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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

PASCAL CLAIR

419 502 679 · Active
Adresse : 6 CHEMIN DE LA GENEBRIERE, 17520 NEUILLAC
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1998
Dirigeant : Clair Augustin

Voir les statuts

Informations juridiques de PASCAL CLAIR

SIREN : 419 502 679
SIRET (siège) : 419 502 679 00014
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR76419502679
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 09/07/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 419 502 679 R.C.S. Saintes
Capital social : 276 488,00 €

Extrait INPI

Activité de PASCAL CLAIR

Activité principale déclarée : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise PASCAL CLAIR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    419 502 679 00014
    Adresse : 6 CHEMIN DE LA GENEBRIERE 17520 NEUILLAC
    Date de création : 01/06/1998

Etablissements de l'entreprise PASCAL CLAIR

Finances de PASCAL CLAIR

Dirigeants et représentants de PASCAL CLAIR

  • Clair Augustin
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    26 ans - 08/1999
    Depuis le 21/01/2026
  • Clair Pascal
    Associé indéfiniment responsable
    70 ans - 08/1955
    Depuis le 01/07/2011
    • Anciens dirigeants
  • Clair Marianne
    Ancien gérant
    08/1981 - 04/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 03/04/2024 au 01/07/2024

Entreprises dirigées par PASCAL CLAIR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASCAL CLAIR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PASCAL CLAIR

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/01/2026
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    20/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/05/2025
    • Procès-verbal de transformation
    25/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    25/01/2024
    • Acte modificatif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    01/07/2011
    • Acte modificatif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    01/07/2011
    • Acte modificatif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    01/07/2011
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    09/07/1998
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Comptes annuels de PASCAL CLAIR

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Conformité de PASCAL CLAIR

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  • MODIFICATION 25/01/2026
    RCS de Saintes
    Dénomination : PASCAL CLAIR
    Adresse : 6 Chemin de le Genebrière 17520 Neuillac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAIR Augustin, Francois, Rémi
    Bodacc B n°20260016, annonce n°573
  • MODIFICATION 22/05/2025
    RCS de Saintes
    Dénomination : PASCAL CLAIR
    Adresse : 6 Chemin de le Genebrière 17520 Neuillac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAIR Pascal
    Bodacc B n°20250098, annonce n°419
  • MODIFICATION 28/01/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : PASCAL CLAIR
    Adresse : 6 Chemin de le Genebrière 17520 Neuillac
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Gérant : CLAIR Marianne, Bénédicte
    Bodacc B n°20240019, annonce n°306
  • MODIFICATION 10/07/2011
    RCS de Saintes
    Dénomination : EARL Pascal CLAIR
    Capital : 276 488,00 €
    Adresse : 6 chemin de la Ge, Ebrière 17520 Neuillac
    Description : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110133, annonce n°262

Cartographie de PASCAL CLAIR

Comment contacter PASCAL CLAIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 CHEMIN DE LA GENEBRIERE
17520 NEUILLAC
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Services recommandés

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Entreprises citées de PASCAL CLAIR

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Labels et certificats de PASCAL CLAIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PASCAL CLAIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PASCAL CLAIR

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 444 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 3 264 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 3 654 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 485 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 361 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 3 420 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 82 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 5 634 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 341 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 441 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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