Activité de D.K.V.A.
| Activité principale déclarée : |
Kébab restauration rapide sur place et à emporter |
| Autres activités : |
FABRICATION DE KEBABS ET PLATS CUISINES A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.K.V.A. applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
28 Février |
Etablissements de l'entreprise D.K.V.A.
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Adresse : 3 T RUE ALFRED CANEL
27500 PONT-AUDEMER
Date de création :
04/03/2013
Date de clôture :
08/10/2020
Nom commercial : LE PACHA
Enseigne : LE PACHA
Dirigeants et représentants de D.K.V.A.
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Gérant
32 ans
- 03/1994
Depuis le 08/02/2018
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Ancien gérant
44 ans
- 04/1982
Du 02/11/2016
au 18/04/2018
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Ancien gérant
32 ans
- 03/1994
Du 13/01/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.K.V.A.
Documents juridiques de D.K.V.A.
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Acte notarié
- Changement(s) de gérant(s)
- par M Vahdet ALTAY au profit de M Moushine LACHHAB
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Statuts mis à jour
18/04/2018
-
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Acte notarié
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
03/06/2014
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Comptes annuels de D.K.V.A.
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de D.K.V.A.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de D.K.V.A.
Contentieux de D.K.V.A.
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de D.K.V.A.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
23/10/2020
RCS de Bernay
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20200207, annonce
n°3075
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PROCÉDURE COLLECTIVE
21/02/2020
RCS de Bernay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20200037, annonce
n°1656
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VENTE
05/06/2018
RCS de Bernay
Adresse :
3T rue Alfred Canel 27500 Pont-Audemer
Administration : Gérant : AISSAOUI Rachid
Catégorie vente :
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Bodacc A
n°20180105, annonce
n°774
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DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2017
RCS de Bernay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
28/02/2017
Adresse :
3 Ter rue Alfred Canel 27500 Pont-Audemer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170113, annonce
n°2546
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DÉPÔT DES COMPTES
29/11/2016
RCS de Bernay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
28/02/2016
Adresse :
3 Ter rue Alfred Canel 27500 Pont-Audemer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160127, annonce
n°910
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DÉPÔT DES COMPTES
27/10/2015
RCS de Bernay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
28/02/2015
Adresse :
3 Ter rue Alfred Canel 27500 Pont-Audemer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150110, annonce
n°3895
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2014
RCS de Bernay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
28/02/2014
Adresse :
3 Ter rue Alfred Canel 27500 Pont-Audemer
Bodacc C
n°20140080, annonce
n°3814
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MODIFICATION
04/07/2014
RCS de Bernay
Dénomination : D.K.V.A.
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : ALTAY Vahdet
Bodacc B
n°20140127, annonce
n°373
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CRÉATION
26/05/2013
RCS de Bernay
Dénomination : D.K.V.A.
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
3 Ter rue Alfred Canel 27500 Pont-Audemer
Activité : Kébab restauration rapide sur place et à emporter
Administration : Gérant : KILINC Durmus
Bodacc A
n°20130099, annonce
n°336
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Entreprises citées de D.K.V.A.
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés D.K.V.A. et STE EXPERTISE COMPTABLE HERVE IRVOAS de la relation :
Avocat
En savoir plus
Biens immobiliers de D.K.V.A.
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Appels d'offres gagnés par D.K.V.A.
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de D.K.V.A.
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de D.K.V.A.
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par D.K.V.A.
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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