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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/06/2025, 24/04048
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ZOLPAN, RESO, DESIGN PARQUET, ATELIER D'ARCHITECTURE YVANN PLUSKWA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
17/10/2024, 22/00109
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/05/2023, 20/01301
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l' ENSEMBLE IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE à l'enseigne GROUPAMA MEDITERRANEE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/06/2022, 19MA05275
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère de l'action et des comptes publics
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/07/2020, 17/19942
Début du contentieux :
02/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/10/2014, 12/22560
Début du contentieux :
20/11/2012
Position :
Demandeur