| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DOMS
| SIREN : | 920 450 681 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 920 450 681 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 17/10/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/10/2022) |
| Numéro RCS : | 920 450 681 R.C.S. Vienne |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de DOMS
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Etablissements de l'entreprise DOMS
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Adresse : 678 CHEMIN DU MOLARET 38200 VILLETTE-DE-VIENNEDate de création : 17/10/2022
Etablissements de l'entreprise DOMS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DOMS
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de DOMS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DOMS
0 procédure collective
Alertes de DOMS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 02/07/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DOMS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DOMS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DOMS
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DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026RCS de VienneBodacc C n°20260129, annonce n°7765Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2025Adresse : 678 Chemin du Molaret 38200 Villette-de-VienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025RCS de VienneBodacc C n°20250127, annonce n°4780Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 678 Chemin du Molaret 38200 Villette-de-VienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024RCS de VienneBodacc C n°20240143, annonce n°5399Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 678 Chemin du Molaret 38200 Villette-de-VienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES02/07/2024DOMSDénomination : DOMSJournal : mesinfos.fr/lessor38
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 678 Chemin du Molaret - 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
920 450 681 RCS VIENNE
Suivant délibération du 14/06/2024, les associés, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, ont décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis, la Présidente -
CRÉATION 28/10/2022RCS de VienneBodacc A n°20220210, annonce n°717Dénomination : DOMSCapital : 2 000,00 €Adresse : 678 Chemin du Molaret 38200 Villette-de-VienneActivité : L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété.Administration : Président : Société à responsabilité limitée HDO. Directeur général : Société à responsabilité limitée HMS
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BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (605 520 071) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMS et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque
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HDO (829 333 798) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMS et HDO de la relation : Banque
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HMS (844 433 201) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMS et HMS de la relation : Banque
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