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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

D.S. (SERVIGAZ)

497 680 975 · Radiée depuis le 08/03/2016
Adresse : 711 CHE DE CLEDART, 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Activité : Commerce de gros d'équipements automobiles
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/04/2007
Dirigeant : DELBREIL Sebastien

Informations juridiques de D.S.

SIREN : 497 680 975
SIRET (siège) : 497 680 975 00032
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR22497680975
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MONTAUBAN, le 08/03/2016)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/09/2015)
Numéro RCS : 497 680 975 R.C.S. Montauban
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de D.S.

Code NAF ou APE : 45.31Z (Commerce de gros d'équipements automobiles)
Domaine d’activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.S. applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise D.S.

  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 680 975 00032
    Adresse : 711 CHE DE CLEDART 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
    Date de création : 01/11/2013
    Date de clôture : 17/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 680 975 00024
    Adresse : LD CLAUZURES DE PATER 7 RUE ALPHONSE DAUDET 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/06/2012
    Date de clôture : 31/10/2013 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
    Nom commercial : SERVIGAZ
    Enseigne : SERVIGAZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 680 975 00016
    Adresse : 10 RUE BESSIERES 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 01/11/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
    Nom commercial : SERVIGAZ
    Enseigne : SERVIGAZ

Etablissements de l'entreprise D.S.

Finances de D.S.

Dirigeants et représentants de D.S.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.S.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de D.S.

    • Document inconnu
    08/03/2016
    • Document inconnu
    08/03/2016
    • Document inconnu
    08/03/2016
    • Document inconnu
    19/10/2015
    • Document inconnu
    19/10/2015
    • Document inconnu
    27/12/2013
    • Document inconnu
    26/04/2007

Comptes annuels de D.S.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de D.S.

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de D.S.

  • RADIATION 22/03/2016
    RCS de Montauban
    Bodacc B n°20160057, annonce n°2965
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 711 chemin de Cledart 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
    Bodacc C n°20140020, annonce n°13879
  • VENTE 10/12/2013
    RCS de Toulouse
    Adresse : 11 chemin de l'Ormeau 31770 Colomiers
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
    Nouveau propriétaire : E. D. G.
    Bodacc A n°20130237, annonce n°1115
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 10 rue Bessières 82000 Montauban
    Bodacc C n°20120082, annonce n°10333
  • VENTE 14/09/2012
    RCS de Montauban
    Adresse : 10 rue Bessières 82000 Montauban
    Administration : Gérant(e) : DELBREIL Sébastien, Fabien
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
    Ancien propriétaire : DELBREIL Sébastien
    Bodacc A n°20120178, annonce n°550
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 10 rue Bessières 82000 Montauban
    Bodacc C n°20110090, annonce n°12219
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 10 rue Bessières 82000 Montauban
    Bodacc C n°20110008, annonce n°12633
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 10 rue Bessières 82000 Montauban
    Bodacc C n°20100003, annonce n°8904
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2009
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 10 rue Bessières 82000 Montauban
    Bodacc C n°20090020, annonce n°8691
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Cartographie de D.S.

Comment contacter D.S. ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 711 CHE DE CLEDART
82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT

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Labels et certificats de D.S.

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Marques déposées par D.S.

  • d.s motor
    Enregistrée le 26/03/2014
    Expire le 26/03/2024
    Classes : 04 , 09
    Numéro : FR4079164
    Marque expirée

Aides perçues par D.S.

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