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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 07/07/2026 Mise à jour RNE : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

CTLC

812 790 988 · Aucun établissement en activité
Adresse : 60 CHE BORIE, 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/07/2015
Dirigeants : FINANCIERE MAJANCAL , Alexanian Armand , GAMBETTA DISTRIBUTION

Voir les statuts

Informations juridiques de CTLC

SIREN : 812 790 988
SIRET (siège) : 812 790 988 00016
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR71812790988
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 28/07/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/2015)
Numéro RCS : 812 790 988 R.C.S. Marseille
Capital social : 1 890 100,00 €

Extrait INPI

Activité de CTLC

Activité principale déclarée : Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CTLC applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise CTLC

  • Siège

    Fermé

    812 790 988 00016
    Adresse : 60 CHE BORIE 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE
    Date de création : 15/07/2015
    Date de clôture : 13/10/2025

Etablissements de l'entreprise CTLC

Finances de CTLC

Dirigeants et représentants de CTLC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTLC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CTLC

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/10/2025
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/05/2018
    • Statuts constitutifs
    28/07/2015

Comptes annuels de CTLC

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Conformité de CTLC

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de CTLC

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Procédures collectives de CTLC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CTLC

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/02/2025, 22/03095
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.L.S TOULESOLS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CTLC

  • MODIFICATION 20/11/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : CTLC
    Adresse : 60 Chemin Borie 13821 La Penne-sur-Huveaune
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : ALEXANIAN Armand
    Bodacc B n°20250223, annonce n°356
  • MODIFICATION 10/06/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : CTLC
    Capital : 1 890 100,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180109, annonce n°172
  • CRÉATION 09/08/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : CTLC
    Capital : 90 100,00 €
    Adresse : 60 chemin Borie 13821 La Penne-sur-Huveaune
    Activité : construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.
    Administration : Gérant : ALEXANIAN Armand Associé : GAMBETTA DISTRIBUTION Associé : SIMED
    Bodacc A n°20150151, annonce n°198

Cartographie de CTLC

Comment contacter CTLC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 60 CHE BORIE
13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE

Services recommandés

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Propriétés intellectuelles de CTLC

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Aides perçues par CTLC

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