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Tribunal judiciaire de Paris,
22/11/2024, 22/07963
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 22/07962
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
10/06/2015, 12/11455
Début du contentieux :
04/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MORAND INDUSTRIES, Société CERIMA, Société SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET, SARL EQUINOXE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI DU BUISSON SAINT LOUIS, Syndicat des copropriétaires 26-28 RUE DU BUISSON ST ... PARIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2014, 12/13206
Début du contentieux :
06/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
RISC GROUP
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2010, 09/24944
Début du contentieux :
13/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.E.S.D.I., S.C.S. GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE
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Cour d'appel de Versailles,
06/11/2006, 05/03320
Début du contentieux :
25/03/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
DUMEZ ILE DE FRANCE