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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

412 646 325 · Active
Adresse : 19 ROUTE DU CHAMPAGNE, 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1997
Dirigeant : Collet Clement

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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

SIREN : 412 646 325
SIRET (siège) : 412 646 325 00016
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR58412646325
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de REIMS , le 02/07/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 412 646 325 R.C.S. Reims
Capital social : 228 495,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

Activité principale déclarée : l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    412 646 325 00016
    Adresse : 19 ROUTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY
    Date de création : 01/06/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 646 325 00024
    Adresse : 2 RUE DU PRESSOIR 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY
    Date de création : 21/02/2008
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : EARL LES ORMES

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

Finances de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

Entreprises dirigées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/06/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    29/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    29/06/2024
    • Procès-verbal de transformation
    29/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    20/06/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    20/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/06/2024
    • Procès-verbal de transformation
    20/06/2024
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2020
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 21/02/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL transfert de siège de FONTAINE DENIS NUISY, 19 Route duChampagne à FONTAINE DENIS NUISY, 2 Rue du pressoir
    26/05/2008
    • Document inconnu
    20/06/1997
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

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  • MODIFICATION 25/06/2024
    RCS de Reims
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES
    Capital : 228 495,00 €
    Adresse : 19 Route du Champagne 51120 Fontaine-Denis-Nuisy
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Clément Rémy ; Associé indéfiniment responsable : SARL LES LARRIS
    Bodacc B n°20240121, annonce n°1564
  • MODIFICATION 28/01/2020
    RCS de Reims
    Dénomination : EARL LES ORMES
    Adresse : 65 Route du Champagne 51120 Fontaine-Denis-Nuisy
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : COLLET Remy Jean
    Bodacc B n°20200019, annonce n°1541
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS d'Epernay
    Dénomination : EARL LES ORMES
    Capital : 139 338,40 €
    Adresse : Chez mr et Mme Rémy Collet 2 rue Pressoir 51120 Fontaine-Denis-Nuisy
    Description : Transfert SSET avec création de fonds
    Administration : Gérant : COLLET Remy Jean
    Bodacc B n°20080106, annonce n°1410

Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

Comment contacter SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 19 ROUTE DU CHAMPAGNE
51120 FONTAINE-DENIS-NUISY
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

  • LES LARRIS (925 189 250) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES et LES LARRIS de la relation : Actionnariat

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ORMES

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 13 479 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 739 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 787 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 22 472 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 216 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 520 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 659 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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