DBML

Informations juridiques de DBML

SIREN :	802 644 104
SIRET (siège) :	802 644 104 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR56802644104
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 03/06/2014 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 03/06/2014)
Numéro RCS :	802 644 104 R.C.S. Creteil
Capital social :	300,00 €

Extrait INPI

Activité de DBML

Activité principale déclarée :	L'achat et la gestion de biens immobiliers et éventuellement la vente. Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. Elle ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant dans les conditions prévues à l'article 25 des statuts pour des décisions extraordinaires.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DBML applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DBML

• Siège et établissement principal

  En activité

  802 644 104 00019
  Adresse : 89 RUE CONDORCET 94700 MAISONS-ALFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/04/2014

Etablissements de l'entreprise DBML

Finances de DBML

Dirigeants et représentants de DBML

Baillin Daniel
Gérant et associé indéfiniment responsable
51 ans - 04/1975
Depuis le 15/04/2014
Lederle Maxime
Autre
31 ans - 11/1994
Depuis le 15/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DBML

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DBML

• • Statuts constitutifs

  03/06/2014

Comptes annuels de DBML

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DBML

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de DBML

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Procédures collectives de DBML

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DBML

• Cour d'appel de Bordeaux, 27/05/2025, 25/02081
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DAVID PAYSAGES, S.A.R.L. SUDECO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/06/2024, 23/03425
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de DBML

• CRÉATION 12/06/2014

  RCS de Créteil
  Dénomination : DBML

  Capital : 300,00 €

  Adresse : 89 rue Condorcet 94700 Maisons-Alfort

  Activité : l'achat et la gestion de biens immobiliers et éventuellement la vente. les parts sociales sont librement Cessibles entre les associés. elle ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant dans les conditions prévues à l'article 25 des statuts pour des décisions extraordinaires.

  Administration : Gérant Associé : BAILLIN Daniel Stéphane Associé : LEDERLE Maxime
  Bodacc A n°20140111, annonce n°1492

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Cartographie de DBML

Comment contacter DBML ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	89 RUE CONDORCET 94700 MAISONS-ALFORT

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de DBML

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Labels et certificats de DBML

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Propriétés intellectuelles de DBML

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Aides perçues par DBML

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