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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

DECTA

328 375 969 · Radiée depuis le 15/07/2009
Adresse : BP 127, RUE DES JARDINS, 26700 PIERRELATTE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 05/10/1983

Informations juridiques de DECTA

SIREN : 328 375 969
SIRET (siège) : 328 375 969 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90328375969
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 15/07/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/2009)
Numéro RCS : 328 375 969 R.C.S. Romans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DECTA

Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DECTA applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DECTA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 375 969 00024
    Adresse : BP 127 RUE DES JARDINS 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 16/06/1986
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 375 969 00032
    Adresse : 20 CHE DE LA CEPIERE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/01/2009

Finances de DECTA

Dirigeants et représentants de DECTA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DECTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DECTA

    • Document inconnu
    20/04/2009
    • Document inconnu
    28/03/2008
    • Document inconnu
    06/02/2008
    • Document inconnu
    07/01/2008
    • Document inconnu
    21/12/2007
    • Document inconnu
    03/12/2007
    • Document inconnu
    08/11/2002
    • Document inconnu
    23/02/2001
    • Document inconnu
    20/04/2000
    • Document inconnu
    30/12/1999
    • Document inconnu
    03/11/1997
    • Document inconnu
    09/08/1996
    • Document inconnu
    12/09/1995
    • Document inconnu
    05/10/1993
    • Document inconnu
    13/04/1993
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Comptes annuels de DECTA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DECTA

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DECTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DECTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DECTA

  • Cour de cassation, 06/05/1998, 97-60.059
    Début du contentieux : 14/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMLT, Defitem, ESPRI CONCEPT, Ixi, Lemaréchal, QUAL-AS, R'DATA FORMATION, SFIT, Cimbiose, Sersa, COMITE D'ENTREPRISE SERSA COTENTIN, Tema Conseil, Tema Nucléaire, XILOG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Cidma, Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT, ASSYSTEM, Slin, ACRAL, SRM BUSINESS CONSULTING, ASSIST LOGIST INDUST RHONE ALPE ALIRA, Alphatec, Alphatem Gestion, ALPHATEM SERVICES, ARTESYS INTERNATIONAL, Atem, Atem Gestion, Cerap, Cerqua
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/1992, 89-40.032
    Début du contentieux : 08/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de DECTA

  • RADIATION 10/09/2009
    RCS de Romans
    Bodacc B n°20090174, annonce n°599
  • VENTE 10/03/2009
    RCS de Romans
    Adresse : 34.36 rue Alphonse Pluchet 92220 Bagneux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61150.00 EUR
    Nouveau propriétaire : AKSSION
    Bodacc A n°20090048, annonce n°151
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2009
    RCS de Valence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue des Jardins, 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20090003, annonce n°570
  • MODIFICATION 16/04/2008
    RCS de Valence
    Dénomination : DECTA
    Capital : 150 853,00 €
    Adresse : rue des Jardins 26700 Pierrelatte
    Description : modification survenue sur l'administration, le 12/02/2008
    Administration : changement de président, suivant P.V. d'assemblée générale en date du 12/02/2008, démission de DUTREUIL (Jacques) des fonctions de président et nomination de la S.A. NORISKO représentée par BONTE (Pierre) en qualité de nouveau président de la société.
    Bodacc B n°20080066, annonce n°119
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Valence
    Dénomination : DECTA
    Capital : 150 853,00 €
    Adresse : rue des Jardins 26700 Pierrelatte
    Description : augmentation du capital, fusion par absorption de la société DUHO par la société DECTA suite à l'apport par la société DUHO augmentation du capital social d'une somme de 57 767 euros pour le porter de 152 500 euros à 210 267 euros, réduction du capital social d'une somme de 76 311 euros pour le ramener de 210 267 euros à 133 956 euros, puis augmentation du capital social d'une somme de 16 897 euros pour le porter de 133 956 euros à 150 853 euros le 31/12/2007
    Bodacc B n°20080044, annonce n°1432

Cartographie de DECTA

Comment contacter DECTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 127
RUE DES JARDINS
26700 PIERRELATTE

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de DECTA

  • DEKRA CONSEIL HSE (405 271 032) Cité 6 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et DEKRA CONSEIL HSE de la relation : Fusion
  • NORISKO ENVIRONNEMENT (348 836 651) Cité 8 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et NORISKO ENVIRONNEMENT de la relation : Fusion
  • DEKRA INDUSTRIAL HOLDING (692 026 693) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et DEKRA INDUSTRIAL HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DEKRA FRANCE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Nicolas BOUVIER
  • AGRAPH (414 996 413) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et AGRAPH de la relation : Actionnariat
  • SCI DES JARDINS (384 998 704) Cité 3 fois entre 2002 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et SCI DES JARDINS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques DUTREUIL , Martine DUTREUIL
  • SCI SAVICA (442 885 034) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et SCI SAVICA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques DUTREUIL , Martine DUTREUIL
  • DUHO SARL (399 791 011) Cité 6 fois entre 2000 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et DUHO SARL de la relation : Fusion
  • SCI SIDOINE APOLLINAIRE (335 147 864) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et SCI SIDOINE APOLLINAIRE de la relation : Domiciliation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc MAZOYER , Clément MAZOYER , Claire MAZOYER et 2 autres
  • T & O (973 505 787) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et T & O de la relation : Domiciliation
  • ACTION HYGIENE ET SECURITE (408 763 043) Cité 3 fois entre 1996 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et ACTION HYGIENE ET SECURITE de la relation : Actionnariat
  • ALPHATEM SERVICES (390 291 029) Cité 3 fois en 1995 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et ALPHATEM SERVICES de la relation : Actionnariat
  • CIE FINANCIERE ALPHATEM (350 708 368) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et CIE FINANCIERE ALPHATEM de la relation : Actionnariat
  • SCI JAMADE (342 940 442) Cité 1 fois en 1992
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DECTA et SCI JAMADE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine DUTREUIL
    • Seules 13 sur environ 43 relations (30.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de DECTA

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Appels d'offres gagnés par DECTA

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Labels et certificats de DECTA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DECTA

  • SECURIMETRIE
    Enregistrée le 11/10/2007
    Expire le 11/10/2017
    Classes : 42
    Numéro : FR3530839
    Marque expirée
  • ECODECONCEPTION
    Enregistrée le 25/10/2005
    Expire le 25/10/2015
    Classes : 37 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR3389455
    Marque expirée
  • ASSURANCE TUE RISQUES
    Enregistrée le 25/02/2003
    Expire le 25/02/2013
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3212938
    Marque expirée
  • ECOMETRY
    Enregistrée le 26/09/1997
    Expire le 26/09/2007
    Classes : 42
    Numéro : FR97697644
    Marque expirée
  • ECOMETRIE
    Enregistrée le 26/09/1997
    Expire le 26/09/2007
    Classes : 42
    Numéro : FR97697645
    Marque expirée
  • QUALIMETRY
    Enregistrée le 07/08/1997
    Expire le 31/05/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR97691663
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • SECURIMETRY
    Enregistrée le 07/08/1997
    Expire le 07/08/2017
    Classes : 42
    Numéro : FR97691664
    Marque expirée
  • DECTA
    Enregistrée le 27/06/1997
    Expire le 27/06/2017
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR97685602
    Marque expirée
  • SECURIMETRIE
    Enregistrée le 04/11/1996
    Expire le 04/11/2006
    Classes : 42
    Numéro : FR96649427
    Marque expirée
  • HABEL
    Enregistrée le 07/04/1995
    Expire le 07/04/2005
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR95567080
    Marque expirée

Aides perçues par DECTA

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