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Cour d'appel de Dijon,
23/05/2024, 22/00674
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
18/11/2021, 19/00820
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Besançon,
18/05/2021, 18/02119
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
08/07/2015, 14-13.325
Début du contentieux :
09/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/07/2015, 14-13.324
Début du contentieux :
09/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Dijon,
17/04/2014, 13/00076
Début du contentieux :
17/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
09/01/2014, 13/00030
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
09/01/2014, 13/00032
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
09/01/2014, 13/00031
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Besançon,
27/04/2007, 06/01786
Début du contentieux :
07/07/2006
Position :
Défendeur