CONIN PASCAL (AU RENDEZ VOUS DES AMIS)

Informations juridiques de CONIN PASCAL

SIREN :	497 648 428
SIRET (siège) :	497 648 428 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR60497648428
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de MELUN, le 25/07/2011)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/03/2007)
Numéro RCS :	497 648 428 R.C.S. Melun

Extrait INPI

Activité de CONIN PASCAL

Activité principale déclarée :	Restauration traditionnelle
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise CONIN PASCAL

• Établissement principal

  Fermé

  497 648 428 00017
  Adresse : 8 RUE GRANDE 77140 NONVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/03/2007

  Date de clôture : 29/03/2010

  Enseigne : AU RENDEZ VOUS DES AMIS

Etablissements de l'entreprise CONIN PASCAL

Finances de CONIN PASCAL

Dirigeants et représentants de CONIN PASCAL

CONIN Pascal
Chef d'entreprise
Depuis le 23/03/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONIN PASCAL

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Documents juridiques de CONIN PASCAL

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Procédures collectives de CONIN PASCAL

• Liquidation judiciaire Du 29/03/2010 au 25/07/2011
  Insuffisance d'actif Depuis le 25/07/2011
  Jugement d'ouverture 29/03/2010

  Bodacc A n°20100076/2176 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 12/07/2011

  Bodacc A n°20110144/2100 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  Jugement de clôture 25/07/2011

  Bodacc A n°20110179/1382 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de CONIN PASCAL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CONIN PASCAL

• PROCÉDURE COLLECTIVE 15/09/2011

  RCS de Melun
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20110179, annonce n°1382
• RADIATION 10/08/2011

  RCS de Melun
  Bodacc B n°20110154, annonce n°3816
• PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2011

  RCS de Melun
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  Complément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20110144, annonce n°2100
• PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2010

  RCS de Melun
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/05/2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20100076, annonce n°2176

Cartographie de CONIN PASCAL

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Comment contacter CONIN PASCAL ?

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Entreprises citées de CONIN PASCAL

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Appels d'offres gagnés par CONIN PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CONIN PASCAL

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Propriétés intellectuelles de CONIN PASCAL

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Aides perçues par CONIN PASCAL

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