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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

DES ORMES

394 297 451 · Active
Adresse : 10 RUE DU CHATEAU, 10200 LEVIGNY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/03/1994
Dirigeant : Despeyroux Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de DES ORMES

SIREN : 394 297 451
SIRET (siège) : 394 297 451 00020
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR63394297451
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 17/03/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 394 297 451 R.C.S. Troyes
Capital social : 85 028,00 €

Extrait INPI

Activité de DES ORMES

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026

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Etablissements de l'entreprise DES ORMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 297 451 00020
    Adresse : 10 RUE DU CHATEAU 10200 LEVIGNY
    Date de création : 21/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 297 451 00012
    Adresse : 1 RUE DES ORMES 10200 MAISONS-LES-SOULAINES
    Date de création : 15/03/1994
    Date de clôture : 21/12/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DES ORMES

Finances de DES ORMES

Dirigeants et représentants de DES ORMES

  • Despeyroux Olivier
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    49 ans - 10/1976
    Depuis le 25/01/2021
  • SC DESPEYROUX
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 892202771
    Depuis le 25/01/2021
    • Anciens dirigeants
  • Passe Bruno
    Ancien associé indéfiniment responsable
    77 ans - 09/1948
    Du 25/01/2021 au 29/06/2024
  • PASSE Jean
    Ancien gérant
    44 ans - 09/1981
    Du 15/11/2016 au 25/01/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES ORMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DES ORMES

    • Copie des statuts mis à jour
    24/05/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/05/2024
    • Acte sous seing privé
      • PAR MR PASSE JEAN-BAPTISTE CÈDE AU PROFIT DE LA SC DESPEYROUX ET DE MR DEPEYROUX OLIVIER
      • PAR MR PASSE JEAN-BAPTISTE CÈDE AU PROFIT DE LA SC DESPEYROUX ET DE MR DEPEYROUX OLIVIER
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    25/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2016
    • Acte notarié
      • PAR M. ET MME BRUNO PASSE AU PROFIT DE LEURS DEUX ENFANTS
      • PAR M. ET MME BRUNO PASSE AU PROFIT DE LEURS DEUX ENFANTS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    07/12/2001
    • Divers
      • ACTE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 1997
      • ACTE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/1997
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    07/03/1994

Comptes annuels de DES ORMES

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Conformité de DES ORMES

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  • MODIFICATION 28/05/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : DES ORMES
    Capital : 85 028,00 €
    Adresse : 10 Rue du Château 10200 Lévigny
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPEYROUX Olivier, Hubert
    Bodacc B n°20240101, annonce n°243
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : DES ORMES
    Adresse : 10 Rue du Château 10200 Lévigny
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSE Bruno, Gaston, Gabriel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPEYROUX Olivier, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : SC DESPEYROUX
    Bodacc B n°20210018, annonce n°140
  • MODIFICATION 18/10/2020
    RCS de Troyes
    Dénomination : EARL DES ORMES
    Capital : 85 318,00 €
    Adresse : 1 Rue des Ormes 10200 Maisons-lès-Soulaines
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant : PASSE Jean-Baptiste Benoit Damien
    Bodacc B n°20200203, annonce n°151
  • MODIFICATION 25/11/2016
    RCS de Troyes
    Dénomination : EARL DES ORMES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : PASSE Jean-Baptiste, Benoit, Damien
    Bodacc B n°20160230, annonce n°64
  • MODIFICATION 20/12/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : EARL DES ORMES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : PASSE Bruno Gérant : PASSE Jean-Baptiste, Benoit, Damien
    Bodacc B n°20130245, annonce n°52

Cartographie de DES ORMES

Comment contacter DES ORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU CHATEAU
10200 LEVIGNY
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Services recommandés

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Entreprises citées de DES ORMES

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Labels et certificats de DES ORMES

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Propriétés intellectuelles de DES ORMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DES ORMES

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 330 €
Autorité : FEADER
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 18 298 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 917 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 281 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 822 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 1 428 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 458 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 17 122 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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