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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

DANIEL

398 390 989 · Active

Adresse :	, 205 LE BAS GASNIOUX, 35360 BOISGERVILLY
Activité :	Culture et élevage associés
Effectif :	Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création :	01/10/1994
Dirigeant :	DANIEL Annie

Voir les statuts

Informations juridiques de DANIEL

SIREN :	398 390 989
SIRET (siège) :	398 390 989 00018
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR89398390989
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de RENNES , le 29/09/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/09/1994)
Numéro RCS :	398 390 989 R.C.S. Rennes
Capital social :	7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de DANIEL

Activité principale déclarée :	activité agricole
Autres activités :	Elevage d'ovins et de caprins,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DANIEL

Siège et établissement principal
En activité

398 390 989 00018

Adresse : 205 LE BAS GASNIOUX 35360 BOISGERVILLY

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Date de création : 01/10/1994

Etablissements de l'entreprise DANIEL

Finances de DANIEL

Dirigeants et représentants de DANIEL

DANIEL Annie (Robert) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant

Président

62 ans - 06/1963

Depuis le 08/03/2021

Anciens dirigeants

Daniel Bernard

Ancien gérant

65 ans - 07/1960

Du 24/01/2007 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DANIEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DANIEL

- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/09/2025
- Copie des statuts mis à jour
31/07/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
31/07/2025
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - * actualisation du siège social suite à numérotation de la mairie, 205 le Bas Gasnioux, 35360 BOISGERVILLY
  - * article 4, 5, 6, 8 et 15
  - Changement relatif à la durée de la personne morale
  - * Transfert de parts entre époux
  - Démission(s) de gérant(s)
- Statuts mis à jour
08/03/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale
  - ENTRE MR VILBOUX JEAN ET MR ET MME DANIEL BERNARD - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 8 15 27
  - Démission(s) de gérant(s)
- Statuts mis à jour
24/01/2007
- Décision(s) des associés
  - PAR MR ET MME DANIEL BERNARD ET ANNIE AU PROFIT DE MR VILBOUX JEAN - MODIFICATION DES ARTICLES 6,8,15,27 DES STATUTS
  - Nomination(s) de gérant(s)
- Statuts mis à jour
17/11/2006
- Acte sous seing privé
  - Réduction du capital social
  - Modification(s) statutaire(s)
  - Changement relatif à la durée de la personne morale
- Statuts mis à jour
23/08/2004
- Statuts constitutifs
  - Constitution
29/09/1994

Comptes annuels de DANIEL

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Conformité de DANIEL

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de DANIEL

MODIFICATION 10/03/2021
RCS de Rennes

Dénomination : EARL DANIEL

Adresse : 205 le Bas Gasnioux 35360 Boisgervilly

Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Annie Celina Jeanine

Bodacc B n°20210048, annonce n°808

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Cartographie de DANIEL

Comment contacter DANIEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	205 LE BAS GASNIOUX 35360 BOISGERVILLY

Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de DANIEL

2BYS (922 403 563) Cité 1 fois en 2025

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DANIEL et 2BYS de la relation : Commissaire à la transformation

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves BRETAGNE , Sylvaine BOSCHER

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Labels et certificats de DANIEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DANIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DANIEL

PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

15 256 €

FEAGA

25/05/2023

•

01/04/2025

L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

2 634 €

FEAGA

30/01/2023

•

01/04/2025

L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

8 217 €

FEAGA

25/05/2023

•

01/04/2025

Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

2 621 €

FEAGA

25/05/2023

•

01/04/2025

L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Inconnu

•

Inconnue