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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

COTECBAT

848 498 929 · Active
Adresse : 5 IMPASSE DES GARANCES, 30210 COLLIAS
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/02/2019
Dirigeant : Diaz Gilles

Voir les statuts

Informations juridiques de COTECBAT

SIREN : 848 498 929
SIRET (siège) : 848 498 929 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR04848498929
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 22/02/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/02/2019)
Numéro RCS : 848 498 929 R.C.S. Nimes
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COTECBAT

Activité principale déclarée : Contrôle technique construction suivant loi Spinetta 1978, diagnostic technique, attestation de conformité, assistance à maître d'ouvrage.
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COTECBAT applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COTECBAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    848 498 929 00019
    Adresse : 5 IMPASSE DES GARANCES 30210 COLLIAS
    Date de création : 14/02/2019
    Nom commercial : COTECBAT

Etablissements de l'entreprise COTECBAT

Finances de COTECBAT

Dirigeants et représentants de COTECBAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COTECBAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COTECBAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    25/01/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    22/02/2019

Comptes annuels de COTECBAT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 13/10/2022
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COTECBAT

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COTECBAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COTECBAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COTECBAT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/01/2026, 2504141
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2504104
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/10/2025, 2504104
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2023, 2304378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Scop Ecostudio, Société Braja Sevigne, COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES, Société SMABTP, HOLDING M G 13, Société ACetMO
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COTECBAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2026
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 5 Impasse Des Garances 30210 Collias
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260073, annonce n°1446
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Impasse Des Garances 30210 Collias
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250127, annonce n°3452
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Impasse Des Garances 30210 Collias
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240094, annonce n°2226
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Impasse Des Garances 30210 Collias
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230179, annonce n°1356
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Impasse Des Garances 30210 Collias
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220204, annonce n°3379
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS de Nîmes
    Dénomination : COTECBAT
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : DIAZ Gilles nom d'usage : DIAZ n'est plus président. DIAZ Gilles nom d'usage : DIAZ devient gérant
    Bodacc B n°20220024, annonce n°1902
  • CRÉATION 27/02/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : COTECBAT
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 5 Impasse Des Garances 30210 Collias
    Activité : Contrôle technique construction suivant loi Spinetta 1978, diagnostic technique, attestation de conformité, assistance à maître d'ouvrage.
    Administration : Président : DIAZ Gilles nom d'usage : DIAZ
    Bodacc A n°20190041, annonce n°416

Cartographie de COTECBAT

Comment contacter COTECBAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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30210 COLLIAS

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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de COTECBAT

  • CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (381 976 448) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COTECBAT et CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE de la relation : Banque

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