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Tribunal de commerce de Roanne,
07/01/2026, 2025L00411
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL& Associés - Mandataires Judiciaires
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Cour d'appel de Lyon,
27/11/2025, 22/00872
Début du contentieux :
27/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
& ASSOCIES ' MANDATAIRES JUDICIAIRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE, BREMANY LEASE SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
07/11/2025, 20/07436
Début du contentieux :
25/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SociétéET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
31/10/2025, 20/07424
Début du contentieux :
25/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
31/10/2025, 20/07430
Début du contentieux :
25/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Roanne,
08/01/2025, 2024L00382
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL,& Associés - Mandataires judiciaires
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