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Mise à jour RCS : le 07/07/2026 Mise à jour RNE : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

DATA SMART PROCESS (AQUILAE)

828 975 268 · Radiée depuis le 27/03/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
Activité : Programmation informatique
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/2017
Dirigeant : FINANCIERE JMBLC

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Informations juridiques de DATA SMART PROCESS

SIREN : 828 975 268
SIRET (siège) : 828 975 268 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR46828975268
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TROYES, le 27/03/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/03/2026)
Numéro RCS : 828 975 268 R.C.S. Troyes
Capital social : 408 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DATA SMART PROCESS

Activité principale déclarée : Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
Autres activités : CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, FABRICATIO, DE TOUS TYPES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE HARDWARE ET SOFWARE
Code NAF ou APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATA SMART PROCESS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DATA SMART PROCESS

  • Établissement principal

    Fermé

    828 975 268 00016
    Adresse : 75 RUE JEAN ARSON 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
    Date de création : 01/04/2017
    Date de clôture : 26/03/2026
    Nom commercial : AQUILAE

Etablissements de l'entreprise DATA SMART PROCESS

Finances de DATA SMART PROCESS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2021
Résultat net (€) -72,7K 0
Gestion BFR 2022 2021
BFR (€) -169K 0
BFR exploitation (€) -227K 0
BFR hors exploitation (€) 57,6K 0
Autonomie financière 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -104K 0
Couverture du BFR 0,6
Trésorerie (€) 65,7K 0
Dettes financières (€) 812K 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1
Autonomie financière (%) 29
Solvabilité 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 968K
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 2,3
Fonds propres (€) 685K 0

Dirigeants et représentants de DATA SMART PROCESS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATA SMART PROCESS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DATA SMART PROCESS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    07/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    07/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    19/04/2017

Comptes annuels de DATA SMART PROCESS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 20/12/2018
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Conformité de DATA SMART PROCESS

2 procédures collectives
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de DATA SMART PROCESS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/03/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de DATA SMART PROCESS

  • Liquidation judiciaire Du 26/03/2024 au 25/03/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 27/03/2026
    Jugement prononçant 26/03/2024
    Bodacc A n°20240065/3392 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    29/03/2024
    Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 06/11/2025
    Bodacc A n°20250220/2693 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 25/03/2026
    Bodacc A n°20260062/5123 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    25/03/2026
    Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DATA SMART PROCESS (SAS) (procédure ouverte le 20/02/2024).
    27/03/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 20/02/2024 au 26/03/2024
    Jugement d'ouverture 20/02/2024
    Bodacc A n°20240045/3420 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    01/03/2024
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de DATA SMART PROCESS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DATA SMART PROCESS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2026
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260062, annonce n°5123
  • RADIATION 31/03/2026
    RCS de Troyes
    Bodacc B n°20260062, annonce n°524
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2025
    RCS de Troyes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250220, annonce n°2693
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2024
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
    Bodacc A n°20240065, annonce n°3392
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2024
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240045, annonce n°3420
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2023
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230201, annonce n°619
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2023
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230201, annonce n°618
  • MODIFICATION 10/04/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : DATA SMART PROCESS
    Adresse : 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FINANCIERE JMBLC
    Bodacc B n°20220071, annonce n°176
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2022
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220036, annonce n°293
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2021
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210009, annonce n°413
  • MODIFICATION 23/01/2020
    RCS de Troyes
    Dénomination : DATA SMART PROCESS
    Capital : 408 000,00 €
    Adresse : 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200016, annonce n°111
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2019
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200019, annonce n°444
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2018
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 75 rue Jean Arson 10430 Rosières près Troyes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180243, annonce n°454
  • CRÉATION 28/04/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : DATA SMART PROCESS
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 75 rue Jean Arson 10430 Rosières près Troyes
    Activité : Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
    Administration : Président : BAILLY Jean-Marie, Joseph
    Bodacc A n°20170083, annonce n°113

Cartographie de DATA SMART PROCESS

Comment contacter DATA SMART PROCESS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 75 RUE JEAN ARSON
10430 ROSIERES-PRES-TROYES

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Biens immobiliers de DATA SMART PROCESS

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Appels d'offres gagnés par DATA SMART PROCESS

  • Objet : Projet de Plateformes Interconnecte?es - Factories of Future Champagne Ardennes (FFCA) - LOT 2 : Plateforme NP3 -

    Montant : 129 880,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 mois

    Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

    En savoir plus

Labels et certificats de DATA SMART PROCESS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par DATA SMART PROCESS

  • SYSTEME ET PROCEDE DE LOCALISATION DE CIBLE PAR UN RESEAU DE CAMERAS
    Enregistré le 17/04/2009
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0901880
    Classes : G06T2207/10016 , G06T2207/30232 , G08B13/19608 , G08B13/19645 , G06T7/277 , G06V20/52 , G06T2207/10016 , G08B13/19608 , G06T2207/30232 , G08B13/19645 , G06T7/277 , G06V20/52
    Déchu
  • Masquage dynamique de zones privatives dans une caméra PTZ.
    Enregistré le 18/09/2020
    Expiré le 30/09/2025
    Numéro : FR2009500
    Classes : G06V20/176 , G06V20/52 , G06F18/23
    Déchu

Aides perçues par DATA SMART PROCESS

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 100 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10212822

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