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Mise à jour RCS : le 24/10/2026 Mise à jour RNE : le 24/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

778 239 228 · Active
Adresse : 7 RUE DU MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/1946
Dirigeants : GOUGES Bernard , GOUGES Pierre , GOUGES Simon , GOUGES Grégory , GOUGES Florent , GUBERMAN David , GOUGES Leslie , GOUGES Christian , et 11 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

SIREN : 778 239 228
SIRET (siège) : 778 239 228 00019
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Numéro de TVA : FR58778239228
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 29/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2002)
Numéro RCS : 778 239 228 R.C.S. Dijon
Capital social : 431 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

Activité principale déclarée : Acquisition,propriété,administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    778 239 228 00019
    Adresse : 7 RUE DU MOULIN 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/11/1946

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

Finances de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    26/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    26/01/2023
    • Acte notarié
      • décès de Mme PUSSEY Paule
      • décès de Mme Huberte BOISSEAUX
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/03/2022
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Acte rectificatif de la donation partage par M Bernard GOUGES au profit de GOUGES Bénédicte, Julien et Marine
    • Statuts mis à jour
    02/04/2021
    • Acte notarié
      • M Philippe GOUGES à ses enfants
      • Francois GUBERMAN née GOUGES à son fils David GUBERMAN
    13/01/2017
    • Acte notarié
      • par M Pierre GOUGES au profit de ses enfants
      • par M Bernard GOUGES au profit de ses enfants
      • Par M Jean GOUGES au profit de ses enfants
      • Partage Consorts GOUGES
      • M Christian GOUGES
    13/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/01/2017
    • Acte notarié
      • Entre M Jacques GOUGES et Mlle Clara GOUGE, M Theophile GOUGES
    13/01/2017
    • Acte notarié
      • déclaration de succession de M GOUGES Marcel
    13/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • Succession de M GOUGES Michel
    13/01/2017
    • Acte notarié
      • partage Mrs Bernard et Christian GOUGES
    13/01/2017
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    28/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2005
    • Acte notarié
      • Transformation en GFA
      • Constitution
    • Statuts mis à jour
    28/10/2002
    • Document inconnu
    28/08/1995
    • Document inconnu
    28/08/1995

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  • MODIFICATION 01/04/2022
    RCS de Dijon
    Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES
    Adresse : 7 Rue du Moulin 21700 Nuits-Saint-Georges
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUGES Bernard ; Gérant : GOUGES Pierre Noël Michel
    Bodacc B n°20220065, annonce n°668

Cartographie de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE HENRI GOUGES

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 7 RUE DU MOULIN
21700 NUITS-SAINT-GEORGES

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