| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.10Z |
| Domaine d’activité : | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D'ECODESIGN applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de D'ECODESIGN
| SIREN : | 820 645 190 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 820 645 190 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CUSSET, le 30/11/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/06/2016) |
| Numéro RCS : | 820 645 190 R.C.S. Cusset |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de D'ECODESIGN
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise D'ECODESIGN
-
Adresse : 43 RUE VICTOR HUGO 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 01/03/2016Date de clôture : 07/12/2022
Etablissements de l'entreprise D'ECODESIGN
Dirigeants et représentants de D'ECODESIGN
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
46 ans - 01/1980Depuis le 02/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D'ECODESIGN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de D'ECODESIGN
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de D'ECODESIGN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de D'ECODESIGN
0 contentieux
Alertes de D'ECODESIGN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/07/2019
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de D'ECODESIGN
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Liquidation judiciaire Du 23/07/2019 au 29/11/2022Insuffisance d'actif Depuis le 29/11/2022Jugement prononçant 23/07/2019Bodacc A n°20190145/2463 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/07/2019Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 23/07/2019 avec poursuite d'activité jusqu'au 23/10/2019 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 VichyAvis de dépôt 06/01/2022Bodacc A n°20220007/2463 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 29/11/2022Bodacc A n°20220237/1582 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif29/11/2022Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 29/11/2022
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Redressement judiciaire Du 18/06/2019 au 23/07/2019Jugement d'ouverture 18/06/2019Bodacc A n°20190121/2388 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/06/2019Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 18/06/2019 Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy Fixe la période d'observation jusqu'au 17/12/2019
Contentieux de D'ECODESIGN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de D'ECODESIGN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2022RCS de CussetBodacc A n°20220237, annonce n°1582Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 07/12/2022RCS de CussetBodacc B n°20220237, annonce n°78
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2022RCS de CussetBodacc A n°20220226, annonce n°2424Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Roskosz née Julliard Caroline pour une durée de 10 ans ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/01/2022RCS de CussetBodacc A n°20220007, annonce n°2463Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2020RCS de CussetBodacc A n°20200045, annonce n°1620Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2019RCS de CussetBodacc A n°20190145, annonce n°2463Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2019RCS de CussetBodacc A n°20190121, annonce n°2388Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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