Tribunal administratif de Limoges,
07/10/2024, 2400875
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD PELISSON FONTANIER, Fernandes, BET DELOMENIE, Compagnie Abeille IARD et Santé SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MAAF SANTE, SA SOPCZ, COLIBRIS VRD, SAS Cité 4 Consultants ingénieries techniques et environnement, SARL Betec Bureau d'études techniques et de construction, YAGCIOGLU, SELARL FHB, COVEA RISKS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAF, DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, RELYENS COURTAGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Poulain, ALPHA BTP OUEST, A.R.B FACADES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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Cour d'appel de Paris,
07/06/2012, 12/00741
Début du contentieux :
23/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ LA CHABLISIENNE, CAVE COOPÉRATIVE DE CHABLIS, SARL SAINT MARTIN exerçant sous le nom commercial NEW CONCEPT