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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

712 007 962 · Radiée depuis le 26/02/1993
Adresse : SITE DU TRICASTIN, 26700 PIERRELATTE
Activité : Élaboration et transformation de matières nucléaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 01/09/1983
Dirigeants : BARANDAS Christian , DE AGOSTINI Frédéric

Informations juridiques de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

SIREN : 712 007 962
SIRET (siège) : 712 007 962 00038
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR90712007962
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 26/02/1993)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2013)
Numéro RCS : 712 007 962 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Code NAF ou APE : 24.46Z (Élaboration et transformation de matières nucléaires)
Domaine d’activité : Métallurgie
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO applique soit différente. : Industries chimiques - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 007 962 00038
    Adresse : SITE DU TRICASTIN 26700 PIERRELATTE
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires (20.13A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 007 962 00095
    Adresse : BAT ENERGY III L ETANDARD 36 AV DE L EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Elaboration et transformation de matières nucléaires (23.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 007 962 00087
    Adresse : 2 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 25/09/1992
    Date de clôture : 15/06/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elaboration et transformation de matières nucléaires (23.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 007 962 00079
    Adresse : 6 PL DE L IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/09/1983
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Elaboration et transformation de matières nucléaires (23.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 007 962 00046
    Adresse : ANC CHE MOUSSAN A NARBONNE 11100 NARBONNE
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires (20.13A)

Finances de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Dirigeants et représentants de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

    • Document inconnu
    25/02/2014
    • Document inconnu
    09/07/2013
    • Document inconnu
    16/05/2013
    • Document inconnu
    20/02/2013
    • Document inconnu
    02/11/2012
    • Document inconnu
    16/04/2012
    • Document inconnu
    04/11/2011
    • Document inconnu
    20/12/2010
    • Document inconnu
    20/12/2010
    • Document inconnu
    27/10/2010
    • Document inconnu
    27/10/2009
    • Document inconnu
    27/10/2009
    • Document inconnu
    19/02/2009
    • Document inconnu
    27/01/2009
    • Document inconnu
    02/12/2008
    • Document inconnu
    19/11/2007
    • Document inconnu
    16/10/2007
    • Document inconnu
    04/01/2007
    • Document inconnu
    22/09/2006
    • Document inconnu
    13/07/2005
    • Document inconnu
    30/05/2005
    • Document inconnu
    15/09/2004
    • Document inconnu
    13/08/2004
    • Document inconnu
    04/09/2003
    • Document inconnu
    03/07/2003
    • Document inconnu
    24/08/2001
    • Document inconnu
    25/01/2001
    • Document inconnu
    08/01/2001
    • Document inconnu
    18/08/2000
    • Document inconnu
    25/07/2000
    • Document inconnu
    18/08/1999
    • Document inconnu
    06/05/1998
    • Document inconnu
    09/12/1997
    • Document inconnu
    18/07/1997
    • Document inconnu
    14/05/1996
    • Document inconnu
    21/11/1995
    • Document inconnu
    31/08/1995
    • Document inconnu
    21/09/1994
    • Document inconnu
    22/10/1993
    • Document inconnu
    11/06/1993
    • Document inconnu
    09/12/1992

Comptes annuels de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

  • Cour de cassation, 07/12/2010, 09-16.146
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/06/2009, 02/250
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE D'ECOULEMENT DE LA PLAINE DE LIVIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/06/2009, 08/8587
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION SYNDICALE D'ECOULEMENT DE LA PLAINE DE LIVIERE
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  • Cour de cassation, 29/11/2006, 05-43.855
    Début du contentieux : 30/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/11/2006, 05-43.853
    Début du contentieux : 30/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/11/2006, 05-43.854
    Début du contentieux : 30/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/11/2006, 05-43.857
    Début du contentieux : 30/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/11/2006, 05-43.856
    Début du contentieux : 30/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/03/2006, 454
    Début du contentieux : 28/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CPAM DE L'AUDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/03/2006, 05/01614
    Début du contentieux : 28/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'AUDE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/12/2000, 98-17.403
    Début du contentieux : 27/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Prud'homie de Bages Port-la-Nouvelle, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Association de défense des pêcheurs et des conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 3, SOFT SOC OCCITANE FABRICATIONS & TECHNOLOGIES, Société Etablissements J. Delpech et fils, MELPOMEN, Société CGE Fermière des stations d'épuration, Société Fermière stations d'épuration, STAS SOC TRANSEUROPEENNE ASSISTANCE SERVICES, SEAN SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE NARBONNE, Société Callioppe, Syndicat indépendant des pêcheurs professionnels du, Société Languedocienne de micron couleurs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/05/1993, 91-15.913
    Début du contentieux : 19/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Valence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/1992, 89-20.125
    Début du contentieux : 21/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

  • RADIATION 19/03/2014
    RCS de Romans
    Bodacc B n°20140055, annonce n°506
  • MODIFICATION 11/09/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. HELIAS Hervé nom d'usage : HELIAS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130175, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : ZI du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Bodacc C n°20130030, annonce n°2450
  • VENTE 26/05/2013
    RCS de Romans
    Adresse : ZI du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130099, annonce n°321
  • MODIFICATION 12/05/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AREVA NC SA : MC MURPHY Michaël Allen nom d'usage : MC MURPHY n'est plus représentant permanent; DUREAU Guillaume René Marie nom d'usage : DUREAU devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130090, annonce n°634
  • VENTE 13/11/2012
    RCS de Romans
    Adresse : ZI du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120219, annonce n°229
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : ZI du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Bodacc C n°20120032, annonce n°2297
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Romans
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE AGOSTINI Frédéric nom d'usage : DE AGOSTINI devient directeur général. BARANDAS Christian nom d'usage : BARANDAS n'est plus directeur général. TALIBON Sylvie nom d'usage : BAQUE n'est plus directeur général délégué. TALIBON Sylvie nom d'usage : BAQUE n'est plus administrateur. GUERMONPREZ Aline Marie-France nom d'usage : LE GRAND des CLOIZEAUX devient administrateur.
    Bodacc B n°20120117, annonce n°481
  • MODIFICATION 20/11/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CALS René nom d'usage : CALS n'est plus administrateur. ESCALAIS Pierre Lucien Marie nom d'usage : ESCALAIS devient administrateur.
    Bodacc B n°20110224, annonce n°491
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : ZI du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Bodacc C n°20110035, annonce n°1902
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : ZI du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Bodacc C n°20110009, annonce n°2287
  • MODIFICATION 11/12/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLACHERE Hugues nom d'usage : BLACHERE Hugues n'est plus administrateur. DE AGOSTINI Frédéric nom d'usage : DE AGOSTINI Frédéric devient administrateur. GARAU Francis nom d'usage : GARAU Francis devient administrateur.
    Bodacc B n°20090239, annonce n°514
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AREVA NC SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AREVA NC SA : MC MURPHY Michaël Allen nom d'usage : MC MURPHY devient représentant permanent.. modification du représentant permanent de AREVA NC SA administrateur : M MALLET Olivier n'est plus representant permanent.
    Bodacc B n°20090079, annonce n°126
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEMARTHE Olivier Louis Vincent nom d'usage : DEMARTHE Olivier n'est plus administrateur.. BOSSARD Nicolas Rémi Damien nom d'usage : BOSSARD-DEMOLIN Nicolas devient administrateur..
    Bodacc B n°20090059, annonce n°272
  • MODIFICATION 26/02/2008
    RCS de Valence
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Capital : 8 044 375,00 €
    Adresse : Zone Industrielle du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 11/09/2007
    Administration : démission de DALVERNY (Gilbert), PETIT (Christian) et CHEVREL de leurs fonctions d'administrateurs ; nomination de BAQUE (Sylvie), HERBIN (Patrick) et DEMARTHE (Olivier) en qualité d'administrateurs ; fin du mandat de directeur général de BLACHERE (Hugues) ; nomination de BARANDAS (Christian) en qualité de nouveau président directeur général ; nomination de BAQUE (Sylvie) en qualité de directeur général délégué.
    Bodacc B n°20080034, annonce n°1751
  • MODIFICATION 31/01/2008
    RCS de Valence
    Dénomination : COMURHEX SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE
    Capital : 8 044 375,00 €
    Adresse : Zone industrielle du Tricastin 26701 Pierrelatte
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 12/06/2006
    Administration : fin des mandats de commissaire aux comptes titulaire SALUSTRO-REYDEL et de commissaire aux comptes suppléant de JC REYDEL ; nomination en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE & ASSOCIES ; nomination en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant de la SOCIETE BEAS.
    Bodacc B n°20080021, annonce n°577
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Cartographie de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Comment contacter COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SITE DU TRICASTIN
26700 PIERRELATTE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

  • GROUPEM GESTION PENSION COMPLETE PERSON (312 467 350) Cité 7 fois entre 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et GROUPEM GESTION PENSION COMPLETE PERSON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence GILLE , INNOSPEC FRANCE SA , MERSEN et 48 autres
  • ORANO DEMANTELEMENT (305 207 169) Cité 10 fois entre 1992 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et ORANO DEMANTELEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe KNOCHE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Alain LAVENU et 3 autres
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'ECUEILLE (243 600 269) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'ECUEILLE de la relation : Inconnue
  • MESTRE JACQUELINE (519 992 564) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et MESTRE JACQUELINE de la relation : Inconnue
  • TETE D'OR ENGLISH CORNER (804 437 580) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et TETE D'OR ENGLISH CORNER de la relation : Fusion
  • MIRAMARKET GMBH (897 569 232) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et MIRAMARKET GMBH de la relation : Banque
  • AREVA TRICASTIN SERVICES (514 086 784) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et AREVA TRICASTIN SERVICES de la relation : Inconnue
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 10 sur environ 38 relations (26.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

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Appels d'offres gagnés par COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

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Labels et certificats de COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

  • NITROX
    Enregistrée le 17/10/1985
    Expire le 17/10/2005
    Classes : 01 , 06 , 09 , 11 , 17 , 37 , 39 , 40
    Numéro : FR1327184
    Marque expirée

Brevets déposés par COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

  • PROCEDE D'OBTENTION DE TRIOXYDE D'URANIUM PAR DENITRATION THERMIQUE DIRECTE DE NITRATE D'URANYLE
    Enregistré le 13/06/1994
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9407189
    Classes : C01G43/01 , C01P2006/12 , C01G43/01 , C01P2006/12
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'OBTENTION D'UN MELANGE D'OXYDES METALLIQUES PULVERULENTS, APPARTENANT A LA FILIERE NUCLEAIRE, A PARTIR DE LEURS NITRATES
    Enregistré le 12/12/1995
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9514883
    Classes : C01B13/34 , C01G43/00 , C01G43/01 , C01G56/00 , C01P2004/61 , C01P2006/12 , C01P2006/80 , Y02E30/30 , C01G56/00 , C01G43/00 , C01G43/01 , C01P2004/61 , C01P2006/12 , C01B13/34 , C01P2006/80
    Déchu
  • PROCEDE DE VALORISATION, SOUS FORME D'ACIDE NITRIQUE, DES IONS NITRATES CONTENUS DANS LES EFFLUENTS DE L'INDUSTRIE NUCLEAIRE
    Enregistré le 12/12/1995
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9514884
    Classes : G21C19/46 , G21F9/04 , G21F9/06 , Y02W30/50 , Y02E30/30 , G21C19/46 , G21F9/04 , G21F9/06 , Y02W30/50
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE TRIFLUORURE D'AZOTE NF3 PAR ELECTROLYSE ET INSTALLATION POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 07/05/2001
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR0106070
    Classes : C25B1/245
    Déchu
  • TETRAFLUORURE DE CERIUM, SES PROCEDES DE SYNTHESE ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 27/03/2006
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR0651041
    Classes : B01J27/12 , B82Y30/00 , C01B7/20 , C01F17/265 , C01P2002/01 , C01P2002/70 , C01P2004/64
    Déchu
  • UTILISATION D'UN COMPOSE KMGF3 POUR PIEGER DES METAUX PRESENTS SOUS FORME DE FLUORURES ET/OU D'OXYFLUORURES DANS UNE PHASE GAZEUSE OU LIQUIDE
    Enregistré le 09/06/2011
    Expiré le 08/07/2017
    Numéro : FR1155055
    Classes : B01D53/02 , B01D53/685 , B01D2251/306 , B01D2251/402 , B01J20/046 , B01J20/28004 , B01J20/28057 , B01J20/3028 , B01J20/3078 , B01J20/3085 , C01F5/28 , C01G43/063 , C01P2002/72 , C01P2002/82 , C01P2006/12 , G21C19/46 , G21F9/04 , G21F9/06 , Y02C20/30 , Y02E30/30 , Y02W30/50 , B01D53/02 , B01D53/68 , B01J20/04 , C01B9/08 , C01D3/02 , C01F5/28 , C01G43/06 , B01D53/02 , B01D53/685 , B01D2251/306 , B01D2251/402 , B01J20/046 , B01J20/28004 , B01J20/28057 , B01J20/3028 , B01J20/3078 , B01J20/3085 , C01D3/02 , C01F5/28 , C01G43/063 , C01P2002/72 , C01P2002/82 , C01P2006/12 , C22B60/0213 , C22B60/0278 , G21C19/46 , G21F9/04 , G21F9/06 , Y02C20/30 , Y02W30/50
    Dossier déchu

Aides perçues par COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

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