NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

DU CHATELARD

800 640 948 · Active
Adresse : 59 CHE DU CHATELARD, 38300 ECLOSE-BADINIERES
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/01/2014
Dirigeant : Martin David

Voir les statuts

Informations juridiques de DU CHATELARD

SIREN : 800 640 948
SIRET (siège) : 800 640 948 00017
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR29800640948
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 27/02/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 800 640 948 R.C.S. Vienne
Capital social : 7 510,00 €

Extrait INPI

Activité de DU CHATELARD

Activité principale déclarée : Polyculture, élevage
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DU CHATELARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    800 640 948 00017
    Adresse : 59 CHE DU CHATELARD 38300 ECLOSE-BADINIERES
    Date de création : 15/01/2014

Etablissements de l'entreprise DU CHATELARD

Finances de DU CHATELARD

Dirigeants et représentants de DU CHATELARD

  • Martin David
    Gérant
    40 ans - 05/1986
    Depuis le 27/02/2014
    • Anciens dirigeants
  • BONNET Jacky
    Ancien gérant
    68 ans - 12/1957
    Du 27/02/2014 au 05/02/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DU CHATELARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DU CHATELARD

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    09/02/2024
    • Acte
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • "Cession de parts" "Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes" "Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle"
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • "Cession de parts" "Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes" "Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle"
    • Statuts mis à jour
      • "Cession de parts" "Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes" "Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle"
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    05/02/2018
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    27/02/2014

Comptes annuels de DU CHATELARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DU CHATELARD

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de DU CHATELARD

  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS de Vienne
    Dénomination : DU CHÂTELARD
    Capital : 7 510,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240032, annonce n°1791
  • MODIFICATION 15/02/2018
    RCS de Vienne
    Dénomination : DU CHÂTELARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONNET Jacky André nom d'usage : BONNET n'est plus gérant
    Bodacc B n°20180032, annonce n°1468
  • CRÉATION 12/03/2014
    RCS de Vienne
    Dénomination : DU CHÂTELARD
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 59 chemin du Châtelard 38300 Badinières
    Activité : Polyculture, élevage
    Administration : Gérant : BONNET Jacky André nom d'usage : BONNET. Gérant : MARTIN David Frédéric Christophe nom d'usage : MARTIN.
    Bodacc A n°20140050, annonce n°707
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DU CHATELARD

Comment contacter DU CHATELARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 59 CHE DU CHATELARD
38300 ECLOSE-BADINIERES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DU CHATELARD

  • CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE (388 577 660) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DU CHATELARD et CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de DU CHATELARD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DU CHATELARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DU CHATELARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DU CHATELARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DU CHATELARD

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 3 966 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 134 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 615 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 3 017 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 873 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 020 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 323 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 81 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur