DEVISSE

Informations juridiques de DEVISSE

SIREN :	941 645 962
SIRET (siège) :	941 645 962 00015
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR11941645962
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 10/03/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	941 645 962 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DEVISSE

Activité principale déclarée :	- l'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble sis 26 rue Raymond Braillard 39100 DOLE dont la Société est propriétaire au bénéfice des associés. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVISSE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEVISSE

• Siège et établissement principal

  En activité

  941 645 962 00015
  Adresse : 31 RUE RAYMOND BRAILLARD 39100 DOLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2025

Etablissements de l'entreprise DEVISSE

Finances de DEVISSE

Dirigeants et représentants de DEVISSE

Fournier Laurent
Associé indéfiniment responsable
67 ans - 10/1958
Depuis le 10/03/2025
Rougeot Laurence
Associé indéfiniment responsable
64 ans - 07/1961
Depuis le 10/03/2025
Fournier Charles
Gérant et associé indéfiniment responsable
36 ans - 10/1989
Depuis le 10/03/2025
Anciens dirigeants
BAURAND Françoise (Thibert) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien associé indéfiniment responsable
65 ans - 02/1961
Du 10/03/2025 au 10/03/2025
Baurand Anne-Laure
Ancien associé indéfiniment responsable
32 ans - 01/1994
Du 10/03/2025 au 10/03/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVISSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEVISSE

• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  12/12/2025
• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  12/12/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  12/12/2025
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  05/03/2025
• • Copie des statuts

  05/03/2025

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0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• CRÉATION 19/03/2025

  RCS de Lons-le-Saunier
  Dénomination : DÉVISSE

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 31 Rue Raymond Braillard 39100 Dole

  Activité : L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble sis 26 rue Raymond Braillard 39100 DOLE dont la Société est propriétaire au bénéfice des associés. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

  Administration : Gérant : FOURNIER Charles Pierre Jacques nom d'usage : FOURNIER
  Bodacc A n°20250055, annonce n°860

Cartographie de DEVISSE

Comment contacter DEVISSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	31 RUE RAYMOND BRAILLARD 39100 DOLE

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