| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL SAINT JACQUES
| SIREN : | 513 737 726 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 737 726 00010 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 17/07/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/07/2009) |
| Numéro RCS : | 513 737 726 R.C.S. Chartres |
| Capital social : | 35 000,00 € |
Activité de EARL SAINT JACQUES
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Etablissements de l'entreprise EARL SAINT JACQUES
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Adresse : THEUVY ACHERES 21 RUE DU PRIEURE 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESDate de création : 01/09/2009Nom commercial : EARL SAINT JACQUES
Etablissements de l'entreprise EARL SAINT JACQUES
Dirigeants et représentants de EARL SAINT JACQUES
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Liquidateur
44 ans - 12/1981Depuis le 17/07/2009
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Liquidateur
43 ans - 05/1983Depuis le 17/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL SAINT JACQUES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL SAINT JACQUES
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL SAINT JACQUES
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Conformité de EARL SAINT JACQUES
Annonces BODACC de EARL SAINT JACQUES
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MODIFICATION 06/05/2025RCS de ChartresBodacc B n°20250087, annonce n°700Dénomination : EARL SAINT JACQUESDescription : Dissolution de la société. Modification de l'administration.Administration : LELUC Clémence nom d'usage : GOUIN n'est plus gérant. LELUC Clémence nom d'usage : GOUIN devient liquidateur. GOUIN Jean-Baptiste nom d'usage : GOUIN n'est plus gérant. GOUIN Jean-Baptiste nom d'usage : GOUIN devient liquidateur
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CRÉATION 30/07/2009RCS de ChartresBodacc A n°20090144, annonce n°279Dénomination : EARL SAINT JACQUESCapital : 35 000,00 €Adresse : 21 rue du Prieuré 28170 Theuvy AchèresActivité : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code RuralAdministration : Gérant(e) : GOUIN Clémence né(e) LELUC Gérant(e) : GOUIN Jean-Baptiste
Cartographie de EARL SAINT JACQUES
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Aides perçues par EARL SAINT JACQUES
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
976 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
21 599 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
11 310 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
13 957 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
20 214 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
540 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
20 251 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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