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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

DECOMATIC

693 621 054 · Active
Adresse : CHEMIN DE L'ILATE, 38290 LA VERPILLIERE
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1969
Dirigeant : STRATUS PACKAGING

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Informations juridiques de DECOMATIC

SIREN : 693 621 054
SIRET (siège) : 693 621 054 00016
Numéro LEI : 969500LRXD6JCMXTP557 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR65693621054
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 31/12/1969 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1969)
Numéro RCS : 693 621 054 R.C.S. Vienne
Capital social : 466 500,00 €

Extrait INPI

Activité de DECOMATIC

Activité principale déclarée : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Code NAF ou APE : 22.22Z (Fabrication d'emballages en matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DECOMATIC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    693 621 054 00016
    Adresse : CHEMIN DE L'ILATE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 01/01/1969
  • Établissement secondaire

    Fermé

    693 621 054 00040
    Adresse : 2 PASSAGE DU CHANTIER 75012 PARIS
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 31/10/2002
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    693 621 054 00032
    Adresse : 26 RUE DU BOURG TIBOURG 75004 PARIS
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)
    Enseigne : DECOMATIC SA

Etablissements de l'entreprise DECOMATIC

Finances de DECOMATIC

Performance 2024 2023 2022 2022
Chiffre d'affaires (€) 16,4M 16,5M 17,5M
Marge brute (€) 12,6M 11,4M 0
EBITDA - EBE (€) 612K 557K 0
Résultat d'exploitation (€) -88,4K -364K 0
Résultat net (€) 63,6K -147K 0 1,4M
Croissance 2024 2023 2022 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,7 -5,6 4,1
Taux de marge brute (%) 76,9 68,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,7 3,4
Taux de marge opérationnelle (%) -0,5 -2,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2022
BFR (€) 5,26M 4,9M 0
BFR exploitation (€) 5,39M 5,2M 0
BFR hors exploitation (€) -126K -294K 0
BFR (j de CA) 117 108
BFR exploitation (j de CA) 120 115
BFR hors exploitation (j de CA) -2,8 -6,5
Délai de paiement clients (j) 33,4 32,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 42,1 37,2
Ratio des stocks / CA (j) 114 104
Autonomie financière 2024 2023 2022 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,49M 838K 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,1 5,1
Fonds de roulement net global (€) 7,73M 7,01M 0
Couverture du BFR 1,5 1,4
Trésorerie (€) 2,47M 2,11M 0
Dettes financières (€) 2,09M 1,38M 0
Capacité de remboursement -0,3 -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1
Autonomie financière (%) 65,5 71,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 -1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,13M
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes -19,8 -9,9
Fonds propres (€) 8,17M 8,12M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2022
Marge nette (%) 0,4 -0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,8 -1,8
Rentabilité économique (%) 0,5 -1,3
Valeur ajoutée (€) 6,33M 6,05M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 38,5 36,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2022
Effectif 105 0 108
Salaires et charges sociales (€) 5,48M 5,53M 0
Salaires / CA (%) 33,3 33,4
Impôts et taxes (€) 241K 111K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DECOMATIC

Entreprises dirigées par DECOMATIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DECOMATIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DECOMATIC

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    13/12/2023
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    20/10/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    14/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    13/04/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    05/01/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    25/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    • Traité
      • Décision sur la modification du capital social
    10/09/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    15/07/2002
    • Ordonnance
      • Sans object
    25/04/2002
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/08/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    26/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/06/1998
    • Acte
      • AGE autorisant modification capital
    29/04/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/07/1997
    • Acte
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    22/04/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    20/12/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de DECOMATIC

  • Comptes sociaux 2024 25/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/09/2023
  • Comptes sociaux 2022 17/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 22/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 09/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/10/2019

Conformité de DECOMATIC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de DECOMATIC

  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    12/05/2026
    Dénomination : DECOMATIC
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    Commissaires aux comptes
    Aux termes des décisions de l'associée unique du 28/04/2026 de la SAS DECOMATIC, capital : 466.500 €, siège social : ZA de Malatrait - LA VERPILLIERE (38290), 693 621 054 R.C.S. VIENNE, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire (la société IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, anciennement dénommée IN EXTENSO RHONE ALPES) et de nommer en remplacement en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire la SAS IE AURA AUDIT, capital : 10.000 €, siège social : 24 Chemin des Verrières - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), 992 798 157 R.C.S. LYON. Ladite société étant une personne morale pluripersonnelle, le mandat du commissaire aux comptes suppléant (M. Thierry SIMARD) n'a pas été renouvelé et, dans ce contexte, il n'a pas été procédé à son remplacement. Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : ZA de Malatrait 38290 La Verpillière
    Bodacc C n°20250089, annonce n°5746
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : ZA de Malatrait 38290 La Verpillière
    Bodacc C n°20240139, annonce n°4219
  • MODIFICATION 11/07/2024
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20240133, annonce n°1756
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : Sté par actions simplifiée STRATUS PACKAGING devient président. LEISER Isidore Alain nom d'usage : LEISER n'est plus président du conseil d'administration. LEISER Isidore Alain nom d'usage : LEISER n'est plus directeur général. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE n'est plus directeur général délégué. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE devient directeur général. LEISER Isidore Alain nom d'usage : LEISER n'est plus administrateur. LEISER Neil Daniel nom d'usage : LEISER n'est plus administrateur. BANET Anne nom d'usage : LEISER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°1652
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 38290 La Verpillière
    Bodacc C n°20230187, annonce n°5545
  • MODIFICATION 20/04/2023
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEISER Isidore Alain nom d'usage : LEISER devient président du conseil d'administration. LEISER Isidore Alain nom d'usage : LEISER devient directeur général. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE devient directeur général délégué. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE n'est plus président du conseil d'administration. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE n'est plus directeur général. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE n'est plus administrateur. ALLEGRE Sylvie nom d'usage : ALLEGRE n'est plus administrateur. ALLEGRE Françoise nom d'usage : ALLEGRE n'est plus administrateur. ALLEGRE Muguette nom d'usage : ALLEGRE n'est plus administrateur. LEISER Isidore Alain nom d'usage : LEISER devient administrateur. LEISER Neil Daniel nom d'usage : LEISER devient administrateur. BANET Anne nom d'usage : LEISER devient administrateur
    Bodacc B n°20230078, annonce n°1590
  • MODIFICATION AUTRE
    14/04/2023
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Journal : L'Essor Isere
    Selon PV de l'AGM du 21.02.2023, les associés de DECOMATIC S.A., SA à CA au capital de 466.500 euros, siège social ZA de Malatrait, 38290 La Verpillière, 693.621.054 RCS Vienne, (i) ont pris acte des démissions à compter du 21.02.2023 de leurs fonctions d'administrateurs de Françoise Allegre, Sylvie Allegre, Muguette Allegre et de la démission de ses fonctions d'administrateur, de Président du conseil d'administration et de Directeur Général de Jean-Luc Allegre et (ii) ont décidé de nommer en remplacement, à compter du 21.02.2023 en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans : Isidore Leiser, Anne Leiser née Banet, Neil Leiser. Selon PV du CA du 21.02.2023, Jean-Luc Allegre a été nommé Directeur Général Délégué pour une durée d'un an renouvelable six mois et Isidore Leiser a été nommé Président du conseil d'administration et Directeur Général.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 38290 La Verpillière
    Bodacc C n°20220228, annonce n°5351
  • MODIFICATION 23/12/2021
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALLEGRE André nom d'usage : ALLEGRE n'est plus président du conseil d'administration. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE devient président du conseil d'administration. ALLEGRE Muguette nom d'usage : ALLEGRE devient administrateur
    Bodacc B n°20210249, annonce n°1477
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/11/2021
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Journal : L'Essor Isere
    DECOMATIC S.A. - Société anonyme au capital de 466.500 euros - Siège social : LA VERPILLIERE (38290) - ZA de Malatrait - 693.621.054 RCS VIENNE
    Le Conseil d'Administration du 09/09/2021 a nommé M. Jean-Luc ALLEGRE, domicilié à TREPT (38460), 6 chemin de la Fourmi, en qualité de Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur André ALLEGRE décédé le 13/07/2021.
    L'assemblée Générale Ordinaire du 28/09/2021 a nommé Mme Muguette ALLEGRE, domiciliée à BOURGOIN-JALLIEU (38300), 4 chemin du Bois Martel, en qualité d'administrateur, en remplacement de M. André ALLEGRE, décédé le 13/07/2021.
    Mention sera faite au RCS de VIENNE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 38290 La Verpillière
    Bodacc C n°20210211, annonce n°3694
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2020
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 38290 La Verpillière
    Bodacc C n°20200211, annonce n°4018
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2019
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 38290 La Verpillière
    Bodacc C n°20190201, annonce n°2324
  • MODIFICATION 30/11/2015
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : ALLEGRE André nom d'usage : ALLEGRE n'est plus président du conseil de surveillance. ALLEGRE André nom d'usage : ALLEGRE devient président du conseil d'administration. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE n'est plus président du directoire. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE devient directeur général. ALLEGRE Jean-Luc nom d'usage : ALLEGRE devient administrateur. ALLEGRE Sylvie nom d'usage : ALLEGRE n'est plus membre du directoire. ALLEGRE Sylvie nom d'usage : ALLEGRE devient administrateur. ALLEGRE Martine nom d'usage : ALLEGRE n'est plus vice président du conseil de surveillance. SA à conseil d'administration FINANCIERE DE L'ILATE n'est plus membre du conseil de surveillance. ALLEGRE Françoise nom d'usage : ALLEGRE devient administrateur.
    Bodacc B n°20150231, annonce n°1418
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IN EXTENSO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LEVIEUX Pascal nom d'usage : LEVIEUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration IN EXTENSO RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. SIMARD Thierry nom d'usage : SIMARD devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°2028
  • MODIFICATION 28/05/2009
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TOUVERON Madeleine nom d'usage : ALLEGRE Madeleine n'est plus vice président du conseil de surveillance.. ALLEGRE Martine nom d'usage : ALLEGRE Martine devient vice président du conseil de surveillance..
    Bodacc B n°20090101, annonce n°1354
  • MODIFICATION 14/11/2008
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : B.D.O. GENDROT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. IN EXTENSO AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire..
    Bodacc B n°20080208, annonce n°835
  • MODIFICATION 22/01/2008
    RCS de Vienne
    Dénomination : DECOMATIC S.A.
    Adresse : 38290 La Verpillière
    Description : modification sur l'activité
    Bodacc B n°20080014, annonce n°530

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Comment contacter DECOMATIC ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
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38290 LA VERPILLIERE

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Appels d'offres gagnés par DECOMATIC

  • Objet : DAL-DAH 2019-39 FOURNITURE DE POCHES POUR LE PNEUMATIQUE, ET SACHETS DOUBLES POCHES POUR TRANSPORT DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES DES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - LOT 1

    Montant : 34 080,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de DECOMATIC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 90 87 86 93 86
Écart rémunération (sur 40) 35 34 31 33 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DECOMATIC

  • DECOSAMPLING
    Enregistrée le 04/07/2023
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 16
    Numéro : FR4974652
    Marque enregistrée
  • DECOCASH
    Enregistrée le 04/07/2023
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 16
    Numéro : FR4974653
    Marque enregistrée
  • DECOSECURE
    Enregistrée le 04/07/2023
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 16
    Numéro : FR4974654
    Marque enregistrée
  • DECOPOST
    Enregistrée le 04/07/2023
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 16
    Numéro : FR4974657
    Marque enregistrée
  • DECOTUBE
    Enregistrée le 23/06/2022
    Expire le 23/06/2032
    Classes : 16
    Numéro : FR4879486
    Marque enregistrée
  • DECOCAP
    Enregistrée le 23/06/2022
    Expire le 23/06/2032
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR4879487
    Marque enregistrée
  • DECOTEST
    Enregistrée le 23/06/2022
    Expire le 23/06/2032
    Classes : 16
    Numéro : FR4879488
    Marque enregistrée
  • ID'CLIP
    Enregistrée le 21/10/2016
    Expire le 21/10/2026
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR4309103
    Marque enregistrée
  • FULL-BODY SLEEVE
    Enregistrée le 19/10/2011
    Expire le 19/10/2031
    Classes : 16
    Numéro : FR3868142
    Marque renouvelée
  • X-LEEVE
    Enregistrée le 05/11/2007
    Expire le 05/11/2027
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3535462
    Marque renouvelée
  • GREENVELOPE
    Enregistrée le 20/06/2007
    Expire le 20/06/2027
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3508140
    Marque renouvelée
  • GREENSLEEVE
    Enregistrée le 20/06/2007
    Expire le 20/06/2027
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3508142
    Marque renouvelée
  • POCKET SLEEVE
    Enregistrée le 13/06/2007
    Expire le 13/06/2027
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3506538
    Marque renouvelée
  • BOOKSLEEVE
    Enregistrée le 31/07/2006
    Expire le 31/07/2026
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3443697
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/10/2005
    Expire le 24/10/2035
    Classes : 16 , 18 , 20 , 22
    Numéro : FR3387832
    Marque renouvelée
  • CRYPTOMATIC
    Enregistrée le 04/08/1999
    Expire le 04/08/2019
    Classes : 16
    Numéro : FR99807097
    Marque expirée
  • AREVA
    Enregistrée le 13/12/1996
    Expire le 13/12/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR96656151
    Marque renouvelée
  • PROTECTOR
    Enregistrée le 28/10/1992
    Expire le 28/10/2032
    Classes : 16
    Numéro : FR92439392
    Marque renouvelée
  • DECOGRIF
    Enregistrée le 07/08/1990
    Expire le 07/08/2030
    Classes : 16 , 17 , 18 , 20 , 22 , 26 , 35 , 40 , 42
    Numéro : FR1609117
    Marque renouvelée
  • DECOMATIC
    Enregistrée le 21/03/1990
    Expire le 21/03/2030
    Classes : 16 , 17 , 18 , 20 , 22 , 26 , 35 , 40 , 42
    Numéro : FR1702543
    Marque renouvelée
  • MINIFLEX
    Enregistrée le 02/10/1985
    Expire le 02/10/2005
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR1325293
    Marque expirée
  • Enregistrée le 04/03/1983
    Expire le 04/03/2003
    Classes : 16 , 17 , 18 , 22 , 24
    Numéro : FR1229177
    Marque expirée
  • PROSAC
    Enregistrée le 04/11/1982
    Expire le 04/11/2012
    Classes : 16 , 20 , 22 , 24
    Numéro : FR1221489
    Marque expirée

Brevets déposés par DECOMATIC

  • MANCHON-SUPPORT D'INFORMATIONS, SON PROCEDE DE FABRICATION ET RECIPIENTS MUNIS D'UN TEL MANCHON
    Enregistré le 19/02/1993
    Expiré le 15/11/2012
    Numéro : FR9301906
    Classes : B29C53/38 , B65D25/36 , B65D65/00 , G09F3/0289 , Y10S493/961 , B29C53/38 , B65D25/36 , B65D65/00 , G09F3/0289
    Brevet / CCP expiré
  • MANCHON-SUPPORT D'INFORMATIONS ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 29/03/1994
    Expiré le 28/12/2013
    Numéro : FR9403677
    Classes : B29C53/36 , B65D23/0871 , B65D25/36 , G09F3/0289 , Y10T428/15 , Y10T156/1028 , Y10T428/1331 , Y10T428/19 , Y10T428/1397 , Y10T428/24488 , Y10T156/1051 , Y10T428/24322 , Y10T156/1015 , Y10T428/24876 , Y10T428/2848 , Y10T428/24033 , Y10T428/139 , Y10T156/1013 , Y10T428/24777 , Y10T428/24273 , Y10T428/24793 , Y10T156/1033 , Y10T428/15 , Y10T156/1028 , Y10T428/1331 , Y10T428/19 , Y10T428/1397 , Y10T428/24488 , Y10T156/1051 , Y10T428/24322 , Y10T156/1015 , Y10T428/24876 , Y10T428/2848 , Y10T428/24033 , Y10T428/139 , Y10T156/1013 , Y10T428/24777 , Y10T428/24273 , Y10T428/24793 , Y10T156/1033 , B65D25/36 , B29C53/36 , G09F3/0289 , B65D23/0871
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE SECURITE POUR PLI OU COLIS
    Enregistré le 20/12/1995
    Expiré le 26/09/2013
    Numéro : FR9515175
    Classes : G09F3/10 , G09F3/0294
    Dossier déchu définitivement
  • RUBAN ADHESIF DE SECURITE
    Enregistré le 04/06/1996
    Expiré le 16/04/2000
    Numéro : FR9607179
    Classes : B65D55/026 , G09F3/0292 , C09J7/29 , C09J2301/162 , C09J7/29 , G09F3/0292
    Dossier déchu définitivement
  • EMBALLAGE FORME D'UN RECIPIENT TEL QUE CARTON ET D'UN MANCHON DE FERMETURE EN MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 14/04/1997
    Expiré le 30/01/2014
    Numéro : FR9704788
    Classes : B65D5/6611 , B65D5/4245
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE SECURITE POUR GARANTIR L'AUTHENTICITE ET L'INVIOLABILITE D'UN CONTENANT ET DES OBJETS QU'IL CONTIENT
    Enregistré le 20/06/1997
    Expiré le 28/03/2014
    Numéro : FR9708058
    Classes : B65D27/30 , B65D33/34 , B65D33/34
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FIXATION D'UN FILM ETIRABLE SUR AU MOINS UN CONTENANT POURVU D'UN FILM ETIRABLE, OBTENU SELON CE PROCEDE
    Enregistré le 31/08/2001
    Expiré le 30/05/2014
    Numéro : FR0111347
    Classes : B29C63/18 , B29C65/16 , B29C65/1619 , B29C66/1122 , B29C66/242 , B29C66/532 , B29C66/71 , B29C66/7371 , B29C66/73715 , B29C66/73921 , B29K2023/0633 , B29K2995/005 , B29L2031/712 , B29L2031/744 , B65B51/22 , B65D71/08
    Dossier déchu définitivement
  • EMBALLAGE SOUPLE DE TRANSPORT BI-DIRECTIONNEL DANS UN RESEAU PNEUMATIQUE
    Enregistré le 23/05/2002
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR0206300
    Classes : B65G51/06 , B65D33/00 , B65G51/32
    Déchu
  • FILM DESTINE A ETRE RAPPORTE SUR UN CONTENANT, SON PROCEDE DE FABRICATION, ET CONTENANT CORRESPONDANT
    Enregistré le 10/02/2003
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR0301552
    Classes : G09F3/20
    Déchu
  • EMBALLAGE DE TRANSPORT SUR RESEAU PNEUMATIQUE POUR DES ARTICLES STOCKES DANS UNE POCHE PERFOREE
    Enregistré le 07/05/2003
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0305583
    Classes : B65G51/06 , G07D11/16
    Déchu
  • ENVELOPPE ETANCHE EN MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 04/05/2005
    Expiré le 23/02/2025
    Numéro : FR0504554
    Classes : B65D33/18
    Expiré
  • MANCHON D'ETIQUETAGE OU DE GROUPAGE COMPORTANT EN PARTICULIER AU MOINS UN CORPS A AU MOINS DOUBLE MANCHONS
    Enregistré le 02/08/2005
    Expiré le 29/05/2013
    Numéro : FR0508229
    Classes : G09F3/0289 , G09F3/04 , G09F2003/0251 , G09F2003/0272
    Dossier déchu définitivement
  • ENVELOPPE EN MATIERE PLASTIQUE SOUPLE A OUVERTURE FACILE
    Enregistré le 16/03/2006
    Expiré le 06/01/2026
    Numéro : FR0650905
    Classes : B65D27/34
    Expiré
  • MANCHON D'ETIQUETAGE POUR CONTENANT AVEC PROTECTION POUR UN OBJET
    Enregistré le 14/03/2006
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0650858
    Classes : B65D23/085 , B65D23/0871 , B65D23/12 , B65D2203/00 , G09F3/0288 , G09F3/0289 , G09F23/00 , G09F23/00 , G09F3/0288
    Déchu
  • ENVELOPPE A FERMETURE ETANCHE RENFORCEE
    Enregistré le 03/04/2006
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0651167
    Classes : B65D33/1691 , B65D75/5894
    Déchu
  • EMBALLAGE SOUPLE DE TRANSPORT SUR UN RESEAU PNEUMATIQUE
    Enregistré le 30/06/2006
    Expiré le 18/04/2014
    Numéro : FR0652760
    Classes : B65D33/18 , B65G51/02 , B65G51/06
    Dossier déchu définitivement
  • ENVELOPPE MACULABLE POUR COLLECTE DE FONDS
    Enregistré le 12/07/2006
    Expiré le 25/05/2011
    Numéro : FR0652941
    Classes : B65D75/5827 , E05G1/14
    Dossier déchu définitivement
  • MANCHON TUBULAIRE DE REGROUPEMENT POUR ARTICLES EMPILES.
    Enregistré le 05/10/2006
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR0654108
    Classes : B65D71/08 , B65B9/13 , B65B61/02 , B65D75/527
    Déchu
  • ENVELOPPE DE SECURITE REUTILISABLE
    Enregistré le 30/03/2007
    Expire le 29/01/2027
    Numéro : FR0754167
    Classes : B65D27/06
  • MANCHON D'ETIQUETAGE TRANSFORMABLE EN UNE ENVELOPPE
    Enregistré le 28/05/2007
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0755283
    Classes : B65D25/36 , B65D23/0842 , B65D27/00 , G09F3/02 , G09F3/04
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION EN PETITES SERIES DE MANCHONS TUBULAIRES ETIRABLES ET MANCHON TUBULAIRE ETIRABLE
    Enregistré le 28/11/2007
    Expiré le 30/11/2022
    Numéro : FR0759387
    Classes : B65D23/0871 , B65D2203/02 , G09F3/02 , G09F3/04 , G09F3/06 , G09F2003/0251 , G09F2003/0272 , G09F2003/0273
    Déchu
  • ENVELOPPE PASSE TETE POUR LE TRANSPORT D'ARTICLES
    Enregistré le 29/01/2008
    Expiré le 12/12/2015
    Numéro : FR0850538
    Classes : A45F3/00 , A45C3/001 , A45F5/00 , A45F2003/002
    Dossier déchu définitivement
  • ENVELOPPE ETANCHE EN MATIERE PLASTIQUE AVEC ADHESIF DE FERMETURE RAPPORTE.
    Enregistré le 11/04/2008
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0852430
    Classes : B65D33/1691
    Déchu
  • ENVELOPPE DE SECURITE A SOUDURE PERSONNALISEE.
    Enregistré le 24/06/2008
    Expiré le 26/03/2013
    Numéro : FR0854170
    Classes : B65D27/00 , B65D27/30
  • ENVELOPPE ETANCHE POUR TUBE.
    Enregistré le 15/10/2008
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0856989
    Classes : B65D33/00 , B65D33/1691 , B65D33/20 , B65G51/06
    Déchu
  • MANCHON A OUVERTURE FACILE.
    Enregistré le 14/05/2009
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR0953191
    Classes : B65D23/0871 , G09F3/04 , G09F2003/0251 , G09F2003/0272 , G09F2003/0273
    Déchu
  • PROCEDE D'EMBALLAGE A L'AIDE D'UN MANCHON THERMORETRACTABLE AVEC POIGNEE ET MANCHON D'EMBALLAGE THERMORETRACTABLE
    Enregistré le 14/09/2009
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0956310
    Classes : B65B53/02 , B65B61/14 , B65D71/08 , B65D75/002 , B65D75/566
    Déchu
  • ENVELOPPE EN MATIERE PLASTIQUE AVEC BANDE DE PROTECTION DETACHABLE OPTIMISEE
    Enregistré le 25/10/2010
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR1058715
    Classes : B65D33/20
    Déchu
  • MANCHON AVEC POIGNEE D'AIDE AU VERSEMENT
    Enregistré le 23/03/2011
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1152397
    Classes : B65D23/0871 , B65D23/106 , B65D25/2817 , B65D25/34 , B65D75/006 , B65D75/56 , B65D2203/02
    Déchu
  • PROCEDE POUR INTEGRER UNE ETIQUETTE DANS UN EMBALLAGE SOUPLE, DU TYPE ENVELOPPE OU MANCHON EN MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 20/05/2011
    Expire le 24/02/2027
    Numéro : FR1154413
    Classes : B65D33/004 , B31B70/812 , B31B2150/002 , B31B2155/002 , B65D31/02
  • PROCEDE DE PROTECTION D'UN BORD D'UN RECIPIENT ET RECIPIENT AINSI EQUIPE
    Enregistré le 10/06/2011
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR1155095
    Classes : B65B9/10 , A47G19/2216 , B65B23/00 , B65B53/06 , B65D1/265 , B65D25/36
    Déchu
  • EMBALLAGE A SOUFFLET RETOURNE POUR LE TRANSPORT D'ARTICLES A L'INTERIEUR D'UN TUBE D'UN RESEAU PNEUMATIQUE
    Enregistré le 16/12/2011
    Expiré le 04/12/2016
    Numéro : FR1161805
    Classes : B65D31/10 , B65D31/147 , B65D33/04 , B65D75/58 , B65G51/06
    Dossier déchu définitivement
  • EMBALLAGE A COIFFE RETOURNEE POUR LE TRANSPORT D'ARTICLES A L'INTERIEUR D'UN TUBE D'UN RESEAU PNEUMATIQUE
    Enregistré le 16/12/2011
    Expiré le 04/12/2016
    Numéro : FR1161789
    Classes : B65G51/06 , B65D31/147 , B65D33/04 , B65D75/58
    Dossier déchu définitivement
  • MANCHON ETIRABLE D'ETIQUETAGE PRESENTANT UNE POCHETTE D'INSERTION D'UN OBJET
    Enregistré le 05/09/2012
    Expire le 09/07/2026
    Numéro : FR1258259
    Classes : G09F23/00 , G09F3/0289 , G09F2003/0251 , G09F2003/0269 , G09F2003/0272 , B65D23/0871 , B65D23/14 , G09F3/02883 , G09F3/02883 , G09F23/00
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR MANCHONNER UN OBJET
    Enregistré le 15/05/2013
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1354346
    Classes : B65C3/065
    Déchu
  • ENVELOPPE ETANCHE A PROPULSION ET RESISTANCE AMELIOREES
    Enregistré le 25/09/2013
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1359235
    Classes : B65D33/00 , B65G51/06
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION POUR UN EQUIPEMENT D'UN RECIPIENT
    Enregistré le 12/07/2018
    Expire le 27/04/2027
    Numéro : FR1856436
    Classes : B65D23/08 , B65D25/205 , B65D33/165 , B65D33/1691 , B65D81/02
  • Dispositif et procédé de protection d’un récipient par un sac muni d’un manchon thermo rétractable
    Enregistré le 10/11/2021
    Expire le 21/08/2026
    Numéro : FR2111961
    Classes : F17C2201/032 , F17C2221/014 , F17C2221/011 , F17C2201/0109 , F17C2201/056 , F17C2205/0308 , F17C2205/0329 , F17C2201/054 , F17C2221/035 , F17C2223/036 , F17C2223/0123 , F17C2205/0332 , F17C13/00 , F17C2201/058 , F17C2221/016 , F17C2209/22 , F17C2223/0153 , F17C2223/033
  • Procédé et installation pour poser un manchon étirable autour d’objets de différents diamètres
    Enregistré le 20/04/2023
    Expire le 29/01/2027
    Numéro : FR2303994
    Classes : B65C3/065 , B65C9/262

Aides perçues par DECOMATIC

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