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Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

DEVAUX GEORGES

312 931 306 · Active
Adresse : LES RATERIES, 23800 DUN-LE-PALESTEL
Activité : Production d'électricité
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : DEVAUX GEORGES

Informations juridiques de DEVAUX GEORGES

SIREN : 312 931 306
SIRET (siège) : 312 931 306 00038
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR91312931306
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1978)

Extrait INPI

Activité de DEVAUX GEORGES

Activité principale déclarée : Production d'électricité
Code NAF ou APE : 35.11Z (Production d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Forme d'exercice : Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise DEVAUX GEORGES

  • Établissement principal

    En activité

    312 931 306 00038
    Adresse : LES RATERIES 23800 DUN-LE-PALESTEL
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 931 306 00020
    Adresse : 16 GRANDE RUE 23800 DUN-LE-PALESTEL
    Date de création : 31/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)

Etablissements de l'entreprise DEVAUX GEORGES

Finances de DEVAUX GEORGES

Dirigeants et représentants de DEVAUX GEORGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVAUX GEORGES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEVAUX GEORGES

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Comptes annuels de DEVAUX GEORGES

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Comment contacter DEVAUX GEORGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES RATERIES
23800 DUN-LE-PALESTEL

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Entreprises citées de DEVAUX GEORGES

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Appels d'offres gagnés par DEVAUX GEORGES

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Labels et certificats de DEVAUX GEORGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DEVAUX GEORGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEVAUX GEORGES

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 259 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 65 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 6 533 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 840 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/03/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 8 827 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 972 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 339 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 7 710 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 527 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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