| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Conventions collectives : |
Régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France - IDCC 8526 |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/01/2027 |
Informations juridiques de DES GRANGES
| SIREN : | 378 322 697 |
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| SIRET (siège) : | 378 322 697 00012 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 19/06/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/06/1989) |
| Numéro RCS : | 378 322 697 R.C.S. Angers |
| Capital social : | 87 300,00 € |
Activité de DES GRANGES
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Etablissements de l'entreprise DES GRANGES
Etablissements de l'entreprise DES GRANGES
Dirigeants et représentants de DES GRANGES
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Gérant
48 ans - 04/1978Depuis le 01/01/2017
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Gérant
50 ans - 11/1975Depuis le 01/04/2007
Entreprises dirigées par DES GRANGES
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Administrateur
SIREN : 786094730Depuis le 16/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES GRANGES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DES GRANGES
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
- Transformation en EARL
- Changement de dénomination en celle de DES GRANGES
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de DES GRANGES
- Transformation en EARL
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
- Transformation en EARL
- Changement de dénomination en celle de DES GRANGES
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de DES GRANGES
- Transformation en EARL
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts par M. HERVE Paul à M ROUSIERE Ludovic et M HERVE Nicolas
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS PAR MR ET MME HERVE PAUL ET MR HERVE NICOLAS A MR ROUSIERE
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de DES GRANGES
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Conformité de DES GRANGES
0 contentieux
Alertes de DES GRANGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DES GRANGES
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Redressement judiciaire Depuis le 09/01/2026Plan de redressement Depuis le 04/08/202609/01/2026Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du TJ de Saumur en date du 09/01/2026 fixant la date de cessation des paiements au 15/11/2025 provisoirement et a désigné la SELAS CLR & ASSOCIES prise en la personne de Me Lolliot-Ravey en qualité de mandataire judiciaire20/01/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/06/2026Prolongation de la période d'observation pour 6 mois jusqu'au 09/01/2027, à compter du 09/07/2026. Jugement du Tribunal judiciaire de Saumur en date du 05/06/2026.29/07/2026Plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELAS CLR & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY. Jugement du tribunal judiciaire de Saumur en date du 29/07/2026.04/08/2026Jugement arrêtant le plan de redressement
Contentieux de DES GRANGES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DES GRANGES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2026RCS d'ANGERSBodacc A n°20260118, annonce n°1389Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de SAUMUR dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01392
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2026RCS d'ANGERSBodacc A n°20260118, annonce n°1388Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances complélentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de SAUMUR dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01392
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MODIFICATION 17/02/2026RCS d'AngersBodacc B n°20260032, annonce n°2725Dénomination : DES GRANGESCapital : 87 300,00 €Adresse : Lieu-dit les Granges Mouliherne 49390 MouliherneDescription : Modification survenue sur le capital.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/01/2026RCS d'ANGERSBodacc A n°20260010, annonce n°2884Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date provisoire de cessation des paiements : 15 novembre 2025 - Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. et associés prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT RAVEY, 3 rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 ANGERS CEDEX 01 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 25/01392
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MODIFICATION 29/03/2017RCS d'AngersBodacc B n°20170062, annonce n°646Dénomination : DES GRANGESCapital : 60 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital, l'administrationAdministration : Gérant : HERVE Nicolas ; Gérant : MOTHAIS Dimitri
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CRÉATION 18/01/2011RCS d'AngersBodacc A n°20110012, annonce n°532Dénomination : DES GRANGESCapital : 105 000,00 €Adresse : Lieudit les Granges 49390 MouliherneAdministration : Gérant(e) : HERVE Nicolas
Cartographie de DES GRANGES
Comment contacter DES GRANGES ?
Aides perçues par DES GRANGES
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 772 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
32 068 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
12 264 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant :
740 598 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
08/09/2023
Objectif :
Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire
Montant :
123 832 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
02/05/2024
Objectif :
Agriculture, sylviculture, zones rurales
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire
Montant :
67 726 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
02/02/2024
Objectif :
Agriculture, sylviculture, zones rurales
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
Indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant :
246 832 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant :
153 754 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts