| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.42Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CONFORM'ETHIC
| SIREN : | 890 915 333 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 890 915 333 00011 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 12/11/2020 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/11/2020) |
| Numéro RCS : | 890 915 333 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CONFORM'ETHIC
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Etablissements de l'entreprise CONFORM'ETHIC
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Adresse : 48-50 48 AVENUE D'ENGHIEN 93800 EPINAY-SUR-SEINEDate de création : 27/05/2020
Etablissements de l'entreprise CONFORM'ETHIC
Dirigeants et représentants de CONFORM'ETHIC
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Président
47 ans - 10/1978Depuis le 12/11/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFORM'ETHIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CONFORM'ETHIC
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de CONFORM'ETHIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CONFORM'ETHIC
0 sanction
Alertes de CONFORM'ETHIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONFORM'ETHIC
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Liquidation judiciaire Depuis le 11/12/2025Jugement prononçant 11/12/2025Bodacc A n°20250245/3426 Jugement de conversion en liquidation judiciaire11/12/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/12/2025 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J01843 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
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Redressement judiciaire Du 02/10/2025 au 11/12/2025Jugement d'ouverture 02/10/2025Bodacc A n°20250196/3688 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/10/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 02/10/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J01843, date de cessation des paiements le 22/04/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 02/04/2026 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de CONFORM'ETHIC
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Tribunal de commerce de Bobigny, 11/12/2025, 2025L04581Début du contentieux : 02/10/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 02/10/2025, 2025P01420Position : DemandeurAutres parties : SAS FONCIERE DE SEINELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/04/2024, 23/02174Position : DemandeurAutres parties : LA SOCIETE FONCIERE DE SEINEDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CONFORM'ETHIC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2025RCS de BobignyBodacc A n°20250245, annonce n°3426Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/10/2025RCS de BobignyBodacc A n°20250196, annonce n°3688Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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