| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CTRLS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CTRLS
| SIREN : | 532 524 048 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 532 524 048 00024 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 08/12/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/12/2022) |
| Numéro RCS : | 532 524 048 R.C.S. Carcassonne |
| Capital social : | 10,00 € |
Activité de CTRLS
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Etablissements de l'entreprise CTRLS
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Adresse : 24 AVENUE DU FAUBOURG 11220 TALAIRANDate de création : 02/11/2022Nom commercial : CTRLS
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Adresse : LE PERIGORD B RUE ALPHONSE DAUDET 76420 BIHORELDate de création : 20/05/2011Date de clôture : 02/11/2022 et transféré vers un autre établissementNom commercial : CTRLS
Etablissements de l'entreprise CTRLS
Dirigeants et représentants de CTRLS
-
Gérant
72 ans - 05/1954Depuis le 27/05/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTRLS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CTRLS
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Décision(s) de l'associé unique
- à compter du 02.11.2022.
- Modification(s) statutaire(s)
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
-
Décision(s) de l'associé unique
-
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Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de CTRLS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CTRLS
0 sanction
Alertes de CTRLS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CTRLS
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Liquidation judiciaire Depuis le 05/11/2025Jugement d'ouverture 05/11/2025Bodacc A n°20250217/4535 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 12/11/2013 au 05/11/2025Jugement d'ouverture 12/11/2013Bodacc A n°20130225/1795 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CTRLS
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Tribunal de commerce de Carcassonne, 07/01/2026, 2026000372Début du contentieux : 05/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Carcassonne, 05/11/2025, 2025003076Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/11/2023, 476145Début du contentieux : 05/07/2023Position : DemandeurAutres parties : CURIOUSER, Ville de ParisDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CTRLS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2025RCS de CarcassonneBodacc A n°20250217, annonce n°4535Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2015RCS de RouenBodacc A n°20150068, annonce n°2566Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2014RCS de RouenBodacc A n°20140222, annonce n°2523Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2013RCS de RouenBodacc A n°20130225, annonce n°1795Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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