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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026
Adresse : 24 CHEMIN DES BATELIERS, 44300 NANTES
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 26/01/2011
Dirigeant : Dutreuil Yoann

Voir les statuts

Informations juridiques de DAT SECURITY

SIREN : 530 715 226
SIRET (siège) : 530 715 226 00037
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR09530715226
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 26/12/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/03/2011)
Numéro RCS : 530 715 226 R.C.S. Nantes
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DAT SECURITY

Activité principale déclarée : L'installation, mise en service et maintenance de systèmes d'alarme liée au système de sécurité non dissociés, vente de systèmes d'alarme
Code NAF ou APE : 80.20Z (Activités liées aux systèmes de sécurité)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAT SECURITY applique soit différente. : Prévention et sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DAT SECURITY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    530 715 226 00037
    Adresse : 24 CHEMIN DES BATELIERS 44300 NANTES
    Date de création : 01/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    530 715 226 00029
    Adresse : ZI DU PHARE 9 RUE LAPLACE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/02/2012
    Date de clôture : 01/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    530 715 226 00011
    Adresse : BP 8A 15 RUE FRANCIS GARNIER 33300 BORDEAUX
    Date de création : 26/01/2011
    Date de clôture : 01/11/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DAT SECURITY

Finances de DAT SECURITY

Dirigeants et représentants de DAT SECURITY

  • Dutreuil Yoann
    Président, Président du conseil d'administration
    45 ans - 08/1981
    Depuis le 26/12/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAT SECURITY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DAT SECURITY

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/12/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2014
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    02/03/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    02/03/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    02/03/2011
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Comptes annuels de DAT SECURITY

Les déclarations de comptes de DAT SECURITY nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2021
  • Comptes sociaux 2018 09/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/11/2017

Conformité de DAT SECURITY

1 procédure collective
En savoir plus
 8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DAT SECURITY

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Procédures collectives de DAT SECURITY

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/07/2026
    Jugement d'ouverture 29/07/2026
    Bodacc A n°20260154/1288 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    29/07/2026
    Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 29/07/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2026-584, date de cessation des paiements le 04/05/2026, et a désigné liquidateur Maître Cécile JOUIN DE LA SELARL CECILE JOUIN 6 PLACE VIARME 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Contentieux de DAT SECURITY

  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/11/2025, 23/02748
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. DUT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/04/2021, 17/06531
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/03/2021, 18/02714
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAP SENTINELLE, SCP LGA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/12/2020, 17/03702
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL LAURENT MAYON
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2020, 18/02902
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURITAS FRANCE SARL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 05/12/2019, 18/00352
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURITAS FRANCE SARL
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/03/2018, 18/00012
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/06/2017, 15/07169
    Début du contentieux : 30/10/2015
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DAT SECURITY

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/08/2026
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260154, annonce n°1288
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250173, annonce n°2037
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240179, annonce n°3247
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240081, annonce n°1357
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230248, annonce n°1890
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210180, annonce n°2023
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210036, annonce n°1882
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190243, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 chemin des bateliers 44300 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180116, annonce n°1199
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 15 rue Francis Garnier 33300 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170115, annonce n°4121
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2016
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 15 rue Francis Garnier 33300 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160107, annonce n°2132
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 15 rue Francis Garnier 33300 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150054, annonce n°2623
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 15 rue Francis Garnier 33300 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150038, annonce n°3042
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 15 rue Francis Garnier 33300 Bordeaux
    Bodacc C n°20130057, annonce n°5609
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 15 rue Francis Garnier 33300 Bordeaux
    Bodacc C n°20120028, annonce n°4868

Cartographie de DAT SECURITY

Comment contacter DAT SECURITY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 CHEMIN DES BATELIERS
44300 NANTES

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Marques déposées par DAT SECURITY

  • DAT SECURITY
    Enregistrée le 25/06/2014
    Expire le 15/08/2026
    Classes : 45
    Numéro : FR4100706
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par DAT SECURITY

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