Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

411 920 945 · Radiée depuis le 06/12/2007
Adresse : 88-90, 88 RUE CARDINET, 75017 PARIS 17
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières
Effectif : 0 salarié (donnée 2006)
Création : 21/04/1997

Informations juridiques de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

SIREN : 411 920 945
SIRET (siège) : 411 920 945 00010
Forme juridique : Fonds à forme sociétale à directoire
Numéro de TVA : FR16411920945
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 06/12/2007)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/10/2006)
Numéro RCS : 411 920 945 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Code NAF ou APE : 65.2E (Organismes de placement en valeurs mobilières)
Domaine d’activité : Activités financières

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 920 945 00010
    Adresse : 88-90 88 RUE CARDINET 75017 PARIS 17
    Date de création : 21/04/1997
    Date de clôture : 13/10/2006

Finances de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Dirigeants et représentants de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

    • Document inconnu
    06/12/2007
    • Document inconnu
    11/10/2007
    • Document inconnu
    11/10/2007
    • Document inconnu
    08/09/2006
    • Document inconnu
    21/02/2005
    • Document inconnu
    03/09/2004
    • Document inconnu
    03/11/2003
    • Document inconnu
    03/11/2003
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Document inconnu
    03/07/2002
    • Document inconnu
    16/10/2000
    • Document inconnu
    15/11/1999
    • Document inconnu
    03/08/1999
    • Document inconnu
    29/06/1998
    • Document inconnu
    29/04/1997

Comptes annuels de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Annonces BALO de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/03/2005
    Numéro d’affaire : 84711
    Description : CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE Société d'investissement à capital variable.Siège social : 88–90, rue Cardinet, 75017 Paris.411 920 945 R.C.S. Paris.Avis de reunion valant avis de convocationLes actionnaires de Crédit mutuel option dynamique, Sicav, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 27 avril 2005 à 12 heures à Paris 2e, 4, rue Gaillon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Rapport de gestion du conseil d'administration auquel est joint le rapport de son président relatif au fonctionnement dudit conseil et aux procédures de contrôle interne de la société et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial du commissaire aux comptes ;— Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ;— Affectation des résultats ;— Ratification de la cooptation d'un administrateur ;— Renouvellement du mandat d'un administrateur ;— Questions diverses ;— Pouvoirs.Seront soumises à l'assemblée, en vue de leur approbation, les résolutions suivantes :Première résolution. — L'assemblée générale, présentation faite du rapport du conseil d'administration et après lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004, bilan, compte de résultat et annexe, tels qu'ils lui sont présentés.Elle constate que le capital social qui était composé de 5 746 621,070 actions le 31 décembre 2003 comportait 5 472 078,724 actions le 31 décembre 2004.En conséquence, l'assemblée donne quitus de leur gestion aux membres du conseil d'administration pour cet exercice.Deuxième résolution. — L'assemblée générale constate que le résultat distribuable composé :Du compte de régularisation des revenus de l'exercice– 122 168,10 €Du report à nouveau de l'exercice précédent7 475,35 €Du résultat net2 930 570,41 €S'élève à2 815 877,66 €Sur proposition du conseil d'administration, elle décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :Pour les actions CMontant capitalisé1 701 783,94 €Pour les actions DMontant distribué1 107 297,36 €Report à nouveau6 796,36 €Soit, pour les actions D, un dividende net de 0,48 € composé d'obligations françaises à hauteur de 0,13 €, de revenus des actions françaises à hauteur de 0,18 €, de revenus des actions étrangères à hauteur de 0,16 € et de revenus de créances exonérées à hauteur de 0,01 €.Les sommes distribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004 s'élèveraient à 1 107 297,36 €.Le I.B de l'article 93 de la loi de finances pour 2004 prévoit que les dividendes distribués ou répartis par les OPCVM à compter du 1er janvier 2005 n'ouvriront plus droit au transfert de l'avoir fiscal, quelle que soit leur origine. Les OPCVM disposant d'avoirs fiscaux en report ne pourront plus les transférer après le 31 décembre 2004.Il est rappelé le dividende des trois derniers exercices :— Exercice 2001 : 0,43 € (F. 2,82) assortis d'un crédit d'impôt de 0,18 € (F. 1,18) ;— Exercice 2002 : 0,45 € (F. 2,95) assortis d'un crédit d'impôt de 0,185 € (F. 1,21) ;— Exercice 2003 : 0,88 € (F. 5,77) assortis d'un crédit d'impôt de 0,075 € (F. 0,49).Le dividende sera mis en paiement le 20 mai 2005 tous les actionnaires détenant des actions de distribution existant à la date de mise en paiement du dividende, auront droit à celui-ci.Le paiement sera effectué sans frais aux guichets des établissements suivants : toutes les Caisses fédérales et banques de Crédit mutuel.Troisième résolution. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-38 du Code de commerce et en approuve les conclusions.Quatrième résolution. — L'assemblée générale ratifie la cooptation de la Caisse fédérale du Crédit mutuel centre est Europe en qualité d'administrateur. Le mandat de la Caisse fédérale du Crédit mutuel centre est Europe expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le dernier jour de Bourse du mois de décembre 2007.Cinquième résolution. — L'assemblée générale décide sur proposition du conseil d'administration et conformément à l'article 15 des statuts sociaux, de renouveler le mandat d'administrateur de la Caisse fédérale du Crédit mutuel Midi-Atlantique pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le dernier jour de Bourse du mois de décembre 2010.Sixième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.Pour pouvoir assister à cette assemblée :— les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société avant la date de réunion, fixée au 27 avril 2005 ;— les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, trois jours avant la date de l'assemblée, au siège de la société, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier) teneur de leurs comptes.Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté :1°) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ;2°) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ;3°) de voter par correspondance conformément à la loi 83-1 du 3 janvier 1983 et ses décrets d'application. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou retirer au siège de la société six jours au plus tard avant l'assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi.Le formulaire mentionné ci-dessus comprend trois possibilités de vote et son retour devra intervenir au plus tard trois jours avant l'assemblée.En application des dispositions légales, les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de cette assemblée de projets de résolutions. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.Publicité des comptes. — Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris. Lesdits documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à ceux qui en feront la demande.Cet avis tiendra lieu d'avis de convocation sous réserve qu'il n'y ait pas de modifications apportées à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions.Le conseil d'administration.84711
    Bulletin BALO n°036 du 25/03/2005, affaire n°84711

Cartographie de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Comment contacter CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 88-90
88 RUE CARDINET
75017 PARIS 17

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Biens immobiliers de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.