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Cour de cassation,
25/06/2025, 24-10.216
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Teleco, Société SR Mecatronic S.r.l, TELECO S.P.A, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2023, 22/20535
Début du contentieux :
24/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TELECO, ARCHIBALD, TELECO S.P.A, Société SR MECATRONIC S.R.L
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
19/10/2022, 21-10.973
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Teleco, ARCHIBALD, SR Mecatronic Srl, TELECO S.P.A
Dispositif :
Cassation
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