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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

DEVIL

321 030 132 · Radiée depuis le 19/05/2014
Adresse : Z A, L ILE NEUVE, 26600 LA ROCHE DE GLUN
Activité : Fabrication de motocycles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1981

Informations juridiques de DEVIL

SIREN : 321 030 132
SIRET (siège) : 321 030 132 00039
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR09321030132
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 19/05/2014)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1981)
Numéro RCS : 321 030 132 R.C.S. Romans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DEVIL

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 30.91Z (Fabrication de motocycles)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVIL applique soit différente. : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne - IDCC 2542
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Etablissements de l'entreprise DEVIL

  • Siège

    Fermé

    321 030 132 00039
    Adresse : Z A L ILE NEUVE 26600 LA ROCHE DE GLUN
    Date de création : 28/06/2008
    Date de clôture : 01/02/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 030 132 00047
    Adresse : ZI DE MOUTTI OUEST 74540 ALBY-SUR-CHERAN
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/02/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
    Enseigne : DEVIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 030 132 00021
    Adresse : PAE LES JOURDIES 98 RUE DES CHAMPS PLANS 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 030 132 00013
    Adresse : 115 AVENUE DE LA PLAINE 74970 MARIGNIER
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 21/02/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)

Etablissements de l'entreprise DEVIL

Finances de DEVIL

Dirigeants et représentants de DEVIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEVIL

    • Document inconnu
    01/03/2010
    • Document inconnu
    01/03/2010
    • Document inconnu
    25/07/2008
    • Document inconnu
    11/08/2005
    • Document inconnu
    08/09/2003
    • Document inconnu
    09/07/2001
    • Document inconnu
    19/09/2000
    • Document inconnu
    03/07/2000
    • Document inconnu
    30/05/2000
    • Document inconnu
    18/03/1999
    • Document inconnu
    31/07/1998
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994

Comptes annuels de DEVIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de DEVIL

5 procédures collectives
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 1 contentieux
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Alertes de DEVIL

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Procédures collectives de DEVIL

Contentieux de DEVIL

  • Cour de cassation, 02/03/2000, 98-15.591
    Début du contentieux : 26/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEVIL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/06/2014
    RCS de Romans
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20140108, annonce n°1167
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2013
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130117, annonce n°1236
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2013
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130047, annonce n°1523
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2012
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120246, annonce n°1140
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2012
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120153, annonce n°1657
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2012
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120153, annonce n°1656
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/06/2012
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120108, annonce n°1320
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2012
    RCS de Romans
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
    Bodacc A n°20120038, annonce n°1203
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2011
    RCS de Romans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20110227, annonce n°2038
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2011
    RCS de Romans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110136, annonce n°1370
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : zone artisanale de l'Île Neuve 26600 La Roche-de-Glun
    Bodacc C n°20110037, annonce n°1944
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2010
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100220, annonce n°1894
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2010
    RCS de Romans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Bodacc A n°20100151, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zone artisanale de l'Île Neuve 26600 La Roche-de-Glun
    Bodacc C n°20090099, annonce n°1513
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2009
    RCS de Romans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20090037, annonce n°1584
  • IMMATRICULATION 05/10/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : DEVIL
    Adresse : - Pae les Jourdies zone artisanale de l'Île Neuve 26600 La Roche-de-Glun
    Bodacc A n°20080180, annonce n°431
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zone artisanale de l'Île Neuve 26600 La Roche-de-Glun
    Bodacc C n°20080072, annonce n°3338

Cartographie de DEVIL

Comment contacter DEVIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : Z A
L ILE NEUVE
26600 LA ROCHE DE GLUN

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de DEVIL

  • GIE VIVE LE TUNING (412 540 940) Cité 3 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIL et GIE VIVE LE TUNING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain FAVRE , Patrick CURTI , Pierrette GOURDON et 9 autres
  • S.T.T.SARL (314 036 344) Cité 4 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIL et S.T.T.SARL de la relation : Banque

Biens immobiliers de DEVIL

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Appels d'offres gagnés par DEVIL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DEVIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DEVIL

  • OVO
    Enregistrée le 30/03/2000
    Expire le 30/03/2010
    Classes : 12
    Numéro : FR3019257
    Marque expirée
  • SB2
    Enregistrée le 22/03/2000
    Expire le 22/03/2010
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR3017284
    Marque expirée
  • devil
    Enregistrée le 22/03/2000
    Expire le 22/03/2010
    Classes : 04 , 06 , 09 , 11 , 12 , 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 40
    Numéro : FR3017285
    Marque expirée
  • DEVIL CUP
    Enregistrée le 27/07/1992
    Expire le 27/07/2002
    Classes : 12
    Numéro : FR92428974
    Marque expirée
  • DEVIL L'ECHAPPEMENT
    Enregistrée le 17/07/1992
    Expire le 17/07/2002
    Classes : 11 , 12 , 25
    Numéro : FR92427765
    Marque expirée
  • ECHAPPEMENTS DEVIL
    Enregistrée le 20/04/1990
    Expire le 20/04/2010
    Classes : 01 , 04 , 06 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 20 , 24 , 25 , 26 , 28 , 35 , 37 , 40
    Numéro : FR1588829
    Marque expirée
  • DEVIL
    Enregistrée le 20/04/1990
    Expire le 20/04/2010
    Classes : 06 , 09 , 11 , 12 , 16 , 20 , 28
    Numéro : FR1738016
    Marque expirée
  • DEVIL
    Enregistrée le 05/05/1983
    Expire le 05/05/2013
    Classes : 01 , 04 , 06 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 20 , 24 , 25 , 26 , 28 , 35 , 37 , 40
    Numéro : FR1242242
    Marque expirée

Brevets déposés par DEVIL

  • SILENCIEUX A ENVELOPPE OVOIDE
    Enregistré le 30/09/1999
    Expiré le 11/09/2001
    Numéro : FR9912413
    Classes : F01N1/084 , F01N13/14 , F01N2470/10 , F01N2470/18 , F01N2490/16
    Dossier rejeté définitivement

Dessins déposés par DEVIL

  • Sortie d'échappement
    Enregistré le 11/10/2001
    Expiré le 11/10/2006
    Numéro : FR015917
  • Pot d'échappement
    Enregistré le 05/11/1999
    Expiré le 05/11/2024
    Numéro : FR996954

Aides perçues par DEVIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.