertes Reprises et gains Dotations et pertes Reprises et gains Provisions individuelles 9 105 6 865 8 580 6 284 Net individuel 2 240   2 296   Provisions collectives 2 180     130 Litiges 300 1 140 1 261 285 Net litiges   840 976   Provisions sur instruments de dettes     1 781 21 Net instruments de dettes     1 760   Net 3 580   4 942         Note 26. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Charge d’impôt exigible 9 681 4 472 Charge d’impôt différé - 1 445 -349 Total 8 236 4 123       Note 27. – Frais de personnel   Les effectifs consolidés du groupe ont progressé entre 2006 et 2008, du fait de l’intégration de nouvelles filiales comme Finadou, et du renforcement de nos équipes commerciales et administratives, conformément à notre plan stratégique 2005-2010. Ainsi les effectifs présents ont progressé de 4,2 % entre 2007 et 2008.   2006 2007 2008 Effectifs totaux 471 497 516 Eeffectifs présents 427 448 467       Les frais de personnel se décomposent comme suit : (En milliers d’euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Salaires 26 790 26 466 Intéressement et participation 2 824 2 557 Charges sociales et fiscales 14 265 13 708 Total 43 889 42 731       Note 28. – Paiements en actions   Plan de souscription ou de rachat d’actions. Les plans d’options, mis en oeuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Ces cadres sont essentiellement représentés par les membres des comités exécutif, stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés. Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration et dorénavant le Directoire décide de l’octroi des options de souscription ou de rachat d’actions. Le nombre d’options attribuées et la liste de bénéficiaires sont établis par le président du conseil d’administration. Le cours d’attribution est celui constaté du titre BMM au jour de l’attribution, sans décote. Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires. La Compagnie Financière Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution. Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. Le premier plan de stock option a été attribuée en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 8 plans successifs où il a été attribué 114 323 options de souscription d'actions, 42 438 ont été levées, 8 912 ont été perdues, 62 973 restent en vie et peuvent être levées à des dates d'échéance s'étalant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2014, les valeurs d'attribution de ces huit plans s'échelonnent entre 45,18 € et 105,28 €. Le prix de rachat des actions est égal à l'actif net consolidé part du groupe majoré des plus values latentes sur titres de placement et diminué de l'impôt correspondant.     Note 29. – Information sectorielle   Tableau de répartition du compte de résultat par secteur Résultats groupe (en millions d'euros. avant allocation de fonds propres) Banque Commerciale Banque privée Gestion d'actifs Gestion Propre Groupe Décembre 2007 Décembre 2008 Décembre 2007 Décembre 2008 Décembre 2007 Décembre 2008 Décembre 2007 Décembre 2008 Décembre 2007 Décembre 2008 Produit Net Bancaire 20,93 21,95 26,14 24,36 40,82 32,93 3,14 3,01 91,06 82,25 Frais Généraux+ Amortissements -13,91 -13,88 -19,79 -19,80 -26

Description : 0902377 27 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société Anonyme Capital Social : 10.050.820 euros Siège social : 43 rue Grignan 13006 Marseille  055 800 239 RCS Marseille   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 27 mai 2009 à 10 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     - Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;   - Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ;   - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce ;   - Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ;   - Ratification du renouvellement du mandat de trois administrateurs ;   - Pouvoirs afin de procéder aux formalités.     Projet de texte des résolutions     Première résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.     Troisième résolution. - L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 5 067 382,98 € augmenté du report à nouveau de 3 303 627,93 € de la façon suivante :   ·    à titre de dividende aux 86 645 actions 3 465 800,00 € ·    à inscrire en réserves 1 300 000,00 € · à inscrire au report à nouveau : 3 605 210,91 €   Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 12 juin 2009 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40,00 €.   Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l'encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :   EXERCICE 2005 2006 2007 NET PAR TITRE 23 € 30 € 40 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 86 645 86 645       Quatrième résolution . - L'Assemblée Générale ayant pris note du fait que les mandats d’administrateur de Messieurs Bernard MAUREL, Marc MAUREL et Guy CHARTIER, sont arrivés à échéance, décide sur proposition du Conseil d’administration :   de renouveler les mandats d’administrateur de : Messieurs Bernard MAUREL, Marc MAUREL et Guy CHARTIER,   pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Cinquième résolution. - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     _________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43 rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.         Le Conseil d’Administration. 0902377

Description : 0808575 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société anonyme au capital de 10 050 820 € Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille 055 800 239 R.C.S. Marseille   Comptes consolidés approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2008   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.) Actif 2007 2006 Caisse, banques centrales, CCP 28 217 15 813 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 060 766 Instruments dérivés de couverture 30 0 Actifs financiers disponibles à la vente 983 605 494 650 Prêts et créances sur les établissements de crédit 179 174 148 409 Prêts et créances sur la clientèle 509 202 513 491 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 26 594 22 465 Actifs d'impôts courants 3 673 232 Actifs d'impôts différés 4 735 3 182 Comptes de régularisation et actifs divers 32 248 44 463 Actifs non courants destinés à être cédés.   0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12 919 12 218 Immeubles de placement   0 Immobilisations corporelles 29 357 28 929 Immobilisations incorporelles 1 161 1 279 Écart d'acquisition 16 985 9 608 Total de l'actif 1 828 959 1 295 504   Passif 2007 2006 Banques centrales, CCP     Passifs financiers à la juste valeur par résultat. 64 40 Instruments dérivés de couverture 41 155 Dettes envers les établissements de crédit 52 487 33 598 Dettes envers la clientèle 1 288 634 908 588 Dettes représentées par un titre 254 607 137 569 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     Passifs d'impôts courants 9 269 747 Passifs d'impôts différés 1 985 1 830 Comptes de régularisation et passifs divers 48 945 60 468 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     Provisions techniques des contrats d'assurance     Provisions pour risques et charges 2 001 3 339 Dettes subordonnées 23 499 23 410 Capitaux propres 147 428 125 760 Capitaux propres part du groupe 123 908 109 077 Capital et réserves liées 10 051 10 051 Réserves consolidées 97 311 85 072 Gains ou pertes latents ou différés     Résultat de l'exercice 16 546 13 955 Intérêts minoritaires 23 520 16 683 Total du passif 1 828 959 1 295 504   Hors-bilan 2007 2006 Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 30 954 59 209 Engagements de garantie     Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédits     Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur un établissement de crédit)     Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 44 931 45 074 Dont instruments dérivés de crédit (garantie reçue d'un établissement de crédit)     Garanties d'ordre de la clientèle 76 214 79 893 Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur une contrepartie clientèle)     Garanties reçues de la clientèle 27 734 19 327 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Interventions à l'émission et marché gris     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à recevoir     Titres à livrer     Interventions à l'émission et marché gris     Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à livrer     Opérations en devises     Opérations de change : monnaies à recevoir 50 279 49 659 Opérations de change : monnaies à livrer 51 207 49 487 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 184 860 1 102 034 Opérations sur instruments de cours de change 0 0 Opérations sur instruments de titres de 0 0 Opérations sur instruments de titres de propriété 0 0 Opérations sur instruments dérivés de crédit 0 0 Opérations sur autres instruments 4 860 0 Engagements douteux 1 754 1 001 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)   2007 2006 Intérêts et produits assimilés 67 506 47 103 Intérêts et charges assimilées 36 374 22 552 Commissions (produits) 74 064 68 770 Commissions (charges) 18 902 19 933 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 123 1 922 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3 806 2 770 Produits des autres activités 1 728 1 248 Charges des autres activités 69 83 Produit net bancaire 91 883 79 245 Charges générales d'exploitation 60 326 50 955 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 243 3 665 Résultat brut d'exploitation 29 314 24 625 Coût du risque -3 580 -3 722 Résultat d'exploitation 25 734 20 903 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 1 478 1 326 Gains ou pertes nets sur autres actifs 837 656 Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat avant impôt 28 049 22 886 Impôt sur les bénéfices 8 237 7 275 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 19 812 15 611 Intérêts minoritaires 3 266 1 656 Résultat net - Part du groupe 16 546 13 955 Résultat par action 191 161 Résultat dilué par action 191 161 III. – Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS Normes comptables applicables Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés pour la première fois par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 et aux options d’application nationale retenues par la France, les nouvelles normes comptables internationales sont applicables aux comptes consolidés des sociétés non cotées dans l’Union Européenne ayant un instrument de dette admis sur un marché européen à compter du 1er janvier 2007. La première application du référentiel IFRS est présentée conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « Première application des normes d’information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne à la date du 31 décembre 2007. Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 7 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2007. La date de transition est le 1er janvier 2006. Les états financiers relatifs à l’exercice 2006 publiés en normes françaises ont été retraités à fin de comparaison avec les états financiers de l’exercice 2007 publiés en normes IFRS. Effets de la première application des normes comptables internationales Les principaux reclassements et retraitements résultant de l’application des normes IFRS opérés sur les capitaux propres au 1er janvier 2006, le compte de résultat de l’exercice 2006 et le bilan au 31 décembre 2006, font l’objet d’une présentation spécifique en note 1 : « Effets de la première application des normes IFRS ». Cette note présente également les principales différences de principe existant entre les normes IFRS et les normes comptables françaises. Note 1. – Effets de la première application des normes IFRS La première application des normes comptables internationales aux comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel au 1er janvier 2006 a été réalisée en conformité avec la norme IFRS 1. Certaines dispositions IFRS ont été appliquées en normes françaises en raison de l’adaptation des normes françaises : immobilisations et approches par composants en raison du CRC 2002-10 ; avantages au personnel en raison du CRC 2003-R-01 ; actualisation des pertes prévisionnelles sur encours douteux en raison du CRC 2002-03 ; reprise du FRBG au 1er janvier 2006 en anticipation de l’application d’IAS 37. Règles spécifiques de première application La norme IFRS1 offre sur certains sujets des options spécifiques de première application. La Compagnie Financière Martin Maurel a retenu les options suivantes : Regroupement d’entreprises Les actifs incorporels acquis tels que les parts de marché ou Fonds de commerce qui ne sont pas par nature reconnus en normes IFRS ont été reclassés en écart d’acquisition. En application d’IFRS 3 les écarts d’acquisition sur les sociétés intégrées globalement sont enregistrés pour 100 % de leur valeur, la part des minoritaires étant enregistrée en capitaux propres. Les écarts d’acquisition résiduels au 1er janvier 2006 ne sont plus amortis. Tous les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au moins annuellement. Evaluation des actifs corporels Le groupe a choisi de maintenir les immobilisations corporelles à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des provisions pour dépréciation. Comptabilité de couverture Les dispositions relatives à la comptabilité de couverture ont été appliquées dès le 1er janvier 2006. Ainsi seules les opérations de couverture préexistantes admises par le référentiel IFRS apparaissent en tant que tel dans le bilan d’ouverture. Les autres opérations de couverture admises en normes françaises mais pas dans le référentiel IFRS n’ont pas été reconnues dans le bilan d’ouverture. Les instruments de couverture admis en IFRS ont alors été comptabilisés à la juste valeur.     1.a. – Bilan d’ouverture : transition du bilan au 31 décembre 2005 (normes françaises) au bilan au 1er janvier 2006 (normes IFRS) .   Transition du bilan consolidé (En millions d’euros.) Bilan 31/12/2005En normes françaises Changements intervenus en 2006En vue des IFRS Reclassements IFRS Retraitements IFRS Bilan 01/01/2006 en normes IFRS Opérations interbancaires 106,8       106,8 Opérations de crédit-bail et assimilés 13,4   -13,4     Prêts et créances sur la clientèle 486,4   10,7   497,1 Portefeuille titres 384,5   -384,5     Immobilisations 42,1   -42,1     Ecarts d’acquisition 0,2   -0,2     Comptes de régularisation 31,1 0,9 -2,8 0,1 29,3 Actifs financiers à la juste valeur par résultat           Instruments dérivés de couverture           Actifs financiers disponibles à la vente     372,1 6.2 378,3 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance     15,7   15,7 Valeurs immobilisées     42,3 3,4 45,7 Total actif 1 064,5 0,9 -2,2 9,7 1 072,9 Banques centrales           Opérations interbancaires 19,2       19,2 Opérations avec la clientèle 776,6     -0,4 776,2 Dettes représentées par un titre 91,5       91,5 Comptes de régularisations 45,7 1,9 0,5 1,6 49,7 Provisions 5,8 0,7 -2,7   3,8 Dettes subordonnées 23,3       23,3 FRBG 8,6 -8,6       Capitaux propres 82,9 7   5,2 95,2 Intérêts minoritaires 10,8     3 13,6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat           Instruments dérivés de couverture       0,4 0,4 Total passif 1 064,4 0,9 -2,2 9,7 1 072,9     Transition du bilan consolide : détail des retraitements IFRS (En millions d’euros.) Regroupement d’entreprise Intérêts sur crédits et commissions Actifs disponibles à la vente Autres Total Caisses, banque centrale           Opérations interbancaires           Opérations de crédit-bail et assimilés           Prêts et créances sur la clientèle           Portefeuille titres           Immobilisations           Ecarts d’acquisition           Comptes de régularisation       0,1 0,1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat           Instruments dérivés de couverture           Actifs financiers disponibles à la vente     6,2   6,2 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance           Valeurs immobilisées 2,7     0,7 3,4 Total actif 2,7   6,2 0,8 9,7 Banques centrales           Opérations interbancaires           Opérations avec la clientèle   -0,4     -0,4 Dettes représentées par un titre           Comptes de régularisations   0,2 0,6 0,8 1,6 Provisions pour risques et charges           Dettes subordonnées           FRBG           Capitaux propres   -0,2 5,2   5,3 Intérêts minoritaires 2,7   0,3   2,8 Passifs financiers à la juste valeur par résultat           Instruments dérivés de couverture   0,4     0,4 Total passif 2 ,7 0 6,2 0,8 9,7     1.b. – Transition du compte de résultat de l’exercice 2006 (En millions d’euros.) Résultat2006En normes françaises Reclassements Retraitements Résultat 2006En normes IFRS Produit net bancaire 78 ,9 -0,1 0,5 79,3 Charges générales d’exploitation -50,2 -0,7 -0,1 -51 Dotations amortissements -3,6     -3,6 Résultat brut d'exploitation 25,1 -0,8 0,4 24,7 Coût du risque -2,1 -1,6   -3,7 Résultat d’exploitation 23 -2,4 0,4 20,9 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 1,3     1.3 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,6     0.6 Résultat avant impôt 24,9 -2,4 0,4 22,8 Résultat exceptionnel -2,4 2,4   0 Impôt sur le bénéfice -7,1   -0,1 -7,2 Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition         Résultat net 15,4 0 0.3 15,6 Intérêts minoritaires 1,7     1,7 Résultat net part du groupe 13,7     13,9     Retraitements du résultat Résultat net 2006 présenté selon les normes françaises 15,35 Commissions et TIE -0,08 Avantages du personnel -0,06 Amortissement des écarts d’acquisition 0,01 Provisions titres disponibles a la vente -0,07 Réévaluation instruments financiers 0.47 Résultat 2006 en normes IFRS 15,61 Note 2. – Principes comptables appliqués par le groupe   Selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne Consolidation   Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le groupe. Les nouvelles exigences en matière de périmètre de consolidation ne modifient pas le périmètre retenu précédemment par le Groupe. Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale. Le contrôle exclusif résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ; soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ; soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes. Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Le groupe n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12. Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation. Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Le groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.). Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu'apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe. Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros oeuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’ à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie. S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Activité de crédit-bail Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple. Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ». Activités en devise En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Actifs financiers La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers Les prêts et créances Les actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Les actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif. Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat Sont classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des «actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance» comprend l’ancienne catégorie des titres d’investissement. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé ; Cas particulier des actions non cotées : La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition existe. En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Gains ou pertes sur actifs disponibles à la vente » ou bien en « Coût du risque » si le risque de signature en est à l’origine. Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Titres mis en équivalence Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du groupe dans leur portefeuille d’origine. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «Prêts et créances». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations. Dettes représentées par un titre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Dérivés et comptabilité de couverture Macro-couverture de juste valeur Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale tout ou partie du risque structurel de taux issu principalement des dépôts à vue. Pour le traitement comptable de ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (dite IAS 39 « carve-out »). Le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux associé à la composante de taux interbancaire inclus dans les dépôts à vue ; Les instruments de couverture sont exclusivement des swaps de taux vanille ainsi que des achats de floors. Provisions de passif Les provisions de passif, autre que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges, Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Avantages au personnel Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants : Avantages à court terme  Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme  Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travail  Pour les 5 plus grandes entités du groupe (BMM, MMG, MMGI, MMS, CFMM), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’Optimum Vie, société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits à la retraite. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées en 2007. Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel  Le groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Sholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits. Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenu pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres. Utilisations d’estimations dans la préparation des états financiers Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte et des primes et décotes. Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.     Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007 Conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne Note 3. – Périmètre de consolidation Nom de la société % d’intérêt Méthode Activité Compagnie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 99,99 IG Activités financières Banque Martin Maurel 93,99 IG Banque Mobilim International 93,99 IG Activités financières Hoche BV 93,99 IG Holding SCI du 6 rue de la Bourse 93,99 IG Gestion immobilière SCI 20, rue Grignan 93,99 IG Gestion immobilière Mobilim Participation 93,99 IG Activités financières SCI Prado Marveyre 93,99 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 93,82 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 93,99 IG Gestion immobilière Grignan Capital Gestion 92,56 IG Activités financières Immobilière Saint Albin 93,99 IG Activités financières et immobilières MMGI 93,80 IG Société de gestion de portefeuille Lyon Gestion Privée 78,73 IG Société de gestion de portefeuille Optigestion SA 31,83 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 51,65 IG Banque MMSG Sam 51,34 IG Société de gestion d’OPCVM Financière d’Arly 63,78 IG Activités financières Hogep 34,22 IP Société de gestion de portefeuille Cosmos Gestion Privée 69,11 IG Société de gestion de portefeuille OAI 69,04 IG Activités financières Cyrus Conseil 31,96 MEQ Activités financières Cyrus Immobilier 31,96 MEQ Activités financières Calypso 37,60 MEQ Société de gestion de portefeuille Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 75,19 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 75,38 IG Activités financières Praetor Management 93,92 IG Société de gestion d’OPCVM International Capital Gestion 58,27 IG Société de gestion de portefeuille SCPM VDP1 51,92 IG Holding SCI VDP2 51,92 IG Gestion immobilière MPM & Partner 18,04 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Vie 31,96 MEQ Cie d’assurance Finadou 51,26 IG Société de gestion de portefeuille Buisin 46,99 IG Activités financières   Le périmètre de consolidation s’est élargi aux sociétés Finadou et Buisin, les sociétés MGP, Martin Maurel Courtages et NCE ont été absorbées. Note 4 -Exposition et gestion des risques 4.1. – Présentation générale   Les activités du Groupe exposent celui-ci à 3 catégories de risques : le risque de crédit sur la clientèle et de contrepartie sur les opérations financières les risques financiers qui recouvrent les risques de marché, de liquidité, de taux induits par les activités initiées par la clientèle ainsi que par la gestion de la trésorerie de la banque les risques opérationnels qui regroupent les autres risques du Groupe, tels que définis à l’article 4 du règlement 97-02, qui comprennent notamment les risques informatiques et ceux qui sont couverts par le Plan de Continuité d’Activité. La Direction des Risques Généraux a pour mission d’identifier, évaluer, suivre et proposer des mesures visant à réduire l’ensemble des risques encourus par le Groupe, les risques de crédit à la clientèle étant plus particulièrement sous la responsabilité de la Direction des Engagements. Une synthèse des principaux risques est établie. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance au sein d'un Comité identifié. Le Comité des Risques Généraux supervise le dispositif de surveillance, il est l'instance qui reçoit le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. 4.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Les procédures de décision : Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations. Ces délégations se déclinent en montant et degré de risques ainsi que selon la catégorie de clientèle. La notation des clients : Pour répondre aux exigences Bâle II, le groupe utilise pour les entreprises et les particuliers une échelle de notation à huit niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants : exhaustivité (couverture de l’ensemble des clients entreprises et professionnels, particuliers ayant des engagements) ; unicité (même méthode pour chaque segment de marché) ; automaticité ou semi automaticité (de nombreuses données sont automatiquement restituées par notre progiciel) ; uniformité de la notation. Le suivi des engagements La surveillance des engagements La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés : en amont par des entités commerciales spécialisées et dédiées à des lignes métiers prédéterminées ; et en aval par une direction des engagements qui assume un contrôle quotidien de l’ensemble ; des engagements avec l’assistance d’une cellule d’analyse crédit indépendante. Pour ce faire, tous les acteurs de la filière dispose d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels. Le pilotage des risques Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques. Celle-ci porte notamment : sur la répartition du portefeuille par type de crédit, par catégorie de clientèle, par cotation externe et notation interne ; sur le respect des limites allouées à chaque contrepartie ; sur l’examen des dossiers sensibles et des dossiers déclassés en douteux et des provisions afférentes ; sur les dotations et reprises de provisions ainsi que les passages à perte et récupération sur créances irrécouvrables. La gestion des clients douteux Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat. Le recouvrement Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont router les créances concernées de : La régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante Vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » Puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Le choix des garanties En matière de constitution de garanties, les conditions d'octroi de crédit revêtent dans la banque un grand classicisme : le court terme renvoie aux garanties personnelles (caution solidaire, aval) et au gage sur stock ; le moyen terme est généralement adossé au nantissement ou au gage sur l’objet financé ; le long terme est assorti de garantie hypothécaire ou de nantissement de titres plus délégation assurance-vie. Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de notre exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc. Le recours à la réassurance Atradius ou la contre-garantie de Finama est quasiment systématisé dès lors où le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne. Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou prêts Lombards.   Informations chiffrées Encours par types de crédits   Encours bruts (en milliers d’euros.) 2006  % 2007  % Découverts 117 473 + 9,51 116 931 -0,46 Mobilisation de créances commerciales 53 364 - 8,46 48 344 -9,41 Crédits CT 67 261 + 9,10 81 068 +20,53 Crédits MT 134 850 + 6,17 136 481 +1,21 Crédits LT 112 926 + 11,32 113 084 +0,14 Opérations de crédit-bail 13 105 + 18,18 13 694 +4,50 Douteux 2 142 - 0,23 2 497 +16,57 Total 501 121 6,87 512 098 2,19   Répartition des crédits par type de clientèle   2006 2007 Sociétés 69 % 69 % Entrepreneurs individuels 2 % 2 % Association 4 % 4 % Particuliers 22 % 22 % Autres 3 % 3 %   Concentration des risques Groupes/clients Engagements cumulés 2007 en K€  % des FP  % des crédits totaux distribués 2 premiers engagements 19 568 17,10 3,82 5 premiers engagements 32 616 28,51 6,37 10 premiers engagements 50 050 43,75 9,77 15 premiers engagements 69 120 60,41 13,50 20 premiers engagements 80 307 70,20 15,68 25 premiers engagements 92 705 81,03 18,10 30 premiers engagements 103 706 90,65 20,25 50 premiers engagements 140 100 122,46 27,36   Il est à retenir en 2007 de ce tableau que : le cumul des 2 groupes déclarés au titre des grands risques (supérieurs à 10 % des Fonds propres) à la Commission Bancaire ressort à 19,56 M€ bruts La Banque ne consomme 100 % des Fonds propres consolidés qu’au 28e plus gros client déclaré. Créances en souffrance mais non dépréciées (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Encours clients 2 372 1 830 Impayés <30 jours 377 832 Impayés <60 jours 13 289 Impayés <90 jours 244 234 Total impayés 534 1 355 Qualité des risques clientèles (En millions d’euros.) 2006 2007 Créances dépréciées individuellement 26,2 28,5 Provision pour dépréciation individuelle 17,1 18,6 Provision pour dépréciation collective 2,8 5 Taux de couverture global 75,9 % 83 %       Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque Les limites de contrepartie sont définies par le Comité de Trésorerie Semestriel dont fait partie la Direction de la Banque. En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat, taille, fonds propres. C'est à l'aide de ces études que le Comité prend ses décisions d'autorisation. Ce comité se réunit deux fois par an, examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée. 4.3. – Les risques financiers   Le risque de marché Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la Trésorerie, d'adossement d'opérations initiées pour la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global de l'Etablissement. Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de positions directionnelles pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités. Le Comité de Trésorerie Hebdomadaire détermine la politique à mener. Il examine les opérations réalisées la semaine précédente, les principaux éléments ayant une incidence sur l’évolution des marchés financiers, l'évolution des taux d'intérêt, et prend les décisions à court terme. Il se prononce sur la gestion globale de la Trésorerie de la Banque, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements, et examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises. Les limites fixées en matière de risques de marchés concernent notamment : les instruments de taux (portefeuille de placement monétaire et obligataire) ; la position de change ; le portefeuille actions. Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place une étude périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress-scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement à la Direction. La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en terme de risques de marché. Cette sensibilité est restée très basse tout au long de l'année pour se prémunir contre le mouvement de hausse des taux à court terme au cours du premier semestre et faire face à la forte volatilité de ceux-ci au cours du second semestre. Ainsi la sensibilité globale a été contenue entre 0,13 et 0,31, correspondant à une durée de vie moyenne comprise entre 2 et 4 mois de l'ensemble des actifs considérés. Le risque de taux Il recouvre la variation de valeur éventuelle d’un instrument financier à taux fixe en raison des variations des taux d’intérêt du marché ainsi que des éléments de résultat futur d’un instrument financier à taux variable. Le Groupe est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme. La Trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, à sensibilité globalement faible. La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement, la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme. L'organe exécutif est partie prenante à la gestion du risque de taux de l'établissement. Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en terme de gestion de risques de marché et de taux, le Comité de Trésorerie hebdomadaire suit l'application des décisions prises en conséquence. L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en terme de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises. Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de Trésorerie hebdomadaire, le Trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte. Le risque de liquidité La crise du marché immobilier américain a induit des tensions sur le marché interbancaire européen au cours du second semestre 2007. La Banque disposant d'une trésorerie très large et ne faisant pas appel à des emprunts sur les marchés n'a pas eu à souffrir de ces tensions. La politique de choix très restrictif et prudent en terme de contreparties de placement qui caractérise la gestion de trésorerie de la Banque depuis des décennies fait qu'elle n'a en aucune mesure été touchée par la crise des supports liés aux crédits dits « subprime ». Le Groupe dispose en permanence, sans recours à des emprunts bancaires ou de marché, d'une trésorerie très large. Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées très courtes (majoritairement inférieures à 3 mois) et sur des placements rapidement négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides). Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting à la Direction de la Banque. Des contrôles quotidiens sont mis en place au niveau de la gestion des risques et du contrôle permanent de la Banque, pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par la Direction. 4.4. – Les risques opérationnels   Objectifs de gestion du risque opérationnel Les objectifs se déclinent de la façon suivante : poursuivre la mise en place de mesures adéquates de prévention et de réduction du risque ; mesurer le risque en termes d’occurrence et de pertes ; intégrer dans la gestion du risque les filiales et les processus extérieurs (fournisseurs, prestataires) ; préparer la mise en application de Bâle II ; actualiser et compléter la cartographie du risque opérationnel dans la Banque. Une attention particulière est accordée aux rubriques suivantes : qualité des opérations et de la relation (contrats, mandats, conseils, produits, attente du client) ; contrôle des opérations ; conformité ; confidentialité ; blanchiment ; fraude externe ; système d’information. Dispositif de gestion du risque opérationnel La gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales : une base « Incidents opérationnels » ouverte à l’ensemble du personnel pour y déclarer les incidents rencontrés : l’analyse des incidents, la mise en place et le suivi des plans d’action corollaires sont effectuées par le Service Organisation ; un Comité « Risque opérationnel » bimestriel, chargé d’identifier les domaines justifiant de l’ouverture de chantiers spécifiques de prévention des risques et d’en suivre l’avancement ; la désignation de correspondants « Risque opérationnel » dans les principaux domaines avec les missions de suivi des dossiers ouverts dans leur domaine et de proposition de mesures préventives, Cartographie des risques La Banque a mené une nouvelle enquête sur les risques opérationnels, enquête qui venait compléter et mettre à jour les résultats de la précédente, menée en 2004. Ceci a conduit à dresser une liste de risques identifiés « à dire d’expert », basée sur les déclarations de 62 responsables des équipes commerciales, services administratifs ou filiales du Groupe. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Risque de non-conformité Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel. A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel. Au niveau global, les exigences de conformité sont suivies au sein du Comité « Veille Réglementaire et Conformité » qui s'assure que la Banque respecte bien dans ses pratiques, les lois, réglementations et instructions internes. Ce Comité a également pour mission de prévoir et de s'assurer de la mise en application de toutes nouvelles dispositions réglementaires et légales applicables aux métiers pratiqués dans le Groupe Martin Maurel. Risques liés au système d’information Un Responsable de la Sécurité du Système d’Information est en place depuis 2002 et rend compte au Comité de Sécurité. Le RSSI a pour missions principales d’évaluer le système d’information en termes de disponibilité, de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité, au plan technique et au plan fonctionnel, et de faire intégrer ces éléments dans le Plan de Continuité d’Activité. Le système d’information recouvre totalement, tant au niveau fonctionnel que géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, avec ses correspondants, avec les systèmes de place et les instances professionnelles. Le plan technique de secours informatique est organisé pour maintenir, avec des délais de reprise qui sont variables selon le sinistre, une activité fonctionnellement complète ; le plan de continuité du système d’information est le fil directeur du plan de continuité de la Banque. En matière de surveillance de la disponibilité, tant technique (serveurs, postes de travail, réseaux) que fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident doit être enregistré et donne lieu à un plan d’action correctif. Plan de continuité d'activité Le pilotage du plan de continuité d'activité (PCA) se fait dans le cadre du Comité de Sécurité bimestriel, créé en 2002. L'avancement du chantier PCA est présenté régulièrement au Comité des Risques Généraux. Le plan de continuité d'activité est basé sur deux approches : une approche globale « Top-Down », traitant de la gestion de la crise, confiée à la cellule de crise, impliquant la Direction Générale ; une approche unitaire « Bottom-Up » commencée en 2003, basée sur de tests réels de continuité organisés par services et domaines bancaires. Le PCA a pour but de couvrir, tant au plan fonctionnel que géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles. Note 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit   Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit  En milliers d’euros, au 31/12/2006 31/12/2007 A vue 106 464 120 728 A terme 41 944 58 445 Total 148 408 179 173   Dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros, au 31/12/2006 31/12/2007 A vue 29 637 30 818 A terme 3 961 21 668 Total 33 598 52 486 Note 6. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués soit d’ opérations négociées à des fins de transaction soit d’ instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle, ces derniers s’élèvent à 752 millions d’euros en 2006 et 662 millions d’euros en 2007. Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.     (En milliers d’euros.)   31/12/2006 31/12/2007 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux d’intérêt 847 030 766 40 799 858 1 060 18 Instruments dérivés sur actions       4 860   46 Total 847 030 766 40 804 718 1 060 64   La totalité des opérations sur instruments financiers dérivés a été réalisée sur des marchés organisés. Note 7. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.   (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007   Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Swaps de taux 105 000   128 85 000 30   Achat de Floor 150 000   27 300 000   41 Total 255 000   155 385 000 30 41   Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont intégralement négociées sur des marchés organisés Note 8. – Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007   Valeur au bilan Dépréciation Valeur au bilan Dépréciation Bons du trésor 0 0 220 605 13 Obligations 153 727 737 212 685 1 723 Billets de trésorerie 55 514 1 91 255 0 Certificats de dépôts 196 307 22 365 324 40 Actions 16 258 1 101 13 564 951 Opcvm Monétaires 64 075 0 68 971 0 Opcvm Obligataires 473 0 379 0 Opcvm Actions 6 243 13 8 740 77 Opcvm diversifiés 2 053 10 2 081 7 Total 494 650 1 884 983 605 2 810   La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif. Note 9. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Comptes ordinaires débiteurs 107 754 116 574 Prêts consentis à la clientèle 405 737 392 628 Total 513 491 509 202 Provisions constituées sur base individuelle 17 180 18 697 Provisions constituées sur base collective 2 810 4 990 Total 19 990 23 687   La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 508 855 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant Dettes envers la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Comptes ordinaires 558 971 608 214 Comptes à terme 190 459 305 704 Comptes à régime spéciaux 84 765 97 048 Pensions 74 393 277 668 Total 908 588 1 288 634 Note 10. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Bons de caisse 209 189 Titres du marché interbancaire 1 500 1 500 Certificats de dépôts 134 503 251 606 BMTN 740   Dettes rattachées 617 1 312 Total 137 569 254 607 Note 11. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Certificats de dépôts 2 049 0 Obligations 20 416 26 594 Total 22 465 26 594 Note 12. – Impôts différés   31/12/2006 31/12/2007 Actif (par résultat) 2 290 3 843 Actif (par capitaux propres) 892 892 Passif (par résultat) 52 1 244 Passif (par capitaux propres) 695 529   Le taux d’impôt différé est de 34,43 %. Note 13. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Instruments conditionnels achetés 156 382 Comptes de règlement opérations sur titres 7 926 4 059 Dépôts de garantie 5 490 1 186 Stocks 125 109 Comptes d’encaissement 20 412 12 835 Débiteurs divers 4 132 8 011 Charges constatées d’avance 529 522 Produits à recevoir 5 240 4 605 Comptes de régularisation divers 453 538 Total actif 44 463 32 248   (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Comptes de règlement opérations sur titres 17 651 6 975 Dépôts de garantie reçus 340 219 Créditeurs divers 15 182 18 073 Comptes indisponibles opérations de recouvrement 13 956 9 839 Produits constatés d’avance 1 784 1 835 Charges à payer 10 551 11 878 Comptes de régularisation divers 1 004 127 Total passif 60 468 48 945 Note 14. – Participations dans les sociétés mises en équivalence   Les participations du groupe dans les sociétés mises en équivalence concernent les sociétés suivantes :   (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007   Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat Valeur au bilan Dont écart d’acquisition Dont quote-part dans le résultat   12 217 4 669 1 327 12 919 4 768 1 478 Note 15. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Immobilisations corporelles 48 247 49 650 Immobilisations incorporelles 7 308 6 825 Amortissement et provisions corporelles 19 318 20 293 Amortissements et provisions incorporelles 6 030 5 664 Total 30 207 30 517 Note 16. – Écarts d’acquisition (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Valeur brute en début de période 9 393 9 607 Cumul des dépréciations en début de période 0 0 Valeur nette en début de période 9 393 9 607 Acquisitions 214 7 378 Cessions 0   Valeur brute en fin de période 9 607 16 985 Dépréciations de la période 0 0 Valeur nette en fin de période 9 607 16 985 Dont part des minoritaires 2 654 5 461   Les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés tant au 1er janvier 2006 qu’au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007. Les tests de valorisation opérés ont conclu à l’absence de dépréciation à enregistrer que ce soit au 1er janvier 2006, au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007. Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif. Note 17. – Provisions (En milliers d’euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Litiges 1 926 953 Frais de personnel 429 433 Autres 984 614 Total 3 339 2 000   Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits (5,5 M€ au 31 décembre 2007). Note 18. – Dettes subordonnées Cet emprunt de 23 millions d’euros à taux variable est à échéance 2009, il ne peut être amorti par anticipation. Il a reçu le visa 99-929 en date du 2 juillet 1999 de la COB. Note 19. – Capital    (En milliers d’euros.)    31/12/2006 31/12/2007 Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions Nominal Capital Valeur à l’ouverture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051 Valeur a la clôture 86 645 116 10 051 86 645 116 10 051   Le groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires. Note 20. – Activités en devises. Au 31 décembre 2007 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :   (En millions d’euros.) Actif Passif Dollar américain 72,7 71,6 Livre sterling 5,6 5,4 Dollar Taïwanais 3,5 3,5   Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31/12/2007 sont les suivants :   (En millions d’euros.) Devise à livrer Devise à recevoir Dollar américain 19,4 18,5 Franc Suisse 3,1 1,9   IV. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2007établies conformément aux normes IFRS   Les notes annexes relatives au compte de résultat de l’exercice 2007 sont présentées conformément aux normes IFRS, la période de référence représentée par l’exercice 2006 initialement publiée en normes comptables françaises a été retraitée conformément aux dispositions des normes IFRS afin de permettre la comparaison de ces deux exercices. Note 21. – Intérêts, produits et charges assimilées Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés

Description : 0804648 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société Anonyme au capital Social de 10.050.820 euros Siège social : 43, rue Grignan, 13006 MARSEILLE 055 800 239 RCS  Marseille   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 30 mai 2008 à 10 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire   - Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce ; - Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ; - Ratification du renouvellement du mandat de cinq administrateurs ; - Nomination de deux nouveaux administrateurs ; - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; - Régularisation de l’erreur matérielle sur l’extrait Kbis de la société ;   A titre extraordinaire   - Prorogation de la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et des administrateurs ; - Modifications corrélatives des statuts ; - Pouvoirs afin de procéder aux formalités.     Projet de texte des résolutions  A titre ordinaire   Première résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.    Troisième résolution . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 4 345 454,99 € augmenté du report à nouveau de 2 423 972,94 € de la façon suivante :   - à titre de dividendes aux 86.645 actions            3 465 800,00 € - à inscrire au report à nouveau                3 303 627,93 €   Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 13 juin 2008 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40 €, ouvrant droit pour les personnes physiques à une réfaction de 40%.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :   EXERCICE 2004 2005 2006 Net par titre 19 € 23 € 30 € Nombre d'actions ouvrant droit au dividende 86 645 86 645 86 645     Quatrième résolution . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, ayant pris note du fait que les mandats d’administrateur de Madame Lucie MAUREL-AUBERT et de Messieurs Jean-Claude BOURDEAU, André DUBUC, Jean-Pierre LABRUYERE, David de ROTHSCHILD et Maurizio SELLA, sont arrivés à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’administration :   * de renouveler les mandats d’administrateur : de Madame Lucie MAUREL-AUBERT et de Messieurs Jean-Claude BOURDEAU, André DUBUC, David de ROTHSCHILD et Maurizio SELLA.    * de nommer en tant que nouveaux administrateurs : - Monsieur Vincent LABRUYERE, né le 3 juin 1950 à MACON (71), de nationalité française, demeurant 8 rue Godefroy – 69006 LYON, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre LABRUYERE, - Monsieur Xavier CHALANDON, né le 3 novembre 1949 à Béziers (34), de nationalité française, demeurant La Grange Blanche – 01600 Parcieux.   pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Cinquième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, fixe à la somme de 52.500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.    Sixième résolution . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires a pris note de l’erreur matérielle suivante qui figure dans l’extrait Kbis de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL :   Madame Mireille GASTON, demeurant 81 Bd Stalingrad – 69100 Villeurbanne, et le Cabinet SUD AUDIT, demeurant 99 Bd Sakakini – 13005 Marseille, qui ne sont plus Commissaires aux comptes suppléants, respectivement depuis l’assemblée du 31 mai 1999 et l’assemblée du 25 mai 2005, sont toujours mentionnés dans l’extrait Kbis de la société.   En conséquence, l’Assemblée Générale décide de procéder à la régularisation de l’extrait Kbis de la société en demandant la suppression de ces deux Commissaires aux comptes suppléants.     A titre extraordinaire   Septième résolution . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 80 ans la limite d’âge statutaire du Président du conseil d’administration.   En conséquence, l’assemblée générale apporte à l’article 15-I alinéa 2 des statuts les modifications suivantes :   « Article 15 – Bureau du conseil d’administration   I- Président   (…)   Nul ne peut être nommé Président s’il a atteint ou dépassé l’âge de 80 ans. Si le Président en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. »   Le reste de l’article demeure inchangé.      Huitième résolution. - Par ailleurs, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 80 ans la limite d’âge statutaire du Directeur Général.   En conséquence, l’assemblée générale apporte à l’article 19-II-1 alinéa 4 des statuts les modifications suivantes :   « Article 19 – Direction Générale   I- Principes d’organisation (…)   II- Directeur Général 1. Nomination - Révocation (…)   Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il a atteint ou dépassé l’âge de 80 ans. Si le Directeur Général en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. »   Le reste de l’article demeure inchangé.     Neuvième résolution. - Enfin, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 80 ans la limite d’âge statutaire des administrateurs.   En conséquence, l’assemblée générale apporte à l’article 14 alinéa 6 des statuts les modifications suivantes :   « Article 14 – Conseil d’Administration   (…)   Le nombre des administrateurs qui, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice, auront atteint l'âge de 80 ans au cours de cet exercice, ne pourra pas être supérieur au tiers du nombre des administrateurs en fonction. Si celui-ci n'est pas divisible par trois, le nombre à diviser sera celui divisible par trois immédiatement supérieur. »   Le reste de l’article demeure inchangé.      Dixième résolution. - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   _________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43 rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Il est rappelé que, conformément à la loi : - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.       Le Conseil d’Administration.   0804648

Description : 0710026 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société anonyme au capital de 10 050 820 € Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille 055 800 239 R.C.S. Marseille Comptes consolidés approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2007 I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (En euros). Actif 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées 164 221 676,00 106 791 979,00 Opérations avec la clientèle 502 723 787,00 486 312 324,00 Opérations de crédit-bail et assimilées 13 574 651,00 13 396 628,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe & variable 495 549 356,00 372 124 343,00 Placements des entreprises d'assurance     Participation, parts dans les entreprises liées     Autres titres détenus à long terme 17 238 991,00 12 356 057,00 Immobilisations corporelles et incorporelles 40 907 153,00 42 121 753,00 Ecarts d'acquisition 173 377,00 188 133,00 Comptes de négotiation et de règlement     Autres comptes de régularisation et actifs divers 50 038 116,00 31 125 710,00     Total de l'actif 1 284 427 107,00 1 064 416 927,00   Passif 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées 33 597 720,00 19 225 521,00 Opérations avec la clientèle 908 715 682,00 776 608 916,00 Dettes représentées par un titre 137 568 674,00 91 509 268,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance     Comptes de négociation et de règlement     Autres comptes de regularisation & passifs divers 60 124 980,00 45 606 175,00 Ecarts d'acquisition     Provision pour risques et charges 6 146 684,00 5 840 499,00 Dettes subordonnees 23 409 630,00 23 295 780,00 Fonds pour risques bancaires généraux (fRBG)   8 651 124,00 Intérêts minoritaires 13 431 310,00 10 865 319,00 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 101 432 427,00 82 814 323,00 Capital souscrit 10 050 820,00 10 050 820,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 77 670 960,00 61 606 875,00 Résultat de l'exercice (+/-) 13 710 647,00 11 156 628,00     Total du passif 1 284 427 107,00 1 064 416 925,00   Hors-bilan 2006 2005  Engagements donnés         Engagements donnés de l'activité bancaire 139 598 000,00 146 652 000,00     Engagement de financement 59 209 000,00 66 678 000,00     Engagement de garantie 79 893 000,00 79 478 000,00     Engagement sur titres 496 000,00 496 000,00     Engagements donnés de l'activité d'assurance     Engagements reçus         Engagements reçus de l'activité bancaire 45 074 000,00 48 195 000,00     Engagements de financement         Engagements de garantie 45 074 000,00 48 195 000,00     Engagements sur titres         Engagements reçus de l'activité d'assurance     II. – Compte de résultat   2006 2005 Intérêts et produits assimilés 47 244 240,00 36 729 803,00 Intérêts & charges assimilées 22 567 359,00 15 598 795,00 Revenus des titres à revenu variable 1 217 392,00 882 570.00 Commissions (produits) 68 769 771,00 56 552 877,00 Commissions (charges) 19 806 441,00 13 085 869,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 453 273,00 1 938 274,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 387 306,00 1 380 861,00 Autres produits d'exploitation bancaires 1 295 366,00 993 072,00 Autres charges d'exploitation bancaire 82 763,00 4 420,00 Marge brute des activités d'assurance     Produits nets des autres activité         Produit net bancaire 78 910 785,00 69 788 373,00 Charges générales d'exploitation 50 161 958,00 45 973 015,00 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 3 665 132,00 2 594 938,00     Résultat brut d'exploitation 25 083 695,00 21 220 420,00 Coût du risque -2 071 601,00 -1 873 978,00     Résultat d'exploitation 23 012 094,00 19 346 442,00 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 1 326 936,00 970 066,00 Gains ou pertes sur actifs immobilisé 602 459,00 -433 466,00     Résultat courant avant impôt 24 941 489,00 19 883 042,00 Resultat exeptionnel -2 429 084,00 -1 213 413,00 Impôts sur les bénéfices 7 146 327,00 6 403 563,00 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions 14 756,00 14 756,00 Dotation/reprise des FRBG     Intérêts minoritaires -1 640 675,00 -1 094 673,00     Résultat net - Part du groupe 13 710 647,00 11 156 637,00 Résultat par action 158 000,00 129 000,00     Résultat dilué par action 158 000,00 129 000,00 III. – Annexe aux comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel   A. – Informations sur les principes comptables et les méthodes de consolidation et d’évaluation retenues Note 1. – Principes et méthodes de consolidation 1°) Présentation des comptes consolidés La Compagnie Financière Martin Maurel présente ses comptes consolidés pour l'exercice 2006 conformément aux règlements 99-07 et 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au Balo et communiqué sur demande. La banque publiera ses comptes consolidés selon les normes IFRS à compter de 2007, avec un proforma 2006. 2°) Champ et méthodes de consolidation Les comptes consolidés de Compagnie Financière Martin Maurel regroupent les comptes de la Compagnie Financière et des filiales qu’elle contrôle de manière exclusive ou conjointe ou sur lesquelles elle exerce une influence notable. La liste des sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation au 31 décembre 2006 figure en note 3. Le choix de la méthode de consolidation est effectué selon le principe suivant : les comptes des filiales contrôlées de manière exclusive sont consolidés par la méthode de l'intégration globale, celles contrôlées de manière conjointe par la méthode de l’intégration proportionnelle, les autres filiales par la méthode de la mise en équivalence. Au 31 décembre 2006 30 sont consolidées par intégration globale, 1 par intégration proportionnelle et 8 par mise en équivalence. 3°) Date de clôture Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre à l’exception de Funds Selection qui clôture au 30 juin. Les opérations réalisées par cette filiale depuis sa dernière clôture ont été intégrées dans la consolidation. Note 2. – Principes comptables 1°) Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon les critères : de la date d'exigibilité ; ou de la date d'encaissement. 2°) Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. 3°) Crédits à la clientèle et provisions a/ Les crédits accordés à la clientèle Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois selon la nature du crédit sont qualifiées d'impayées. Celles pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de six mois pour les crédits immobiliers ou depuis plus de trois mois pour les autres crédits sont qualifiées de douteuses. Ces créances sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à l’entrée du dossier dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. b/ La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement Elle est comprise dans la ligne « Coût du risque ». Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement CRC 2002-03 modifié le 21 juin 2005. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. c/ Activité de crédit-bail Les immobilisations données en crédit-bail par la Banque Martin Maurel sont retraitées selon l'instruction 86.05 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice le montant de l’encours financier se substitue au montant des immobilisations nettes classées dans le poste immobilisations.. L'écart entre ces deux montants, appelé réserve latente, est reclassé dans les réserves consolidées net d'impôt différé pour la part des exercices antérieurs et en résultat, pour la part concernant l'exercice. Le montant de la réserve latente au 31 décembre 2006 s’élève à 1 232 217 €. d/ Les effets de commerce, remis par la clientèle En cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. 4°) Portefeuille Titres a/ Titres de transaction Les titres de transaction sont, dès l’origine ,acquis dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché, et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. b/ Titres de placement Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : le cours au 31 décembre pour les titres cotés ; la valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont enregistrées par voie de provision tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La Banque Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement CRB 90-01. c/ Titres d'investissement Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Ils font l’objet d’une couverture en conformité avec le règlement CRB 90-01. Lorsque le prix d'acquisition des titres d'investissement est différent de leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle de ces titres. d/ Titres de participation de filiales non consolidées, et titres immobilisés de l'activité de portefeuille Le portefeuille de participation regroupe les titres de participation dont le groupe détient plus de 5 % du capital. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : le cours au 31 décembre pour les titres cotés ; la valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. e/ Revenus du portefeuille-titres Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. 5°) Immobilisations Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1975 ont fait l’objet d’une réévaluation libre en 1976, celles acquises depuis cette date sont comptabilisées à leur prix de revient. Conformément au règlement du comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, les immobilisations corporelles ont été revues au 1er janvier 2005 : mise en place d’une ventilation par composant pour certains biens, à cet effet nous avons opté pour la ré allocation de la valeur nette comptable ; mise en oeuvre d’un processus de dépréciation comptable des actifs ; possibilité de modification prospective du plan d’amortissement. Les logiciels achetés sont amortis sur une durée de 12 mois prorata temporis. Les droits au bail ou fonds commerciaux figurent à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition. Les écarts d’acquisition non affectés sont amortis sur une durée de 20 ans. 6°) Fonds pour risques bancaires généraux Les sommes portées à ce compte correspondent aux définitions données par les règlements 91.05 et 92.02 de la Commission Bancaire. Dans la perspective du passage aux normes IFRS, le FRBG existant a été repris pour partie en provisions, et pour partie en réserves. 7°) Engagements de retraites Les pensions de retraites dues au titre des divers régimes obligatoires, sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit un contrat d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. 8°) Impôt sur les bénéfices La charge figurant au compte de résultat représente la somme : de l'impôt exigible au titre de l'exercice ; et des impôts différés. 9°) Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel Au sein du Groupe, la Banque Martin Maurel est la seule société qui réalise des opérations de couverture ou de gestion globale du bilan dans le cadre de l'utilisation des instruments financiers à terme ou conditionnels. Les montants perçus ou payés relatifs à ces opérations sont incorporés au résultat prorata temporis . Une fraction de ces opérations de couverture, concernant l'adossement en taux des crédits long terme à taux fixe, ne respectant pas strictement les normes IFRS auquel notre établissement sera soumis à compter de 2007, a nécessité un changement de méthode ; ces opérations de couverture (portant sur un nominal de 55 millions d’euros) ont été reclassées en positions isolées dès 2005. Note 3. – Périmètre   Nom de la société  % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 99,99 IG Activités financières Martin Maurel Courtages 99,95 IG Activités financières Banque Martin Maurel 95 ,17 IG Banque Hoche BV 95,17 IG Holding Mobilim Participation 95,17 IG Activités financières SCI 20, rue Grignan 95,17 IG Gestion immobilière Mobilim International 95,17 IG Activités financières SCI du 6 rue de la Bourse 95,17 IG Gestion immobilière SCI Marveyre 95,17 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 94,92 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 94,70 IG Gestion immobilière Grignan Capital Gestion 93 ,70 IG Activités financières Immobilière St Albin 95 ,17 IG Activités financières et immobilières MMGI 75,96 IG Société de gestion de portefeuille Lyon Gestion Privée 80,67 IG Activités financières Financière d’Arly 64,30 IG Activités financières Optigestion SA 32,22 MEQ Société de gestion de portefeuille Praetor Management 95,09 IG Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 52,30 IG Banque MMSG SAM 52,02 IG Société de gestion d’OPCVM Hogep 32,34 IP Société de gestion de portefeuille Cosmos Gestion Privée 54 ,94 IG Société de gestion de portefeuille OAI 54,90 IG Activités financières Cyrus Conseil 32,35 MEQ Activités financières Cyrus Immobilier 32,35 MEQ Activités financières Nouveau Centre de l’Epargne 32,35 MEQ Activités financières Calypso 38,06 MEQ Société de gestion de portefeuille Marveyre Gestion Privée 78,81 IG Société d’investissement Funds Sélection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 75,40 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 75,59 IG Activités financières International Capital Gestion 51 IG Société de gestion de portefeuille Cie Méridionale Financière 100 IG Activités financières SCPM VDP1 52,06 IG Holding SCI VDP2 52,26 IG Gestion immobilière MPM & Partner 19,19 MEQ Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Vie 34 MEQ Cie d’assurance   Variation de périmètre Le périmètre de consolidation s'est élargi aux sociétés suivantes : MPM & Partner ; Martin Maurel Vie. La société Saint Georges et Associés a été absorbée B. – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros. 1. – Notes sur le résultat Note 4. – Ventilation des commissions nettes     2006 2005 Commissions sur titres 41 36,1 Commissions sur emplois 4,8 4,3 Autres commissions 4,1 3,8     Total 49,9 44,2   Note 5. – Coût du risque   Sur créances douteuses et impayées 2006 2005 Dotations aux provisions sur créances douteuses -7,763 -7,851 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -0,370 -0,210 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -1,203 -1,022 Reprises de provisions devenues disponibles 5,951 6,020 Reprises de provisions utilisées 1,204 1,022 Récupération sur créances amorties 0,109 0,167     Solde net en perte -2,072 -1,874   Note 6. – Impot différé Conformément au règlement 99-07 du CRC, il est comptabilisé un impôt sur toutes les différences temporaires qui se manifestent entre le résultat fiscal et comptable. Les impôts différés d’actifs ne sont enregistrés que si la capacité du groupe à les utiliser est probable. La variation de l’exercice qui affecte le résultat représente une charge de 625 637 €. Note 7. – Personnel Les frais de personnel se décomposent comme suit :     2006 2005 Salaires et traitements 21,64 21,61 Charges et taxes assises sur salaires 11,3 9,16 Intéressement et participation 2,76 1,5     Total 35,7 32,27   Note 8. – Fonds pour risques bancaires généraux     2006 2005 Dotation 0 0 Reprise 0 0   Note 9. – Dotations et reprises de provisions sur créances         2006 2005 Dotations Reprises Dotations Reprises Créances 7,76 7,16 7,85 7,04 Dont hors bilan 0,38 0,15 0 0   Note 10. – Dotations et reprises de provisions sur immobilisations financières         2006 2005 Dotations Reprises Dotations Reprises Actif immobilisé 0 1,5 0,01 1,652   Note 11. – Charges et produits exceptionnels Cette rubrique comprend principalement : une charge de 1, 589 millions d’euros correspondant à des litiges divers ; une charge nette de 0,13 million d’euros au titre de la variation 2006 de la provision collective sur risque de crédit (anciennement provision pour aléas sectoriels et conjoncturels) ; une charge de 0,559 million d’euros relative a des indemnités de départ ; une charge de 0,240 million d’euros sur un redressement fiscal. 2. – Notes sur le bilan Note 12. – Échéancier des emplois   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 106,3       0,1 106,4 Créances sur établissements de crédit à terme 39,7 0 2,2 0,1 0 42     Total ets crédit 146 0 2,2 0,1 0,1 148,4 Créances sur la clientèle à vue 125,4       2,6 128 Créances à terme 87,1 61,4 170,9 53,1 2,2 374,7     Total clientèle 212,5 61,4 170,9 53,1 4,8 502,7 Opérations de crédit bail 1,4 3,9 7,9 0,5   13,6   Note 13. – Provisions d'exploitation     2006 2005 Provisions pour créances douteuses 18,4 16,4 Provisions pour risques et charges 6,1 5,8 Provisions sur titres 1,6 3,4     Total 26,1 25,60 Ces provisions sont prises en compte     Soit par minoration d'actif 20 19,8 Soit par inscription au passif 6,1 5,8   Les provisions pour risques et charges comprennent notamment : 2,8 millions d’euros de provisions collectives sur crédit (ex aléas sectoriels et conjoncturels) ; 2,5 millions d'euros de provisions pour risques clients. Note 14. – Portefeuille titres Evolution des portefeuilles       2006 2005 Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette Titres de transaction 0 0 0 0 Titres de placement 474,5 473 358,5 356,4 Titres d’investissement 22,4 22,4 15,7 15,7   Aucun transfert n’a été effectué d’une catégorie de portefeuille à une autre au cours de l’exercice 2006. Ventilation des titres de participation, entreprises liées et autres types détenus à long terme   Cotés Non cotés Total 0 17,2 17,2   Etablissements crédit Autres Total 5,5 11,7 17,2   Ventilation des autres titres     Obligations et effets publics TCN Billet de trésorerie OPCVM Actions Total Moins- values provi-sionnées Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 0 Titres de placement 150,3 196,3 55,5 66,2 4,7 473 1,5 Titres d'investissement 20,4 2       22,4     Les OPCVM se répartissent de la façon suivante :   OPCVM européens 63,8 OPCVM étrangers 2,4     Total 66,2 OPCVM de capitalisation 66 Autres OPCVM 0,2     Total 66,2   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Echéancier titres de placement             Titres de créances négociables émis par des établissements de crédit 164 29     0.8 193.7 Effets publics et valeurs assimilées             Echéancier titres d'investissement 9,1 12,3     1,1 22,5   Note 15. – Immobilisations (hors crédit-bail)     31/12/2006 31/12/2005 Immobilisations     Immobilisations corporelles 48,25 46,83 Immobilisations incorporelles (1) 18,27 18,69 Amortissements     Immobilisations corporelles 18,5 17,53 Immobilisations incorporelles (1) 6,94 5,67 (1) Y compris écarts d’acquisitions.   Variation des écarts d’acquisitions     31/12/2005 Variation 2006 31/12/2006 Ecarts acquisitions 0,3   0,3 Amortissement 0,1   0,1   Note 16. – Autres actifs et comptes de régularisation   Autres actifs 2006 2005 Instruments conditionnels achetés 0,2   Comptes de règlement opérations sur titres 7,94 5,75 Gestion Codevi 3,4 3,36 Stocks 0,12 0,11 Débiteurs divers 9,61 5,57 Impôts différés 2,13 1,95     Total 23,4 16,74   Comptes de régularisation 2006 2005 Comptes d’encaissement 20,41 6,43 Charges à repartir     Charges constatées d’avance 0,53 0,54 Produits à recevoir 5,24 5,88 Comptes de régularisation divers 0,45 1,55     Total 26,63 14,4   Note 17. – Echéancier des ressources   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans S upérieureà 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 11 0,8 17,3 4 0,5 33,6 Comptes à régime spécial 81 0,9 1,4 0,2 1,2 84,7 Comptes à terme 163,6 15,7 1,7   0,6 181,6   Note 18. – Dettes représentées par un titre 1/ Echéancier des bons de caisse   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1an De 1 an à 5 ans Supérieureà 5 ans Dettes rattachées Total Bons de caisse 0 0 0 0 0 0   2/ Echéancier des titres de créances négociables et titres du marché interbancaire   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieureà 5 ans Dettes rattachées Total TCN 125,2 10,1     0,6 135,8 Titres du marché interbancaire     1,5   0,1 1,6     Total 125,2 10,1 1,5   0,6 137,4   3/ Nombre et montant des obligations convertibles et des titres similaires Néant.   Note 19. – Titres donnés en pensions livrées   2006 2005 74,4 72,2   Note 20. – Dettes subordonnées   Emetteur Taux Montant Echéance BMM Variable 23 2009   Cet emprunt subordonné ne peut pas être amorti par anticipation. Visa 99-929 en date du 2 juillet 1999 de la COB.   Note 21. – Autres passifs et comptes de régularisation   Autres passifs 2006 2005 Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement opérations sur titres 17,65 9,2 Créditeurs divers 15,5 15,32     Total 33,15 24,52   Comptes de régularisation 2006 2005 Indisponibles sur recouvrement 13,96 11,15 Produits constatés d’avance 1,43 1,45 Charges à payer 10,55 7,04 Divers 1 1,41     Total 26,94 21,05   Note 22. – Capitaux propres     2006 2005 Capital 10,05 10,05 Réserves 87,75 70,04 FRBG 0 8,65 Report à nouveau 1,72 1,31 Résultat 15,35 12,25     Total 114,87 102,30   Note 23. – Tableaux de synthèse des capitaux propres 1/ Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés     Capital, réserves et FRBG Résultat Cumul des comptes sociaux 140,92 25,53 Éliminations -63,24 -6,87 Retraitements 21,83 -3,31     Total 99,51 15,35 Part du groupe 87,72 13,71 Part des intérêts minoritaires 11,79 1,64   2/ Variation des capitaux propres consolidés     Capitaux propres Résultat Au 31/12/2005 90,08 12,25 Affectation du résultat 2005 12,25   Distribution hors groupe 2005 -2,31   Augmentation ou réduction de capital 1,33   Utilisation fonds pour risques bancaires généraux -1,7   Changements de méthode comptable     Variation de périmètre -0,13   Écart de conversion     Résultat de l'exercice 15,35       Capitaux propres avant affectation du résultat 114,87   Part du groupe 101,43   Part des minoritaires 13,44       Capitaux propres après affectation du résultat 112,27   Part du groupe 98,83   Part des minoritaires 13,44     3/ Contributions des sociétés mises en équivalence   Contribution ME 2006 2005 Résultat 1,3 1 Capitaux propres 0,7 0,4 C. – Informations diverses Note 24. – Informations sur le risque de crédit Répartition des crédits par secteur d’activité Holdings : 7,91 %. Industrie : 6,43 %. Services : 18,18 %. Professionnels de l’immobilier : 10,76 %. Location immobilière : 16,05 %. Secteur associatif : 3,66 %. Commerces : 8,12 %. Particuliers et autres secteurs : 28,89 %. Répartition par agents économiques Sociétés : 69,55 %. Entrepreneurs individuels : 1,75 %. Particuliers : 24,15 %. Associations : 4,55 %. Répartition par pays de résidence 96,8 % des crédits sont accordés à des résidents français. Répartition géographique 42 % des crédits concernent des clients de Marseille, contre 33 % pour Paris et 25 % pour Lyon.   Note 25. – Répartition du PNB par secteur d’activité Secteur entreprises : 19 %. Secteur banque privée :22,3 %. Secteur gestion : 54,4 %. Autres secteurs :4,3 %.   Note 26. – Instruments financiers à terme ou optionnels Ventilation par nature Au titre de la macro couverture   (En millions d’euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Swaps 105 155 Cap   0 Floor 150       Au titre de la micro couverture   (En millions d’euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Swaps 562 847 Cap 2.6 1.5     En position ouverte isolée   (En millions d’euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Swaps 55 0 Cap 0 0     Note 27. – Effectif L'effectif en activité (hors sociétés mises en équivalence pendant toute l’année) est de 440 personnes au 31 décembre 2006 contre 419 au 31 décembre 2005. La ventilation des effectifs, en %, est la suivante :   (En %.) 31/12/2006 31/12/2005 Cadres 58 57 Non cadres 42 43     Note 28. – Activité en devises Au 31 décembre 2006, le montant global des éléments de bilan libellés en devises, convertis en euros, s'élève à 65 millions d’euros à l’actif, contre 60 millions d’euros au passif. Les opérations à terme non dénouées à la clôture du bilan représentent 88,4 millions d’euros. Il s'agit en totalité d'opérations de change à terme réalisées avec notre clientèle et de leurs adossements sur le marché. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2006 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel SA, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2 alinéa 6 de l’annexe qui expose le traitement du fonds pour risques bancaires généraux. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, votre société réalise des opérations de couverture ou de gestion globale par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou conditionnels. Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour couvrir le risque de taux ; comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer les montants des provisions nécessaires. Nous avons procédé, sur cette base, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Marseille et Villeurbanne, le 15 mai 2007 Les commissaires aux comptes   Société d’Expertise Comptable, Deloitte & Associés : A. & L. Genot Membre de KPMG Audit, Arnaud de Rincquesen. Département de KPMG SA :   Julien Quaglia ;   V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion consolidé est tenu à la disposition du public à notre siège social au 43 Rue Grignan – 13006 Marseille.     0710026

Description : 0705200 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société Anonyme Capital Social : 10.050.820 euros Siège social : 43 rue Grignan 13006 MARSEILLE RCS B 055 800 239   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 31 mai 2007 à 10 heures, au siège social sis 43 rue Grignan - 13006 Marseille - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A TITRE ORDINAIRE :   Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ; Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration ;   A TITRE EXTRAORDINAIRE :   Allongement de 45 à 90 jours du délai de notification du Conseil d’Administration figurant dans la clause d’agrément ; Modification corrélative des statuts, Pouvoirs afin de procéder aux formalités.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS  A TITRE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés et sociaux au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration au titre de cet exercice.   DEUXIEME RESOLUTION  : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport.   TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de 3 395 997,52 € augmenté du report à nouveau de 1 715 950,98 € de la façon suivante :   - à la réserve légale 88 625,56 € - à titre de dividende aux 86 645 actions 2 599 350,00 €   Au terme de cette affectation des résultats le compte de report à nouveau s’élèvera à 2 423 972, 94 € Le dividende qui sera mis en paiement le 1er juin 2007 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 30 €, ouvrant droit pour les personnes physiques à une réfaction de 40%.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :   EXERCICE 2003 2004 2005 NET PAR TITRE 14 € 19 € 23 € AVOIR FISCAL        Pour les personnes physiques  7 €  Néant  Néant  Pour les personnes morales  1,40 €     TOTAL        Pour les personnes physiques  21 €  19 €  23 €  Pour les personnes morales  15,40 €  19 €  23 € NOMBRE D'ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE 86 645 86 645 86 645     QUATRIEME RESOLUTION  : L’Assemblée Générale fixe à la somme de 45.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.    A TITRE EXTRAORDINAIRE   CINQUIEME RESOLUTION  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allonger le délai de notification du Conseil d’Administration figurant dans la clause d’agrément de 45 à 90 jours, et modifie en conséquence l’article 11-2-3 des statuts, qui sera dorénavant ainsi libellé :   « Article 11   – Transmissions des actions   (…) 2. Clause d’agrément   Sauf en cas de succession, de liquidation de régime matrimonial ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, soit au profit d’une personne nommée administrateur dans la limite du nombre d’actions nécessaire à l’exercice de sa fonction, la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, que ce soit à un tiers ou à un actionnaire, à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.   1. En cas de cession projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.   Lorsque le projet de cession n’intervient pas sur le Marché Libre de Paris, le cédant doit simultanément indiquer les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, ou la dénomination et le siège social s’il s’agit d’une société, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.   Lorsque le projet de cession doit se dénouer sur le Marché Libre de Paris, les informations visées ci-dessus, relatives à la contrepartie sur le marché, doivent être communiquées dès qu’elles sont connues, sous la responsabilité du cédant. La passation de l’ordre de vente entraîne la suspension des cours à la discrétion de l’organisateur du marché, jusqu’à ce que le Conseil d’Administration ait pris position ou qu’il soit réputé avoir pris position en vertu du 3 du présent article.   2. Lorsque la cession intervient par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et qu’il est nécessaire d’établir un ordre de mouvement à son bénéfice, ce mouvement est dispensé de l’obligation d’agrément.   En revanche, la cession définitive par le prestataire de services d’investissement, que ce soit pour son compte ou pour le compte du cédant initial, doit être effectuée sous condition suspensive d’agrément du cessionnaire.   Cette dérogation en faveur des prestataires de services d’investissement n’est pas applicable lorsqu’ils n’agissent pas en tant qu’intermédiaire.   3. Dans les 90 jours qui suivent cette déclaration, le Conseil d’Administration est tenu de notifier au cédant s’il accepte ou refuse la cession projetée. A défaut de notification dans ce délai de 90 jours, l’agrément est réputé acquis. »   (…)   Le reste de l’article demeure inchangé.     SIXIEME RESOLUTION  : L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   _________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43 rue Grignan – 13006 Marseille.   Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 25 mai 2007.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.        Le Conseil d’Administration.   0705200

Description : 0611031 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL Société anonyme au capital de 10 050 820 €. Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille. 055 800 239 R.C.S. Marseille.   Comptes consolidés approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2006. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En euros). Actif 31.12.2005 31.12.2004 (*) Opérations interbancaires et assimilées     106 791 979,00 112 195 007,00 Opérations avec la clientèle     486 312 324,00 442 754 687,00 Opérations de crédit-bail et assimilées     13 396 628,00 10 891 376,00 Obligations, actions, autres titres à revenu.fixe et variable     372 124 343,00 364 356 532,00 Placements des entreprises d'assurance         Participation, parts dans les entreprises liées         Autres titres détenus à long terme     12 356 057,00 13 608 073,00 Immobilisations corporelles et incorporelles     42 121 753,00 33 728 226,00 Ecarts d'acquisition     188 133,00 202 889,00 Comptes de négotiation et de règlement         Autres comptes de régularisation et actifs divers     31 125 710,00 30 758 560,00   Total de l'actif     1 064 416 927,00 1 008 495 350,00   Passif 31.12.2005 31.12.2004 (*) Opérations interbancaires et assimilées     19 225 521,00 19 034 144,00 Opérations avec la clientèle     776 608 916,00 741 474 333,00 Dettes représentées par un titre     91 509 268,00 89 485 644,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance         Comptes de négociation et de règlement         Autres comptes de régularisation et passifs divers     45 606 175,00 35 776 613,00 Ecarts d'acquisition         Provision pour risques et charges     5 840 499,00 4 034 436,00 Dettes subordonnées     23 295 780,00 23 294 170,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     8 651 124,00 8 651 124,00 Intérêts minoritaires     10 865 319,00 12 141 723,00 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)     82 814 325,00 74 603 163,00   Capital souscrit     10 050 820,00 10 050 820,00   Primes d'émmission           Réserves consolidées et autres (+/-)     61 606 877,00 55 357 798,00   Résultat de l'exercice (+/-)     11 156 628,00 9 194 545,00     Total du passif     1 064 416 927,00 1 008 495 350,00   Hors-bilan 31.12.2005 31.12.2004 (*) Engagements donnés           Engagements données de l'activite bancaire     146 652 000,00 136 046 000,00     Engagements de financement     66 678 000,00 60 479 000,00     Engagement de garantie     79 478 000,00 74 577 000,00     Engagement sur titres     496 000,00 990 000,00   Engagements donnés de l'activité d'assurance         Engagements reçus           Engagements reçus de l'activité bancaire     48 195 000,00 47 134 000,00     Engagements de financement             Engagements de garantie     48 195 000,00 47 134 000,00     Engagements sur titres           Engagements reçus de l'activité d'assurance         II. – Compte de résultat. (En euros).   2005 2004 (1) Intérêts et produits assimilés     36 729 803,00 34 223 862,00 Intérêts et charges assimilées     15 598 795,00 15 599 227,00 Revenus des titres à revenu variable     882 570,00 912 472,00 Commissions (produits)     56 552 877,00 43 410 213,00 Commissions (charges)     13 085 869,00 9 399 861,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     1 938 274,00 961 169,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     1 380 861,00 2 176 842,00 Autres produits d'exploitation bancaires     993 072,00 727 680,00 Autres charges d'exploitation bancaire     4 420,00 4 586,00 Marge brute des activités d'assurance         Produits nets des autres activité         Produit net bancaire     69 788 373,00 57 408 564,00 Charges générales d'exploitation     45 973 013,00 40 028 451,00 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 594 938,00 2 345 834,00 Résultat brut d'exploitation     21 220 422,00 15 034 279,00 Coût du risque     - 1 873 987,00 - 1 804 589,00 Résultat d'exploitation     19 346 435,00 13 229 690,00 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence   970 066,00 798 504,00 Gains ou pertes sur actifs immobilisé     433 466,00 562 209,00 Résultat courant avant impôt     19 883 035,00 14 590 403,00 Résultat exeptionnel     - 1 213 413,00 - 225 815,00 Impôts sur les bénéfices     6 403 563,00 3 681 192,00 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions     14 756,00 326 823,00 Dotation/reprise des F.R.B.G         Intérêts minoritaires     - 1 094 673,00 - 1 162 028,00 Résultat net – Part du groupe     11 156 630,00 9 194 545,00       Résultat par action     129 000,00 106 000,00 Résultat dilué par action     129 000,00 106 000,00 III. – Annexe aux comptes consolidés. A. – Informations sur les principes comptables et les méthodes de consolidation et d’évaluation retenues. Note 1. – Principes et méthodes de consolidation. 1. Présentation des comptes consolidés. La Compagnie Financière Martin Maurel présente ses comptes consolidés pour l'exercice 2005 conformément aux règlements 99-07 et 00-04 du Comité de la réglementation comptable. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au Balo et communiqué sur demande.   2. Champ et méthodes de consolidation. Les comptes consolidés de Compagnie Financière Martin Maurel regroupent les comptes de la Compagnie Financière et des filiales qu’elle contrôle de manière exclusive ou conjointe ou sur lesquelles elle exerce une influence notable. La liste des sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation au 31 décembre 2005 figure en note 3. Le choix de la méthode de consolidation est effectué suivant le principe suivant : les comptes des filiales contrôlées de manière exclusive sont consolidés par la méthode de l'intégration globale, celles contrôlées de manière conjointe par la méthode de l’intégration proportionnelle, les autres filiales par la méthode de la mise en équivalence. Au 31 décembre 2005, 30 ont été consolidées par intégration globale, une par intégration proportionnelle et 6 par mise en équivalence.   3. Date de clôture. Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre à l’exception de Martin Maurel Gestion Sella gestion SAM qui clôture au 30 septembre et Saint-Georges et associés ainsi que Funds Selection au 30 juin. Les opérations réalisées par ces filiales depuis leur dernière clôture ont été intégrées dans la consolidation.   Note 2. – Principes comptables. 1. Intérêts et commissions bancaires. Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon les critères : — de la date d'exigibilité ; — ou de la date d'encaissement.   2. Opérations libellées en devises. Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat.   3. Crédits à la clientèle et provisions. a) Les crédits accordés à la Clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Celles pour lesquelles au moins une échéance impayée depuis plus de six mois pour les crédits immobiliers ou depuis plus de trois mois pour les autres crédits sont qualifiées de douteuses. Ces créances sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts.   b) La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne « Coût du risque ». Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement CRC 2002-03 modifié le 21 juin 2005.   c) Activité de crédit-bail. Les immobilisations données en crédit-bail par la Banque Martin Maurel sont retraitées selon l'instruction 86.05 de la Commission bancaire. Au 31 décembre, on substitue au montant des immobilisations nettes classées dans le poste immobilisations, le montant de l'encours financier. L'écart entre ces deux montants, appelé réserve latente, est reclassé dans les réserves consolidées net d'impôt différé pour la part des exercices antérieurs et en résultat, pour la part concernant l'exercice. Le montant de la réserve latente au 31 décembre 2005 s’élève à 992 530 €. d) Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit.   4. Portefeuille titres. a) Titres de transaction. Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat.   b) Titres de placement Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : — le cours au 31 décembre pour les titres cotés ; — la valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont enregistrées par voie de provision tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La Banque Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement CRB 90-01.   c) Titres d'investissement. Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, ils font l’objet d’une couverture en conformité avec le règlement CRB 90-01. Lorsque le prix d'acquisition des titres d'investissement est différent de leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle de ces titres.   d) Titres de participation de filiales non consolidées, et titres immobilisés de l'activité de portefeuille. Le portefeuille de participation regroupe les titres de participation dont le groupe détient plus de 5 % du capital. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : — le cours au 31 décembre pour les titres cotés ; — la valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés.   e) Revenus du portefeuille-titres. Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement . Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement.   5. Immobilisations. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1975 ont fait l’objet d’une réévaluation libre en 1976, celles acquises depuis cette date sont comptabilisées à leur prix de revient. Conformément au règlement du comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, les immobilisations corporelles ont été revues au 1er janvier 2005 : — mise en place d’une ventilation par composant pour certains biens, à cet effet nous avons opté pour la réallocation de la valeur nette comptable ; — mise en oeuvre d’un processus de dépréciation comptable des actifs ; — possibilité de modification prospective du plan d’amortissement. Les logiciels achetés sont amortis sur une durée de 12 mois prorata temporis. Les droits au bail ou fonds commerciaux figurent à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition. Les écarts d’acquisition non affectés sont amortis sur une durée de 20 ans.   6. Fonds pour risques bancaires généraux. Les sommes portées à ce compte correspondent aux définitions données par les règlements 91.05 et 92.02 de la Commission bancaire.   7. Engagements de retraites. Les pensions de retraites dues au titre des divers régimes obligatoires, sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La banque Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la banque. La banque a souscrit un contrat d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Elle avait auparavant souscrit au profit de la catégorie des cadres dirigeants en tranche C, dans la mesure où le régime bancaire des retraites n’accordait pas de droits à compter de cette tranche, un régime de retraite à prestations définies (art. 39) auparavant partiellement provisionné. Ce régime a été fermé à effet au 1er Janvier 2005. Les droits éventuels des participants dans le cadre de ce régime ont été gelés à cette date. Ces engagements résiduels ont été totalement provisionnés pour leur montant net d’impôt différé. Ce changement de méthode a entraîné une diminution du report à nouveau de 680 362 €.   8. Impôt sur les bénéfices. La charge figurant au compte de résultat représente : — l'impôt exigible au titre de l'exercice ; — les impôts différés.   9. Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel. Au sein du groupe, la Banque Martin Maurel est la seule société qui réalise des opérations de couverture ou de gestion globale du bilan dans le cadre de l'utilisation des instruments financiers à terme ou conditionnels. Les montants perçus ou payés relatifs à ces opérations sont incorporés au résultat prorata temporis. Une fraction de ces opérations de couverture, concernant l'adossement en taux des crédits à taux fixe longs, ne respectant pas strictement les normes IFRS auquel notre établissement sera soumis à compter de 2007, un changement de méthode a été opéré ; ces opérations de couverture (portant sur un nominal de 55 millions d’euros) ont été reclassées en positions isolées. La réévaluation au 1er janvier 2005 de ces opérations a entraîné une diminution du report à nouveau de 1 184 024 €.   Note 3. – Périmètre. Nom de la société % d’intérêt Méthode Activité Cie Financière Martin Maurel Société mère   Holding Grignan Participation 99,99 IG Activités financières Martin Maurel Courtages (1) 99,95 IG Activités financières Banque Martin Maurel 95 ,17 IG Banque Hoche BV 95,17 IG Holding Mobilim Participation 95,17 IG Activités financières SCI 20, rue Grignan 95,17 IG Gestion immobilière Mobilim International 95,17 IG Activités financières SCI du 6 rue de la Bourse 95,17 IG Gestion immobilière SCI Marveyre 95,17 IG Gestion immobilière Martin Maurel Gestion 94,92 IG Société de gestion de portefeuille Hoche SA 94,70 IG Gestion immobilière Grignan Capital Gestion 93 ,70 IG Activités financières Immobilière Saint Albin 95 ,17 IG Activités financières et immobilières MMGI 75,96 IG Société de gestion de portefeuille Lyon Gestion privée 80,67 IG Activités financières Financière d’Arly 64,30 IG Activités financières Optigestion SA 32,22 MEQ Société de gestion de portefeuille Praetor Management 95,09 IG Société de gestion de portefeuille Martin Maurel Sella 52,30 IG Banque MMSG SAM 52,02 IG Société de gestion d’OPCVM Hogep 32,34 IP Société de gestion de portefeuille Cosmos Gestion privee 54 ,94 IG Société de gestion de portefeuille O.A.I 54,90 IG Activités financières Cyrus Conseil 32,35 MEQ Activités financières Cyrus Immobilier 32,35 MEQ Activités financières Nouveau Centre de l’Epargne 32,35 MEQ Activités financières Calypso 38,06 MEQ Société de gestion de portefeuille Saint-Georges et Associés 95,17 IG Holding Marveyre Gestion privée 78,81 IG Société d’investissement Funds Selection 20 MEQ Activités financières BBR Rogier 95 ,16 IG Société de gestion de portefeuille Courtage Etoile 95 ,16 IG Activités financières International Capital Gestion 51 IG Société de gestion de portefeuille Cie Méridionale Financière 100 IG Activités financières SCPM VDP1 52,28 IG Holding SCI VDP2 52,28 IG Gestion immobilière (1) Nouvelle dénomination de Société nouvelle Madeleine Finances.   Variation de périmètre. Le périmètre de consolidation s'est élargi aux sociétés suivantes : – International Capital Gestion ; – Nouveau Centre de l’Epargne ; – SCPM VDP1 ; – SCI VDP2 ; – Cie Méridionale Financière.   B. – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat. (Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros). 1. – Notes sur le résultat. Note 4. – Ventilation des commissions nettes.   2005 2004 Commissions sur titres 36,1 27,1 Commissions sur emplois 4,3 4,1 Autres commissions 3,8 3,7   Total 44,2 34,9 Note 5. – Coût du risque. Sur créances douteuses et impayées 2005 2004 Dotations aux provisions sur créances douteuses -7,851 -4,798 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -0 210 -0,229 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -1 022 -1,555 Reprises de provisions devenues disponibles 6,020 2,960 Reprises de provisions utilisées 1 022 1,555 Récupération sur créances amorties 0,167 0,263 Solde net en perte -1,874 -1,804 Note 6. – Impot différé. Conformément au règlement 99-07 du CRC il est comptabilisé un impôt sur toutes les différences temporaires qui se manifestent entre le résultat fiscal et comptable. Les impôts différés d’actifs ne sont enregistrés que si la capacité du groupe à les utiliser est probable. La variation de l’exercice qui affecte le résultat représente une charge de 220 000 €.   Note 7. – Personnel. Les frais de personnel se décomposent comme suit :     31/12/2005 31/12/2004 Salaires et traitements 20,25 17,21 Charges et taxes assises sur salaires 10,52 8,96 Intéressement et participation 1,5 1,35   Total 32,27 27,52 Note 8. – Fonds pour risques bancaires generaux.   2005 2004 Dotation 0 0 Reprise 0 0 Note 9. – Dotations et reprises de provisions sur creances.     2005 2004 Dotations Reprises Dotations Reprises Créances 7,851  7,042  4,797 4,516   Dont hors bilan 0 0    Note 10. – Dotations et reprises de provisions sur immobilisations financieres.     2005 2004 Dotations Reprises Dotations Reprises Actif immobilisé 0,01 1,652 0,06 0,18    Note 11. – Charges et produits exceptionnels. Cette rubrique comprend notamment une charge de 944 130 € liée a des provisions pour litige divers.   2. – Notes sur le bilan. Note 12. – Échéancier des emplois. Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 51,8       0,1 51,9 Créances sur établissements de crédit à terme 24,5   0,6   0,1 25,2   Total établissements de crédit 76,2   0,6   0,2 77 Créances sur la clientèle à vue 136,2       2,4 138,6 Créances à terme 80 59,6 155,1 51,6 1,5 347,7   Total clientèle 216,4 59,6 155,1 51,6 3,9 486,3 Opérations de crédit-bail 1,3 3,5 8 0,5   13,3 Note 13. – Provisions d'exploitation.   31/12/2005 31/12/2004 Provisions pour créances douteuses 16,4 16,6 Provisions pour risques et charges 5,8 4,03 Provisions sur titres 3,4 4,66   Total 25,60 25,29 Ces provisions sont prises en compte       soit par minoration d'actif 19,8 21,26   soit par inscription au passif 5,8 4,03   Les provisions pour risques et charges comprennent notamment : — 2 millions d’euros de provisions pour risques sectoriels et conjoncturels ; — 1 million d’euros pour engagement de retraite ; — 0,8 million d’euros au titre de litiges. Note 14. – Portefeuille titres. Evolution des portefeuilles.       2005 2004 Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette Titres de transaction     0 0 Titres de placement 358,5 356,4 360 356,6 Titres d’investissement 15,7 15,7 7,8 7,8   Aucun transfert n’a été effectué d’une catégorie de portefeuille à une autre au cours de l’exercice 2005. Ventilation des titres de participation, entreprises liées et autres types détenus à long terme   Cotés Non cotés Total 0 12,4 12,4     Etablissements crédit Autres Total 5,6 6,8 12,4   Ventilation des autres titres.     Obligations et effets publics T.C.N Billet de trésorerie OPCVM Actions cotées Total Moins-values provisionnées Titres de transaction           0 0 Titres de placement 124,8 119,1 39 69,2 4,5 356,6 2,1 Titres d'investissement 15,7         15,7 0   Les OPCVM se répartissent de la façon suivante :   OPCVM européens 66,3 OPCVM étrangers 2,9   Total 69,2   OPCVM de capitalisation 68,05 Autres OPCVM 1,15   Total 69,2   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Echéancier titres de placement             Titres de créances négociables émis par des Etablissements de crédit 111,5 7,5     0,1 119,1 Effets publics et valeurs assimilées             Echéancier titres d'investissement   2,6 11,4   1,7 15,7 Note 15. – Immobilisations (hors crédit-bail).   31/12/2005 31/12/2004 Immobilisations       Immobilisations corporelles 46,83 36,80   Immobilisations incorporelles (1) 18,69 17,53 Amortissements       Immobilisations corporelles 17,53 15,41   Immobilisations incorporelles (1) 5,67 4,98 (1) Y compris écarts d’acquisitions.   Variation des écarts d’acquisition.     31/12/2004 Variation 2005 31/12/2005 Ecart acquisition 0,3 0 0,3 Amortissement 0,.09 0,01 0,1 Note 16. – Autres actifs et comptes de régularisation. Autres actifs 2005 2004 Instruments conditionnels achetés     Comptes de règlement opérations sur titres 5,75 3,58 Gestion Codevi 3,36 3,36 Stocks 0,11 0,07 Débiteurs divers 5,57 4,50 Impôts différés 1,95 1,21   Total 16,74 12,72   Comptes de régularisation 2005 2004 Comptes d’encaissement 6,43 13,69 Charges à répartir     Charges constatées d’avance 0,54 0,48 Produits à recevoir 5,88 3,64 Comptes de régularisation divers 1,55 0,22   Total 14,4 18,03 Note 17. – Echéancier des ressources. Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 19,1       0,1 19,2 Comptes à régime spécial 71,3 1,9 3,2 0,2 1,3 77,9 Comptes à terme 116 6 0,2   0,4 122,6 Note 18. – Dettes représentees par un titre. 1) Echéancier des bons de caisse.   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Bons de caisse 0,1   0,1     0,2   2) Echéancier des titres de créances négociables et titres du marché interbancaire.   Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total TCN 84,9 3,9 0,7   0,1 89,7 Titres du marché interbancaire     1,5   0,1 1,6   Total 84,9 3,9 2,2   0,2 91,3   3) Nombre et montant des obligations convertibles et des titres similaires. Néant.   Note 19. – Titres donnés en pensions livrées. 2005 2004 72,2 78 Note 20. – Dettes subordonnées. Emetteur Taux Montant Echéance BMM Variable 23 2009   Cet emprunt subordonné ne peut pas être amorti par anticipation. Visa 99-929 en date du 2 juillet 1999 de la COB.   Note 21. – Autres passifs et comptes de régularisation. Autres passifs 2005 2004 Instruments conditionnels vendus         Comptes de règlement opérations sur titres     9,2 9,32 Créditeurs divers     15,32 9,96   Total     24,52 19,28   Comptes de régularisation 2005 2004 Indisponibles sur recouvrement     11,15 9.81 Produits constatés d’avance     1,45 1.07 Charges à payer     7,04 5.52 Divers     1,41 0.09   Total     21,05 16.49    Note 22. – Capitaux propres.   2005 2004 Capital     10,05 10.05 Réserves     70,04 64.99 Frbg     8,65 8.65 Report à nouveau     1,31 1.34 Résultat     12,25 10.35   Total     102,30 95.38    Note 23. – Tableaux de synthèse des capitaux propres. 1) Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés.     Capital, réserves et FRBG Résultat Cumul des comptes sociaux     129,70 21,64 Éliminations     - 63,13 - 6,65 Retraitements     23,51 - 2,74   Total     90,08 12,25     Part du groupe     80,31 11,16     Part des intérêts minoritaires     9,77 1,09   2) Variation des capitaux propres consolidés.     Capitaux propres Résultat Au 31 décembre 2004     85,04 10,36 Affectation du résultat 2004     10,36   Distribution hors groupe 2004     - 2,21   Augmentation ou réduction de capital     - 1,85   Dotation au fonds pour risques bancaires généraux         Changements de méthode comptable     - 1,9   Variation de périmètre     0,64   Écart de conversion         Résultat de l'exercice     12,25   Capitaux propres avant affectation du résultat     102,33     Part du groupe     91,47     Part des minoritaires     10,86   Capitaux propres après affectation du résultat     100,12     Part du groupe     89,53     Part des minoritaires     10,59      3) Contributions des sociétés mises en équivalence.   Contribution ME 2005 2004 Résultat     1 0.8 Capitaux propres     0,4 0 C. – Informations diverses. Note 24. – Informations sur le risque de crédit.   Répartition des crédits par secteur d'activité :      Holdings     7,23 %   Industrie     8,36 %   Services     14,95 %   Professionnel de l’immobilier     10,64 %   Location immobilière     14,91 %   Secteur associatif     4,79 %   Commerce     7,52 %   Particuliers et autres secteurs     31,6 % Répartition par agents économiques :     Sociétés     68,51 %   Entrepreneurs individuels     1,71 %   Particuliers     24,96 %   Associations     4,81 % Répartition par pays de résidence :         97,3 % des crédits sont accordés à des résidents français   Répartition géographique :     41,19 % des crédits concernent des clients de Marseille, contre 30,79 % pour Paris et 30,79 % pour Lyon          Note 25. – Répartition du PNB par secteur d’activité. Secteur entreprises     19,8 % Secteur banque privée     22,2 % Secteur gestion     50,5 % Autres secteurs     7,5 %    Note 26. – Instruments financiers à terme ou optionnel. Ventilation par nature. Au titre de macro couverture :   (En millions d’euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Swaps     155 95 Cap       0   Au titre de micro couverture :   (En millions d’euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Swaps     562 847 Cap     2,6 1,5   En position isolée :   (En millions d’euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Swaps     55 0 Cap     0 0    Note 27. – Effectif. L'effectif en activité (hors sociétés mises en équivalence pendant toute l’année) est de 419 personnes au 31 décembre 2005 contre 398 au 31 décembre 2004, cette hausse est principalement due à l’intégration de la société ICG en 2005. Répartition par catégories professionnelles.   En % 31/12/2005 31/12/2004 Cadres     57 55 Non-cadres     43 45    Note 28. – Activité en devises. Au 31 décembre 2005, le montant global des éléments d'actif libellés en devises, convertis en euros, s'élève à 53 millions d’euros identiques au passif. Les opérations à terme non dénouées à la clôture du bilan représentent 40 millions d’euros Il s'agit en totalité d'opérations de change à terme réalisées avec notre clientèle et de leurs adossements sur le marché. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie Financière Martin Maurel S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 2 « Principes comptables » de l'annexe concernant : La première application des règlements CRC 2002-03 sur les risques de crédit et CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, l’option pour la méthode préférentielle de provisionnement intégral des engagements de fin de carrière, les principes retenus dans une optique de convergence avec le référentiel comptable IFRS en matière de classement des opérations de couverture dans le cadre de l’utilisation d’instruments financiers.   2. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus ainsi que de leur traduction comptable ; — Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, votre société réalise des opérations de couverture ou de gestion globale par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou conditionnels. Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour couvrir le risque de taux ; — Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer les montants des provisions nécessaires. Nous avons procédé, sur cette base, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Marseille et Villeurbanne le 5 avril 2006. Les commissaires aux comptes : Société d’Expertise Comptable A. & L. – Genot, Membre de KPMGAudit,   Département de KPMG SA : Deloitte & Associés : Michel Savioz ;  Alain L. – Genot. Arnaud de Rincquesen. V. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion consolidé est tenu à la disposition du public à notre siège social au 43 Rue Grignan – 13006 Marseille.       0611031

Description : COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAURELSociété anonyme au capital de 10 050 820 €.Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille.055 800 239 R.C.S. Marseille.Comptes consolidés approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2005.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Opérations interbancaires et assimilées112 19593 924Opérations avec la clientèle442 755440 595Opérations de crédit-bail et assimilées10 8918 751Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable364 357334 748Placements des entreprises d’assuranceParticipation, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme13 60811 937Immobilisations corporelles et incorporelles33 72828 261Ecarts d’acquisition2031 261Comptes de négociation et de règlementAutres comptes de régularisation et actifs divers30 75929 245Total de l’actif1 008 495948 722Passif20042003Opérations interbancaires et assimilées19 03420 250Opérations avec la clientèle741 474693 877Dettes représentées par un titre89 48688 494Provisions techniques des entreprises d’assuranceComptes de négociation et de règlementAutres comptes de régularisation et passifs divers35 77730 494Ecarts d’acquisitionProvision pour risques et charges4 0343 869Dettes subordonnées23 29423 292Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)8 6518 651Intérêts minoritaires12 14210 587Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)74 60369 209Capital souscrit10 05110 051Primes d’émissionRéserves consolidées et autres (+/–)55 35850 504Résultat de l’exercice (+/–)9 1958 654Total du passif1 008 495948 722Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements donnés de l’activité bancaire136 046108 296Engagement de financement60 47947 140Engagement de garantie74 57760 166Engagement sur titres990990Engagements donnés de l’activité d’assuranceEngagements reçus :Engagements reçus de l’activité bancaire47 13435 830Engagements de financementEngagements de garantie47 13435 830Engagements sur titresEngagements reçus de l’activité d’assuranceII. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés34 22434 405Intérêts et charges assimilées15 59914 935Revenus des titres à revenu variable912513Commissions (produits)43 41037 488Commissions (charges)9 4007 884Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation961898Gains ou pertes opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 1773 930Autres produits d’exploitation bancaires728657Autres charges d’exploitation bancaire55Marge brute des activités d’assuranceProduits nets des autres activitéProduit net bancaire57 40955 067Charges générales d’exploitation40 02837 648Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles2 3462 519Résultat brut d’exploitation15 03414 901Coût du risque– 1 805– 1 850Résultat d’exploitation13 23013 051Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence799254Gains ou pertes sur actifs immobilisé562685Résultat courant avant impôt14 59013 990Résultat exceptionnel– 226– 644Impôts sur les bénéfices3 6813 854Dotations aux amortissements des écarts d’acquisitions327154Dotation/reprise des FRBGIntérêts minoritaires– 1 162– 685Résultat net - Part du groupe9 1958 654Résultat par action106100Résultat dilué par action106100III. — Annexe aux comptes consolidés.A. – Informations sur les principes comptables et les méthodes de consolidation et d’évaluation retenues.Note 1. Principes et méthodes de consolidation :1°) Présentation des comptes consolidés : La Compagnie financière Martin Maurel présente ses comptes consolidés pour l’exercice 2004 conformément aux règlements 99-07 et 00-04 du Comité de la réglementation comptable. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et communiqué sur demande.2°) Champ et méthodes de consolidation : Les comptes consolidés de Compagnie financière Martin Maurel regroupent les comptes de la Compagnie financière et des filiales qu’elle contrôle de manière exclusive ou conjointe ou sur lesquelles elle exerce une influence notable.La liste des sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation au 31 décembre 2004 figure en note 3. Le choix de la méthode de consolidation est effectué suivant le principe suivant : les comptes des filiales contrôlées de manière exclusive sont consolidés par la méthode de l’intégration globale, celles contrôlées de manière conjointe par la méthode de l’intégration proportionnelle, les autres filiales par la méthode de la mise en équivalence.Au 31 décembre 2004 vingt-sept sociétés ont été consolidées par intégration globale, une par intégration proportionnelle et quatre par mise en équivalence.3°) Date de clôture : Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre à l’exception de Martin Maurel Gestion Sella gestion SAM qui clôture au 30 septembre et Saint-Georges et associés ainsi que Funds Selection au 30 juin. Les opérations réalisées par ces filiales depuis leur dernière clôture ont été intégrées dans la consolidation.Note 2. Principes comptables :1°) Intérêts et commissions bancaires : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.En revanche, les commissions sont enregistrées pour l’essentiel, selon les critères :— de la date d’exigibilité ;— ou de la date d’encaissement.2°) Opérations libellées en devises : Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l’exercice.Les gains et pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat.3°) Crédits à la clientèle et provisions :a) Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d’impayées. Celles pour lesquelles au moins une échéance impayée depuis plus de six mois pour les crédits immobiliers ou depuis plus de trois mois pour les autres crédits sont qualifiées de douteuses.Ces créances sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu’un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît.Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l’objet d’une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts.b) La charge nette de l’exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne « Coût du risque ».Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l’amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties.c) Activité de crédit-bail : Les immobilisations données en crédit-bail par la Banque Martin Maurel sont retraitées selon l’instruction 86-05 de la Commission bancaire. Au 31 décembre, on substitue au montant des immobilisations nettes classées dans le poste immobilisations, le montant de l’encours financier. L’écart entre ces deux montants, appelé réserve latente, est reclassé dans les réserves consolidées net d’impôt différé pour la part des exercices antérieurs et en résultat, pour la part concernant l’exercice.Le montant de la réserve latente au 31 décembre 2004 s’élève à 816 milliers d’euros.d) Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit.4°) Portefeuille titres :a) Titres de transaction : Les titres de transaction sont acquis dès l’origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat.b) Titres de placement : Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l’exercice, au plus bas du coût d’acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par :— le cours au 31 décembre pour les titres cotés ;— la valeur d’usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l’actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés.Les moins-values latentes sont enregistrées par voie de provision tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.La Banque Martin Maurel a opté pour l’étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l’acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement CRB 90-01.c) Titres d’investissement : Le portefeuille d’investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à leur échéance, ils font l’objet d’une couverture en conformité avec le règlement CRB 90-01. Lorsque le prix d’acquisition des titres d’investissement est différent de leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle de ces titres.d) Titres de participation de filiales non consolidées, et titres immobilisés de l’activité de portefeuille : Le portefeuille de participation regroupe les titres de participation dont le groupe détient plus de 5 % du capital. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l’exercice.Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d’usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l’actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées.Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l’objectif d’une détention durable et qui sont estimés utiles à l’activité de la banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l’exercice, au plus bas du coût d’acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par :— le cours au 31 décembre pour les titres cotés ;— la valeur d’usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l’actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés.e) Revenus du portefeuille titres : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l’exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement.5°) Immobilisations : Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1975 ont fait l’objet d’une réévaluation libre en 1976, celles acquises depuis cette date sont comptabilisées à leur prix de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées estimées d’utilisation. Les logiciels achetés sont amortis sur une durée de 12 mois prorata temporis. Les droits au bail ou fonds commerciaux figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition. Les écarts d’acquisition non affectés sont amortis sur une durée de 20 ans.6°) Fonds pour risques bancaires généraux : Les sommes portées à ce compte correspondent aux définitions données par les règlements 91-05 et 92-02 de la Commission bancaire.7°) Engagements de retraites : Les pensions de retraites dues au titre des divers régimes obligatoires, sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l’exercice au titre duquel elles sont dues.La Banque Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté dans la banque. La banque a souscrit un contrat d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé.Elle a souscrit par ailleurs, pour une population de cadres, à un régime de retraite à cotisations définies (art. 39) partiellement provisionné. Ce régime est en cours de fermeture pour être remplacé par un régime à cotisations définies (art. 83). Les engagements résiduels sont en train d’être évalués et ne devraient pas excéder deux pour cent des fonds propres.8°) Impôt sur les bénéfices : La charge figurant au compte de résultat représente :— l’impôt exigible au titre de l’exercice ;— les impôts différés.9°) Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel : Au sein du groupe, la Banque Martin Maurel est la seule société qui réalise des opérations de couverture ou de gestion globale du bilan dans le cadre de l’utilisation des instruments financiers à terme ou conditionnels. Les montants perçus ou payés relatifs à ces opérations sont incorporés au résultat prorata temporis.Note 3. Périmètre :Nom de la société% d’intérêtMéthodeActivitéCie Financière Martin MaurelSociété mèreHoldingGrignan Participation99,99I.G.Activités financièresSociété Nelle Madeleine Finances99,93I.G.Activités financièresBanque Martin Maurel95,17I.G.BanqueHoche B.V.95,17I.G.HoldingMobilim Participation95,17I.G.Activités financièresS.C.I. 20, rue Grignan95,17I.G.Gestion immobilièreMobilim International95,17I.G.Activités financièresS.C.I. du 6, rue de la Bourse95,17I.G.Gestion immobilièreS.C.I. Marveyre95,17I.G.Gestion immobilièreMartin Maurel Gestion94,93I.G.Société de gestion de portefeuilleHoche S.A.94,70I.G.Gestion immobilièreGrignan Capital Gestion93,72I.G.Activités financièresImmobilière Saint-Albin92,80I.G.Activités financières et immobilièresMMGI75,96I.G.Société de gestion de portefeuilleLyon Gestion privée80,67I.G.Activités financièresFinancière d’Arly64,47I.G.Activités financièresOptigestion S.A.52,92I.G.Société de gestion de portefeuillePraetor Management95,09I.G.Société de gestion de portefeuilleMartin Maurel Sella52,31I.G.BanqueMMSG SAM51,99I.G.Société de gestion d’OPCVMHogep32,34I.P.Société de gestion de portefeuilleCosmos Gestion privée54,94I.G.Société de gestion de portefeuilleO.A.I.54,90I.G.Activités financièresCyrus Conseil32,34MEQActivités financièresCyrus Immobilier32,34MEQActivités financièresCalypso38,06MEQSociété de gestion de portefeuilleSaint-Georges et Associés95,17I.G.HoldingMarveyre Gestion privée79,01I.G.Société d’investissementFunds Sélection20MEQActivités financièresBBR Rogier95,16I.G.Société de gestion de portefeuilleCourtage Etoile95,16I.G.Activités financières— Variation de périmètre. — Le périmètre de consolidation s’est élargi aux sociétés suivantes :BBR Rogier ;Courtage Etoile ;Praetor Management.La société CMC acquise dans les derniers jours de décembre n’est pas consolidée au 31 décembre 2004, sa prise en compte dans le périmètre de consolidation n’aurait affecté ni le résultat ni les fonds propres.Les sociétés Someral, Optigest Luxembourg et Praetor Investment ont été absorbées.Calypso est dorénavant consolidée par mise en équivalence au lieu d’intégration proportionnelle.B. – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat.Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros.1. – Notes sur le résultat.Note 4. Ventilation des commissions nettes :20042003Commissions sur titres27,123,6Commissions sur emplois4,13,8Autres commissions3,73Total34,930,6Note 5. Coût du risque :Sur créances douteuses et impayées20042003Dotations aux provisions sur créances douteuses– 4,798– 5,051Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions– 0,229– 0,241Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions– 1,555– 0,482Reprises de provisions devenues disponibles2,9603,337Reprises de provisions utilisées1,5550,482Récupération sur créances amorties0,2630,105Solde net en perte– 1,804– 1,850Note 6. Impôt différé. — Conformément au règlement 99-07 du CRC il est comptabilisé un impôt sur toutes les différences temporaires qui se manifestent entre le résultat fiscal et comptable. Les impôts différés d’actifs ne sont enregistrés que si la capacité du groupe à les utiliser est probable. La variation de l’exercice qui affecte le résultat représente un profit de 106 milliers d’euros.Note 7. Personnel. — Les frais de personnel se décomposent comme suit :31/12/0431/12/03Salaires et traitements17,2116,49Charges et taxes assises sur salaires8,968,31Intéressement et participation1,350,90Total27,5225,70Note 8. Fonds pour risques bancaires généraux :20042003Dotation00Reprise00Note 9. Dotations et reprises de provisions sur créances :20042003DotationsReprisesDotationsReprisesCréances4,7974,5165,053,8Dont hors bilan0000,16Note 10. Dotations et reprises de provisions sur immobilisations financières :20042003DotationsReprisesDotationsReprisesActif immobilisé0,060,180,030,01Note 11. Charges et produits exceptionnels. — Cette rubrique comprend notamment une charge de 224 000 euros liée à des provisions pour litige.2. – Notes sur le bilan.Note 12. Echéancier des emplois :DuréeInférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansCréances rattachéesTotalCréances sur établissements de crédit à vue84,284,2Créances sur établissements de crédit à terme19,10,90,30,120,4Total établissements de crédit103,30,90,30,1104,6Créances sur la clientèle à vue101,72,2103,9Créances à terme91,359136,750,61,3338,9Total clientèle19359136,750,63,5442,8Opérations de crédit-bail1,12,96,50,410,9Note 13. Provisions d’exploitation :31/12/0431/12/03Provisions pour créances douteuses16,616,4Provisions pour risques et charges4,033,87Provisions sur titres4,664,55Total25,2924,82Ces provisions sont prises en compte :Soit par minoration d’actif21,2620,95Soit par inscription au passif4,033,87Les provisions pour risques et charges comprennent notamment :— 2 millions d’euros de provisions pour risques sectoriels et conjoncturels ;— 0,6 million d’euros au titre de litiges.Note 14. Portefeuille titres :— Evolution des portefeuilles :2004200420032003Valeur bruteValeur netteValeur bruteValeur netteTitres de transaction00Titres de placement360356,6317,2315,8Titres d’investissement7,87,81919Aucun transfert n’a été effectué d’une catégorie de portefeuille à une autre au cours de l’exercice 2003.— Ventilation des titres de participation, entreprises liées et autres types détenus à long terme :CotésNon cotésTotal013,613,6Etablissements créditAutresTotal5,48,213,6— Ventilation des autres titres :Obligations et effets publicsTitres de créances négociables Billet de trésorerieOPCVMActions cotéesTotalMoins-values provisionnéesTitres de transactionTitres de placement90,7175,21472,54,2356,63,7Titres d’investissement7,87,8Les OPCVM se répartissent de la façon suivante :OPCVM européens70,5OPCVM étrangers2Total72,5OPCVM de capitalisation9,4Autres OPCVM63,1Total72,5DuréeInférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansCréances rattachéesTotalEchéancier titres de placement :Titres de créances négociables émis par des établissements de crédit175,10,1175,2Effets publics et valeurs assimiléesEchéancier titres d’investissement0,35,60,21,67,8Note 15. Immobilisations (hors crédit-bail) :31/12/0431/12/03Immobilisations :Immobilisations corporelles36,8034,25Immobilisations incorporelles (1)17,5315,62Amortissements :Immobilisations corporelles15,4114,46Immobilisations incorporelles (1)4,985,89(1) Y compris écarts d’acquisitions.— Variation des écarts d’acquisition :31/12/03Variation 200431/12/04Ecart acquisition2,84– 2,540,3Amortissement1,57– 1,460,09Note 16. Autres actifs et comptes de régularisation :Autres actifs20042003Instruments conditionnels achetésComptes de règlement opérations sur titres3,584,64Gestion Codevi3,363,41Stocks0,070,01Débiteurs divers4,503,69Impôts différés1,211,01Total12,7212,76Comptes de régularisation20042003Comptes d’encaissement13,6913,2Charges à repartirCharges constatées d’avance0,480,26Produits à recevoir3,642,83Comptes de régularisation divers0,220,18Total18,0316,47Note 17. Echéancier des ressources :DuréeInférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansDettes rattachéesTotalDettes envers les établissements de crédit8,410,50,119Comptes à régime spécial71,52,950,21,481,1Comptes à terme1106,70,30,8117,9Note 18. Dettes représentées par un titre :1°) Echéancier des bons de caisse :DuréeInférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansDettes rattachéesTotalBons de caisse0,010,20,212°) Echéancier des titres de créances négociables et titres du marché interbancaire :DuréeInférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansDettes rattachéesTotalTitres de créances négociables84,530,187,6Titres du marché interbancaireTotal84,530,187,63°) Nombre et montant des obligations convertibles et des titres similaires : Néant.Note 19. Titres donnés en pensions livrées :200420037881,3Note 20. Dettes subordonnées :EmetteurTauxMontantEchéanceBMMVariable232009Cet emprunt subordonné ne peut pas être amorti par anticipation Visa 99-929 en date du 2 juillet 1999 de la Commission des opérations de bourse.Note 21. Autres passifs et comptes de régularisation :Autres passifs20042003Instruments conditionnels vendusComptes de règlement opérations sur titres9,325,36Créditeurs divers9,969,25Total19,2814,61Comptes de régularisation20042003Indisponibles sur recouvrement9,819,37Produits constatés d’avance1,070,88Charges à payer5,525,56Divers0,090,08Total16,4915,89Note 22. Capitaux propres :20042003Capital10,0510,05Réserves64,9959,00FRBG8,658,65Report à nouveau1,341,4Résultat10,359,34Total95,3888,44Note 23. Tableaux de synthèse des capitaux propres :1°) Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés :Capital, réserves et FRBGRésultatCumul des comptes sociaux129,2416,49Eliminations– 65,68– 4,83Retraitements21,47– 1,31Total85,0310,35Part du groupe74,069,19Part des intérêts minoritaires10,971,162°) Variation des capitaux propres consolidés :Capitaux propresRésultatAu 31 décembre 200379,109,33Affectation du résultat 20039,33Distribution hors groupe 2003– 1,44Augmentation de capitalDotation au fonds pour risques bancaires générauxVariation de périmètre– 1,96Ecart de conversionRésultat de l’exercice10,35Capitaux propres avant affectation du résultat95,38Part du groupe83,24Part des minoritaires12,14Capitaux propres après affectation du résultat93,52Part du groupe81,64Part des minoritaires11,883°) Contributions des sociétés mises en équivalence :Contribution ME20042003Résultat0,80,2Capitaux propres00C. – Informations diverses.Note 24. Informations sur le risque de crédit :— Répartition des crédits par secteur d’activité :Holdings : 6,30 % ;Industrie : 9,16 % ;Services : 11,35 % ;Professionnel de l’immobilier : 4,88 % ;Location immobilière : 13,64 % ;Secteur associatif : 6,46 % ;Commerce : 8,40 % ;Particuliers et autres secteurs : 39,81 %.— Répartition par agents économiques :Sociétés : 66,59 % ;Entrepreneurs individuels : 2,10 % ;Particuliers : 24,33 % ;Associations : 6,98 %.— Répartition par pays de résidence : 98 % des crédits sont accordés à des résidents français.— Répartition géographique : 43 % des crédits concernent des clients de Marseille, contre 34 % pour Paris et 23 % pour Lyon.Note 25. Répartition du PNB par secteur d’activité :— Secteur entreprises : 24 % ;— Secteur banque privée : 25 % ;— Secteur gestion : 40 % ;— Autres secteurs : 11 %.Note 26. Instruments financiers à terme ou optionnels :— Ventilation par nature :Au titre de macro-couverture :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Swaps9560Cap00Au titre de micro-couverture :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Swaps847877Cap1,51,5En position isolée :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Swaps00Cap00Note 27. Effectif. — L’effectif en activité (hors société mise en équivalence) est de 398 personnes au 31 décembre 2004 contre 367 au 31 décembre 2003, cette variation étant notamment due à l’intégration de la société BBR Rogier (16 personnes).Répartition par catégories professionnelles :En %31/12/0431/12/03Cadres5553Non cadres4547Note 28. Activité en devises. — Au 31 décembre 2004, le montant global des éléments d’actif libellés en devises, convertis en euros, s’élève à 43 millions d’euros identiques au passif. Les opérations à terme non dénouées à la clôture du bilan représentent 39 millions d’euros. Il s’agit en totalité d’opérations de change à terme réalisées avec notre clientèle et de leurs adossements sur le marché.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Compagnie financière Martin Maurel relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme indiqué dans la note 2 « Principes comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer les montants des provisions nécessaires. Nous avons procédé, sur cette base, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Marseille, le 25 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :gérard quillet ;arnaud de rincquesen ;Société d’expertise comptable A. & L. Genot :alain l. genot ;michel savioz.V. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion consolidé est tenu à la disposition du public à notre siège social au 43, rue Grignan, 13006 Marseille.90717