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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

DBA

920 798 998 · Active
Adresse : 1 RUE BOUQUIERES, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 24/10/2022
Dirigeants : Dusan Christine , Lefrancois Gaelle , Lajarthe Elisabeth

Voir les statuts

Informations juridiques de DBA

SIREN : 920 798 998
SIRET (siège) : 920 798 998 00026
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63920798998
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 25/10/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/10/2022)
Numéro RCS : 920 798 998 R.C.S. Toulouse
Capital social : 3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DBA

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DBA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    920 798 998 00026
    Adresse : 1 RUE BOUQUIERES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 27/03/2023
  • Établissement

    Fermé

    920 798 998 00018
    Adresse : 12 RUE MALBEC 31000 TOULOUSE
    Date de création : 24/10/2022
    Date de clôture : 27/03/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DBA

Finances de DBA

Dirigeants et représentants de DBA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DBA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DBA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/04/2023
    • Acte
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    25/10/2022

Comptes annuels de DBA

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0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de DBA

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 rue Bouquières 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250151, annonce n°3193
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 rue Bouquières 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240199, annonce n°1701
  • MODIFICATION 23/04/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DBA
    Adresse : 1 Rue Bouquières 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230080, annonce n°560

Cartographie de DBA

Comment contacter DBA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE BOUQUIERES
31000 TOULOUSE

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
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Entreprises citées de DBA

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Biens immobiliers de DBA

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Appels d'offres gagnés par DBA

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D’ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L’URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 9 - Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d’exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

    En savoir plus

Labels et certificats de DBA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DBA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DBA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.