DIBCOM

Description : 1106575 28 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     PARROT  Société anonyme au capital de 1.961.863,21 €. 174-178, quai de Jemmapes - 75010 Paris. 394 149 496 R.C.S. Paris.   DIBCOM   Société anonyme au capital de 431.039,13 €. Parc Gutenberg - 2 bis, voie La Cardon - 91120 Palaiseau. 432 200 186 R.C.S. Evry.     Ont établit le 10 novembre 2011 un projet de fusion par voie d'absorption de la société DIBCOM (Société Absorbée) par la société PARROT (Société Absorbante). L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions prévu par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce.     Les modalités sont les suivantes : Au 31/12/2010 : - l'actif total apporté s'élève à 16.866.389 € - le total du passif pris en charge s'établit à 27.650.990 € - l'actif net apporté s'élève en conséquence à (10.784.601) €.     Rapport d'échange et augmentation du capital : La Société Absorbante s'engageant à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu'à la date de réalisation de la fusion, les dispositions de l'article L.236.11 du Code de commerce sont spécialement applicables à l'opération, sous réserve du respect de cet engagement. Il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion.     Mali de fusion : L'écart négatif constaté entre l'actif net apporté et la valeur comptable des actions de la Société Absorbée dans le bilan de la Société Absorbante constitue un mali de fusion qui s'élève à (20.228.431,23) euros après retraitement du montant de 7.237.237 euros correspondant à l'augmentation de capital intervenue pendant la période intercalaire, en ce inclus la prime d'émission.     Effet de la fusion : D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2011, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis cette date seront réputées accomplies par la Société Absorbante.   Du point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 31 décembre 2011, sous réserve de l'absence d'opposition des créanciers et de l'absence de tenue d'une Assemblée Générale de la Société Absorbante qui serait réclamée par des actionnaires représentant au moins 5% du capital social de ladite société. A cette même date, la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation.   Le présent avis est publié sur les sites internet de chacune des sociétés participante».   Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PARROT le 23/11/2011 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 23/11/2011 au nom de la société DIBCOM.     1106575