Activité de COMTOISPAC
| Activité principale déclarée : |
Négoce d'emballages alimentaires Vente d'étiquettes alimentaires Activités de conception et de vente de supports publicitaires |
| Code NAF ou APE : |
46.76Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMTOISPAC applique soit différente.
:
|
Commerces de gros -
IDCC 573
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise COMTOISPAC
-
Adresse : 8 B RUE DE LA CORVEE
25360 NAISEY-LES-GRANGES
Date de création :
31/01/2017
Date de clôture :
30/06/2023
Nom commercial : COMTOIS PAC
Etablissements de l'entreprise COMTOISPAC
Dirigeants et représentants de COMTOISPAC
-
Président
52 ans
- 12/1973
Depuis le 27/09/2022
-
Ancien président, Associé unique
62 ans
- 08/1963
Du 03/02/2017
au 27/09/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMTOISPAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMTOISPAC
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
27/09/2022
-
-
Acte sous seing privé
- Constitution
- Attestation de blocage du capital social
31/01/2017
Comptes annuels de COMTOISPAC
Les déclarations de comptes de COMTOISPAC nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
01/09/2022
-
Comptes sociaux 2020
29/07/2021
-
Comptes sociaux 2019
13/11/2020
-
Comptes sociaux 2018
05/11/2019
-
Comptes sociaux 2017
29/10/2018
Annonces BODACC de COMTOISPAC
-
MODIFICATION
09/08/2023
RCS de Besançon
Dénomination : COMTOISPAC
Adresse :
8b Rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Description : cessation d'activité.
Bodacc B
n°20230152, annonce
n°512
-
MODIFICATION
29/09/2022
RCS de Besançon
Dénomination : COMTOISPAC
Adresse :
8b Rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : MOUGIN Stéphane
Bodacc B
n°20220189, annonce
n°1086
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2022
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
8b Rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220171, annonce
n°2236
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2021
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
8b Rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210148, annonce
n°1723
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2021
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
8b Rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210148, annonce
n°1722
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/11/2020
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
8b Rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200224, annonce
n°977
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/11/2019
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
8b Rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190215, annonce
n°953
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2018
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
8b rue de la Corvée 25360 Naisey-les-Granges
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180206, annonce
n°3052
Cartographie de COMTOISPAC
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de COMTOISPAC
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMTOISPAC et BANQUE CIC EST de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de COMTOISPAC
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par COMTOISPAC
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de COMTOISPAC
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de COMTOISPAC
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par COMTOISPAC
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
