DOCUMENT CONCEPT 33

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• Liquidation judiciaire Du 05/12/2018 au 20/10/2025
  Insuffisance d'actif Depuis le 20/10/2025
  Jugement prononçant 05/12/2018

  Bodacc A n°20180240/1903 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  05/12/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 05/12/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00461 désigne liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

  Extrait de jugement 05/12/2018

  Bodacc A n°20180240/1913 Jugement arrêtant un plan de cession

  Avis de dépôt 13/08/2019

  Bodacc A n°20210080/2260 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 28/11/2024

  Bodacc A n°20240239/2157 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 20/10/2025

  Bodacc A n°20250209/1007 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 25/07/2018 au 05/12/2018
  Jugement prononçant 25/07/2018

  Bodacc A n°20180147/2439 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

  25/07/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 25/07/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie 10 Rue ALSACE LORRAINE 31000 Toulouse avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux
• Procédure de sauvegarde Du 30/05/2018 au 25/07/2018
  Jugement d'ouverture 30/05/2018

  Bodacc A n°20180109/1886 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  30/05/2018

  Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé en date du 30/05/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2018J00461 , Administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie 10 Rue ALSACE LORRAINE 31000 Toulouse Mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

• Cour d'appel de Bordeaux, 25/11/2024, 22/00712
  Début du contentieux : 30/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMAGERIE MEDICALE DU PONT DE LA MAYE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 30/09/2020, 18-11.644
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX, ROS DIGITAL NORD, Société Alliances, Société Espace solutions, AQUITAINE EXPERIENCE BUREAUTIQUE, AXANTIS OFFICE CENTER, FB AXANTIS OFFICE SOLUTION, Société Axena, Société Axes, Société Bureautique assistance conseil, BI NETWORKS, ORDI COM, Société Bureau concept, BUROCOPY, Société Burologic, BUROTEAM, BUROTEAM 95, BUROTEC 40, ACE GLOBAL SERVICES, Société Centre bureautique, DIGITAL OFFICE STORE, DOCEXPERT, DOC'IN NETWORKS, Société Doc line bureautique, DOCUMENT CONCEPT 87-23, Société Document store, DOCUMENT STORE OUEST, EBI 11, ADEXGROUP, RBI EBI 34, ESPACE BUREAU 16, MEZIANE FARID, ESPACE INFO COM, EXCELICE 67, Société Fabre bureautique informatique Loire, Société Fabre bureautique informatique Rhône, FBI AUVERGNE, FBI DROME ARDECHE, FLEXSI CENTRE, AGECOM, Société Lepetit bureautique solutions IBS 17, LD BUREAUTIQUE, LD BUREAUTIQUE 24, Société Olric, Société Open, OPTIMA, Société Oxo document agency, AJP 22, Société Partner systèmes, PARTNER SYSTEMES 2, Société Qualis, REPRO PARTNER, Société Socheleau bureautique services 49, Société Sodevco, SOLUTIA CONCEPT, SOLUTIONS BUREAUTIQUE 77, AJP 29, VIENNE DOCUMENTIQUE, Société A2A, LES THERMES D'AVENE, Société Axens, AXILIS, AJP IMMOBILIER 35, SRE SOCIETE DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE, TARN BUREAUTIQUE CONSEIL, Société Burosys, DIFFUSION 2 V, A2B (ADOUR BASQUE BUREAUTIQUE), AJP 53, AXIOR, IDEMAPS - ACTIPRINT, AXURA, Société Espace burotic, ROS DIGITAL GRAND SUD-EST, LBS 33, LIMOUSIN DIGITAL SERVICES, VIP NETWORKS, SAVENE SAS, AXSAONE, CBC CONNECTING BUSINESS CENTER, SAVOIR BIEN SATISFAIRE - SBS, Société Xeroboutique ouest, Société Alpes conseil bureautique, Société Axantis office networks, A 2 X, Société Flexsi Paris, Société Oxo document agency 89, Société RPB 43, Société Socheleau bureautique services, R.O.S.PARTICIPATIONS, Société Xeroboutique centre, Société Xeroboutique 91, Société Xeroboutique 95, Société Xeroboutique sud
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/10/2017, 15/03313
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX, ROS DIGITAL NORD, ALLIANCES, ESPACE SOLUTIONS, ROS DIGITAL IDF OUEST, ACB ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE, AQUITAINE EXPERIENCE BUREAUTIQUE, AXANTIS OFFICE CENTER, AXANTIS, FB AXANTIS OFFICE SOLUTION, AXENA, A 2 X, AXES, BAC BUREAU ASSISTANCE CONSEIL, BI NETWORKS, BUREAU64, BUREAU CONCEPT, BUROCOPY, BUROLOGIC, BUROTEAM, BUROTEAM 95, BUROTEC 40, ACE GLOBAL SERVICES, CENTRE BUREAUTIQUE SA, DIGITAL OFFICE STORE, DOCEXPERT, DOC'IN NETWORKS, ROS DIGITAL 75, DOCUMENT CONCEPT 87-23, DOCUMENT STORE, DOCUMENT STORE OUEST, EBI 11, ADEXGROUP, RBI EBI 34, ESPACE BUREAU 16, ROS DIGITAL 93-94, ESPACE INFO COM, EXCELICE 67, YNOV'IT NORD, ROS DIGITAL GRAND SUD-EST, FBI AUVERGNE, FBI DROME ARDECHE, FLEXSI CENTRE, IDEMAPS - AGECOM, FLEXSI, SBS 17 LBS 17, LD BUREAUTIQUE, LD BUREAUTIQUE 24, OLRIC, OPEN, OPTIMA, OXO DOCUMENT AGENCY, AJP 22, PARTNER SYSTEMES, PARTNER SYSTEMES 2, IDEMAPS - QUALIS, REPRO PARTNER, R.P.B.43, S.B.S. BUROLOGIC 85, SBS 49 BUROLOGIC 49, SODEVCO, SOLUTIA CONCEPT, SOLUTIONS BUREAUTIQUE 77, AJP 29, VIENNE DOCUMENTIQUE, IDEMAPS - XEROLAB, ROS DIGITAL 91, ROS DIGITAL 95, A 2 A, AVENE BUREAUTIQUE, AXENS, AXILIS, AVENELINK, A J P 35, SRE SOCIETE DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE, TARN BUREAUTIQUE CONSEIL, ROS DIGITAL IDF SUD, BUROSYS, NUMERIQUE CENTER, A2B (ADOUR BASQUE BUREAUTIQUE), AJP 53, AXIOR, AXSAONE, IDEMAPS - ACTIPRINT, AXURA, CBC CONNECTING BUSINESS CENTER, IDEMAPS - ESPACE BUROTIC, YNOV'IT SUD, LBS 33, LIMOUSIN DIGITAL SERVICES, SAVOIR BIEN SATISFAIRE - SBS, SCAN D'OC, VIP NETWORKS, VIRTUO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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