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Tribunal judiciaire d'Annecy,
06/07/2026, 26/00172
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
22/12/2023, 22/04999
Début du contentieux :
22/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CALYJO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
16/02/2023, 20/05515
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL DE MEDECINS PLASTICIENS PARIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
02/03/2017, 15/09189
Début du contentieux :
09/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
N J M, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Caen,
30/01/2015, 13/00604
Début du contentieux :
31/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle