Activité de DEVAUD
| Activité principale déclarée : |
Avocats |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVAUD applique soit différente.
:
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise DEVAUD
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Établissement secondaire
Fermé
818 766 370 00022
Adresse : 5 AV DU DOCTEUR PETON
49400 SAUMUR
Date de création :
10/03/2017
Date de clôture :
21/09/2019
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Établissement secondaire
Fermé
818 766 370 00014
Adresse : 23 PL DE LA BILANGE
49400 SAUMUR
Date de création :
01/02/2016
Etablissements de l'entreprise DEVAUD
Dirigeants et représentants de DEVAUD
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Gérant
50 ans
- 02/1976
Depuis le 10/04/2017
Entreprises dirigées par DEVAUD
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Associé indéfiniment responsable
Depuis le 12/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVAUD
Documents juridiques de DEVAUD
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Déclaration de conformité
13/08/2020
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de liquidateur
- fusion par absorption de SELARL DEVAUD par SELARL CABINET LETERME dissolution sans liquidation de la SELARL DEVAUD à compter réalisation définitive de la fusion.
- Dissolution
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Rapport de la gérance
- rapport de la gérance préalable sur fusion absorption
23/07/2020
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Projet de traité de fusion
- fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
- Fusion absorption
30/07/2019
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Projet de traité de fusion
- Fusion de la SELARL DEVAUD et de la SELARL cabinet LETERME par voie d'absorption de la première par la seconde
06/05/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR
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Statuts mis à jour
04/04/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR
- SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR
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Statuts mis à jour
04/04/2017
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Rapport du commissaire aux apports
- rapport du commissaire aux apports sur l'apport fait à la SELARL lors de sa constitution
29/02/2016
Comptes annuels de DEVAUD
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2018
18/07/2019
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Comptes sociaux 2017
09/07/2018
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Comptes sociaux 2016
09/08/2017
Annonces BODACC de DEVAUD
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RADIATION
18/08/2020
RCS d'Angers
Bodacc B
n°20200159, annonce
n°790
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MODIFICATION
28/07/2020
RCS d'Angers
Dénomination : DEVAUD
Adresse :
5 Avenue du Docteur Peton Bp 90176 49400 Saumur
Description : cessation d'activité, dissolution de la société.
Administration : Gérant : DEVAUD-PANNEAU Magali
Bodacc B
n°20200144, annonce
n°1333
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DÉPÔT DES COMPTES
22/09/2019
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
5 Avenue du Docteur Peton Bp 90176 49400 Saumur
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190183, annonce
n°3372
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VENTE
08/08/2019
RCS d'Angers
Adresse :
5 Avenue du Docteur Peton Bp 90176 49400 Saumur
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20190152, annonce
n°529
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VENTE
02/08/2019
RCS de Tours
Adresse :
plaine des Vaux 2 rue Jacqueline Auriol BP 10236 37500 Chinon
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20190148, annonce
n°533
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VENTE
15/05/2019
RCS d'Angers
Adresse :
5 avenue du Docteur Peton BP 90176 49400 Saumur
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20190093, annonce
n°520
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VENTE
10/05/2019
RCS de Tours
Adresse :
plaine des Vaux 2 rue Jacqueline Auriol BP 10236 37500 Chinon
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20190090, annonce
n°734
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DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2018
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
5 avenue du Docteur Peton BP 90176 49400 Saumur
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180159, annonce
n°7981
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DÉPÔT DES COMPTES
23/09/2017
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
5 avenue du Docteur Peton BP 90176 49400 Saumur
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170097, annonce
n°8887
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CRÉATION
13/03/2016
RCS d'Angers
Dénomination : DEVAUD
Capital : 120 000,00
€
Adresse :
23 place Bilange 49400 Saumur
Activité : Avocats
Administration : Gérant : DEVAUD-PANNEAU Magali
Bodacc A
n°20160051, annonce
n°679
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Entreprises citées de DEVAUD
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Fusion
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Biens immobiliers de DEVAUD
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Appels d'offres gagnés par DEVAUD
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DEVAUD
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de DEVAUD
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par DEVAUD
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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