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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/07/2026, 24/00205
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ML ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/02/2026, 24/03783
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ML ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/05/2025, 24/03783
Position :
Défendeur
Autres parties :
ML ASSOCIES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/03/2025, 24/03783
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce de Toulon,
04/02/2025, 2025F00231
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BR Associés, ML ASSOCIES, AIR VERT
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