CONSTANT

Informations juridiques de CONSTANT

SIREN :	493 867 287
SIRET (siège) :	493 867 287 00010
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR11493867287
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 24/01/2007 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/01/2007)
Numéro RCS :	493 867 287 R.C.S. Avignon
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CONSTANT

Activité principale déclarée :	Viticulture arboriculture
Autres activités :	Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise CONSTANT

• Siège et établissement principal

  En activité

  493 867 287 00010
  Adresse : 2255 ROUTE DES HERITIERS 84410 BEDOIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2007

Etablissements de l'entreprise CONSTANT

Finances de CONSTANT

Dirigeants et représentants de CONSTANT

CONSTANT Nicolas
Gérant
46 ans - 09/1980
Depuis le 01/03/2017

Entreprises dirigées par CONSTANT

• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX
  Administrateur
  SIREN : 783206667
  Depuis le 22/02/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTANT

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Documents juridiques de CONSTANT

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  16/02/2017
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  09/02/2015
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Mise en harmonie des statuts
  • Statuts mis à jour

  29/05/2013
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Procès-verbal d'assemblée

  22/01/2007

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• MODIFICATION 22/02/2015

  RCS d'Avignon
  Dénomination : CONSTANT

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant : CONSTANT Nicolas
  Bodacc B n°20150037, annonce n°969

Cartographie de CONSTANT

Comment contacter CONSTANT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2255 ROUTE DES HERITIERS 84410 BEDOIN

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Entreprises citées de CONSTANT

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Biens immobiliers de CONSTANT

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Labels et certificats de CONSTANT

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Propriétés intellectuelles de CONSTANT

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Aides perçues par CONSTANT

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)

Montant : 11 534 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 307 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 2 055 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 2 303 €

Autorité : FEADER

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 346 €

Autorité : FEADER

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 202 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 539 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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