-
Cour d'appel de Poitiers,
19/04/2013, 11/03415
Début du contentieux :
23/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.R.P SOCIETE RESIDENCE ET PATRIMOINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS DU CHANTENAY, PIERREVAL INVESTISSEMENT, MOREAU LATHUS BATIMENT, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RIBOULOT KESTER ARCHITECTES, SA GAN ASSURANCES VIE
-
Cour d'appel de Poitiers,
28/09/2012, 11/00285
Début du contentieux :
13/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
RBTP RENAULT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION R.B.T.P., SOGEO EXPERT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DENOMMEE CENTRE ATLANTIQUE
-
Cour d'appel de Poitiers,
28/08/2008, 04/00071
Début du contentieux :
10/11/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNISCOP, SOGEO EXPERT, SMABTP, SOGEO EXPERTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA GAN
Lire sur Pappers Justice